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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 039 Sollicitation des financeurs dans le cadre de letude dAMO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 039 Sollicitation des financeurs dans le cadre de letude dAMO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La
Monselie), Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le
Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER
(Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice
MEUNIER, Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD,
Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 29 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310039DE
SOLLICITATION DES FINANCEURS DANS LE CADRE DE L’ETUDE D’AMO
Monsieur le Président expose à l’assemblée que les 5 EPCI composant les bassins versants Sources de la Dordogne Amont et Rhue se sont positionnés favorablement à une structuration syndicale passant par la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage se fera par le biais d’une procédure de mise en concurrence formalisée par un groupement de commande.
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes Sumène Artense elle est le coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre elle est chargée de solliciter les financeurs. Monsieur le Président propose de solliciter les financeurs, le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant HT Taux %
Mission d’AMO 40 000 € Agence de l’eau
Adour Garonne
20 000€ 50%
Conseil
Départemental du
Cantal
4000€ 10%
Autofinancement 16000€ 40%
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 € 100 %
Il s’agit :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché après avis de la Commission d’Appel d’Offres - de solliciter les financeurs
- de mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310039DE-DE 2
- autorise Monsieur le Président à signer le marché après avis de la Commission d’Appel d’Offres - autorise M. le Président à solliciter les financeurs
- mandate Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310039DE-DE