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Déliberation - note synthese CA 2022 COMMUNE DE MONTGON
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Note de Synthèse - ca 2022 note de synthese signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ca 2022 note de synthese signee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
NOTE EXPTICATIVE DE SYNTHESE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Commune DE MOLSHEIM
l. Le cadre général du compte administratif
ll. Les informations statistiques, fiscales et financières
I I l. La section d e fonction ne me nt
lV. La section d'investissement
V. Les budgets annexes l. Le cadre pén éral du budeet
L'article L23t3-I du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site
internet de la commune.
Le Comote Admi nistratif et le Comote de Gestion
L. Le Comote de Gestion
Le Compte de Gestion est établi par le comptable des Finances Publiques, qui est chargé
d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Le Compte de Gestion de l'année écoulée doit être transmis au Conseil Municipal au plus tard le
1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
ll retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours d'un exercice budgétaire.
ll doit concorder avec le Compte Administratif.
2. Le Compte Administratif
Le Compte Administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
collectivité au cours de l'exercice écoulé. ll est obligatoire et peut être consulté sur simple
demande au Service des Finances de la Mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
ll rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (Budget primitif + Décisions
Budgétaires Modificatives) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et en recettes
(titres).
ll présente donc les résultats comptables de l'exercice et doit être soumis par le Maire au Conseil
Municipal qui l'arrête définitivement parvote, avant le 30 juin de l'année quisuit la clôture de
l'exercice.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé
avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité par délibération prise par le Conseil
Municipal suivant le vote du Compte Administratif.
Les grands principes budgétaires qui régissent le Compte Administratif
Comme le Budget Primitif, le Compte Administratif est régi par les principes d'annualité, d'unité,
d' u n iversa lité, de spécia lité et d'éq u il ibre.
i, j t/ Déroulement de la séance au cours de laquelle le Compte Administratif est présenté
L'article L254I-13 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut
assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du
Compte Administratif qu'il soumet au vote.
ll doit toutefois se retirer au moment du vote. ll lui est donc interdit de voter son propre Compte
Administratif.
Le Compte Administratif doit impérativement être transmis au plus tard le 15 juillet au
représentant de l'Etat (contrôle de la légalité) avec :
. La délibération en constatant l'adoption ;
. Le compte de gestion ;
. L'état des restes à réaliser en investissement (dépenses et recettes) ;
. La délibération d'affectation du résultat.
ll. Les informations statistiques, fiscales et financières
Population DGF 2020 9 530
lll. La section de ctionnement
1. Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
lnformations financières / ratios
Données communales
2022
Moyennes nationales de
la strate démographique
(données 2020)
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population
Recettes réel les de foncti onne me nt / popu lation
Dépenses d'équipement brutes / population
DGF / population
Encours de la dette au 3t/72 / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement / recettes réelles de fonctionnement
Dépense d'équipement / recettes réelles de fonctionnement
1286€
893 €
1553€
539 €
139 €
0€
s7%
83%
35%
925 €
518 €
7129€
290 €
156 €
813 € Recettes de fonctionnement 2o.22 t4 992 994,25 €
Dépenses de fonctionnement 2o.22 1_3 305 495,02 €
Résultat de fonctionnement 2o.22 t 6a7 499,23 €
2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Les dépenses totales de fonctionnement 2022 s'élève 13 305 495.02 €€ et sont réparties comme
suit:
12 835 5t2,20 € au titre des opérations réelles
9L9982.82 € pour les opérations d'ordre : dotations aux amortissement, valeurs
comptables des immobilisations cédées.
Les dépenses réelles sont en hausse de8% par rapport à2021
) Chapitre 011 tr charges à caractère général > : 4 200 485.14 € en hausse de 19.56 %
Au sein de ce chapitre, sont inscrites les dépenses relatives aux fluides, à l'entretien des bâtiments
et du matériel roulant, aux primes d'assurances, et aux prestations de services (cantines scolaires).
L'évolution de ce chapitre entre 2O2L et2022 est en grande partie liée à l'augmentation des coûts
de l'énergie, des fournitures et frais de nettoyage.
Le chapitre 011 représente 34 % des dépenses réelles de fonctionnement.
