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Déliberation - 2025 01 13 deliberations CM web
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 13 deliberations CM web)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville Envoyé en préfecture le 13/01/2025
de Reçu en préfecture le 13/01/2025
LESPINASSE Publié le ER ID : 031-213102932-20250113-205_01_13_DO1-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Code Postal : 31150 DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél.: 05 61 35 41 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 09/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-01-13 DOI Présents : 10 Pouvoirs 55
Votants : 13
OBJET : Demande de subvention pour un dossier DETR ou DSIL pour la construction
d’une salle polyvalente.
L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents: ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise, POUYDEBAT Jean-Louis, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent.
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, CROIZARD Gilles, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie, TAHAR Mustapha, Pouvoirs : CROIZARD Gilles à ALENÇON Alain, FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, RODRIGO Céline pour Mme COHEN Anne-Lise.
Secrétaire de séance : Madame GARGADENNEC Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle le projet en cours de réalisation d’une salle polyvalente, projet pour lequel un appel d'offres a été lancé et vient de se terminer la semaine précédente, la date limite de réception des offres ayant eu lieu le jeudi 9 janvier 2025.
Ce projet est susceptible de recevoir un financement de l'Etat, sous la forme d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), soit sous la forme d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et ce pour l’année 2025.
La date limite de dépôt des dossiers étant le 15 janvier 2025, et les services instructeurs exigeant formellement une délibération, M. le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier pour ce projet d’équipement structurant pour la commune, et dont le montant des travaux, fixé au niveau de l’élément PRO-DCE par notre maître d'œuvre, a évalué à 1 450 630 € HT, excluant pour des raisons techniques l’option de géothermie.
Cette proposition est approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité des votants.
La secrétaire de séance Le Mai
Nathalie al) Alain ALÉNÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — https//www.telerecours.fr. Ville : : Envoyé en préfecture le 13/01/2025 de
LESPINASSE Reçu en préfecture le 13/01/2025 ER Publié le
ID : 031-213102932-20250113-2025_01_13_DO2-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Code Postal : 31150
Sn D EN BE DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 09/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice x 40
N°25-01-13 DO2 Présents : 10
Pouvoirs 58
Votants : 43
OBJET : Ouvertures de crédits d’investissement préalablement au vote du budget 2025 :
précisions.
L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents: ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise, POUYDEBAT Jean-Louis, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent.
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, CROIZARD Gilles, FORNERIS Lény,
LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie, TAHAR Mustapha,
Pouvoirs : CROIZARD Gilles à ALENÇON Alain, FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie,
RODRIGO Céline à COHEN Anne-Lise.
Secrétaire de séance : Madame GARGADENNEC Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
M. le Maire souhaite apporter des précisions sur la délibération n°24-12-09 DOS, portant sur l'autorisation d'engagement par anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025. Le Conseil Municipal avait délibéré pour le principe de l'autorisation du quart des crédits ouverts l’année précédente comme l’autorise la législation, soit 514 153.18 € sur les 2 056 612.47 € inscrits aux chapitres 20, 21 et 23.
Cette somme sera répartie sur les opérations suivantes :
Opération 154 (Outillage services techniques 2025). Une provision de 41 000 € est proposée pour cette opération. La Mairie doit en effet acheter dans les meilleurs délais une nouvelle tondeuse autoportée de type John Deere, d’un plateau avant amovible pour la tonte, et d’une remorque, pour un montant cumulé de 36 000 € d’après devis. Il est proposé d’abonder cette somme d’une provision de 5 000 € suffisante pour faire face aux urgences de matériel (pannes, casse).
Opération 155 (Mobilier 2025). Une provision de 5 000 € sera portée sur cette opération pour faire face aux urgences sur le petit mobilier jusqu’au vote du budget.
Opération 156 (Agencement patrimoine 2025). Une somme de 9 112.80 € sera affectée à cette opération, afin de financer des agencements sur l’éclairage de la scène de l'Espace Canal des Deux Mers (devis de 6 616.80 € TTC) et l'installation d’un portail piétonnier sur la zone du complexe sportif (devis de 2 496 € TTC).
Opération 157 (Jeux extérieurs). La commune projette d’installer un ensemble de jeux extérieurs sur le Parc de la Pointe. Selon devis, une somme de 69 598 € est nécessaire pour financer ce projet.
© Opération 158 (Panneaux lumineux). Une somme de 37 800 € est nécessaire d’être portée sur cette nouvelle opération afin de pouvoir honorer la facture de l'installation de panneaux lumineux d’information, qui devrait être reçue prochainement.
Ces cinq opérations totalisant 156 605.05 €, il est proposé d’utiliser le solde autorisé par les textes, soit 357 548.13 € pour abonder l’ancienne opération 143 (Salle polyvalente) dont la réalisation débutera prochainement, l’appel d’offres s'étant terminé le 9 janvier 2025.
Après délibération, le Conseïl Municipal, à l’unanimité des présents, valide la proposition de M. le
Maire et l’autorise à mandater les dépenses ci-dessus indiquées avant le vote du budget 2025, précisant que la présente délibération annulant et remplaçant la délibération n°24-12-09 DO8.
LeM
Alain NÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte temu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — hitps//wwnw.telerecours.fr
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