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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 004 FIN RDDANNEXE
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 004 FIN RDDANNEXE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
LMV AGGLOMÉRATION
VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE
2026 ANNEXE N°3 LMV AGGLOMÉRATION
Conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National
pour l’Environnement, les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un
rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est
présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de
budget.
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 précise que ce rapport décrit, sous forme de
synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité. Ce
rapport comporte, au regard des 5 finalités du développement durable
mentionnées au III de l’article L110-1 du Code de l’Environnement :
le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du
fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en
œuvre sur son territoire.
L’article L110-1 du Code de l’Environnement précise que l’objectif de
développement durable est recherché de façon concomitante et cohérente,
grâce aux 5 engagements suivants :
1/ La lutte contre le changement climatique
2/ La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la
sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent
3/ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4/ L’épanouissement de tous les êtres humains
5/ La transition vers une économie circulaire.
L’objectif de développement durable fixé par le Code de l’Environnement est pris
en compte par LMV dans le cadre de l’exercice de ses compétences obligatoires
(politique des déchets, politique de transport en commun) mais également de
ses compétences facultatives. Depuis plusieurs années, LMV s’est engagée dans
une politique volontariste en faveur de la lutte contre le changement climatique
et la transition écologique et a adapté son organisation pour assurer une
meilleure transversalité au sein des services communautaires.
02 Contexte climatique mondial et régional
Evolutions réglementaires
Rôle et obligations des collectivités pour contribuer à
lutter contre le réchauffement climatique et à réduire
les émissions de gaz à effet de serre
LMV, une agglomération résolument engagée dans la
transition écologique et énergétique
Un engagement évalué et labellisé
Sommaire
01
02
03
04
05
Conclusion 06
03 I - Contexte climatique
mondial et régional
L’accord de Paris de 2015 a pour ambition de
maintenir l’augmentation de la température
moyenne mondiale bien en-dessous de 2 °C par
rapport aux niveaux préindustriels et de
poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation
de la température à + 1,5 °C.
Selon l’Observatoire COPERNICUS (programme
d’observation de la Terre de l’Union Européenne),
l’année 2024 a été l’année la plus chaude jamais
enregistrée depuis l’ère préindustrielle : pour la
première fois, le monde a dépassé les + 1,5 °C de
réchauffement climatique.
La série alarmante de températures exceptionnelles s’est poursuivie en 2025. Les années
2023, 2024 et 2025 deviennent ainsi les 3 années les plus chaudes avec une moyenne
triennale supérieure à 1,5 °C.
Selon le bilan de l’état du climat mondial établi par l’Organisation Météorologique
Mondiale (OMM), chacune des 11 dernières années, de 2015 à 2025, fait partie des 11 années
les plus chaudes enregistrées en 176 ans d’observation.
Le bilan de l’état du climat mondial 2025 a été publié par l’OMM pour le Sommet de la 30
COP – Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à
Bélem au Brésil du 10 au 22 novembre 2025. Ce bilan fait état des constats suivants :
ème
Les concentrations de gaz à effet de serre (principale cause du réchauffement
climatique) enregistrées ont battu tous les records en 2024 et ont continué
d’augmenter en 2025. Le réchauffement des océans a également continué
d’augmenter en 2025, dépassant les valeurs record de 2024 à 20,87 °C. Le
réchauffement océanique a des répercussions considérables, notamment concernant
la dégradation des écosystèmes marins, la perte de biodiversité et l’affaiblissement du
rôle des océans en tant que puits de carbone.
Le réchauffement des températures terrestres et des océans a pour conséquence
directe une aggravation des phénomènes extrêmes : inondations, incendies, épisodes
de chaleur extrême, canicules, cyclones plus violents et plus fréquents, entraînant des
répercussions sur les vies et la santé (décès, déplacements des populations,
augmentation des maladies), sur les économies en menaçant la souveraineté
alimentaire, et entraînent de fait une aggravation des inégalités.
04 Le 6 rapport d’évaluation du GIEC (*) publié le 20 mars 2023 a confirmé plusieurs points alarmants :
ème
Le niveau de réchauffement global de
1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle
sera atteint dès le début des années
2030, et ce quels que soient les efforts de
réduction immédiate des émissions
mondiales de CO2.
