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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/01/2023
048-214801243-20230110-DE_2023_05-DE République française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Séance du mardi 10 janvier 2023
Membres Date de la convocation: 04/01/2023 En exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le dix janvier le Conseil Municipal régulièrement Présents : 10 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christophe SUDRE,
Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel
ess 0 BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine Carte % VAILLANT, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, Jacques
one: BONNET, Célia BOULARD Abstention : 0 Rebrésentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Célia BOULARD
Délibération DE_2023_05 - Objet : Renouvellement de l'adhésion au service
prevention du CDG 48
Monsieur le maire indique au conseil que la convention signée entre la Commune et le
Centre de Gestion 48 concernant le service prévention est arrivée à terme au 31
décembre 2022.
Monsieur le maire présente la nouvelle convention ci-annexée comprenant les services
suivants ;
e Aide à la réalisation du Document Unique d'évaluation des risques
Prévention des risques professionnels
Formation initiale des assistants de prévention
Inspection
Cette convention est conclue pour 3 ans jusqu'au 31 décembre 2025, le coût annuel
pour un agent est de 270€.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants ;
Décide d'adhérer au service prévention du Centre de Gestion de la Lozère.
Autorise M. le maire à signer la convention et tous les documents qui y seront
afférents.
— Fait et délibéré les jours, mois etän'qu Acte rendu exécutoire Au registre sont les signature après dépôt en Préfecture Pour ie confo! le AL! 01/20 LS our copie rme et publié ou notifi M. le maire, ki IQ 1 120€ 2,
Christophe SUDRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit
étre introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
R 421-5 du Code de la justice administrative.