Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 04 11 web
Conseil Municipal - 2021 04 12 web
Conseil Municipal - 2023 04 11 web
Conseil Municipal - 2024 04 15 web
Conseil Municipal - 2021 06 14 web
Conseil Municipal - 2025 12 22 web
Conseil Municipal - 2020 09 14 web
Conseil Municipal - 2022 03 14 web
Conseil Municipal - 2022 02 07 web
Conseil Municipal - 2022 03 14 web
Conseil Municipal - 2025 04 14 web
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cleurie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 14 web)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL — SEANCE DU 14/04/2025 - FEULLET N°
Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
COMMUNE de CLEURIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 14 avril 2025 à 20h30
Date de la convocation 08 avril 2025
Date d'affichage de la convocation 08 avril 2025
Date d'affichage du procès-verbal : 80 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Patrick LAGARDE, Maire.
Présents :
M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE
Hubert, M. MATHIOT Christophe, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. LORENZINI Jean-Claude, M.
EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.
Représentées : Mme VALENTIN Danièle, par Mme HATTON Martine
Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen
Excusée : Mme GUERITOT Eléonore
Absent(es) : -
Secrétaire de séance :
M. Fabrice DIDIERLAURENT a été nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15 du CGCT.
Assiste :
Mme Emmanuelle THIRIAT, Secrétaire générale de mairie.
La séance est ouverte à 20h35mn.
01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE 17 FEVRIER 2025.
Le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS.
Droit de Préemption Urbain :
Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n'a pas exercé son DPU sur les déclarations d'intention d’aliéner suivantes :
D Terrain non bâti en parcelle cadastrée section AB numéro 125, d'une superficie totale de
1290 m2, situé au lieudit Le Petit Pré (Vente Cts MARTIN / MARTIN).
D Terrain bâti en parcelle cadastrée section AB numéro 9, d'une superficie totale de 1703 m°,
situé 3 chemin du Pré Vixot (Vente DURAND / VALENTIN et POIROT).
Page 1 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL = SEANCE DU 1 4/04/2025 - FEULLET N°
© Terrain non bâti en parcelles cadastrées section AA numéros 106 et 107, d'une superficie
totale de 95 m°, situé au lieudit Lambertfaing (échange CLAUDEL-WAGNER/Cts COLNEL
P).
D Terrain non bâti en parcelles cadastrées section AA numéros 108 et 112, d'une superficie
totale de 206 m°, situé au lieudit Lambertfaing (Vente CLAUDEL-WAGNER/Syndicat des
Copropriétaires).
© Terrain non bâti en parcelles cadastrées section AA numéros 110, 111, 112 et 114, d'une
superficie totale de 318 m°, situé au lieudit Lambertfaing (échange Cts COLNEL P./
CLAUDEL-WAGNER).
© Terrain bâti en parcelles cadastrées section AA numéros 16, 108 et 112, d'une superficie
totale de 2374 m°, situé 1 ter chemin de Lambertfaing (Vente Syndicat des Copropriétaires
/ Cts COLNEL P.).
D Terrain bâti en parcelles cadastrées section AA numéros 16, 108 et 112, d'une superficie
totale de 2374 m°, situé 1 ter chemin de Lambertfaing (Vente Syndicat des Copropriétaires
/ BERNARD et DESMOUGIN).
04. COMPTE-RENDU DE COUPES DE BOIS DU 21 MARS 2025. L |
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la vente de coupes de bois qui a eu lieu le 21
mars 20285 :
© 267 m° de résineux et divers feuillus en parcelle n° 6 pour un montant HT de 9 542,00 €,
à l'entreprise VOSGISBOIS.
05. PROGRAMME D'ACTIONS PROPOSE PAR L'ONF EN FORET COMMUNALE
POUR 2025. [005-2025] Le Maire présente au Conseil
municipal le programme proposé par l'Office National des Forêts
pour les travaux 2025, à savoir :
* TRAVAUX DE MAINTENANCE PARCELLAIRE :
Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel
Localisation : parcelles 24, 25, 28, 3
Entretien du parcellaire : mise en peinture
Localisation : parcelles 24, 25, 28, 3
pour un montant estimé à 4 220,00 € HT.
# TRAVAUX SYLVICOLES :
Dégagement manuel des régénérations naturelles :
Localisation : parcelles 4, 5, 8, 29
Dégagement manuel des régénérations naturelles (ronces) :
Localisation : parcelle 30
pour un montant estimé à 9 310,00 € HT.
#* TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE :
Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau
3 / 4 passages dans l’année
Création de pistes
Localisation : parcelle 3
Travaux divers d'entretien des infrastructures
Localisation : parcelle 25
pour un montant estimé à 3 510,00 € HT.
SOIT UN MONTANT TOTAL DE 17 040,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Page 2 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14/04/2025 - FEULLET N°
e EMET un avis favorable pour :
# TRAVAUX SYLVICOLES :
Dégagement manuel des régénérations naturelles :
Localisation : parcelles 4, 5, 8, 29
Dégagement manuel des régénérations naturelles :
Localisation : parcelle 30
pour un montant estimé à 9 310,00 € HT.
e RETIRE:
s TRAVAUX DE MAINTENANCE PARCELLAIRE :
Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel
Localisation : parcelles 24, 25, 28, 3
Entretien du parcellaire : mise en peinture
Localisation : parcelles 24, 25, 28, 3
A reporter sur 2026.
2 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE :
Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau
Création de pistes
Localisation : parcelle 3
Travaux divers d'entretien des infrastructures
Localisation : parcelle 25
Le Maire précise que ces travaux seront effectués en régie par les employés communaux.
06. VOTE DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 POUR LE C.C.A.S. DE CLEURIE.
[006-2025]
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de confirmer par délibération le
montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Cleurie en 2025.
En fonction du budget établi par le Conseil d'Administration du C.C.A.S. une subvention
communale de 5 300,00 € est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2025.
Après avis favorable de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE le versement d'une subvention de 5 300,00 € au C.C.A.S.de Cleurie pour l'année 2025.
07. BUDGETS FORET - COMMUNE
BUDGET FORET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. [007-2025] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
— Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget
FORET de Cleurie ;
— Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, — Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et produits afférents ;
— Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Page 3 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14/04/2025 - FEUILLET N°
— Considérant qu'il est interdit au Maire de voter son propre CFU et qu'il ne peut donc pas
donner / recevoir une procuration à / de l'un des membres de sa majorité :
— Considérant que, dans ce cadre, le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a
siégé sous la présidence de Mme Marie Helen CLAUDE, durant le vote du CFU |
— Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la Présidente de séance :
DÉTERMINATION DU RESULTAT A LA FIN DE L'EXERCICE 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire 24,60 € 57 750,34 € 57 774.94 €
totale
Lo , Dee 0,00€ | 14007370€ 140 073,70 € réalisées
SE 0,00 € 0,00 € 0,00 € réaliser
Autorisation
budgétaire 3 580,00 € 123 640,45 € 127 220,45 €
totale
Dépenses DEDEnSES 2 020,95 € 109 495,64 € 111 516,59 € réalisées
EE 0,00 € 0,00 € 0,00 € réaliser
Différence entre Solde des
les titres et les réalisations de - 2 020,95 € 30 578,06 € 28 557,11 €
mandats l'exercice (+/-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs 3 555,40 € 65 890,11 € 69 445,51 €
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent /
résultat de clôture | Déficit (+/-) 1 594,46 € SÉROEnnRE LOOPSAE
(fonctionnement)
Différence entre Restes à
les restes à er 0,00 € 0,00 € 0,00 € er réaliser (+/-)
réaliser
Excédent /
Résultat cumulé Déficit (+/-) 1 534,45 € 96 468,17 € 98 002,62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget FORET de Cleurie,
° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire réintègre la séance après le vote.
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
[008-2025]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
— Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget
PRINCIPAL de Cleurie :
— Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Page 4 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14/04/2025 - FEUILET N°
— Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et produits afférents ;
— Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
— Considérant qu'il est interdit au Maire de voter son propre CFU et qu'il ne peut donc pas
donner / recevoir une procuration à / de l'un des membres de sa majorité ;
- Considérant que, dans ce cadre, le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a
siégé sous la présidence de Mme Marie Helen CLAUDE, durant le vote du CFU ;
_- Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la Présidente de séance :
DETERMINATION DU RESULTAT A LA FIN DE L'EXERCICE 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire 622 140,95 € 519 500,11 € 1 141 641,06 €
totale
ee es 218 419,94 € 544 960,15 € 763 380,09 € réalisées
LR — 38 275,00 € 0,00 € 38 275,00 € réaliser
Autorisation
budgétaire 551 409,93 € 608 899,56 € 1 160 309,49 €
totale
Dépenses ES 298 501,23 € 483 993,21 € 782 494,44 € réalisées
restes à 51 400,96 € 0,00 € 51 400,96 € réaliser
Différence entre Solde des
les titres et les réalisations de - 80 081,29 € 60 966,94 € -19 114,35 € mandats l'exercice (+/-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs -70 731,02 € 89 399,45 € 18 668,43 € reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent /
résultat de clôture | Déficit (+/-) 150 812,81 € 150 366,59 € POSE (fonctionnement)
Différence entre Restes à
les restes à en -13 125,96 € 0,00 € -13 125,96 € réaliser (+/-)
réaliser
Excédent/
Résultat cumulé Déficit (+/-) -163 938,27 € 150 366,39 € -13 571,88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix POUR, O0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
°e _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget PRINCIPAL de Cleurie,
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire réintègre la séance après le vote. Le Conseil municipal remercie M. le Maire et la secrétaire pour la qualité du travail réalisé.
