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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 137 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 4 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 137 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-137
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Hautes-Alpes
05-2018-09-03-006 - Arrêté préfectoral instaurant une campagne de vaccination contre la
fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire des bovins, ovins, caprins et équidés
détenus dans certaines communes ou étant nourris avec certains aliments récoltés dans ces
communes (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Hautes-Alpes
05-2018-09-03-006
Arrêté préfectoral instaurant une campagne de vaccination
contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire
des bovins, ovins, caprins et équidés détenus dans certaines
communes ou étant nourris avec certains aliments récoltés
dans ces communes
campagne de vaccination contre la fièvre charbonneuse
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-09-03-006 - Arrêté préfectoral instaurant une campagne de vaccination contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire des bovins, ovins, caprins et équidés détenus dans certaines communes ou 3 . S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales —
Environnement - Abattoirs
Arrêté n°
Objet :
Arrêté préfectoral instaurant une campagne de vaccination contre la Fièvre charbonneuse,
au titre de la police sanitaire, des bovins, ovins, caprins et équidés détenus dans certaines
communes, ou étant nourris avec certains aliments récoltés dans ces communes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IT, et notamment ses articles L. 201-4, R. 201-5 et L. 223-8 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, qui place la fièvre charbonneuse sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie ;
Considérant la survenue de 24 cas de fièvre charbonneuse déclarés dans des exploitations dont les animaux infectés pâturaient sur les communes d’Ancelle, Chorges, Gap (Romette), La Bâtie-Neuve, La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montgardin, Rambaud, Saint-bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-le-Laus, Saint- Léger-les-Mélèzes, Saint-Michel-de-Chaillol et Théus ou avaient été nourris d'aliments récoltés sur des prés de ces communes ;
Considérant que les animaux s'infectent de fièvre charbonneuse à partir de pâtures contaminées, ou d'aliments récoltés sur des prés contaminés, et qu'il y a lieu de considérer que les pâtures de ces 13 communes, ainsi que les pâtures voisines de pâtures où des cas de fièvre charbonneuse ont été déclarés peuvent être contaminées ;
Considérant que la fièvre charbonneuse constitue un risque pour les animaux, et notamment le bétail, et pour la santé publique ;
Considérant l’urgence et la nécessité de prendre les mesures appropriées à une situation exceptionnelle ;
Considérant que la vaccination constitue une mesure appropriée et nécessaire pour prévenir l’apparition de la fièvre charbonneuse chez les bovins, ovins, caprins et équidés détenus sur les communes citées ci-dessus, ou dans des pâtures voisines de pâtures où des foyers ont été déclarés, ou étant nourris avec de l'herbe, du foin, de l’enrubannage ou tout type d’ensilage cultivé sur des parcelles de ces communes ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-09-03-006 - Arrêté préfectoral instaurant une campagne de vaccination contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire des bovins, ovins, caprins et équidés détenus dans certaines communes ou 4 ARRETE
Article 1er : Une campagne de vaccination contre la fièvre charbonneuse est organisée vis-à-vis de la fièvre charbonneuse (Bacillus anthracis) sur les bovins, ovins caprins ou équidés :
e pâturant ou détenus dans les communes Ancelle, Chorges, Gap (Romette), La Bâtie-Neuve, La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montgardin, Rambaud, Saint-bonnet-en-Champsaur, Saint- Étienne-le-Laus, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Michel-de-Chaillol et Théus, ou étant nourris avec de l'herbe, du foin, de l’enrubannage ou tout type d’ensilage récolté en 2018 sur des parcelles de ces communes
e pâturant dans des pâtures voisines de pâtures où des foyers de fièvre charbonneuse ont été déclarés.
Cette vaccination sera réalisée au plus tard le ler novembre 2018.
Article 2 : La vaccination énoncée à l'article ler est pratiquée par les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées.
Elle est organisée par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en concertation avec les vétérinaires sanitaires.
Article 3 : Le vétérinaire sanitaire adresse le compte-rendu de vaccination à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes sous 8 jours.
Ce compte-rendu doit mentionner: la date de vaccination, les coordonnées de l’exploitation (EDE) et la localisation des parcelles concernées, l’espèce des animaux vaccinés, les numéros d’identification des animaux.
Un double de ce compte-rendu doit être gardé dans le registre d’élevage du détenteur des animaux.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°05-2018-08-02-003 du 02 août 2018 et l’arrêté préfectoral n°05-2018- 08-03-001 du 03 août 2018 sont abrogés.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le recours éventuel ne peut avoir d’effet suspensif sur l’exécution de la présente décision.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, les maires de Ancelle, Chorges, Gap (Romette), La Bâtie- Neuve, La Fressinouse, La Roche-des-Arnauds, Montgardin, Rambaud, Saint-bonnet-en-Champsaur, Saint- Étienne-le-Laus, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Michel-de-Chaillol et Théus, et les vétérinaires sanitaires des exploitations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-09-03-006 - Arrêté préfectoral instaurant une campagne de vaccination contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire des bovins, ovins, caprins et équidés détenus dans certaines communes ou 5