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Déliberation - ?ddownload=826 Document publié le Samedi 3 avril 2010 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=826)Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2010

Présents : Cathy Arcangeli, François Arcangeli, Jean Astugue, Josette Cazes, Jean-Paul Estrade, Gérard Dall’Armi, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère.

Cathy Arcangeli est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 21 heures.

1 - Budget Principal de la commune

1-1Compte administratif

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2009 du budget principal dressé par Monsieur François ARCANGELI, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel présente les résultats cumulés suivants :

Section de fonctionnement + 149 660,43

Section d’investissement - 68 409,76

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1-2 Compte de Gestion 2009

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

1-3 Affectation du résultat 2009

Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2009du budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’il n’y aura pas d’affectation de résultats sur le budget principal de la commune.

1-4 Budget prévisionnel 2010

Monsieur le Maire propose de voter les subventions accordées aux associations :

- Club spéléo 305 euros Adoptée par 11 voix pour.

- Mémoire d’Arbas 500 euros

Monique Pinto et Gérard Pradère ne prennent pas part au vote car ils font partie de l’association. Adoptée par 9 voix pour.

- Comité des fêtes 2 200 euros Adoptée par 11 voix pour.

- Club Profil 800 euros

Gérard Larrey ne prend pas part au vote car il fait partie de l’association. Adoptée par 10 voix pour.

- Foyer Rural 3 329 euros

La subvention est identique à l’année précédente avec 1 329 euros supplémentaires pour l’achat des composteurs.

Jean-Paul Estrade, Monique Pinto et Gérard Pradère ne prennent pas part au vote car ils font partie de l’association. Adoptée par 8 voix pour.

- Syndicat d’initiative de la Vallée de l’Arbas 4700 euros

François Arcangeli, Jean-Paul Estrade et Gérard Larrey ne prennent pas part au vote car ils font partie de l’association. Adoptée par 8 voix pour.

- Football Club Montastruc 150 euros Adoptée par 11 voix pour.

- SICASMIR 250 euros Adoptée par 11 voix pour.

- Ecole de Musique 100 euros

Gérard Larrey ne prend pas part au vote car il fait partie de l’association. Adoptée par 10 voix pour.

- La Sève 200 euros Adoptée par 11 voix pour.

- Rouède Arbas Pétanque 200 euros

Jean Astugue et Gérard Dall’Armi ne prennent pas part au vote car ils font partie de l’association. Adoptée par 9 voix pour.

- Arbas Trial Team 200 euros Adoptée par 11 voix pour.

- Collège des 3 Vallées 210 euros Adoptée par 11 voix pour.

- Association des Parents d’élèves du RPI 100 euros Adoptée par 11 voix pour.

- Association Voisins Voisines 500 euros Adoptée par 11 voix pour.

BP 2010 – Budget Principal :

Les taux TH, TB et TNB de la commune sont inchangés.

Emprunts de la Commune (en annuités) :

Forêt Plan de Gaulle 861.92 euros jusqu’en 2013

Maison des associations 7 923.19 euros jusqu’en 2017

Eglise 6 434.26 euros jusqu’en 2021

Maison Fontas 7 398.17 euros jusqu’en 2019

Maison Fontas 6 893.90 euros jusqu’en 2020Monsieur le Maire propose le budget principal pour l’exercice 2010 :

Section de fonctionnement

Dépenses 350 966,43 €

011 charges à caractère général 47 219,43

012 charges de personnel 51 700,00

022 dépenses imprévues 10 000,00

65 autres charges gestion courante 56 972,00

66 charges financières 8 200,00

67 charges exceptionnelles 2 000,00

68 dotations aux amortissements 25 993,00

023 virement section d’invest. 148 882,00

Recettes 350 966,43 €

70 produits des services 1 180,00

73 impôts taxes 68 188,00

74 dotations et participations 87 831,00

75 autres produits gestion courante 37 500,00

76 produits financiers 7,00

77 produits exceptionnels 6 600,00

002 résultat reporté 149 660,43

Section d’investissement

Dépenses 881 968,76 €

20 immo. incorporelles 53 774,00

21 immo. corporelles 85 595,00

16 emprunts 25 246,00

23 opérations d’équipement 547 695,00

020 dépenses imprévues 1 000,00

001 solde d’exécution reporté 68 409,76

Recettes 881 968,76 €

10 dotation fonds divers 23 872,76

13 subventions d’investis 279 298,00

21 immo. corporelles 150 000,00

16 emprunts reçus 279 516,00

165 dépôts et cautionnements reçus 400,00

021 virement section fonction 148 882,00

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de budget pour l’exercice 2010.

