Procès Verbal - CR CM 12.03.20

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Procès Verbal - CR CM 12.03.20 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 12.03.20)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 03/ 2020

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 MARS 2020

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le

12 mars 2020, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents: Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Bruno CHESNEAU, Pierre ROCHE, Jocelyne

GASCHAUD, Brice LEMAIRE, Clarisse CARL, Evelyne GODARD, Brigitte BOUBAULT, Catherine

LECOINTE, Olivier ROUSSEAU, Pascaline DEVIGE, Olivier BEAUDET, Franck BOULAY, Christine

FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO.

Absents excusés: Laurent LAUBRET, Estelle MOREAU, Cathy VICOGNE, Julie PELLEGRINI, Mercédès

MULARD, Michel RADLO, Albert GUILIANO, Thierry GAUTHIER, Christophe RICHARD, Françoise

BESANCON, Patrick COLLADANT.

Pouvoirs : Mercédès MULARD à Jean Pierre DURAND, Christophe RICHARD à Pierre ROCHE, Françoise

BESANCON à Franck BOULAY, Thierry GAUTHIER à Olivier BEAUDET.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2020 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur ROCHE souhaite apporter des modifications suivantes au procès-verbal du 20 février 2020 :

Point 2020-06 débat autour du rapport d’orientations budgétaires 2020 : ajout à la fin du paragraphe

de la CAF de la phrase suivante « le maintien d'une CAF moyenne supérieure à 700 000 £ est un bon

indicateur pour notre collectivité. Elle permet de rembourser le capital des emprunts et de financer

au minima 450 000 € d'investissements par an, sans tenir compte des autres recettes comptabilisées

en investissements : Taxes d'Aménagement, FCTVA, subventions. »

Paragraphe capacité de désendettement : la phrase: « elle est en dessous de celle habituellement

engagée par les autres communes de même strate à savoir de 8 ans » est remplacée par « notre

collectivité a toujours eu une capacité de désendettement inférieure au seuil de 8 années. Cette

période est le seuil à partir duquel une collectivité doit commencer à être vigilante quant au niveau

de son endettement, et (ou) à l'amélioration de sa CAF »

[FINANCES |

2020-14 : Fixation du taux des taxes directes locales

Après le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2020 et l'examen du Budget Primitif pour

l'exercice 2020 par la Commission Finances les 11 Février, 25 Février et 03 Mars 2020, M. Le Maire

propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2020

comme suit :

> taxe d'habitation : 11.82% inchangé

> taxe sur le foncier bâti : 18.97 % inchangé

> taxe sur le foncier non bâti: 42.57 % inchangéLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2020.

Adopté à l’unanimité.

2020-15 : Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2019

Il y a lieu d’arrêter le Compte de Gestion du Chef des Finances Publiques concernant le Budget Principal pour l'exercice 2019.

Le tableau suivant récapitule les grandes masses relatives à l'exécution de l’exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés.

BUDGET PRINCIPAL a ent Section d'investissement

Recettes 4 447 985,12 € 1 556 091,27 €

Dépenses 3 847 931,49 € 1033 527,25 €

Résultat de l’exercice 2019 600 053,63 € 522 564,02 €

Résultat de clôture 2018 569 498,51 € 413 585,01 €

Affectation du résultat 2018 - 569 498,51 € 0.00 €

Résultat de clôture 2019 600 053,63 € 936 149,03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le Compte de Gestion 2019 du Budget

Principal du Chef des Finances Publiques.

Adopté à l’unanimité.

2020-16 : Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2019

Monsieur DURAND quitte la salle et M.FAUGOUIN prend la présidence.

M. ROCHE présente le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour les écritures

passées au cours de l'exercice 2019.

Dans son étude du 3 Mars 2020, le Compte de Gestion du Chef des Finances Publiques n'étant pas

disponible pour cette réunion la Commission Finances n’a pu constater la conformité des écritures du

Compte Administratif avec celui-ci. Seules les balances des comptes étaient conformes de part et

d'autre.

BUDGET PRINCIPAL ST ent Section d'investissement

Recettes 4 447 985,12 € 1556 091,27 €

Dépenses 3 847 931,49 € 1 033 527,25 €

Résultat de l'exercice 2019 600 053,63 € 522 564,02 €

Résultat de clôture 2018 569 498,51 € 413 585,01 €

Affectation du résultat 2018 - 569 498,51 € 0.00 €

Résultat de clôture 2019 600 053,63 € 936 149,03 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le Compte Administratif 2019 du

Budget Principal.