4
Dépenses de fonctionnement 202! 2022 ECARÏ
011 Charges à caractère général 3 513 282,00 4200485,14 19,56%
ot2 Charges de personnel et frais assimilés 6022659,L5 6289349,18 4,43yo o14 Atténuations de produits 459 589,00 354 508,00 -22,86%
65 Autres charges de gestion courante L32L576,L9 1 398 666,40 5,83%
67 Cha rges exceptionnel les L50 303,06 6 590,48 -95,62%
58 Dotations aux provisions 0,00 135 913,00
Dépenses réelles tL467 409,40 12 385 5L2,20 8'OLY"
042 Opé d'ordre de tronsfert entre sections r108542,49 919982,82 -17,01%
Dépenses d'ordre 7 708 542,48 979 982,82 -17,01%
Total des dépenses de fonctionnement t2575 951,88 13 305 495,02 5,8Oo Les charges à caractère général
41fii I Tam fonciÈræ Êt adJhes droits-.. ËfitretiÊm et mùifiÎenàntes 1 tl:rsit I
Chergar à crructàrc gCn*rrI
4IT]T K€
I tûtx{ |
---.. Êrtr, énergb, rcmbusl
i t$ll(t ,l et€erburânt'
tt0xc
t41l{t
DûcumÊntetlon,
,! Jnrunrer. cJtaloBuet et
pu,blications.-
.Oivens
,Jfournitlrres
I Àlimentation
lsl *e
SERVICE5 GENERAUX:
i rt+txr ôËueil- {t!n €lcd: 5
' Â{.llrfi -.nb{$ùr r 4Ê -
C{àrËldr mrlrc - I
, affirôdù 46rqs ' i{ldiqu. r I
- t:æ.ffrtm:l
- 0lwho gdoi+rle : I
' OÊ't:5 .
F-ffiÈ!: l
- lnidflilil* : :
- lærtqartn sdrir*li I
- $arkt tehnlqut - 6
^ lstt rl -
Uèramc:l
preitltlsng dr
iervltef et
loratii:ns
Frris de nettoyage
et Xardiennaga
t ,- ---__
i, asa rc 1
1+J
" rt{l
o,lvcri {ùàr$ër l
{élÉphone,
honoraires,
assurarues, Etudes,
dlçers..
) Chapitre OL2 u dépenses de personnel n : 6 289 349.18 € en augmentation de 4.43 %
L'évolution de ce chapitre est essentiellement liée à la hausse du point d'indice au 1er iuillet2O22
et au reclassement de la catégorie C.
Le chapitre 012 représente 51 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges de Personnel
!6
ChrrgÊs dË FËinonnËl:
195 emploir
6 !Ê9 ltt
ESPrâf,ES
I/EÊT5:
2lJ t{t
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PEru5CÛLÂIRE :
ï oci t{f .
Allô*1-l(HE;.1
- ÂtPfEnTnEr ? -
ALI !l0f r 21
" JlrP AlËS : + - llD€: l
S,fotAtRE :
';ûi! tt - ttl BIUCÈIr d
' f{r (.th'l8t: ? - tl{ FRtg I l
8r
,4
) Chapitre 014 ( atténuations de produits u : 354 508 € en baisse de 22,86 %
La baisse de la contribution de la commune au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) s'explique par la répartition dérogatoire libre du F.P.|.C au sein de la
communauté des communes, soit -100 163 € pour la Ville de Molsheim.
Le chapitre 014 représente 3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
CLILTURÉ :
88? Kt
' ttllvl0: 16
- I'tEDt*tHËqrF: 6
- UUIII i i
9E(URITE
,:4? i{f
- soù{het - Â5VF r
- !r5E5.l
ç
,/ ) Chapitre 65 a autres charges de gestion courante > : 1 398 666.40 € en hausse de 5.83 %
Sur ce chapitre, sont inscrites notamment les dépenses relatives aux indemnités des élus
(154 084.54 €), aux subventions versées aux associations et autres organismes (549 369.26 €),
CCAS (287 000 €), aux contributions au service d'incendie (363 057.60 €) et le droit en nuage
(34 392.37 €).
Ce chapitre constitue 11% des dépenses réelles.
