Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 004 Creche Arches des Bambins convention mult
Déliberation - 2025 07 23 043 SUBVENTION CRECHE ARCHE BAMBINS PLA
Déliberation - 2024 09 04 057 ARCHE DES BAMBINS AVENANT CONVENTIO
Déliberation - 2025 04 02 019 ARCHE DES BAMBINS SUBVENTION 2025
Déliberation - 2023 12 06 105 CONVENTION OBJECTIFS 2023 AVEC LA C
Déliberation - Convention dobjectifs et de moyens
Déliberation - 2023 12 06 105 CONVENTION OBJECTIFS 2023 AVEC LA C
unknown - 2026 053 Annexe Convention annuelle dobjectifs et
Compte-Rendu - 02202320 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS TRIPAR
Compte-Rendu - 02202320 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS TRIPAR
Déliberation - 2026 004 Creche Arches des Bambins convention multipartite dobjectifs et de moyens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 Creche Arches des Bambins convention multipartite dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le ET
C ( Ÿ ID : 031-213102973-20260121-2026_004-DE
}
EVIGNAC GR UT SAVE
DELIBERATION : N° 2026/004
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de TOULOUSE
Commune de LEVIGNAC
Objet : Crèche Arche des Bambins — convention multipartite d’objectifs et de moyens
Convocation du : 16 janvier 2026
Rapporteur : Mme Céline MENQUET
Nombre de Membres en exercice : 19
Le 21 janvier 2026 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane
CHARPENTIER, Maire.
Membres présents (18) : CHARPENTIER Stéphane, GAILLARD David, SFORZI Olivier, HAAS
Nicole, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, SENNEGON Stéphane, FLAIG Béatrice,
LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, ZOLLI Daniel,
MARTIN Déborah.
Membres absents excusés représentés (01) : SCHULTZ Isabelle a donné pouvoir à HAAS Nicole,
MENQUET Céline a donné pouvoir à BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine a donné pouvoir à
SFORZI Olivier, DE MACEDO Karine a donné pouvoir à GAILLARD David
Membres absents excusés non représentés (01) : CLUZEL Pascal
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : DUMAS Melissa
Chaîne d'intégrité du document : 3D 36 75 46 B8 05 C5 36 44 2F 7C 0F 22 A0 A7 FA
Publié le : 06/02/2026
Par : Stéphane CHARPENTIER
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/889538 Page 1/3 29/01/2026
1D:091-218102973-20260121-2026 DG4-DE
Vu la précédente délibération n°2025-04-02-019 en date du 2 avril 2025 prévoyant de verser à la
crèche une subvention « socle » de 37 946.58 € (identique à celle versée en 2024), dans Pattente de
connaître les modalités de participation supplémentaires de la Caisse d’ Allocations Familiales, en
vue de remédier à l'important déficit prévisionnel annoncé de la crèche,
Vu la précédente délibération n°2025-07-23-043 en date du 23 juillet 2025 validant le principe
d’une augmentation de la participation financière de la commune, dans le cadre d’un plan de
redressement de la crèche l’Arche des Bambins d’une durée de quatre années 2025-2028.
Vu le projet définitif de convention proposé par la CAF de la Haute-Garonne, figeant à la fois la
répartition des financements sur les années 2025-2028 ainsi que les obligations et modalités de contrôle sur le fonctionnement de la crèche,
Considérant que le plan de redressement de la crèche l’Arche des Bambins sur les quatre années
2025-2028, prévoit de faire progressivement passer la subvention de fonctionnement, initialement
basée sur un coût du berceau de 3098 €, à une subvention fondée sur un coût de 4600 € dès 2025,
pour arriver à environ 5 077 € en 2028.
Considérant que parallèlement, la CAF et la Communauté d'Agglomération du Grand Ouest
Toulousain s'engagent à reconstituer à hauteur de 50% chacun, le fonds de roulement de
FAssociation soit un apport de 96 860 €.
Considérant le plan de financement prévisionnel présenté comme suit, la commune de Lévignac
prenant en compte 49% des sommes « SIVOM/Commune » :
Modalité d’accompagnement à l’augmentation progressive de la subvention communale et syndicale de fonctionnement :
% Montant % Financement Montant Montant
ANNEE | Financement CAF du SIVOM / SIVOM / LEVIGNAC
CAF LEVIGNAC LEVIGNAC 49%
2025 80% 30 040 € 20% 7510€ 3 679.90
2026 60% 24255 € 40% 16170 € 7 923.30
2027 40% 17350 € 60% 26 025 € 12 752.25
2028 20% 9280 € 80% 37 120 € 18 188.80
TOTAL 80 925 € 86 825 € 42 544.25
Modalité d’accompagnement à la Subvention de reconstitution du fonds de roulement :
%% Financement % Financement Montant de
ANNEE CAF Montant CAF Agglomération | Agglomération
2025 50% 48 430 € 50% 48 430 €
Récapitulatif des subventions versées à l’Association L’Arche des Bambins pour la période de la
convention :
Chaîne d'intégrité du document : 3D 36 75 46 B8 05 C5 36 44 2F 7C 0F 22 A0 A7 FA
Publié le : 06/02/2026
Par : Stéphane CHARPENTIER
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/889538 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID : 031-213102973-20260121-2026_004-DE
Montant Montant Montant aide Total Montant Initial augmentation . Montant aide :
. , exceptionnelle : subventions total Année | subvention subvention Acglomération exceptionnelle arséesà Lévignae
nu ATOME GOT Car Passociation 49% LEVIGNAC | LEVIGNAC
2025 77 442 € 7 510€ 48 430 € 78 470 € 211 852€ 41 626.48
2026 77 442 € 16 170 € / 24255 € 117 867€ 45 869.88
2027 77 442 € 26 025 € / 17 350 € 120 817 € 50 698.83
2028 77 442 € 37 120 € / 9280 € 123 842 € 56 135.38
Total | 309 768 € 86 825 € 48 430 € 129 355 € 574 378€ | 194 330.57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
le Maire à signer la convention correspondante.
le plan de financement proposé ci-dessus, de même que les termes de la convention
de faire procéder au versement du solde de la subvention 2025 en complément de la
subvention socle déjà versée au titre de 2025, dans le même temps que la subvention
de l’exercice 2026.
VALIDE
proposée.
AUTORISE
DECIDE
PRECISE
Pour : 18
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : 00
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le 21 janvier 2026
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le secrétaire
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
Le Maire
Stéphane CHARP
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice, au chapitre 65.
TIE
xcès de pouvoir
pter de la présente
publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7;
Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Chaîne d'intégrité du document : 3D 36 75 46 B8 05 C5 36 44 2F 7C 0F 22 A0 A7 FA
Publié le : 06/02/2026
Par : Stéphane CHARPENTIER
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/889538 Page 3/3