Adopté à l'unanimité des votants (3 abstentions).

2020-17 : Budget Principal : affectation des résultats 2019

Considérant le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour les écritures passées

au cours de l’exercice 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de clôture 2019 au

Budget Primitif 2020 comme suit:

- l'excédent de fonctionnement de 600053,63 € affecté en totalité en section

d'investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

- l'excédent d'investissement de 936 149,03 € au compte 001 « Résultat d'investissement

reporté ».

Adopté à l’unanimité.

2020-18: Autorisation de programme — Crédit de paiement : extension de l’école élémentaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction codificatrice M14,

Considérant le montant prévisionnel de l'opération prévue pour la construction de l’extension de

l’école élémentaire à savoir 1 029 468 € TTC,

Considérant que cette opération est planifiée sur 2 années avec un commencement d'exécution en

2020,

Afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2020, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de voter une autorisation de programme pour la construction de l’extension de

l’école élémentaire selon le tableau suivant :

Nature Total _— __

Dépenses (TTC) 1 029 468 € 500 000 €] 529 468 €

Dépenses (TTC) 1 029 468 € 500 000 €] 529 468 €

Recettes | 1 029 468 € 500 000 € 529 468 €

Autofinancement 649 153 € 500 000 € 149 153 €

Subvention 380 315 € 0€ 380 315 €

Emprunt 0€ 0€ 0€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide voter une autorisation de programme pour la

construction de l'extension de l’école élémentaire selon le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.2020-19 : Autorisation de programme -— Crédit de paiement: extension du centre de première

intervention

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction codificatrice M14,

Considérant le montant prévisionnel de l'opération prévue pour la construction de l'extension du

centre de première intervention à savoir 538 668 € TTC,

Considérant que cette opération est planifiée sur 2 années avec un commencement d'éxécution en

2020,

Afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2020, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de voter une autorisation de programme pour la construction de l'extension du

centre de première intervention selon le tableau suivant :

Nature Total 2220 207

Dépenses (TTC) 538 668 €] 320 000 €] 218 668 €

Dépenses (TTC) 538 668 €| 320 000 €] 218 668 €

Recettes F 538 6608 € 320 000 €] 218 668 €]

Autofinancement 264 223 € 220 000 € 44 223 €

Subvention 100 000 € 0€ 100 000 €

Participation St Ay 174 445 € 100 000 € 74 445 €

Emprunt 0€ 0€ 0€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une autorisation de programme pour la

construction de l'extension du centre de première intervention selon le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2020-20 : Autorisation de programme — Crédit de paiement : construction d’un cabinet dentaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction codificatrice M14,

Considérant le montant prévisionnel de l'opération prévue pour la construction d’un cabinet dentaire

à savoir 300 000 £ TTC,

Considérant que cette opération est planifiée sur 2 années avec un commencement d'exécution en

2020,Afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2020, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de voter une autorisation de programme pour la construction d’un cabinet

dentaire selon le tableau suivant :

Nature Total 2020 2021

Dépenses (TTC) 300 000 € 200 000 € 100 000 €

Dépenses (TTC) 300 000 € 200 000 € 100 000 €

Recettes 300 000 € 200 000 € 100 000 €|

Autofinancement 300 000 € 200 000 € 100 000 €

Subvention 0€ 0€ 0€

Emprunt 0€ 0€ 0€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une autorisation de programme pour la

construction d’un cabinet dentaire selon le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2020-21 : Autorisation de programme — Crédit de paiement : travaux Cerisaie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction codificatrice M14,

Considérant que les travaux d’entretien de voirie de la Cerisaie sont terminés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d'approuver le récapitulatif de financement ci-dessous :

Nature Total 2016 2017 2018 2019

Dépenses (TTC) 166 801 € 40 154€ 45 670€ 39 684 € 41 293 €

Dépenses (TTC) 166 801 € 40 154 € 45670€ 39 684 € 41 293€

Recettes 166 801 € 40 154 € 45670 € 39 684 € 41 293 €]

Autofinancement 166 801 € 40154€ 45 670 € 39 684 € 41 293 €

Emprunt 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

- de clôturer l'autorisation de programme et crédit de paiement sur cette opération.

Adopté à l’unanimité.

