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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16520&path=DEC20250709 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16520&path=DEC20250709 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
NIUE | Publié le 09/07/2025 S L Gr
ID : 038-213801582-20250709-DEC20250709 1-CC
Res DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC20250709_1
Objet : Appel à manifestation d'intérêt pour la conclusion d’un bail commercial pour l'exploitation du restaurant
situé au sein de l’espace culturel « Odyssée » à Eybens
Le Maire d’'Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL20200710_1 en date 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n'excédant pas
douze ans » ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL20250703 23 en date du 3 juillet 2025 portant déclassement par
anticipation du local restaurant du centre culturel de l'Odyssée ;
Vu le rapport d'analyse proposé par les services en date du 8 juillet 2025 ;
Considérant qu’un appel à manifestation d'intérêt a été envoyé à la publicité le 16 mai 2025, afin de choisir le
preneur à bail en charge de l'exploitation du restaurant de l’espace culturel l'Odyssée, sur le profil acheteur de la
commune, dans les Affiches de Grenoble, dans le Dauphiné et sur le site de l’hôtellerie-restauration, ainsi que sur le
site internet de la commune ;
Considérant que deux propositions régulières ont été remises et qu’elles ont été analysées selon des critères fixés
initialement dans le règlement de l’appel à manifestation d'intérêt ;
Considérant que le candidat SARL Maison Coquet a présenté la meilleure proposition au regard des critères fixés
initialement dans le règlement de l’appel à manifestation d'intérêt ; .
Considérant qu’il convient de conclure le bail commercial via un acte authentique ;
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un bail commercial avec la SARL Maison Coquet, 5 avenue de Poisat, à Eybens (38320), pour
l'exploitation du restaurant de l’espace culturel l'Odyssée, d’une durée de 9 ans.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 9 juillet 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire
exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
icolas Richard