Page 5 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14/04/2025 - FEULET N°
AFFECTATION DES RESULTATS 2024. [009 à 010-2025]
Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la
section d'investissement, le Conseil Municipal à l'unanimité,
+ DONNE son accord pour affecter les résultats 2024 comme suit sur l'exercice 2025 :
. Report en fonctionnement au 002 96 468,17 €
Budget Forêt Affectation au 1068 -
Report en fonctionnement au 001 150 812,31 €
Budget Commune Fiction au 1068 150 366,39 €
08. BUDGET COMMUNE 2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2025. [011-2025] Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles et les produits prévisionnels de référence.
Suite à leur réunion du 07 avril 2025, le Maire et la commission Finances proposent à l'assemblée de nouveaux taux d'imposition communaux pour l'année 2025, avec une augmentation de 4 à 5%.
Il'ajoute que la taxe foncière non bâtie a un taux très bas, bien en deçà de la moyenne
départementale. Elle est donc « pénalisante » pour la commune, et n'ayant pas la possibilité de
l'augmenter par rapport à la Taxe d'Habitation, il a été décidé de la mettre à O pour l'année 2025.
De cette manière, celle-ci pourra être votée et réévaluée en 2026, selon les règles des finances
publiques.
Le Conseil municipal,
— _Vules articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
— Entendu les conclusions du Maire et de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. CURIEN Jean-
Christophe),
+ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
TAXES LOCALES Taux 2025
Taxe d'habitation résidences secondaires 17,28 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 34,57 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties 0
e CHARGE Monsieur le Maire,
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
— de transmettre l'état 1259 complété accompagné d'une copie de la présente
décision.
VOTE DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2025
[012-2025]
Le Conseil municipal après délibération, à l'unanimité,
° DONNE son accord pour verser les cotisations aux organismes de regroupement
suivants en 2025 :
Page 6 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL — SEANCE DU 14/04/2025 - FEUILLET N°
Contributions aux organismes de regroupement 2025 — art. 6281 | Montant
Association des Maires des Vosges 259,81 €
Association du Massif Vosgien 60,00 €
Agence Technique Départementale (ATD) 420,00 €
Association Nationale des Elus de la montagne (ANEM) 136,03 €
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) 100,00 €
ADEMAT Remiremont 20,00 €
Association des Maires Ruraux 135,00 €
TOTAL 1 130,84 €
Association des communes forestières (BP forêt- COFOR /PEFC/CVO) 1 200,00 €
e DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025 COMMUNE - article 6281
et pour l'association des communes forestières, au BP 2025 FORET — article 6281.
VOTE DES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES 2025.
[013-2025]
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
— Vu la décision des Syndicats Intercommunaux,
Le Maire rend compte devant le Conseil municipal des décisions prises lors des réunions
intercommunales d'où il ressort la nécessité d'inscrire au BP 2025 les dépenses suivantes :
Participations structures intercommunales 2025 - article 65568 Montant
Participation syndicale budgétaire Syndicat Mixte d'Informatisation 431,97 €
Communale (SMIC)
Syndicat Intercommunal du Secteur de Le Tholy 12 913,43 €
Biens Indivis de Saint-Amé 3 080,00 €
Bien Indivis de Julienrupt À 388,84 €
Biens Indivis Le Syndicat/Cleurie pour les Ponts de Cleurie -
TOTAL | 20 814,24 €
Participations structures intercommunales 2025- article 6553 Montant
Service Départemental d'incendie et de secours 21 074,95 €
Le Conseil municipal après délibération, à l'unanimité,
e _EMET un avis favorable et DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025 - articles 65568 et 6553.