La vulnérabilité des écosystèmes et des
populations s’accroît : accès à l’eau et à
l’alimentation, impacts sur la santé et
l’activité économique… 3,3 milliards de
personnes vivent dans des zones déjà
vulnérables au changement climatique.
05
Selon le Lancet Countdown 2025* (programme de suivi, copiloté par University College
London et l’OMS qui analyse chaque année 47 indicateurs santé‑climat), la mortalité liée à
la chaleur a bondi de près de 85 % en trente ans. Année après année, le changement
climatique fait de plus en plus de victimes : le changement climatique tue déjà 546 000
personnes chaque année à cause de la chaleur (moyenne entre 2012 et 2021).
© Lancet Countdown 2025
Les émissions de gaz à effet de serre
continuent d’augmenter, or le respect de
l’objectif de limiter le réchauffement
global à 1,5 °C nécessite un pic des
émissions de CO2 dès 2025 puis une
décroissance pour atteindre la neutralité
carbone en 2050.
Les impacts du changement climatique
vont s’accentuer au fur et à mesure du
réchauffement mondial : extrêmes de
températures, intensité des précipitations,
sévérité des sécheresses, augmentation
en fréquence et intensité des évènements
climatiques rares, accélération de la fonte
du permafrost, de la glace de mer en
Arctique, des glaciers de montagne et des
calottes glaciaires du Groenland et de
l’Antarctique.
Certaines conséquences du changement climatique, comme la montée du niveau de la
mer ou encore la fonte des calottes glaciaires, seront irréversibles pendant des siècles,
voire des millénaires. La protection de 30 % des terres et des
mers d’ici à 2030 (contre respectivement
17 % et 8 % actuellement),
La restauration des écosystèmes,
La réduction quantitative des risques et
des usages de polluants, notamment
des engrais et pesticides,
L’utilisation durable des ressources, etc…
06
Parallèlement, la surexploitation des ressources, l’artificialisation des sols et les pollutions
de toutes nature provoquent un déclin important de la biodiversité dans le monde. En
raison des activités humaines, plus d’un million d’espèces végétales et animales sont
aujourd’hui menacées d’extinction. La COP 15 de la biodiversité qui s’est déroulée en
décembre 2022 à Montréal s’est fixé pour objectifs d’inverser le déclin de la biodiversité
d’ici 2030 et d’aboutir à l’adoption d’un cadre mondial pour la biodiversité « Global
Biodiversity Framework » pour la décennie 2020-2030 comprenant notamment :
La COP 16 qui s’est déroulée à Cali en
Colombie en octobre-novembre 2024
n’avait pas abouti à la décision attendue sur
la mobilisation des ressources financières
des Etats pour atteindre ces objectifs. Une
nouvelle COP 16 sur la biodiversité (COP 16.2)
a été organisée à Rome du 25 au 27 février
2025 qui a abouti à l’adoption d’une
résolution sur la stratégie de mobilisation
des financements, à savoir un plan de
travail sur 5 ans pour débloquer les sommes
nécessaires afin de poursuivre la feuille de
route adoptée à Kunming-Montréal en 2022
et réaliser les objectifs pour limiter la
destruction de la nature. 8 gouvernements
(Allemagne, Autriche, Danemark, France,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et
la province canadienne du Québec) se sont
engagés à contribuer, à hauteur de 150
millions de dollars, au Fonds-cadre mondial
pour la biodiversité créé en 2022 pour
soutenir l’effort des pays en développement. 07
Un Fonds Cali a également été créé : ce fonds sera abondé par les entreprises générant
des bénéfices sur la numérisation des données génétiques de plantes ou d’animaux issus
de pays en développement (industries agro-alimentaires, cosmétiques et
pharmaceutiques notamment) pour partager ces bénéfices avec les pays en
développement. La COP 17 aura lieu en 2026 en Arménie.
