Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 085 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 085 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 085 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-085

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2018Sommaire

Secrétariat Général

05-2018-02-02-006 - CH DE LARAGNEfLOURIOT (1 page) Page 3

05-2018-01-02-003 - CH LARAGNE ANDRE délegation (1 page) Page 5

05-2018-01-02-004 - CH LARAGNE AVENA DELEGATION (1 page) Page 7

05-2018-01-02-005 - CH LARAGNE BESSON DELEGATION (1 page) Page 9

05-2018-01-02-006 - CH LARAGNE ISNARD (1 page) Page 11

05-2018-01-02-007 - ch laragne LIBOUBAN (1 page) Page 13

05-2018-01-02-008 - CH LARAGNE olivier (1 page) Page 15

05-2018-01-02-009 - CH LARAGNE TUDOR (1 page) Page 17

2Secrétariat Général

05-2018-02-02-006

CH DE LARAGNEfLOURIOT

decision délégation de signature donnée à Mme BESSON

Secrétariat Général - 05-2018-02-02-006 - CH DE LARAGNEfLOURIOT 3Décision n° 2018.206

Objet : Délégation de signature pendant la garde administrative

Monsieur Jean-Yves FLOURIOT

LE DIRECTEUR

- VU l’article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs

d'établissement public de santé ;

= VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

- VU que Monsieur Jean-Yves FLOURIOT assure les gardes administratives du Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2014.651 est abrogée.

ARTICLE 2: Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Yves FLOURIOT

coordonnateur général des activités de soins au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne, à l’effet de signer, au nom du Directeur pendant les périodes où il exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et l’urgence le justifient :

-__ Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

._ Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout courrier relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011

relative aux soins sans consentement,

- Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Monsieur Jean-Yves FLOURIOT pourra engager

des commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€.

ARTICLE 3 : La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 4 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de l’article D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de

l’établissement.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 6143-38 du code de la santé publique.

Destinataires : 2 JANVIER 2018

Receveur 5. LE DIRECTEUR

Intéressé Æ :S

Dossier Ë à NS

a 7 Hovie VOILMY

CENTRE HOSPITALIER BUÉCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-02-02-006 - CH DE LARAGNEfLOURIOT 4Secrétariat Général

05-2018-01-02-003

CH LARAGNE ANDRE délegation

DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A M ANDRE

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-003 - CH LARAGNE ANDRE délegation 5Décision n° 2018.207

Objet : Délégation de signature pendant la garde administrative

Mr Stéphane ANDRE

LE DIRECTEUR

- VU l’article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs

d’établissement public de santé ;

- VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

- VU que Monsieur Stéphane ANDRE assure les gardes administratives du Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2103.74 est abrogée.

ARTICLE 2: Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane ANDRE Ingénieur subdivisionnaire au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne , à l’effet de signer, au nom du Directeur pendant les périodes où il exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et l’urgence le justifient :

- Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout courrier relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement,

- Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Monsieur Stéphane ANDRE pourra engager des commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€

ARTICLE 3 : La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 4 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de l’article D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de

l’établissement.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à Particle R 6143-38 du code de la santé publique.

Destinataires :

Receveur

Intéressé

Dossier

CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN

Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-003 - CH LARAGNE ANDRE délegation 6Secrétariat Général

05-2018-01-02-004

CH LARAGNE AVENA DELEGATION

DELEGATION DE SIGNATURE AVENA

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-004 - CH LARAGNE AVENA DELEGATION 7Décision n° 2018.212

Objet : Délégation de signature pendant la garde administrative

Mme Myriam AVENA

LE DIRECTEUR

- VU l'article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs

d’établissement public de santé ;

- VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

- VU que Madame Myriam AVENA assure les gardes administratives du Centre Hospitalier Buëch- Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam AVENA Cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne , à l’effet de signer, au nom du Directeur pendant les périodes où elle exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et

l'urgence le justifient :

- Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au

maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout document relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011

relative aux soins sans consentement,

- Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Madame Myriam AVENA pourra engager des commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€

ARTICLE 2 : La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 3 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de l’article D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de l’établissement.

ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 6143-38 du code de la santé publique.

LARAGNE, DE 2 JANVIER 2018 Destinataires :

Receveur

Intéressée

Dossier

CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-004 - CH LARAGNE AVENA DELEGATION 8Secrétariat Général

05-2018-01-02-005

CH LARAGNE BESSON DELEGATION

délégation de signature donnée à BESSON

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-005 - CH LARAGNE BESSON DELEGATION 9Décision n° 2018.213

Obijet : Délégation de signature pendant la garde administrative

Mme Claire BESSON

LE DIRECTEUR

- VU l’article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs

d'établissement public de santé ;

- VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

- VU que Madame Claire BESSON assure les gardes administratives du Centre Hospitalier Buëch- Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2014.650 est abrogée.

ARTICLE 2: Une délégation de signature est donnée à Madame Claire BESSON ingénieur

hospitalier au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne , à l’effet de signer, au nom du Directeur pendant les périodes où elle exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et l'urgence le justifient :

- Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

-__ Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout document relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement,

- Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Madame Claire BESSON pourra engager des commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€

ARTICLE 3 : La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 4 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de Particle D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de l’établissement.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 6143-38 du code de Ia santé publique.