2020-22 : Budget Annexe de l’Eau : Vote du Budget Primitif 2020

Le budget prévisionnel a été étudié lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 20 Février 2020 et

par la Commission Finances lors de la séance du 3 Mars 2020.

6Section d'Exploitation

Article Budget 2020 Article Budget 2020

002 - Déficit antérieur reporté (Fonct.) 0,00 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 80 000,00 €

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE CHAP 75 - AUTRES PRODUITS DE GENERAL 7 000,00 € GESTION COURANTE 7 500,00 €

CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 12 000,00 € CHAP 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 100,00 €

CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 6 100,00 € 002 - EXCEDENT REPORTE 0,00 €

023 - Virement à la Section TOTAL RECETTES : 35 500,00 € 105 600,00 € Investissement D'EXPLOIT ATION

CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE

ENTRE SECTIONS 20 000,00

022 - DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 €

Lo OA TAN ETES TL TE

d'EXPLOIT ATIONSection d’Investissement

Article Crédits 2020 Article Budget 2020

002 - Déficit reporté 0,00 € 001 - Excédent reporté 71 735,29 €

Chap. 23- Immobilisations en cours yc RAR 296 550,00 € Chap. 13 - Subventions d'investissement 0,00 €

Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 16 950,00 € Chap. 16 - Emprunts reçus 136 547,06 €

Chap. 022 - Dépenses imprévues 0,00 € Chap. 27 - Autrs immo. Financières 500,00 €

Chap.040 - Opérations d'ordre entre sections 6 100,00 € Chap. 10 - Dotations Fonds divers Réserves 35 317,65 €

Chap.041 - Opérations patrimoniales 500,00 € d'Eu nement de la Section 35 500,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 320 100,00 € Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections 40 000,00 €

Chap. 041 - Opérations patrimoniales 500,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 320 100,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et par opérations

pour la section d'investissement,

-_ d'adopter le Budget Primitif 2020 du Service de l'Eau, suivant les grandes masses ci-

dessus.

Adopté à l’unanimité.

2020-23 : Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2020

Le budget prévisionnel a été étudié lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 20 Février 2020 et

par la Commission Finances lors des séances des 11 et 25 Février et 3 Mars 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

A l'unanimité des votants (3 abstentions) de voter le budget au niveau du chapitre pour

la section de fonctionnement tel que présenté ci-après

- À l’unanimité de voter le budget au niveau du chapitre pour la section de

d'investissement tel que présenté ci-aprèsSection de Fonctionnement

CHAPITRE Budget 2020 CHAPITRE Budget 2020

CHAP 011- CHARGES À CARACTERE GENERAL | 1105 320,00€ 013- ATTENUATION DE CHARGES 34 700,00 €

CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 269 050,00€ CHAP 70- PRODUITS DES SERVICES 515 600,00 €

CHAP 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 156 900,00 € CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES 3 123 000,00€

CHAP 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 227 810,00 € CHAP 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 596 100,00€

CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 88 00,00€ CHF 75 - AUTRES PRODUITS PE GESTION 48 450,00 € COURANTE

CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 600,00 € CHAP 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 250,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 251 020,00 € LÉRNAE OPERATIONS D'ORDRE ENTRE 59 500,00 €

CHAP 0 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE 274650,00€

CHAP 022 - DEPENSES IMPREVUES 15 250,00€

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 390 600,00 €Section d'investissement

OPERATIONS RAR 2019 Crédits 2020 OPERATIONS Pr voir Crédits 2020 2 - Résul Mi ji: 1501- Urbanisme 990,00€ 11760,00€ PO Résuiter d'investissement 936 149,03€ reporté

1505 - Bôtiments 1 000,00 € 10 - Dotations Fonds divers réserves 850 063,63 €

OPERATIONS 2015 990,00 € 12 760,00 € 13 - Subventions d'équipement 17 260,00 € 267 590,00 €

1605 - Bâtiments 30 000,00 € 16 - Emprunts 454 867,34 €

021- Vi t de la section d OPERATIONS 2016 0,00€ 30 000,00 € Re Rent DIE MONSE 251020,00€

1803 - Bâtiments 2018 2 400,00 € 024- Produit des cessions 0,00€

OPERATIONS 2018 0,00€ 2 400,00 € 040 - Opér. d'ordre entre sections 274 650,00 €

1902 - Bâtiments 2019 88814€ 73 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 €

