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Compte-Rendu - ?ddownload=826 Document publié le Vendredi 5 avril 2002 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=826)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA SALVETAT ST-GILLES DU 5 AVRIL 2002

L’an deux mille deux, le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 29 mars 2002

Présents : Mesdames et Messieurs CHAGNIOT - LADOUCE – ANCELIN - VACHER – CARIVEN - PROUDHOM - SOUQUET - LANGOT – LUFEAUX – CORBARIEU – SOULIE - GIMBRE – LASCROUX – BORDENAVE - LATOUR – RAFFIER - PATTI – MASSE – BISSO – ASTRUC –FALIERES – JALLAIS – GARDELLE - COULOUMIERS– ANDRAU - JOUANDANNE

Absents excusés : Mesdames THEOLAS et ZINDJIRDJIAN

Procurations : Mme THEOLAS donne procuration à Mr SOUQUET

Secrétaire : Mme VACHER

Monsieur le Maire fait l’appel de l’ensemble des Conseillers Municipaux, constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose tout d’abord une minute de silence pour honorer la mémoire les Conseillers Municipaux de Nanterre.

Monsieur le Maire propose ensuite d’ajouter un quinzième point à l’ordre du jour ; il s’agit de la création d’une classe supplémentaire aux 3 chênes.

1 –ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2002

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2002.

Monsieur ASTRUC, sur le point 6, demande quelles sont les communes qui ont demandé leur retrait du SIEANAT. Il lui ai répondu : GRENADE et AUTERIVE.

Sur les points concernant l’école de musique, Monsieur ASTRUC précise que c’est lui qui a fait état d’une subvention exceptionnelle accordée en son temps à l’école de musique.

Au point 5, Monsieur ASTRUC estime qu’il n’a pas été répondu à la question relative aux travaux terminés. M. CHAGNIOT précise que ces travaux ont été engagés sur le plan comptable avec signature du devis.

Point 6, Monsieur le Maire répond à la question de Monsieur ASTRUC lui précisant que le coût induit par l’installation illégale des gens du voyage pourra être estimé en fin d’année.

Après ces derniers points, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 4 (MM. JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE) POUR : 24

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2 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2001 :

2/1 - VILLE

Monsieur LADOUCE, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif de l’exercice

2001 de la Ville selon les éléments suivants :

Madame ANDRAU se demande pourquoi il était prévu 12 millions de travaux au budget

primitif 2001 et qu’il s’avère que seul 5,9 millions ont été réalisés.

Monsieur CHAGNIOT répond que ceux-ci correspondent aux travaux de la RD65 qui ont été

reportés intégralement sur 2002.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur Jean Michel CHAGNIOT, Premier Adjoint, propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 3 (MM. COULOUMIERS, ASTRUC, FALIERES) CONTRE : 4 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE, GARDELLE, JALLAIS) POUR : 20

2/2 - ASSAINISSEMENT

Monsieur LADOUCE, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif de l'exercice

2001 du budget annexe de l’assainissement de La Salvetat Saint-Gilles selon les éléments

suivants :

…/…

REALISATIONS RESTES A

REALISER

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 24 344 285.04 F 11 068 855.31 F

Dépenses 23 142 256.09 F 8 217 676.07 F 2 649 635.75 F

Résultat de

l’exercice

1 202 028.95 F 2 851 179.24 F 2 649 635.75 F

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Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur Jean Michel CHAGNIOT, Premier Adjoint, propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 7 (MM. JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE, COULOUMIERS, ASTRUC, FALIERES)

POUR : 20

2/3 - TAURE

Monsieur LADOUCE, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif de l’exercice

2001 de la Zac de Taure selon les éléments suivants :

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur Jean Michel CHAGNIOT, Premier Adjoint, propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 3 (MM. COULOUMIERS, ASTRUC, FALIERES) CONTRE : 4 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE, GARDELLE, JALLAIS) POUR : 20

…/…

REALISATIONS RESTES A

REALISER

EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 423 771.03 F 4 108 225.48 F 78 599.98 F