Les autres charges de gestion courante
:{I K€
:ll{f
Autfss
: Sub,qnntiont aux dcaler
:i È,.- , ornit en nuage
Autru charg*s de gcstion
courante
1 3S':i Kf-
; t8d {É 'i
I l6t H(
Subv:niionr d'e
droit privÉ
StltS
:8I t-t r a{:As
r l8r ltf I FDMI{
' I r'i Ff i lndÊrllnité! {ir5 èlus
)Chapitre 67 < charges exceptionnelles > : 6 590.48 €
Ce chapitre retrace essentiellement des frais de résiliation des lignes mobiles de BOUYGUES
)Chapitre 68 r< Dotations aux provisions l : 135 913 €
ll convient de constituer une provision dès l'apparition d'un risque susceptible de conduire la
collectivité à verser une somme d'argent significative : maladie ordinaire, chômage et litiges
juridiques.
La collectivité n'ayant pas souscrit un contrat d'assurance garantissant la maladie ordinaire, il a été
décidé de constituer une provision couvrant le risque pour le Personnel de la Ville de Molsheim et
CCAS (Titulaires et stagiaires CNRACL).
Les chapitres 67 et 68 représentent à moins de 7% des dépenses réelles
6 Atténuations de produits
3%
Charges de personnel et
frais assimilés
5L%
Autres charges de
gestion courante
tr%
Autres charges
I%
Charges à caractère
général
34%
Dépenses réelles de fonctionnement
3. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, centres de loisirs, entrées culturelles...), aux impôts locaux, aux
dotations versées par I'Etat et à diverses subventions.
Les recettes totales de fonctionnement 2023 représentent L4992994.25 € et sont réparties
comme suit :
14 958 98L.I7 € au titre des opérations réelles
34 013.08 € pour les opérations d'ordre : travaux en régie
7
Recettes de fonctionnement 2mr 2022 ECART
013 Atténuations de charges 44682,82 1.4207,63 -68,20%
70 Produits des services, du domaine et ven' 746966,43 836641,32 L2,OT%
73 lmpôts et taxes 8 998 928,35 95932N,73 6,60%
74 Dotations et participations 3923r34,O3 3 763 986,06 -4,06%
75 Autres produits de gestion courante 38567,LL 60 98411 58,r2%
76 Produits financiers 2,67 2,67 o,oo%
77 Produits exceptionnels 799398,22 43L L63,55 -46,06%
78 Reprises sur provisions 0,00 258 755,00
Recettes réelles 14 551 679,63 14 958 981.,17 2'8OYo
042 Opé d'ordre de transfert entre sections 79767,2r 34 01_3,08 -57,36%
Recettes d'ordre 79 767,27 34 073,08 -57,36%
Total des Recettes de fonctionnement L4631446,84 t4992994,25 2'47%o
Les recettes réelles sont en légère hausse de 2.80 % par rapport à TOZL' )Chapitre 013 ( atténuations de charges n : 14 207.63 € en baisse de 68.20 % Sur ce chapitre, sont inscrits les remboursements sur rémunérations effectués par les organismes sociaux (indemnités journalières...).
La baisse constatée sur ce chapitre est liée à une transmission tardive des justificatifs de
remboursement par les organismes sociaux
)Chapitre 70 < produits des services et du domaine r : 836 641.32 € en hausse de L2.OI% Ce chapitre retrace les recettes liées aux concessions dans les cimetières, les redevances d'occupation du domaine public, les redevances et droits des services à caractère culturel (29% des produits de services), et les services périscolaires (cantines ..58% des produits des services). L'évolution constatée entre 2021 et2O22 résulte essentiellement de la fin des restrictions de la crise sanitaire.
Le chapitre 70 constitue 6 % des recettes réelles de fonctionnement.
) Chapitre 73 < impôts et taxes l : 9 593 240.73 € en hauss e de 6,60 %
Sur ce chapitre, sont inscrits notamment les produits de la fiscalité (les trois taxes des ménages et
celles des entreprises), la taxe sur l'électricité et la taxe additionnelle sur les droits de mutation.
Le chapitre 73 constitu e 64 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les lmpÔts et taxes
tg l{€ I Droltr rlt plùce Èt àutret l_ 5 slt l$ I lmpôts lûÈtux
t /{ xf I Tax. dlectricitd et pylône*
, 2 t68 tt{ cvsE
i4Ox( l T.aroe àddltlsnnelle rur drolts de nlutstlûn
lll {e 165 X{ ,l TA5{0M i IFER
r 449 x.( I FN6|R
I 593 K€
R lmpôts et taxes 2022
TASCOM/rF€R/FN6rR
a%
tâxes
(élêctrlclté, drolt
dê mutËtlon ct
sutresl
6%
) Chapitre 74 < Dotations et participations n : 3 763 986.06 € en baisse de 4.06%
Sur ce chapitre, sont inscrits notamment la dotation globale de fonctionnement, les allocations
compensatrices TH, FB et FNB et diverses participations accordées par l'Etat, la CAF.