: . 45828 - Recettes d'exploitation 1903 - Urbanisme et Foncier 2019 2150,00€ 0,00€ Assainissement 400,00 €

. 45829 - Recettes d'investissement 1904- Equipements 2019 10 756,63 € 0,00€ Assalnissement 0,00€

1906 (2019) - Voirie et Mobili 9 019) - Voirie et Mobilier 259 234,72€ 785 100,51 € RECETTES d'INVESTISSEMENT 17 260,00 € 3 044 740,00 €

urbain 2019

OPERATIONS 2019 273 029,49 € 858 100,51 € Recettes d'investissement 2020 3 062 000,00 €

(Produits à recevoir + nouveaux crédits)

2001 - Bâtiments 2020 1113 600,00€

2002 - Voirie et Mobilier urbain 2020 253 500,00 €

2003 - Urbanisme 2020 23 000,00 €

2004- Equipements 2020 77850,00€

2005 - Affaires scolaires 3100,00€

2006 - Police municipale 2020 5 750,00 €

OPERATIONS 2020 1476 800,00 €

16 - Remboursement d'emprunt 263 100,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 59 500,00 €

041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 €

45818 - Dépenses d'exploitation

Assainissement 400,00 €

45819 - Dépenses d'investissement 0,00€

Assainissement ,

020 - Dépenses imprévues 74 920,00 €

Pa ES NES AN TAN LE 274 019,49 € 2787 980,51€

Dépenses d'investissement 2020 3 062 000,00 €

{Restes à réaliser + nouveaux crédits)

[TRAVAUX

2020-24 : Signature du marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction de l’extension de l’école

élémentaire

M le Maire rappelle que la commune a procédé à la consultation pour une maîtrise d'œuvre en vue

de la construction de l’extension de l’école élémentaire de Chaingy.

10La consultation s’est déroulée du 09/12/2019 au 17/01/2020 par l'intermédiaire de la plateforme de

dématérialisation des marchés publics. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée

ouverte.

9 candidats ont fait une offre. La commune a procédé à une analyse des offres suivant les critères et

pondérations définis dans le règlement de consultation.

M. le Maire présente les conclusions de la commission d'appel d’offre en date du 20 février 2020 et

notamment le rapport d’analyse des offres (disponible sur l'agenda partagé),

Au vu de ce rapport,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- D'attribuer le marché au cabinet « EA+LLA Architectes » pour son offre de 52 705 € HT soit

63 246 € TIC

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que les pièces

administratives et comptables concernant cette décision.

Adopté à l'unanimité.

2020-25 : Autorisation d'engager la consultation pour une maîtrise d'œuvre pour l’extension du

centre de première intervention de Chaingy / Saint-Ay

Monsieur DURAND explique que le centre de première intervention de Chaingy a vu ses effectifs

augmenter en 2015 suite au regroupement des casernes de Chaingy et de Saint-Ay. Le nombre de

sapeurs-pompiers bénévoles ne fait que croitre depuis ces dernières années et l’on assiste à la

féminisation de l’activité. Il convient donc d'envisager une extension du centre de première

intervention et d’anticiper sur d’autres éventuels futurs aménagements.

Plusieurs réunions ont eu lieu avec M le Maire de Saint-Ay et son adjoint aux travaux, les

représentants du SDIS et les sapeurs-pompiers pour définir ensemble la nature exacte des besoins,

estimer le coût du projet et son articulation par rapport à l'existant.

Le projet serait défini de la manière suivante :

- Effectif cible de 35 sapeurs-pompiers

- Extension d'environ 207 m? avec réaménagement de 70 m? d’existant selon les principes

suivants :

“ Création d’une travée supplémentaire et de stockages dans l'existant

“ Création dans la zone nouvelle d’une salle d’alerte, de

vestiaires/douches/sanitaires dimensionnés de manière suffisante, d’un

bureau de chef de centre, d’un bureau administratif, d’une salle de

réunion/formation/espace de convivialité et de sanitaires publics

- Coût estimé de l’ensemble de l’opération de 448 890 € HT soit 538 668 € TTC

- Travaux permettant l'exploitation du centre actuel pendant toute leur durée

- Financement pour moitié de la somme hors taxe, subventions déduites par la commune de

Saint-Ay selon le plan de financement prévisionnel suivant :