L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement : la température moyenne
en 2024 a été supérieure de 1,47 °C non par rapport à l’ère préindustrielle mais par
rapport à la période 1991-2020 ! L’Europe a connu en 2025 plusieurs vagues de chaleur
entre avril et septembre qui ont particulièrement touché l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la
France et le Royaume-Uni. 96 régions d’Europe ont été soumises à des vagues de fortes
chaleurs, 195 régions ont souffert de la sécheresse et 53 régions ont été touchées par des
inondations. La Banque Centrale Européenne (BCE) a estimé le coût des catastrophes
climatiques de l’été 2025 en Europe à 43 milliards d’Euros.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la France :
L’année 2025 est également la 3
année la plus chaude jamais
enregistrée en France depuis le début
des mesures en 1900, derrière les
années 2022 et 2023 et devant 2024. La
température moyenne enregistrée en
France hexagonale est estimée à 14 °C
(Bilan Météo France).
ème
Au cours de l’année 2025, 1 jour sur 2 a
enregistré une température au-
dessus de la normale de saison.
L’année 2025 a été marquée par de
violents incendies, aggravés par les
conditions climatiques dont celui dans
l’Aude (11 133 hectares brûlés),
Les émissions de gaz à effet de serre
ont diminué de 1,6 % en 2025 par
rapport à 2024 selon le CITEPA,
l’organisme chargé de l’inventaire
national des émissions. La France reste
loin des objectifs de diminution
annuelle de – 5 % fixés dans le projet
de SNBC3 (Stratégie Nationale Bas
Carbone) publié en décembre 2025
pour tenir ses objectifs climatiques pour
2030, ce qui reviendrait à aller trois fois
plus vite.
Chiffres clés France hexagonale et Corse 2025 (source Météo France) 08
La diminution des émissions de GES en France (hors puits de
carbone) en 2025 repose principalement sur l’industrie
manufacturière et la construction, en recul de – 3,4 % sur un
an : cette baisse s’explique par le ralentissement continu de
l’activité industrielle, en particulier dans les secteurs les plus
émetteurs (métallurgie, ciment ou chimie) ainsi que par la
décarbonation du secteur.
Le secteur des transports, premier secteur émetteur du pays,
représente un tiers des émissions nationales. La diminution
des émissions de ce secteur est estimée à 1,4 % en 2025,
contre un objectif de 5 %.
Pour le secteur du bâtiment, les émissions devraient reculer
d’à peine 1 %, loin des objectifs de – 7 % par an requis pour
respecter la trajectoire de la SNBC. Ce mauvais résultat
s’explique en partie par la fermeture temporaire du dispositif «
MaPrimeRénov’ » et l’arrêt des financements des rénovations
d’ampleur pendant 3 mois à l’été 2025.
Quant à l’agriculture, celle-ci enregistre une baisse des
émissions de – 1,8 %, en raison essentiellement de la réduction
du cheptel bovin ; celle-ci est limitée en raison de
l’augmentation des émissions liées au recours des engrais
azotés dans les cultures.
Enfin, à noter que les émissions liées à la production
d’énergie diminuent à peine de l’ordre de – 0,2 % en raison de
la stagnation de la part des énergies renouvelables dans le
mix énergétique et l’augmentation des émissions liées au
raffinage du pétrole. II - Evolutions réglementaires
Ces urgences climatiques, énergétiques et
environnementales imposent une
accélération sans précédent des efforts
collectifs pour réduire notre empreinte
écologique. Les politiques publiques
environnementales des années passées,
qu’elles soient internationales, nationales,
régionales ou locales, marquent le pas en
raison du contexte géopolitique mondial et
de la position des Etats-Unis, depuis l’arrivée
au pouvoir d’un nouveau président en janvier
2025, qui sont sortis de l’Accord de Paris et
remettent en cause le consensus scientifique
sur le climat.
Le recul américain en matière de protection
de l’environnement n’est pas sans
conséquences sur la position de la
Commission Européenne qui a présenté, le 10
décembre 2025, un ensemble de mesures
visant à « simplifier la législation
environnementale tout en préservant les
objectifs ambitieux de l’Union Européenne en
matière de protection de l’environnement et
de la santé humaine ». La simplification
voulue de la législation environnementale
européenne vient s’ajouter au nouveau
report d’un an du règlement européen anti-
déforestation visant à garantir que les
produits encore massivement importés par
l’Union Européenne tels que le soja, l’huile de
palme, le bois, le papier, le café, le chocolat
et le bœuf, n’aient plus aucun lien avec la
déforestation. La déforestation est l’une des
causes majeures d’accélération du
réchauffement climatique et de
l’effondrement de la biodiversité.
