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Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 01
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/01/2023
048-214801243-20230110-DE_2023_01-DE République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Séance du mardi 10 janvier 2023
Membres Date de la convocation: 04/01/2023 En exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le dix janvier le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christophe SUDRE,
Sat units Présents: Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel Pour : 10 BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine
Contre 0 VAILLANT, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, Jacques
— BONNET, Célia BOULARD Abstention : 0 Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Célia BOULARD
Délibération DE_2023_01 - Objet : Approbation de l'opération de rénovation de l'abri voiture d'un logement communal et demande de subvention
Lors de la Commission Permanente du 28 novembre 2022, les élus départementaux ont décidé
du lancement de la campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'année 2023 et ce jusqu'au 18 janvier 2023.
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'un dossier concernant la commune “aménagement du village" est éligible aux contrats territoriaux 2022-2025, cette opération est en attente d'une réponse de la demande d'aide auprès de la région.
Les autres opérations prévues par la commune sont d'un montant inférieur à 50 000 €HT est
peuvent être éligibles au Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires Département de la Lozère
(FRAT).
Lors de la présentation de ces opérations il était prévu de présenter la rénovation de la toiture
de la mairie en 2023 et la rénovation de l'abri-voiture d'un logement communal en 2024.
Vu la proposition du SDEE d'étudier la faisabilité d'une centrale photovoltaïque en toiture de
l'hôtel de ville les demandes de subvention pour ce projet doivent être repoussées, le temps
que les études et devis soient réalisés, au FRAT 2024.
Monsieur le maire propose de valider l'opération de rénovation de l'abri voiture d'un logement
communal et de demander le FRAT correspondant pour 2023, cette opération pouvant être
réaliser dans l'année.
Il présentent les devis réalisés par Margeride toiture, Christophe Sirvens, Naturellement
charpentier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants ;
Approuve le projet de rénovation de l'abri voiture du logement communal, 3 rue du Toni.
Valide les devis de l'entreprise Naturellement Charpentier pour un montant hors taxe de 8
958.50€ HT pour la charpente et le devis de Christophe Sirvens d'un montant de 13 813.00€
HT pour la couverture et zinguerie. RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/01/2023
Yojet s'élève à 22 771.50€ HT.
Sollicite l'aide du département à hauteur de 30% dans le cadre Fonds de Réserve d'Appui aux
Territoires Département de la Lozère 2023 pour ce projet.
S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de
demande de subvention au Département.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires se
référant à cette affaire.
aude Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Acte rendu exécutoire
Su ns M. le maire dépôt en Préfecti le A1 11 #20 5 É re Christophe SUDRE et publication du
ALrO4120 22