11Nature Total 2020 2021

Dépenses (TTC) 538 668 € 320 000 € 218 668 €

Dépenses (TTC) 538 668 € 320 000 € 218 668 €

Recettes 538 668€ 320 000 € 218 668 €

Autofinancement 264 223 € 220 000 € 44 223 €

Subvention 100 000 € 0 € 100 000 €

Participation St Ay 174 445 € 100 000 € 74 445 €

Emprunt 0€ 0€ 0€

La consultation pour la maitrise d'œuvre sera effectuée selon une procédure adaptée ouverte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- D'autoriser M le Maire à consulter pour la maitrise d'œuvre pour le projet d'extension du centre de

secours selon une procédure adaptée ouverte avec un coût estimé de l’ensemble du projet de

448 890 € HT soit 538 668 € TTC

- D’autoriser M le Maire à signer les documents y afférent

Adopté à l'unanimité.

[URBANISME

2020-26 : Convention de passage entre la commune et Monsieur FIDRIE et Madame JEULIN

Monsieur FIDRIE et Madame JEULIN sont propriétaires depuis 2016, d’une maison Place du Clos de

l’'Echelle, cadastrée YS 205 et située en zone UA du PLU.

L'accès à leur garage se fait en passant sur la propriété communale cadastrée YS 411 qui relève du

domaine privé de la commune.

Les anciens propriétaires bénéficiaient d’une autorisation de passage signée le 08 janvier 1976.

Par courriel du 25 février 2020, M. FIDRIE et Mme JEULIN ont demandé une réactualisation de

l'autorisation de passage. Par conséquent, il est nécessaire de renouveler une servitude de passage

sur ladite parcelle communale afin d’une part de les autoriser à emprunter et d’autre part de fixer

les conditions d'utilisations et d'entretien.

Vu l'article 682 du code civil,

Vu le courrier de Mme FONTAINE, Maire, du 8 janvier 1976,

Vu l'accord des propriétaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'autoriser une servitude de passage sur la parcelle YS 411 à M. FIDRIE et Mme JEULIN pour

accéder à leur garage.

- d'autoriser M. Le Maire à effectuer les démarches pour l'établissement et la signature de la

convention à intervenir entre les parties.

Adopté à l’unanimité.

12[ENFANCE |

2020-27 : Périodes d'ouvertures des Accueils Collectifs de Mineurs et la SMA Les P'tits Loups pour

l’année scolaire 2020-2021

Pour une meilleure organisation et lisibilité pour les familles, il y a lieu de ne plus faire apparaître les

périodes d'ouvertures ou fermetures des structures, dans les règlements intérieurs.

Afin de bien mettre en évidence les périodes d'ouvertures et de fermetures des structures d'Accueil

Collectifs de Mineurs et la SMA Les P'tits Loups, pour l’année scolaire 2020-2021, et d’en informer les

familles à la fin de l’année scolaire N-1, il y a lieu de délibérer pour l’année scolaire 2020-2021

comme suit :

< ALSH 3-11 ans Vacances scolaires :

> ALSH 3-11 ans « petites vacances »

ALSH 3-11 ans « Toussaint » : ouvert les 2 semaines :

e du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020, soit 5 jours, inscription à la semaine

°e du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020, soit 5 jours, inscription à la semaine

ALSH 3-11 ans « NOEL » : fermé les 2 semaines.

ALSH 3-11 ans « Hiver » : ouvert les 2 semaines :

°e du lundi 22 février 2021 au vendredi 26 février 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine

°e du lundi 01 mars 2021 au vendredi 05 mars 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine

ALSH 3-11 ans « Printemps » : ouvert les 2 semaines :

e du lundi 26 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine

e du lundi 03 mai 2021 au vendredi 07 mai 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine

> ALSH 3-11 ans « Eté » : ouvert 4 semaines en juillet et 2 semaines et 2 jours en août, sauf les

jours fériés :

JUILLET 2021 : ouvert 4 semaines, sauf les jours fériés :

e du mercredi 07 juillet 2021 au vendredi 09 juillet 2021, soit 3 jours, inscription 3 jours,

du lundi 12 juillet 2021 au mardi 13 juillet 2021, soit 2 jours, inscription 2 jours,

du jeudi 15 juillet 2021 au vendredi 16 juillet 2021, soit 2 jours, inscription 2 jours,

du lundi 19 juillet 2021 au vendredi 23 juillet 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine,

du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine.

Structure fermée du lundi 02 août 2021 au vendredi 13 août 2021.