Dépenses 1 408 175.62 F 3 571 056.56 F 4 402 438.53 F

Résultat de

l’exercice

1 015 595.41 F 537 168.82 F 4 323 838.55 F

Résultat de clôture : 1 015 595.41 F

REALISATIONS RESTES A

REALISER

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 339 992.94 F 2 507 708.47 F

Dépenses 294 158.49 F 3 204 177.87 F 112 556.70 F

Résultat de

l’exercice

45 834.45 F -696 469.40 F 112 556.70 F

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3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2001

3/1 – VILLE

Monsieur LADOUCE propose en ce qui concerne la Ville que le résultat cumulé de la section de fonctionnement et du solde de la section d’investissement soit affecté au compte 1068 pour un montant de 2 851 179.24 F.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 6 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE, JALLAIS, GARDELLE, ASTRUC, FALIERES)

POUR : 22

3/2 – ASSAINISSEMENT

Monsieur LADOUCE propose que le résultat d’exploitation 2001 soit affecté en report à nouveau sur la section de fonctionnement pour un montant de 1 015 595.41 F.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 7 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE, JALLAIS, GARDELLE, ASTRUC, FALIERES, COULOUMIERS)

POUR : 21

3/3 – ZAC DE TAURE

Monsieur LADOUCE propose d’affecter le résultat 2001 qui se révèle être déficitaire de 141 803.69 F et sera repris en déficit reporté en 2002.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 7 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE, JALLAIS, GARDELLE, ASTRUC, FALIERES, COULOUMIERS)

POUR : 21

4 – VOTE DES TAUX 2002

Monsieur le Maire propose pour l’exercice 2002 les taux d’imposition suivants. Pour la taxe d’habitation, le taux est fixé à 17.55%, pour le foncier bâti à 19.31% et le foncier non-bâti à 156%.

Monsieur JALLAIS s’étonne du vote des taux 2002 avant le vote du Budget Primitif. Monsieur ASTRUC estime qu’il aurait souhaité la baisse d’un point de la fiscalité locale qui l’aurait rendue ainsi plus supportable pour la population, c’est la raison pour laquelle il votera contre.

Madame ANDRAU s’interroge sur l’augmentation des bases.

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Monsieur ANCELIN précise que l’augmentation des bases est indépendante de la volonté de la Municipalité et qu’elle est dûe à la loi de finances et aux modifications physiques et nominales de l’assiette des cotisations.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote.

ABSTENTIONS : 1 (Mme COULOUMIERS)

CONTRE : 6 (MM. JALLAIS, GARDELLE, FALIERES, ASTRUC, JOUANDANNE, ANDRAU)

POUR : 21

5 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2002 :

5/1 – VILLE

Monsieur Gilbert LADOUCE, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif de l’exercice

2002 de la Ville de La Salvetat Saint-Gilles selon les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes

§ Produits services

§ Impôts & taxes

§ Dotations & participations

§ Autres produits gest° cour.

§ Atténuations charg. (sf ICNE)

§ Transfert des charges

§ Travaux en régie

§ Produits exceptionnels

§ ICNE contrepassation

§ Dotations fonds div.réserves

§ Subventions d’invest. Reçues

§ Emprunts & dettes

§ Immos corporelles

§ Diff.sur réalisat° d’immob.

§ Amortissements immos

§ Virement section de fonct.

4 275 152.15 €

408 822.53 €

2 128 124.40 €

1 164 849.68 €

11 891.02 €

137 204.11 €

7 622.45 €

22 867.35 €

319 879.18 €

73 891.43 €

1 777 171.13 €

69 201.52 €

47 994.12 €

468 440.37 €

701 265.48 €

19 826.76 €

295 193.89 €

53 289.78 €

121 959.21 €

Résultat reporté 434 659.59 € Affectation 183 248.13 € Dépenses

§ Charges générales

§ Charges personnel

§ Charges gest° courante

§ Atténuation prod.(sf ICNE)

§ Charg. financières (sf ICNE)

§ Charg. Exceptionnelles

§ ICNE

§ Dotations amortissements

§ Virement sect° investissement

§ ICNE contrepassation

§ Subv. D’invest.

