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Déliberation - 202615 DELEGUES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202615 DELEGUES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1 Haute-Garonne DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
‘en exercice 13
| * PIÉSONIS 18 De la commune BARBAZAN
|* votants 13 SOUS-PRÉFECTURE
* absents 0 Séance du 20 mars 2026 à 18 heures 0
|» exclus 0 2 4 MARS 2026
Date de convocation : L
, 16 mars 2026 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrem LAN ns réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : 1 + . sous la présidence de : 17 mars 2026
Objet Mme STRADERE Michèle
Désignation des délégués
au SICASMIR
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, BOLEA Maëva, LABASSA-
BEDEL Sylvie, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine, Ms DULAC Pierre-Jean, MADET Michel, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane,
SALES André, SUSANNE Denis.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SICASMIR
pour les compétences suivantes :
-Compétence obligatoire Alzheimer
-Compétence optionnelle SAD Mixte Aide et Soins { le cas échéant).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en Milieu
Rural crée le 22 mai 1979, modifiés par arrêté de Monsieur le Sous-
Préfet de Saint-Gaudens en date du 1er décembre 2025 qui prévoient
dans son article 9 que chaque commune adhérente est représentée par
2 titulaires et 2 suppléants,
Considérant que le SICASMIR est un syndicat de communes à la carte,
administré par un organe délibérant composés de délégués élus par les
conseils municipaux des communes membres dans les conditions
prévues à l’article L2122-7 du CGCT,
Considérant que l'élection des délégués de la commune a lieu au scrutin
secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après 2 tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
Considérant que les agents employés par un syndicat ou une de ses
communes membres ne peuvent être élus pour la représenter au sein
de l’organe délibérant de cet établissement,
Madame le Maire, demande donc aux conseillers municipaux d’élire 2
délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la
commune.
Après avoir procédé à l’élection, sont élus
délégués titulaires :
STRADERE Michèle BOLEA Maëva
délégués suppléants :
WINTERSTEIN Martine
BOLEA Maryse
Ces quatre délégués ont déclaré accepter leur mandat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
Fait à BARBAZAN, le 20 mars 2026.
[SOUS-PRÉFECTURE
24 MARS 2026
SAINT-GAUDENS | SAN GATE
540330