AOUT 2021 : ouvert 2 semaines et 2 jours :

e du lundi 16 août 2021 au vendredi 20 août 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine,

e du lundi 23 août 2021 au vendredi 27 août 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine,

°e du lundi 30 août 2021 au mercredi 01 Septembre 2021, soit 3 jours, inscription 3 jours.

13+ CLUB ADOS (11-14 ans) et PAJ (Point Accueil Jeunes — 14 — 17 ans) :

Club Ados et PA] « petites vacances »

Toussaint 2020 : ouvert du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020,

Noël 2020 : Fermé

Hiver 2021 : 1 semaine sur les 2 (à définir)

Printemps 2021 : ouvert du lundi 26 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021.

> Club Ados et PAI « été »

JUILLET 2021 :

e du Mercredi 07 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021

e du lundi 12 juillet 2021 au mardi 13 juillet 2021,

mercredi 14 juillet (fermé)

du jeudi 15 juillet 2021 au vendredi 16 juillet 2021,

du lundi 19 juillet 2021 au vendredi 23 juillet 2021,

du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021.

Structures fermées du lundi 02 août 2021 au mardi 31 août 2021.

SMA Les P’tits Loups :

« Toussaint » :

e ouverture du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020,

e fermeture du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020.

« NOEL » : fermée les 2 semaines.

« Hiver » :

e ouverture du lundi 22 février 2021 au vendredi 26 février 2021,

e fermeture du lundi 01 mars 2021 au vendredi 05 mars 2021.

« Printemps »:

e ouverture du lundi 26 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021,

e fermeture du lundi 03 mai 2021 au vendredi 07 mai 2021.

« Eté » :

e fermeture du lundi 19 juillet 2021 jusqu’au vendredi 13 août 2021.

Ces périodes de fonctionnement peuvent être variables selon le calendrier scolaire.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du lundi 20 janvier 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

e _ d’approuver le calendrier des ouvertures et fermetures des Accueils Collectifs de Mineurs et de la SMA

Les P'tits Loups, ci-dessus, pour l’année 2020-2021.

Adopté à l’unanimité.

14|QUESTIONS DIVERSES

2020-28 : Droit de place pour le marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2212-1 et 2 et

L 2224.18,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,

Vu la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1° octobre 1985 et son décret du 30 novembre

1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et artisanat des

professionnels avec et sans domicile fixe,

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,

Vu la circulaire n°77-507 du ministère de l'Intérieur,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1977 relative à la création d’un

marché,

Vu l'arrêté municipal n°01/2010 concernant la règlementation du stationnement pour l'installation

du marché,

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de

détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits

d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,

Après consultation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret et du Président du Syndicat

Départemental des Marchés du Loiret,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer le marché en instituant un droit de place,

Vu les différentes réunions du Comité de Pilotage du marché,

Vu les avis favorables du Comité Consultatif Commerce, Artisanat, agriculture, ZA des 27/06/2019 et

09/12/2019

Considérant qu'en raison des difficultés pour attirer des commerçants ambulants, l'emplacement sur

le domaine public et la fourniture de l'énergie électrique seront attribués exceptionnellement à titre

gracieux tant pour les commerçants « abonnés » que pour les « volants » et « sédentaires » tels qu’ils

sont définis à l’article 3 de l’arrêté portant règlement général du marché du dimanche matin

Cette mesure est exceptionnelle et transitoire dans le temps et entre dans le cadre d’une politique

de soutien du commerce.

Elle pourra être annulée par délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre de l’année en

cours (N) et applicable dès le 1er janvier de l’année suivante (N+1).

15Toutefois, le commerçant peut, s’il le souhaïite, faire un don en chèque, au Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) auprès du secrétariat de la Mairie. Un récépissé lui sera remis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'’instituer, à compter de la présente

délibération, un droit de place pour le marché du dimanche matin selon les modalités suivantes :

- l'emplacement sur le domaine public et la fourniture de l'énergie électrique seront attribués

exceptionnellement à titre gracieux tant pour les commerçants « abonnés » que pour les « volants » et

« sédentaires » tels qu'ils sont définis à l’article 3 de l'arrêté portant règlement général du marché du

dimanche matin

- Cette mesure est exceptionnelle et transitoire dans le temps et entre dans le cadre d’une politique de

soutien du commerce.