LARAGNE, LE ZHANVIER 2018 3

T

Destinataires :

Receveur LE DIRE R

Intéressée

Dossier ( + NC VOILMY

CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN

Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-005 - CH LARAGNE BESSON DELEGATION 10Secrétariat Général

05-2018-01-02-006

CH LARAGNE ISNARD

délégation de signature donnée à ISNARD

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-006 - CH LARAGNE ISNARD 11Décision n° 2018.211

PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES

. . ARRIYÉE

Objet : Délégation de signature pendant la garde administrative

Mine Corine ISNARD Ü8 UN 2018

LE DIRECTEUR Bureau du Courrier n° À

VU l'article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs

d'établissement public de santé ;

= VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

VU que Madame Corine ISNARD assure les gardes administratives du Centre Hospitalier Buëch- Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée à Madame Corine ISNARD Cadre supérieur de

santé au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne , à l'effet de signer, au nom du Directeur

pendant les périodes où elle exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et l'urgence le justifient :

__ Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au

maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout document relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011

relative aux soins sans consentement,

Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Madame Corine ISNARD pourra engager des

commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€

ARTICLE 2 : La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 3 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de l’article D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de

l’établissement.

ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 6143-38 du code de la santé publique.

Destinataires : ANVIER 2018

Receveur EUR

Intéressée

Dossier Y

CENTRE HOSPITALIER BUËÉCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-006 - CH LARAGNE ISNARD 12Secrétariat Général

05-2018-01-02-007

ch laragne LIBOUBAN

délégation de signature donnée à LIBOUBAN

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-007 - ch laragne LIBOUBAN 13Centre Hospitalier

Décision n° 2018.209

PRÉFECTURE DES HAUTES-AL2 EL

__ARRIVÉE |

Obijet : Délégation de signature pendant la garde administrative Û 8 JUIN 2018 | Mine Laura LIBOUBAN

Bureau du Courrier n° 1

LE DIRECTEUR

- VU l’article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs d’établissement public de santé ;

- VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

- VU que Madame Laura LIBOUBAN assure les gardes administratives du Centre Hospitalier

Buëch-Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1: Une délégation de signature est donnée à Madame Laura LIBOUBAN Attachée

d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne , à l’effet de signer, au nom du Directeur pendant les périodes où elle exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et l’urgence le justifient :

-__ Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout document relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement,

- Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Madame Laura LIBOUBAN pourra engager des commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€

ARTICLE 2: La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 3 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de l’article D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de

l’établissement.

ARTICLE 14: La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 6143-38 du code de la santé publique.

Destinataires :

Receveur

Intéressée

Dossier

CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-007 - ch laragne LIBOUBAN 14Secrétariat Général

05-2018-01-02-008

CH LARAGNE olivier

délégation donnée à OLIVIER

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-008 - CH LARAGNE olivier 15Décision n° 2018.210

Objet : Délégation de signature pendant la garde administrative

Monsieur Didier OLIVIER

LE DIRECTEUR

- VU l'article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs

d’établissement public de santé ;

- VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

- VU que Monsieur Didier OLIVIER assure les gardes administratives du Centre Hospitalier Buëch- Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2013.80 est abrogée.

ARTICLE 2 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Didier OLIVIER cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne, à l’effet de signer, au nom du Directeur pendant les périodes où il exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et l'urgence le justifient :

- Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout document relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement,

- Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Monsieur Didier OLIVIER pourra engager des commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€

ARTICLE 3: La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 4 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de l’article D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de

l'établissement.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 6143-38 du code de la santé publique.

LARAGNE RE Destinataires : 2 JANVIER 2018

Receveur | TZ CTEUR

Intéressé A ne FN |)

Dossier F NE

os MT

CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN

Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-008 - CH LARAGNE olivier 16Secrétariat Général

05-2018-01-02-009

CH LARAGNE TUDOR

DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A TUDOR

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-009 - CH LARAGNE TUDOR 17Décision n° 2018.208

PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES ARRIVEE

Objet : Délégation de signature pendant la garde administrative 09 JUN 2018 Mme Marion TUDOR |

Bureau au Courrier n° À

LE DIRECTEUR

- VU l’article L 6143-7 du Code la santé publique relatif aux attributions des Directeurs

d’établissement public de santé ;

- VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la santé publique, relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

- VU que Madame Marion TUDOR assure les gardes administratives du Centre Hospitalier Buëch- Durance de Laragne ;

DECIDE

ARTICLE 1: Une délégation de signature est donnée à Madame Marion TUDOR Attachée

d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Buëch-Durance de Laragne , à l’effet de signer, au nom du Directeur pendant les périodes où elle exerce une astreinte administrative et dans les cas où l’imprévu et l’urgence le justifient :

- Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- Tous actes nécessaires à la prise en charge des patients ou résidants et notamment tout document relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement,

- Le cas échéant, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Dans le cadre de l’astreinte, et si cela est nécessaire, Madame Marion TUDOR pourra engager des commandes dont le montant estimé est inférieur ou égal à 1000€

ARTICLE 2 : La présente délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 3 : La présente délégation de signature sera communiquée en application de l’article D 6143-35 susvisé, aux membres du conseil de surveillance et transmise au comptable de

l’établissement.

ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues à l'article R 6143-38 du code de la santé publique.

Destinataires :

Receveur

Intéressée

Dossier

CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE 05300 LARAGNE-MONTÉGLIN Téléphone 04 92 65 11 68 - Télécopie 04 92 65 56 60

Secrétariat Général - 05-2018-01-02-009 - CH LARAGNE TUDOR 18