09 Au niveau européen, de nombreux engagements restent en vigueur :
Le Pacte Vert pour l’Europe « Fit for 55 » initié en 2019 s’est donné pour but d’atteindre
la neutralité Carbone à l’horizon 2050. La Loi Climat en vigueur depuis juillet 2021
traduit en droit cet objectif et fixe l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet
de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990) ; un nouvel
objectif intermédiaire a été fixé par la Commission Européenne à – 90 % d’ici 2040.
Parmi les mesures susceptibles d’être remises en cause figure la fin de la vente des
nouvelles voitures essence et diesel à partir de 2035.
Directive RED adoptée en 2023 qui fixe un objectif de production d’ENR de 42,5 %
minimum d’ici 2030 avec une simplification des procédures et la fixation d’objectifs
précis et des moyens pour un grand nombre d’activités ;
Le règlement européen sur la déforestation importée adopté en 2023, bien que
reporté pour une nouvelle année, devrait entrer en vigueur au 30 décembre 2026 pour
les grands opérateurs et négociants et au 30 décembre 2027 pour les petits et micro-
opérateurs ;
Nouveau cadre international pour la protection de la biodiversité transcrit dans
l’accord Kunming-Montréal ;
REpower EU : face aux difficultés et aux perturbations du marché mondial de l’énergie
provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission Européenne a
lancé en 2022 son plan REPowerEU afin de supprimer progressivement les
importations de combustibles fossiles russes en stimulant la décarbonation
industrielle, en accélérant le déploiement des énergies renouvelables, en investissant
dans les interconnexions et les infrastructures énergétiques et enfin en améliorant
l’efficacité énergétique.
Directive européenne du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des
bâtiments….
La directive 2024/2881 relative à la qualité de l’air ambiant est entrée en vigueur le 11
décembre 2024. Cette directive doit être transposée dans les Etats membres au plus
tard d’ici le 11 décembre 2026. Elle unifie les règles de l’Union Européenne et tient
compte des dernières recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) concernant les polluants les plus dangereux pour la santé. En France, la
mauvaise qualité de l’air dans les grandes agglomérations coûte plus de 3 milliards
d’Euros par an à la Sécurité Sociale.
En dépit de ces reculs, de nombreuses règlementations demeurent en vigueur et
impactent durablement les politiques publiques locales. Ainsi :
10 La loi climat et résilience fixe également pour objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (dite ZAN) en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les 10 prochaines années. 3 décrets ont été publiés le 28 novembre 2023 :
Fixant la nomenclature pour évaluer et
suivre l’artificialisation des sols dans les
documents de planification urbaine,
Fixant la composition et les modalités de
fonctionnement de la commission
régionale de conciliation sur
l’artificialisation des sols.
11
En France, après la Loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le
Gouvernement a présenté sa planification écologique en 2023 et les objectifs de
territorialisation de la planification écologique avec le lancement des COP régionales en
décembre 2023 auxquelles sont associés les territoires. Ce travail partenarial avec les
collectivités mené en 2024 a abouti à l’écriture de 18 feuilles de route thématiques qui a
été formalisée par la signature de « L’accord de PACA » le 11 décembre 2024. L’ensemble
des acteurs (collectivités et entreprises) de PACA ont été invités à s’engager pour
respecter l’ « Accord de PACA » en 2025.
Fixant la territorialisation des objectifs de
gestion économe de l’espace
La mise en œuvre de ces objectifs de réduction de l’étalement urbain aura un fort
impact pour les projets de développement des territoires. Les modifications apportées
dans le cadre de la révision du SRADDET actuellement en cours, devront être déclinées
dans les documents locaux de planification : SCOT et PLU.