§ Remb. Emprunts (sf ICNE)

§ Opération d’équipement

4 275 152.15 €

936 206.17 €

1 662 038.66 €

881 346.04 €

58 083.08 €

177 244.79 €

315 782.90 €

69 201.52 €

53 289.78€

121 959.21€

2 395 078.85 €

73 891.43 €

4 858.53 €

458 884.53 €

1 857 444.36 €

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Monsieur ASTRUC estime que le document budgétaire ne correspond pas au document présenté en Commission des finances.

Monsieur LADOUCE précise qu’il a été obligé d’intégrer une opération d’ordre qui ne bouleverse nullement l’économie générale du budget.

Monsieur ASTRUC précise qu’il aurait souhaité que soit communiqué le nouveau document aux membres de la commission.

Madame ANDRAU s’étonne que l’on voit apparaître une vente de terrain qui doit être votée ce jour même.

Madame GARDELLE s’étonne que la place du 19 mars soit déjà terminée et que l’on demande une subvention à posteriori.

Monsieur le Maire explique que l’opération était déjà inscrite en 2001 et qu’il n’y a aucune anomalie à déposer une demande de subvention postérieurement aux travaux.

Monsieur ASTRUC précise que normalement le produit des impôts locaux est censé recouvrir les charges de personnel, or sur 2002, il constate qu’ils sont supérieurs à la masse salariale et se demande si le personnel est sous-payé ou si les impôts sont surévalués.

Madame FALIERES abonde en son sens.

Monsieur LADOUCE explique que dans le produit de la fiscalité il faut intégrer les ordures ménagères et que ceci explique le décalage de chiffres.

Monsieur ANCELIN rappelle que sur 2001 les charges de personnel étaient de 1 577 410 euros et en 2002 le montant est de 1 662 038 euros, soit une augmentation de 5% à peine.

Monsieur ASTRUC se demande si c’est le compte 73 (impôts et taxes) qui a explosé.

Monsieur LANGOT lui rappelle qu’en 2001 une baisse de 5% était enregistrée pour les ordures ménagères et que sur 2002 on assiste à une hausse importante de 12.8%. Il faut également intégrer dans la redevance 2002 le fait que sur 2001 la totalité de la participation n’avait pas été prévue.

Madame ANDRAU se demande à quel service supplémentaire correspond cette augmentation.

Monsieur LANGOT lui précise qu’il s’agit de DECOSET.

Monsieur CHAGNIOT précise qu’il il y a aussi l’impact du passage des 35 heures, l’augmentation de la population desservie et également le loyer de l’usine d’incinération.

Monsieur le Maire précise que sur les 12.8%, la répartition se fait comme suit : DECOSET (3.85%), SMBOT (dont personnel) : 6.12%, Frais de structure : 2% et ajoute qu’au niveau de la Communauté des communes s’est engagé une réflexion pour quitter le SMBOT.

Madame ANDRAU déplore le gaspillage lié aux prospectus et au publipostage et que ce sont les grosses entreprises qui devraient prendre en charge cette augmentation du traitement des ordures ménagères..

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Monsieur ANCELIN donne l’exemple d’une étude faite à ce sujet sur la ville de Lyon qui illustre cette problématique et qui proposait une taxation des entreprises. Il rappelle que la taxation des prospectus publicitaires ne pourrait couvrir le coût de leur élimination et de leur traitement.

Monsieur ASTRUC note que l’augmentation des dépenses est de 11% et des recettes de 6%.

Monsieur LADOUCE lui rappelle que malgré cela sur l’exercice 2001 grâce aux efforts d’économie et de vigilance budgétaire il a été dégagé une épargne de 1.2 MF.

Madame ANDRAU s’interroge sur les contrats de prestations de services et sur leur augmentation aussi conséquente.

Monsieur Jean Yves RAFFIER lui répond qu’il s’agit en partie des services liés aux CLAE.

Madame ANDRAU s’interroge sur les frais de gardiennage.

Monsieur le Maire répond que le coût des dégradations sur 2001 s’élève à près de 100 KF en y intégrant les fournitures et les heures de travail des agents et que le souci principal est de sécuriser les bâtiments communaux ainsi que d’éviter tout acte d’incivilité.

Madame FALIERES se demande sur quels critères les subventions aux associations ont été augmenté.

