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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 038 Logiciel de Gestion Sollicitation de Subvention CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
SumëneÀrfense
COMMUNÀUTÉ
- DEL?BERAÏIONS
Conseil communaufaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communaufé, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communaufé. ffi Efaienf présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MÀTHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Àlain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Onf donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebre+), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ànge FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 23 / Nombre de votants : 27 Date de la convocation : 15 juin 2023 20230622038DE DEMÀNDE DE SUBVENÏION CÀF POUR UN LOGICIEL DE GESTION ÀCM Dans le cadre du développement du servïce enfance jeunesse, Sumène Arlerise communauté souhaite acquérir un Iogiciel de gesfion pour les différents services : ALSH, animafions ados et relais petite enfance. Ce logiciel permettrait d'harmoniser la gestion des différenfes structures et la mutualisation des inFormations : inscriptions, facturations, données d'activités... Dans le cadre de dossier d'aide à l'investissement, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Cantal soutient financièrement les collectivités dans l'acquisition d'équipement informatique et la formafion à cet équipement à haufeur de 80% HT. Ainsi, Sumène Arlense communaufé souhaite donc solliciter une subvention d'investissement auprès de la Caf du Cantal dans l'acquisition et la formation à cet équipement. Financement prévisionnel :
a t I l r r
Coût total logiciel
Logiciel (paramétrages...)
Formation
Maintenance annuelle + hébergement
Subvention caf (80%)
r ï 1 l l r -Modules RPE + ALSH + Ados
6 980 € HT 4 210 € HT 1 650 € HT 1 120 € HT
4 688 €
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11 s'agit pour le Conseil, de :
Autoriser Monsieur le Président à solliciter une aide à l'investissement auprès de la Caf du Cantal pour cet équipement ; Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Page 1 sur 2 Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR autorise Monsieur le Président à solliciter une aide à l'investissement auprès de la Caf du Cantal pour cet équipement et autorise Monsieur le Présidenf à signer tous les documents relafifs à ce dossier. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023
Pour exfrait certifié conforme, Le Présiden+ Marc MÀISONNEUVE
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Délibération rendue exécutoire Transmise à ia Préfecture le 0 5 Jllll, 7073 Affichée ou iiotifiée le Document certVtïé conform
ü 5 JUIL. 2023
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Le Président, Marc La présente délibéraîion peul faire robje+ d'un recours pour excès de pouvorr devanl le Tribunol admïnrslmtiF dans un délér de deux mois à compîer de sa pcïblrcalion et de sa réceplion en sous-préFecture. SumëneÀr+ense - C 0 M M U N A U T É -?
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