- Elle pourra être annulée par délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre de l’année en

cours (N) et applicable dès le 1er janvier de l’année suivante (N+1).

- Toutefois, le commerçant peut, s’il le souhaite, faire un don en chèque, au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) auprès du secrétariat de la Mairie. Un récépissé lui sera remis.

Adopté à l'unanimité.

2020-29 : Adoption du règlement du marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2212-1 et 2 et

L 2224.18,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,

Vu la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1% octobre 1985 et son décret du 30 novembre

1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et artisanat des

professionnels avec et sans domicile fixe,

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,

Vu la circulaire n°77-507 du ministère de l'Intérieur,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1977 relative à la création d’un

marché,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2020 fixant les droits de place pour

l’année,

Vu l'arrêté municipal n°01/2010 concernant la règlementation du stationnement pour l'installation

du marché,

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de

détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits

d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,

Après consultation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret et du Président du Syndicat

Départemental des Marchés du Loiret,

16Considérant qu’il y a lieu d’instituer un règlement général pour le marché du dimanche matin,

Vu les différentes réunions du Comité de Pilotage du marché,

Vu les avis favorables du Comité Consultatif Commerce, Artisanat, agriculture, ZA des 27/06/2019 et

09/12/2019,

Vu les avis favorables des commerçants présents régulièrement sur le marché,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- D'instituer, par arrêté, un règlement général pour le marché du dimanche matin à compter de la

présente délibération.

- D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.

2020-30 : Redevance d'occupation du domaine public - commerçants hors marché du dimanche

matin

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à

L2122-3 et L2125-1 à L2125-6,

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d'occupation temporaire, que ses actes unilatéraux sont précaires et peuvent être

révoqués à tout moment par la personne publique prioritaire,

Considérant qu'il y a lieu d’instituer un droit de place pour l'occupation du domaine public,

Vu les différentes réunions du Comité de Pilotage du marché,

Vu les avis favorables du Comité Consultatif Commerce, Artisanat, agriculture, ZA des 27/06/2019 et

09/12/2019

Considérant qu’en raison des difficultés pour attirer des commerçants ambulants, l'emplacement sur

le domaine public et la fourniture de l’énergie électrique seront attribués exceptionnellement à titre

gracieux.

Cette mesure est exceptionnelle et transitoire dans le temps et entre dans le cadre d’une politique

de soutien du commerce.

Elle pourra être annulée par délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre de l’année en

cours (N) et applicable dès le 1er janvier de l’année suivante (N+1).

Toutefois, le commerçant peut, s’il le souhaite, faire un don en chèque, au Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS) auprès du secrétariat de la Mairie. Un récépissé lui sera remis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer, à compter de la présente

délibération, un droit de place pour l’occupation du domaine public selon les modalités suivantes :

17-__ lemplacement sur le domaine public et la fourniture de l'énergie électrique seront attribués

exceptionnellement à titre gracieux.

- Cette mesure est exceptionnelle et transitoire dans le temps et entre dans le cadre d’une

politique de soutien du commerce.

- Elle pourra être annulée par délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre de

l’année en cours (N) et applicable dès le 1er janvier de l’année suivante (N+1).

-_ Toutefois, le commerçant peut, s’il le souhaite, faire un don en chèque, au Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) auprès du secrétariat de la Mairie. Un récépissé lui sera remis.

Adopté à l’unanimité.

2020-31 : Acquisition licence IV

M. le Maire explique que le gérant actuel du Café de la Place va prendre sa retraite en avril prochain

et qu’il a connaissance de son intention de vendre sa licence IV.

Le maintien du commerce de proximité en centre-bourg de Chaingy est un sujet qui préoccupe de

manière régulière le Conseil Municipal. La disparition de l’une des enseignes de centre-bourg serait

de nature à déséquilibrer l’activité de l'ensemble des commerces de Chaingy et à terme à ne voir en

notre commune qu’une cité dortoir.

M. le Maire souhaite éviter cet état et continuer à œuvrer pour le maintien des commerçants et

artisans de Chaingy.

Aussi, pour ces raisons, il informe le Conseil Municipal de Chaingy avoir transmis au gérant du Café

de la Place un courrier par lequel il indiquait que la commune se portait acquéreur de sa licence IV

aux conditions qu'il conviendra de définir ensemble.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir la licence IV du Café de la Place aux

conditions qu’il conviendra de définir avec le gérant.

Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 22h30.

Le Maire,

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