Le chapitre 74 constitue25% des recettes réelles de fonctionnement.
Les Dotations
r 15111 1 Tlttes sêcurl:És ç0nlPen6flllont TF I 1642 x( ,' et rrr
4? Ë€ Ftïv t 2t{ l({ I D6F I
tso x{ ; Autrrs pe,rtltlFeth:a* Iti r(t ! Ê{ÊTp
tff: r({ I DSR
3 754 K€
g
,--j Dotations et participations 2022
DCRTP
Partlcipotlons Etat,
cAF...
5%
Autres (FCTVA,
Tltrcs sécurlsés,..)
2%
) Chapitre 75 t< autres produits de gestion courante > : 60 984.tL € en hausse de
58.72%
Sont imputés sur ce chapitre les revenus des locations de salles, des immeubles et les produits
divers. En2O2t,les locations de salle sont en baisse due à la crise sanitaire. En2O22,les
restrictions sanitaires sont levées et les locations de salle en hausse.
) ChapitresT6, 77 et 78 r< produits financiers, exceptionnels et reprises sur provisions ))
689 92t.32 € (dont 3!2 549 € au titre des produits de cessions et 258 755 € de reprise de
provisions)
Recettes réelles de fonctionnement
lmpôts et taxes
64%
Dotations et
participations
25o/o
Autres produits
50Â
Produits des
services, du
domaine et
ventes...
6%
10 tv. La section d' stissement
L. Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme et contribue à l'accroissement du patrimoine communal.
2. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. ll s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création et des emprunts contractés.
Les dépenses totales d'investissement 2O22 représentent 5 342 942.77 €€ et sont réparties
comme suit :
5 219 833.49 € au titre des opérations réelles
L23LO9.28€ pour les opérations d'ordre : travaux en régie et opérations patrimoniales
Etat de la dette
Au 31 décembre z\2z,|'encours de la dette pour la Ville de Molsheim est ZERO
Dépenses d'i nvestisseme nt 202t 2022 ECART
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 23582L,57 M764,30 -8L,02%
204 Subventions d'équi pement versées t3256L4,67 L122647,8L -!5,31%
2T I mmobi I isations corporel les L635070,26 2675232,42 63,62%
23 lmmobilisations en cours 778357,85 1.3485L2,39 73,25%
10 Dotations, fonds divers et réserves 28676,57 -roo,00%
27 Autres immobilisations fi na ncières 1.920,OO 28676,57 1393,57%
Dépenses réelles 4 005 460,92 5 2t9 833,49 3O,32o/o
040 Opé d'ordre de tronsfert entre sections 79 767,21 34 0L3,08 -57,36%
041 Opé rqti ons pqtri m o ni a I e s 7 345,3L 89 096,20 111_2,97%
Dépenses d'ordre 87 772,52 723 709,28 47,32%
Total des dépenses de fonctionnement 4 092 573,44 5 342 942,77 30'55Yo
-- -t
11 I ) Les dépenses réelles d'investissement 2023 se répartissent par secteur comme suit
Aménagements
urbains
3489 891 €
67%
Les principaux projets de la Ville de Molsheim en 2O22 sont :
Les parkings Gare
Le parc de la Commanderie
Le mur de la Poudrière
Réfection de la corniche de la Monnaie
L'extension de la vidéo protection
Compensation hydraulique OCHSENWEI D
Les travaux de voiries :
Rue des Capucins
Rue St Joseph
Rue du Marché neuf
Quartier des Prés 2è'u tranche
Diverses voiries
Les autres opérations :
Dotations de matériel
Dotations des services
Dotations des écoles et périscolaires
Dotations récurrentes (ADAP, PLU, Mise en conformité...)
Subventions versées (Budgets annexes)
Autres investissements
546236€
t7%
Enseignement
172 065 €
3%
Culture et patrimoine
555 558 €
r1y6
Sport et jeunesse
63 592 €
ty6
lnformatique
LA ILz€
OTo
Sécurite
276606€
syo
Ateliers/Service Technique
97 774€
2%
1) 3. Les recettes d'investissement
Les principales recettes d'investissement :
- Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe d'aménagement et cession foncière)
- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus
(subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement, à la réfection du réseau
routier ou d'éclairage public...).