La loi du 10 mars 2023, dite loi APER – Accélération de la Production d’Energies
Renouvelables prise en application de la directive européenne RED III, a prévu la définition
par les communes des « Zones d’Accélération des ENR », travail effectué en 2023 et en
2024 par les communes. Le Comité Régional de l’Energie (CRE) réuni en 2024 a constaté
que les propositions des communes étaient insuffisantes ; une nouvelle consultation a
été engagée en 2024 suite à laquelle le Préfet de Vaucluse a pris un arrêté le 21 juillet 2025
arrêtant la cartographie des ZAPER de Vaucluse. Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
Protéger la
population
Assurer la
résilience des
territoires, des
infrastructures
et des services
essentiels
Adapter les
activités
humaines :
assurer la
résilience
économique et
la souveraineté
alimentaire,
économique et
énergétique de
notre pays à +
4°C
Protéger notre
patrimoine
naturel et
culturel
12
Après la présentation en novembre 2023 de sa Stratégie Nationale Biodiversité 2030, le
Gouvernement a présenté en 2024 son Plan National d’Adaptation au Changement
Climatique ayant pour objectif d’anticiper les effets du réchauffement climatique dans
une France à + 4°C en 2100 selon la Trajectoire de Réchauffement de référence pour
l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC). Ce PNACC3 a été publié le 10 mars
2025 et comprend 51 mesures organisées autour de 5 axes qui visent à apporter des
solutions aux particuliers, aux territoires et aux collectivités, au monde économique et au
monde vivant :
Axe 5
Mobiliser les
forces vives de
la Nation pour
réussir
l’adaptation au
changement
climatique.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de
l’Energie (PPE) constituent le socle de la transition climatique et énergétique de la
France. Ces documents de planification doivent lui permettre d’atteindre la neutralité
carbone à l’horizon 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique (*source :
écologie.gouv.fr). Ils concernent tous les secteurs d’activité et sont révisés tous les 5 ans.
Créée en 2015, la SNBC est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de
gaz à effet de serre. Elle comprend :
Un objectif de long terme : la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte
carbone des français ;
Un scénario-cible de baisse des émissions de GES dans tous les secteurs d’activité à
même de guider l’action collective pour parvenir à nos objectifs climatiques ;
Des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par périodes de 5
ans, dits « budgets carbone ». Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone d’ici 2030 par
rapport à 1990 ;
Atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles ;
Réduire nos consommations d’énergie finale ;
Consolider le puits de carbone naturel ;
Garantir une transition juste, soutenable et compétitive sur les plans socio-
économiques ;
Réduire l’empreinte carbone de la France.
Le projet de SNBC 3 a été présenté par le Gouvernement le 12 décembre 2025 à l’occasion
du jour de l’anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris. La SNBC 3 précise les 7
objectifs suivants :
13
La SNBC 3 actualise les budgets carbone (= plafonds d’émissions) pour les périodes
2024-2028, 2029-2033 en cohérence avec la nouvelle ambition française et les objectifs
européens, et arrête le budget carbone pour la période 2034-2038.
L’atteinte de ces cibles implique de baisser nos émissions de gaz à effet de serre de
l’ordre de 5 % en moyenne chaque année d’ici 2030.
Pour la première fois, la SNBC 3 intègre un objectif sur les émissions importées. La
France devient le premier pays à se doter d’un objectif spécifique de réduction de
l’empreinte carbone de – 71 % à – 79 % d’ici 2050 par rapport à 2010.
Par ailleurs, la SNBC 3 prend mieux en compte les impacts du réchauffement climatique
sur les puits de carbone naturels en intègre les dernières connaissances sur les potentiels
de capture, utilisation et stockage de carbone.
La SNBC 3 devrait être adoptée par décret au printemps 2026 après la consultation des
instances, l’avis de l’Autorité Environnementale et la consultation du public.
Également créée en 2015, la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) est un outil
de pilotage de la politique énergétique de la France.
La PPE fixe les mesures et les actions qui permettront à la France de décarboner les
filières liées à l'énergie et d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle fixe des objectifs
concrets : baisse des consommations, développement des énergies renouvelables et du
nucléaire… pour les 10 années à venir.
En matière de mix énergétique, la PPE est mise à jour avec l’objectif de passer d’une
consommation énergétique à 60 % carbonée à une consommation énergétique à 60 %
décarbonée d’ici à 2030. En matière de protection de la biodiversité, l’accord de Montréal sur la biodiversité a été
décliné par l’Etat français dans la « Stratégie nationale pour la biodiversité » (SNB3)
présentée le 27 novembre 2023 par la Première Ministre Elisabeth BORNE. Celle-ci
accélère l’engagement de la France en faveur de la biodiversité en proposant 40
mesures précises autour de 4 axes pour atteindre les ambitions portées par le cadre
mondial de la biodiversité d’ici 2050 :
Réduire les pressions qui s’exercent sur la
biodiversité
Mobiliser tous les acteurs
14
Définissant la trajectoire et les objectifs de la France pour mener sa transition
climatique et énergétique, la SNBC et la PPE constituent, avec le Plan National
d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), la stratégie française pour
l’énergie et le climat. Ils traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs
européens inscrits dans le Pacte Vert pour l’Europe (paquet « Fit for 55 »).