2 – Donation terrains

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur François JAUREGUIBERRY, notaire à ASPET, concernant la donation des Consorts ROUIG- DHERINE.

Les parcelles concernées sont :

• A/635, A/637, B/813, B/824, B/826, B/833, B/834, B/889, B/890 sises sur la commune d’ARBAS appartenant en pleine propriété à Monsieur Georges ROUIG

• A/1257, B/914, sises sur la commune d’ARBAS appartenant à concurrence de la moitié indivise de chacun à Monsieur Jean François ROUIG et Monsieur Jean-Denis DHERINE.• B/789, B/795, B/796 et B/1082 sises sur la commune d’ARBAS et AD/46, B/49 et AD/42 sises sur la commune de HERRAN pour lesquelles il propose d’établir un acte de notoriété acquisitive au profit de Monsieur Georges ROUIG, afin qu’il puisse en disposer, le coût serait inférieur à 500,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la donation de toutes ces parcelles et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à cette donation et à l’établissement de l’acte de notoriété acquisitive.

3 - Soutien aux prisonniers de conscience tibétains

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre, avec Josette CAZES, du représentant du Comité de Soutien aux prisonniers de conscience tibétains.

Depuis près d’un demi-siècle, le Tibet est occupé par la République Populaire de Chine.

Pour venir en aide au peuple tibétain, le Comité de Soutien au Peuple Tibétain, créé en 1987, a engagé une opération en direction des collectivités locales. Au-delà d’une action générale de sensibilisation, il s’agit de réaliser un objectif ambitieux mais concret : le parrainage de prisonniers d’opinion tibétains.

La proposition qui nous est faite est que chaque commune parraine un prisonnier et par l’interpellation des autorités chinoises, aide à la libération de celui-ci.

Déjà plus de 260 municipalités se sont associées à cette action : plus de 200 personnes ont été libérées.

Il n’est demandé aucune contribution financière à la commune.

Bien que ce type d’action ne relève pas à priori des compétences municipales, rien n’empêche d’adresser un message de générosité humaniste et d’appel à la justice au-delà des frontières.

Je vous propose donc d’accorder notre parrainage à un prisonnier de conscience tibétain.

Le Comité de Soutien au Peuple Tibétain nous soumettra ensuite le descriptif d’un cas et nous pourrons alors rédiger la lettre de libération et l’adresser aux autorités de la République Populaire de Chine.

4 – Eclairage abribus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de raccordement de l’abribus situé place de la Mairie détaillé ci-dessous :

Dans le boîtier d’éclairage public existant « A », pose d’un DDR et déroulage d’un câble U1000RO2V 2x2, 5 mm2 dans une tranchée de 13 mètres de longueur jusqu’à l’abribus. Le coût de ce projet est estimé à 2 222 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus égale à 109 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 109 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de 2010.

5 – Eclairage public pose 4 candélabres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de pose de 4 appareils d’éclairage public détaillés ci-dessous :

• Chemin du Couartet (détail A) :Entre les points lumineux n°102 et 104, pose sur supports existants de 2 appareils d’éclairage public de type « Paleo 441 », avec capot en fonte d’aluminium gris, réflecteur routier et lampe 100 Watts SHP.

• Rue Sainte-Anne (détail B) :

- Déroulage d’un câble torsadé 2x25 mm2 entre le poteau existant « Y » et la maison AB n°260 puis parcours du câble en façade sur 4 mètres sous la sablière du toit. - En façade de la maison AB n°260 pose d’une lanterne « Tub » (Lefèvre), équipée d’une lampe 100 W SHP, portée sur une console bois « Maronne » (Aubrilam) d’avancée 0,5 m.