- Les dotations (FCTVA)
- L'emprunt
les recettes totales d'investissement 2022 représentent 4274 405.07 €€ et sont réparties comme suit:
3 265 326.05 € au titre des opérations réelles
1 OO9 O79.O2€ pour les opérations d'ordre : amortissements et opérations patrimoniales
Recettes d'investissement 202t 2022 ECART
13 Subventions d' i nvestiss e me nt 227 554,65 573 027,86 15t,82%
10 Dot fonds divers et réserves 546 254,66 636 803,23 L6,s8%
1068 Excédents de fonct capitalisés 2 036 656,17 2 055 494,96 o,92%
Recettes réelles 28L0 465,48 3 265 326,05 t6,LBYI
040 Opé d'ordre de transfert entre sections 1. L08 542,48 9L9 982,82 -L7,01%
041 Opé rati on s patri m oni a I e s 7 345,37 89 096,20 1112,97%
Recettes d'ordre 1 115 887,79 1009 079,02 -9,57%
Total des Recettes de fonctionnement 3926353,27 4274 405,07 8'86Yo
INVESTISSEMENT - Le programme 2022- REcsresÉelles
+
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'F r' I
t l?ùJ -181i.56 f
Ëxcêr1errl de fone tLor:nement dê 2t?1
2 0SS ,*94"9ô €
xst tss,?? € FTTVA.
Taxe d'anrÈnagernent S37 {144,40 €
Subuenllons d'tnvestÈssernent S73 027,86 €
RÉûllré
Sur J'axer€ics 20X2
s 2fit f,a8.ot €
Êtste â rêalrcer s!r t ÈKèrclce 2022
I 018 193,55 €
Fa;,:e,' 5--'tiur*ar,J:ri',r!Ê ' L:Ùq ii'-i u- .l
: 13 L'exécution budgétaire de la section d'investissement fait ressortir un excédent de clôture de
1288 574.68 €
Recettes d' investissement 2o.22 4 274 405,07 €
Dépenses d'investissement 2o.22 5 342 942,77 €
Résultat d'investissement 2022 1 058 537,70 €
Report de I'excédent d'investissement 2O2L 1 963 389,55 €
Résultat cumulé 2o.22 894 851,86
4. Affectation des résultats
La ville de Molsheim constate pour l'exercice2O22.
o Un excédent de clôture en fonctionnement de
o Un excédent de clôture en investissement de :
o Des Restes à réaliser : En dépenses
En recettes
t 687 499.23 €
894 851.86 €
622 470.73 €
1 016 193.55 €
L'affectation des résultats au Budget 2023 comme suit :
o L'excédent de fonctionnement ) au compte < 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés >r
permettant de couvrir les restes à réaliser 2022 à reporter sur l'exercic e 2O23 pour 622 470.73 €.
o L'excédent d'investissement ) au compte < 001 Résultat d'investissement reporté >
Restes à réaliser (en €)
Recettes 1 016 193,55 €
Dépenses 622 470,73 €
Résultat de clôture (en €) t 2aa 574,68 €
14 V. Les budeets annexes
1- Budget annexe Succession Albert HUTT
o Origine et fonctionnement
Le 6 juin 1986 la Ville a accepté la succession Albert HUTT. Un budget annexe << succession Albert HUTT > a
été créé le 7 juin 1987.
L'objectif de ce budget est, dans le respect du legs, d'administrer les valeurs mobilières et fonds de M
HUTT.
Ce budget annexe n'a connu aucune variation majeure au cours du temps. ll est traditionnellement
excédentaire. ll bénéficie d'une subvention du budget principal à hauteur de l'amortissement des pianos
qui sont acquis sur ce budget annexe et qui sont utilisés par l'école municipale de musique, dont le budget
relève du budget principal.
a Exécution et affectation des résultats
l- rrnctto{nenteni
RËcrttÉ* 42 817,31€
Dépeneer 3'ô 535,1S €
ÊJ':êdër.I 3,llt ;9 /5î.f3{
R*îultÊt 75 $û3,86 (
lnvesttssemenÈ
Recettes
Dtpanc*r
F.i:*+"Sçry i,iiâ!