Madame CARIVEN explique que 80% des associations ont demandé une augmentation et que leurs requêtes ont été soumises à la Commission ad hoc qui a accordé une réévaluation à 4 d’entre elles.

Madame GARDELLE se demande si le principe de subventions exceptionnelles est légal.

Madame ANDRAU demande que soient jointes aux documents budgétaires les demandes de subventions de toutes les associations.

Madame FALIERES estime que logiquement, en ce qui concerne les travaux, il faut passer par délibération du Conseil Municipal lorsque ceux-ci dépassent 300KF.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas nécessaire de suivre cette procédure dans la mesure où des Commissions ont été constituées pour cela, et rappelle que certaines grosses opérations ont été débattues au Conseil Municipal dans un souci de transparence.

Monsieur CHAGNIOT souligne que la construction de la station d’épuration représente une dépense plus importante que la Place du 19 mars et qu’elle n’a pas fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal.

Madame FALIERES estime qu’il faut informer le public.

Madame GARDELLE estime qu’il est souhaitable d’en parler en Conseil Municipal afin de connaître les motivations de la Municipalité et qu’il serait intéressant d’avoir les plans. Elle rappelle que la municipalité actuelle a menti sur le passif de l’exercice 2000.

Monsieur LADOUCE lui propose de choisir un cabinet d’audit si les résultats de celui-ci s’avéraient conformes à ceux qui avaient été annoncés en mai 2001, le coût de cet audit serait à la charge de Madame GARDELLE. Dans l’hypothèse inverse le coût serait à notre charge.

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Madame GARDELLE réplique qu’il convient d’attendre le résultat de la Cour des comptes.

Monsieur LADOUCE rappelle qu’il faut cesser d’accuser l’actuelle Municipalité d’avoir trop augmenter les impôts et fait des dépenses inconsidérées et qu’il est prêt, comme il l’a rappelé plus haut, à prendre un audit supplémentaire pour faire un constat de la gestion 2000 pour qu’une fois pour toute nous soyons fixés sur l’état du passif.

Madame FALIERES estime qu’il faudrait avoir une démarche positive et que il faut avancer sur les dossiers et cesser de revenir éternellement en arrière. Elle est rejointe en cela par Madame VACHER.

Monsieur ASTRUC s’interroge sur le ratio dettes/population.

Monsieur le Maire rappelle que dans toutes les renégociations de la dette il n’y a pas eu d’allongement mais plutôt renégociation des taux.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote.

CONTRE : 7 (MM. JALLAIS, GARDELLE, FALIERES, ASTRUC, JOUANDANNE, COULOUMIERS, ANDRAU)

POUR : 21

5/2 – ASSAINISSEMENT

Monsieur LADOUCE, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif de l’exercice 2002

du budget annexe de l’assainissement selon les éléments suivants :

Madame FALIERES se demande à quoi correspondent les dépenses de gestion courantes.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes

§ Excédents antérieurs reportés

§ Prod. exceptionnels

§ Subv. exploitation

§ Prod. gest°courante

§ Emprunts reçus

§ Subvent° d’investissement

§ Apports, dotat° & réserves

§ Excédents d’invest. Reporté

420 964.13 €

154 826.52 €

13 072.24 €

32 014.29 €

221 051.08 €

798 869.55 €

192 425.80 €

58 442.06 €

241 426.82 €

207 330.93 €

17 353.07 €

81 890.87 €

Dépenses

§ Virement sect° d’investiss.

§ Dotat° amortissements

§ Charges financières

§ 60, 61, 62, 709

§ subvention d’invest.

§ Emprunts.& dettes assimilées

§ Immobilisations corporelles

§ Immobilisations en cours

420 964.13 €

192 425.80 €

58 442.06 €

30 895.06 €

139 201.21 €

798 869.55 €

13 072.24

71 354.35 €

42 670.94 €

671 772.02 €

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Monsieur LADOUCE lui explique que celles-ci recouvrent les frais d’acquisition de petits

matériels et de fonctionnement général.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 7 (MM. JALLAIS, GARDELLE, FALIERES, ASTRUC, JOUANDANNE, COULOUMIERS, ANDRAU)

POUR : 21

5/3 - TAURE

Monsieur LADOUCE, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif de l’exercice 2002

de la Zac de Taure selon les éléments suivants :

Monsieur le Maire demande de passer au vote.