09. BUDGETS COMMUNE — FORET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025.
[014 à 015-2025]
Le Maire présente les budgets primitifs 2025 qui se résument comme sui :
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Dépenses et Recettes équilibrées à 559 703,17 € Investissement Dépenses et Recettes équilibrées à 469 409,67 € BUDGET FORET
Fonctionnement Dépenses à hauteur de 145 459,46 € Fonctionnement Recettes en sur équilibre à 183 668,17 € Investissement Dépenses et Recettes équilibrées à 12 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e VOTE les budgets primitifs ainsi présentés pour l'année 2025.
Page 7 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14/04/2025 - FEULLET N°
10. REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE FORET AU BUDGET
PRINCIPAL. [016-2025]
Le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur le reversement de l'excédent du budget
annexe Forêt au budget Principal 2025.
À la clôture de l'exercice 2024, la section de fonctionnement du BP forêt enregistrait un excédent
de 96 468,17 € affecté au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté.
Sur cette somme affectée au compte 002, il convient d'en prévoir 96 468,17 € pour le
reversement au budget principal 2025 comme suit :
— Budget annexe Forêt : compte 65822 - reversement de l'excédent des budgets annexes
administratifs au budget principal
— Budget principal: compte 75821 - excédent des budgets annexes à caractère
administratif.
Le Conseil municipal, après avoir pris en considération le résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe Forêt, à l'unanimité :
e DECIDE d'en reverser la totalité, soit 96 468,17 € au budget principal 2025.
11. MISE A DISPOSITION DU MILLE CLUB POUR LE TOURNAGE D'UN FILM.
[017-2025] Le Maire
donne lecture du courrier de M. Benjamin CELLIEZ, Directeur de production du film
réalisé par Yann GONZALES, qui sera tourné entre le 3 et le 11 juillet 2025 au Mille Club.
Il fait également circuler à l'assemblée le projet des aménagements et décors du 1000 club qui
seront réalisés pour les besoins du film.
À la demande du Directeur de production, le Maire propose à l'assemblée de mettre
gracieusement le 1000 club à disposition pour le tournage de ce film.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° _ VALIDE la proposition du Maire quant à la mise à disposition gratuite du 1000 club pour
les besoins du tournage de ce film.
12. COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 03 MARS 2025.
Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil
municipal des principaux points abordés lors du Conseil d'école du OBmars 2025 qui sera diffusé
en annexe de ce compte-rendu :
D Prévision des effectifs rentrée 2025 : 36 élèves
© Sécurité / PPMS: niveau Vigipirate «urgence attentat» est maintenu: exercice
évacuation incendie en mars 2025 (2°" de l'année scolaire).
© Une intervention de sensibilisation sur le harcèlement est proposée par les équipes des
circonscriptions aux parents des élèves de CM? ; aura lieu au Collège G. Apollinaire.
© Point sur le réaménagement de l'école (BCD installée au niveau 0 anciens vestiaires,
installation nouveau bureau Directrice...)
© Activités pédagogiques période de novembre 2024 à mars 2025
© Projets à venir.
D Demandes et questions diverses.
© Remerciements à la municipalité, à l'APE (financiers, aides diverses).
Page 8 sur 11 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL - SEANCE DU 14/04/2025 - FEULLET N°
13. RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Voirie
M. Jean-Christophe CURIEN rend compte de la réunion de la commission voirie qui s'est déroulée le 15 mars 2025, dont le but était la réflexion sur l'aménagement du terrain de sports pour le futur accès à la mairie par la passerelle. Un plan a été conçu avec ce nouvel aménagement. Le compte-rendu sera diffusé à l'assemblée.
14. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Le Maire rend compte de la réunion du Conseil communautaire qui s'est déroulée le 29 janvier
2025, dont le compte-rendu a été diffusé au Conseil municipal.
15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Y Dimanche 11 mai 2025 au matin : course vélos Espoir Cycliste Stéphanois. Y_L'AG de la légion étrangère départementale le 17 mai 2025 matin au 1000 club. Y_ Cérémonie des déportés le 27 avril 2025 à 11h45 mn à Cleurie.
Ÿ Cérémonie de la Fête des Mères : le samedi 24 mai 2025 à 18h00 en Mairie. Ÿ_ Randonnée VTT le 18 mai 2025 au Hêtre de la Vierge (2 parcours).
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h47.
PROCHAINES REUNIONS
& Conseil municipal : lundi 26 mai 2025 à 20h30
+ Adjoints : lundi 05 mai 2025 à 20h00
#& Réunion communication : lundi 24 avril 2025 à 20h00
Le secrétaire de séance,
Fabrice DIDIERLAURENT
Le Maire,
Patrick LA
Page 9 sur 11