Résûllcr
31 Sû7,35€
7 823,ûû Ë
_q4.l"râ,.?.?.5
8S û26,68 €
ItrÉsultal global 'r11 :lû.à4 €
Le budget annexe < Succession Albert HUTT > constate pour l'exercice2O22
o Un excédent de clôture en fonctionnement de
o Un excédent de clôture en investissement de :
26 083.86 €
85 026.68 €
L'affectation des résultats au Budget 2023 comme suit :
o L'excédent de fonctionnement ) au compte < 002 Résultat de fonctionnement reporté ))
r L'excédent d'investissement ) au compte < 001 Résultat d'investissement reporté D
2- Budget annexe Camping municipal
a Origine et fonctionnement
15
Le budget annexe ( CAMPING MUNICIPAL > a été créé le 24 mars 2005 La gestion de ce service public industriel et commercial (SPIC) a été effectuée depuis l'origine en régie. Le
principe de le confier à un délégataire a été posé par délibération du 3 octobre 2003.
Ce choix de gestion a été décidé au regard des résultats déficitaires de l'exploitation, de la difficulté
d'appréhender une gestion privée avec les instruments publics à disposition.
Une première délégation, sous forme d'affermage, a été consentie pour la période du 1"' mai 2008 au 30
avril 2010. Elle a été renouvelée, après mise en concurrence, avec le même délégataire sur les périodes 2010
à 2013, puis 2014 à 2018. Début 2O77,la Ville a été confrontée à une cessation de fait de la gestion du
camping par le délégataire.
Une procédure administrative de résiliation de la gestion déléguée a été mise en æuvre, et à compter de
2018 la Ville a repris la gestion du camping en régie. La question de déléguer à l'avenir sa gestion reste
ouverte.
Ce budget annexe, qui ne retraçait que les résultats et quelques investissements, a évolué à compter de
l'exercice 2018 pour incorporer toutes les écritures d'une gestion en régie.
Le résultat provisoire de l'exercice 2019 fait apparaître un solde positif lié à une saison particulièrement
performante. Le chiffre d'affaires est d'environ 230 K€ supérieur aux années précédentes . En 2O2O eT2O2I,
la crise sanitaire fait que les saisons estivales du camping sont réduites et occasionnent une baisse du chiffre
d'affaire importante. La construction d'un nouvel accueil et l'achat de nouveaux mobil-home sont couverts
par le budget principal qui verse une subvention pour couvrir l'investissement et le fonctionnement.
La saison 2022s'achève etfait ressortir un chiffre d'affaire en forte augmentation,2T2K€
Exécution et affectation des résultats a
Ffacattrc 3û3 3Ê8,1S €
t{renre* ?78 018,æ € I oncttunrrunrcnt
{.rcqtds.rl Iili; .l ,J I.-i.:-id {'
R+FultEt 2S 763,{t5 €
lnvestissemeni
Ræett$ 51651,88€
Dépenræ 1O4618.20 €
f Àrtder;f l,5i: i5 'r i 1,68 {
Réeultet ?? 451,e4 €
Restes â réaliser
Rrcett*r
Dépefl+ee
0€
4 S70,99€
Rtàsilltat global 4? s43..1û €
'15 Le budget annexe < Camping municipal > constate pour l'exercice2022
o Un excédent de clôture en fonctionnement de :
o Un excédent de clôture en investissement de :
o Des Restes à réaliser : En dépenses
29 763.05 €
2245r.34€
4270.99 €
L'affectation des résultats au Budget 2023 comme suit :
. L'excédent de fonctionnement
) au compte << 002 Résultat de fonctionnement reporté )) pour un
montant de 25 492.05 €
) au compte < 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés > permettant de
couvrir les restes à réaliser 2022 à reporter sur l'exercice 2023 pour 4 270.99 €
o L'excédentd'investissement
) au compte < 001 Résultat d'investissement reporté >
3- Budget annexe Locaux commerciaux
o Origine et fonctionnement
Le budget annexe ( LOCAUX COMMERCIAUX )) a été créé le 24 mars 2005
L'objectif de ce budget est de retracer l'ensemble des opérations sur des locaux commerciaux donnés en
location par la Ville. Ce budget, soumis à la TVA, sous-tend une partie de la politique municipale en faveur
du commerce du centre-ville.