CONTRE : 4 (MM. ANDRAU, JALLAIS, GARDELLE,

JOUANDANNE)

ABSTENTIONS : 3 (MM. ASTRUC, FALIERES, COULOUMIERS) POUR : 21

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes

§ Prod. de services

§ Prod. gest° courante

§ ICNE contrepassation

§ Subv.invest.reçues

§ Emprunts & dettes

§ Virement sect° fonction.

142 345.68 €

120 854.46 €

10 671.43 €

10 819.79 €

264 860.10 €

9 715.04 €

30 489.81 €

114 336.76 €

110 318.49 €

Résultat reporté 6 987.42 €

Dépenses

§ Charges générale

§ Ch. gestion courante

§ Ch. Financ. (sf ICNE)

§ ICNE

§ Virement sect° d’invest.

§ Remb. Emprunts. (sf ICNE)

§ Immobilisations corporelles

§ Immobilisations en cours

149 333.10 €

4 116.12 €

838.47 €

24 344.98 €

9 715.04 €

110 318.49 €

158 684.02 €

10 819.79 €

63 409.88 €

4 052.96 €

80 401.39 €

Résultat reporté 106 176.08 €

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6 – PLAN TRIENNAL : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

SOCIAUX

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le Conseil Municipal doit délibérer afin de définir l’objectif de réalisation de logements sociaux pour une période de trois ans. Sachant que l’accroissement prévu pour chaque période triennale ne peut être inférieur à 15% de l’écart entre l’objectif de 20% de logements sociaux à atteindre et le nombre de logement sociaux existants sur la commune.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune à construire 57 logements sociaux sur la période triennale, soit une moyenne de 19 par an et propose ensuite de passer au vote.

POUR : 28 (à l’unanimité)

7 – VENTE DE TERRAINS A L’OFFICE DEPARTEMENTAL

HLM

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la Loi SRU et afin de combler notre déficit en logements sociaux, nous avons pris contact avec un certain nombre d’opérateurs pouvant nous apporter différents types de logements sociaux, Promologis, la SA des Chalets et l’Office Départemental des HLM, Colomiers Habitat. Il a été décidé de travailler avec l’Office public Départemental des HLM qui s’est proposé de nous acheter la parcelle AM 441, située ZAC des Hospitaliers, sur la base de 121,96 euros soit 800 F/m2 Shon.

L’office Départemental des HLM se propose de construire 31 logements sociaux, une fois que la commune aura vendu cette parcelle et après signature d’une convention sur la mise en place de l’opération, soit 315 020,65 euros (2 066 400FF).

Monsieur le Maire présente ensuite la maquette du projet à l’ensemble du Conseil Municipal et précise que ce projet s’intègre dans le cadre de la mixité sociale avec comme souci d’équilibrer l’urbanisation et de revitaliser le Centre ville.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Madame ANDRAU explique qu’avec Madame JOUANDANNE, elles s’abstiendront, car cette vente de terrains hypothèque pour l’avenir le besoin d’assiette foncière pour construire des services administratifs. Elle estime que la Ville ne doit pas se transformer en marchand de biens.

ABSTENTIONS : 2 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE)

POUR : 26

8 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de mettre à la disposition de la Communauté des communes, dans le cadre de transfert de compétences du secteur emploi, l’agent administratif employé par la commune à l’espace emploi et que toutes les procédures légales ont été faites à savoir, accord de l’agent, avis favorable de la CAP placé au centre de gestion, avis favorable du CTP.

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Cette mise à disposition se fait dans le cadre des garanties statutaires, c’est-à-dire que cet agent restera affecté sur la commune sous l’entière autorité du Maire. Il sera rémunéré par la commune et son salaire ainsi que toutes les charges afférentes seront prises en charge par la commune et remboursées par la Communauté des communes.

Monsieur le Maire propose, après délibération de passer au vote.