• Place de la Mairie (détail C) :

- Depuis le candélabre existant n°148, déroulage d’un câble souterrain U1000RO2V 2x6 mm2 sous fourreau dans une tranchée sous chaussée de 15 mètres de longueur jusqu’au boîtier à poser à côté du coffret existant et remontée du câble sur la façade du bâtiment AB 299 et parcours sur 12 mètres sous la sablière du toit.

- En façade de la maison AB n°299, pose d’une lanterne « Tub » (Lefèvre), équipée d’une lampe 100 W SHP, portée sur une console bois « Maronne » (Aubrilam) d’avancée 0,5 m. - Depuis le candélabre n0147, déroulage d’un câble souterrain U1000RO2V 2x6 mm2 sous fourreau dans une tranchée de 22 mètres de longueur jusqu’au candélabre double « L5/L6 » à poser sur l’ilot central ; ce candélabre est composé d’un mât « Moreno » (Aubrilam) de hauteur 4 mètres en bois lamellé collé avec embase en acier galvanisé et de 2 lanternes « Tub » (Lefèvre) équipées de lampes 100 W SHP portées une crosse « Maronne » (Aubrilam) de déport 0,5 m.

• Nota : suite à un refus du propriétaire concerné, la pose d’un point lumineux sur la façade de la maison n°184 dans l’impasse du Tucaou a été abandonnée.

Le coût total de ce projet est estimé à 15 234 €

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenue de la participation du SDEHG sur le montant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 5 221 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 5 221 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de 2010.

6- Indemnité pour Melle ALABRO, Trésorier intérimaire

Le Conseil municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n°82.979 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements public locaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

Considérant que le Receveur Municipal est sollicité pour ses conseils et que Mademoiselle ALABRO Sylvie a donné son accord pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Le Conseil Municipal décide d’allouer à Mademoiselle ALABRO Sylvie l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 1er janvier 2010.7 – Emploi saisonnier

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent pour remplacer l’agent en poste actuellement à l’agence postale communale durant ses congés du 19/04/2010 au 24/04/2010.

Après en avoir délibéré et compte tenu que l’agence postale communale a besoin d’un agent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent pour couvrir ce besoin saisonnier.

Cet agent sera recruté au grade d’adjoint administratif 2ème classe, indice brut 281, pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30, pour la période suivante : du 19/04/2010 au 24/04/2010

8 – Questions diverses

8.1 Arrêté municipal :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Maire de Saint-Jean demandant de prendre un arrêté concernant l’interdiction de l’utilisation de matériaux contenant du bisphénol A.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté identique.

8.2 Assainissement collectif :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la subvention pour la création de la station d’épuration.

Le coût est de 137 500 euros avec une subvention de 30 % du Conseil Général auquel il faut ajouter une subvention en annuité du Département de 18 %.

L’assainissement est désormais transféré au SMEA.

8.3 Eclairage Public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG va lancer les études pour la 2ème tranche de l’effacement des lignes.

Monsieur le Maire propose de demander l’étude de la mise en place d’un boîtier dans les éclairages existants permettant de baisser à certaines heures la puissance des luminaires voire de les éteindre.

8.4 Chapiteau :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions concernant le contrôle de la sécurité du chapiteau lors des 31 Notes d’été.

Lorsque la configuration est ouverte, il n’y a pas de réglementation particulière (assimilé à une halle) mis à part l’attestation de montage qui a été fournie.

Lorsque le chapiteau est fermé, il doit y avoir les dispositifs de sécurité mis en place. Mais peut-être est-il nécessaire de faire un contrôle périodique de la structure, le SDIS doit confirmer.

8.5 Sculpture ours :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’un sculpteur du Jura de nous vendre une statue d’ours monumentale. Sculptée à la tronçonneuse cette statue mesure 7m. À voir avec le projet de Centre d’Interprétation sur l’ours.

8.6 Adresses mail :

Monsieur Gérard Larrey informe le Conseil Municipal de la possibilité de créer des adresses d’email du type prénom.nom@arbas.fr.

Le contrat propose 200 adresses pour 59.88 euros par an.

Le Conseil Municipal valide.

Le prochain conseil municipal est fixé le vendredi 7 mai 2010 à 21 H.

La séance est levée à 23h45.