Les locaux relevant de ce budget sont les suivants :
Le restaurant La Metzig
La Charcuterie MULLER
La superette Carrefour Express
Cabinet infirmière
a Exécution et affectation des résultats
F[ecette€ $5 2{0,5û €
Fonctt*nnentent
Réiult€t ?? 3s5,1Û €
Investrssement
Recettes
Dâpefites
f.ççç{err f{i1
Ré*ultat
a{ 7Ë8,$S€
18 048,0C €
1l{ lJE ,{ I ri
33:l $$5.rS €
RÉ*ullat glnhal 35'B 39û.99 €
17
Le budget annexe < Locaux commerciaux > constate pour l'exercice 2022. L'affectation des résultats au Budget 2023 comme suit :
o L'excédent de fonctionnement ) au compte < 002 Résultat de fonctionnement reporté >
o L'excédent d'investissement ) au compte < 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés >
Qui constitue un autofinancement de 356 390.99 €
4- Budget annexe Forêt
. Origine et fonctionnement
Le budget annexe ( FORET COMMUNALE )) a été créé le 24 mars 2005
L'objectif de ce budget est d'isoler toutes les écritures relatives à la forêt placée sous le régime forestier et
l'administration de l'ONF, et relevant du domaine privé communal sur le territoire de la commune
d,URMATT.
En 2O22,la ville s'est engagée sur des travaux liés au dossier de financement ( plan de rebond > pour votre
forêt communale.
a Exécution et affectation des résultats
Foncttnnnement
Recette* 75 û86,â3 €
Dtpenaaç 58 053,13€
ftçeÉefr.r'.'9îJ lgJp.?_s._'}.g
R*sults t lS 'l 86. 13 €
lnvesirssement
Rectttcc 92 û8O,ô5 €
Dêpenre* E e56,5,0 €
Ë,erdsnf-ltii:r f "t JJf ,51 {
RàrultEr 3I 0d5,68 (
Restes â réaliser
Recelteq
SÉprmrc
8840.00 €
3 185.52 €
R*sultat glubal 'rû& 6ô6 fi9 r
Le budget annexe < Forêt communale > constate pour l'exercice2022l.
o Un excédent de clôture en fonctionnement de :
o Un excédent de clôture en investissement de :
r Un excédent de clôture en fonctionnement de :
r Un excédent de clôture en investissement de :
o Des Restes à réaliser : En dépenses
En recettes
22395.10€
333 995.89 €
76 t66.73 €
27 045.68€.
3 185.52 €
8 640.00 €
1R
,/ L'affectation des résultats au Budget 2023 comme suit :
o L'excédent de fonctionnement ) au compte < 002 Résultat de fonctionnement reporté >
o L'excédent d'investissement ) au compte < 001 Résultat d'investissement reporté >
5- Budget annexe Réseaux
o Origine et fonctionnement
Un budget annexe ( RESEAUX > a été créé le 27 septembre 2010.
Ce budget retrace les opérations liées au déploiement de divers réseaux de communication sur le territoire
communal, en particulier le réseau de fibre. La ville, lorsqu'elle aménage des voiries, prévoit
systématiquement des fourreaux pris en charge par ce budget annexe. Ces fourreaux permettent le
déploiement de la fibre optique par divers opérateurs et par la Ville elle-même.
Gestionnaire d'un réseau de fibre à destination des acteurs institutionnels du territoire, la Ville a pour client
la communauté des communes.
Les travaux de dénivellation du passage à niveau ont retardé le bouclage de la fibre sur l'ensemble de notre
territoire entre les bâtiments communaux. Celui-ci a été relancé en 2019. Le coût d'investissement important doit être amorti en moins de 8 ans, notamment par des économies sur les matériels et a bo n nements (vidéo protection, serveu rs, etc... ).
a Exécution et affectation des résultats
Recett€s 32 193 40 €
F,:nctl*nl*nt*nl DÉomreea 3'1011.6,Ê€
Regultat 1lË1,7.1 q
lnve,stissernetrt
R:c*tt*t 174 4t5.tg €
Dèpenær 59 753,7? €
*€'*i;r :':: J ,i-t ii r, 5x {
Réeultar 3S 530,31{
Résultat çlobal 4$ 11t,il3 {
Le budget annexe < Réseaux )) constate pour l'exercice2O22:
r Un excédent de clôture en fonctionnement de
r Un excédent de clôture en investissement de :
LL8t.74€
39 530.31€
L'affectation des résultats au Budget 2023 comme suit :
r L'excédent de fonctionnement ) au compte < 002 Résultat de fonctionnement reporté ))
o L'excédent d'investissement ) au compte < 00L Résultat d'investissement reporté >
Molsheim,le
Le Maire,
Laurent F