POUR : 28 (l’unanimité)

9 –TRANSFERT DU MARCHE DE PLEIN VENT

Monsieur ANCELIN informe le Conseil municipal que pour donner une nouvelle dynamique au marché de ‘plein vent » situé Place Jean Jaurès, il faut délibérer pour le déplacer sur le parking situé devant les écoles côté avenue du Château d’eau, le jour restant le même, samedi matin, et les organisations professionnelles ont été consultées et ont donné un avis favorable ainsi que les commissions urbanisme et développement économique. Le coût du déplacement est de l’ordre de 15 244,90 euros (100 000FF) et sera pris en compte dans le cadre d’un emprunt SDEHG, puisque les seules installations techniques à mettre en place sont des coffrets électriques.

Monsieur ANCELIN précise également à la demande de Monsieur ASTRUC que ce déplacement se fera fin mai, début juin.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

POUR : 28 (l’unanimité)

10 – DEPOT DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL

(PLACE DU 19 MARS 1962)

Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aménagement de la Place du 19 mars 1962 pour un montant de 66 346,25 euros HT.

Après délibération, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ABSTENTION : 2 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE)

POUR : 26

11 – REMPLACEMENT DE M. DURON DANS LES

DIFFERENTES COMMISSIONS

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Monsieur DURON, les propositions qui nous ont été faites par le groupe « Ensemble la Salvetat » sont les suivantes :

§ Commission associations : Jeannine ZINDJIRDJIAN

§ Commission scolaire & jeunesse : Monique FALIERES

§ Commission financière : Guy ASTRUC

§ Commission urbanisme : Guy ASTRUC

§ Commission appels d’offre : Guy ASTRUC

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Monsieur le Maire propose de délibérer sur ces modifications et de passer au vote.

ABSTENTIONS : 2 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE)

POUR : 26

12 – DIAGNOSTIC

Madame VACHER précise que nous avons signé avec les FRANCAS pour la mise en place d’un diagnostic sur l’offre éducative dans la commune dans la perspective de la signature d’un Contrat Educatif Local pour un montant de 15 244,90 euros (100 000 FF) TTC.

Monsieur RAFFIER explique que ceci nous permettra avec la signature d’un Contrat Temps Libres de travailler avec la CAF et l’Etat de façon à bénéficier de subventions intéressantes pour la mise en place d’un certain nombre d’actions pour la petite enfance et la jeunesse.

13 – EMPLOI- JEUNE

Monsieur CHAGNIOT propose la création d’un poste d’emploi jeune pour assurer la gestion du SIG (Système d’information Géographique). Il s’agit de permettre la numérisation de l’ensemble des réseaux secs et humides ainsi que du cadastre, de façon à obtenir une cartographie précise et générale de la Commune.

Madame GARDELLE demande si cet emploi sera pérennisé et s’il y a des qualifications à la clé.

Monsieur le Maire répond que tous les critères ont été mis en place pour que la qualification corresponde au profil du poste.

Monsieur ASTRUC s’interroge sur la répercussion du nombre d’emplois jeunes à la fin de leurs CDD et si on va les conserver.

Monsieur le Maire précise que pendant leur contrat de 5 ans, ils bénéficient d’un chèque emploi-jeunes pour conforter leur formation de la part du Conseil Régional et aussi de facilités pour passer les concours de la fonction publique afin d’assurer leur avenir. Il précise aussi que ces emploi-jeunes correspondent à des besoins de la commune qui émergent avec l’augmentation de la population et qu’il s’agit d’un service que l’on rend aux administrés.

Monsieur CHAGNIOT rappelle que dans le cadre des transferts de compétence à la Communauté des communes en matière d’assainissement autonome et SIG, ces personnels pourront être mis à disposition.

Madame GARDELLE s’interroge sur le devenir de ces emploi-jeunes.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la création de cet emploi jeune et de passer au vote.

ABSTENTION : 5 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE, FALIERES, ASTRUC, VACHER)

POUR : 23

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14 - AZF

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Préfet et de la Mairie de Toulouse remerciant la Salvetat St Gilles pour le versement de la subvention à AZF et précise que nous disposons aussi d’information concernant l’utilisation des fonds collectés.

15 – CLASSE SUPPLEMENTAIRE A L’ECOLE DES 3

CHENES

Madame VACHER informe le Conseil Municipal de la création certaine d’une classe élémentaire aux 3 chênes à la prochaine rentrée en septembre 2002.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

POUR : 28 (l’unanimité)

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