Restaurer la biodiversité dégradée
partout où c’est possible
La France devra également appliquer la directive européenne sur la qualité de l’air d’ici
2030 avec des actions préventives à mettre en place dès 2026. Pour mémoire, en France,
la pollution aux particules fines représente 40 000 morts prématurés et un coût de 100
milliards d’Euros par an. Ainsi, à partir de 2030, les valeurs limites pour plusieurs polluants
seront divisées par 2.
Enfin, la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC)
proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat et inscrite dans la Loi Climat et
Résilience de 2021 devait être à l’origine publiée en juillet 2023. Elle n’a toujours pas été
publiée pour des questions d’arbitrage.
L’objectif de la SNANC est d’intégrer les questions environnementales dans la politique
alimentaire et d’agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’agriculteur jusqu’au
consommateur. Il s’agit notamment de faire évoluer les régimes alimentaires dans le
respect des objectifs de la SNBC, d’augmenter la part de fruits et légumes, légumineuses,
céréales, de réduire celle de poissons et des produits laitiers et de limiter celle des
produits carnés. La SNANC vise également à augmenter la consommation de produits de
qualité (12 % de bio en valeur sur l’ensemble de la population, au moins 50 % de produits
durables et de qualité en restauration collective). Une fois la SNANC publiée, ses
dispositions devront ensuite être déclinées à travers les prochains programmes
nationaux nutrition santé (PNNS) et d’alimentation (PNA) à l’horizon 2030.
Garantir les moyens d’atteindre ces
ambitions. Contexte
15
III - ROLE ET OBLIGATIONS DES COLLECTIVITES
POUR CONTRIBUER A LUTTER CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET A REDUIRE LES
EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Dans ce contexte climatique et règlementaire, les collectivités territoriales ont un rôle
majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France en 2050.
L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) estime que les collectivités devraient réaliser
chaque année 12 milliards d’Euros d’investissements climat, soit presque 20 % de leur
budget d’investissement (contre 5,5 milliards aujourd’hui), avec en corollaire la nécessité
de renforcer les moyens d’ingénierie climat des collectivités.
Pour mémoire depuis 2022, le dispositif « Eco Energie Tertiaire »
résultant de l’application du décret tertiaire du 23 juillet 2019 pris en
application de la loi ELAN, impose une réduction progressive de la
consommation d’énergie (- 40 % entre 2010 et 2030) dans les
bâtiments à usage tertiaire d’une surface à partir de 1 000 m2. Les
bâtiments de LMV concernés sont le siège et la médiathèque.
La directive européenne du 24 avril 2024 concernant la
performance énergétique des bâtiments fixe un nouveau cadre
pour l’ensemble des bâtiments de l’Union Européenne. Ainsi, à
partir du 1 janvier 2028, tous les bâtiments neufs appartenant à
des organismes publics devront être à émissions nulles. Le décret
du 16 janvier 2026 sur les performances énergétiques des
bâtiments tertiaires neufs entrera en vigueur au 1 mai 2026. Pour
les collectivités, les bâtiments concernés sont : les médiathèques
et les bibliothèques, les établissements d’accueil de la petite
enfance, les établissements sportifs, les établissements de
santé….
er
er
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) du 7
avril 2023 vise à équiper tous les bâtiments tertiaires de systèmes
d’automatisation et de contrôle d’ici 2027, avec une première étape
fixée au 1 janvier 2025. Ces systèmes, notamment les systèmes de
Gestion Technique du Bâtiment (CTB), permettront aux bâtiments
tertiaires de réduire leur consommation énergétique de manière
autonome dans le but d’atteindre les objectifs d’efficacité
énergétique énoncés dans le décret tertiaire.
er Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
La lutte contre le
changement
climatique
(réduction des
émissions de
gaz à effet de
serre)
L’adaptation au
changement
climatique et la
prévention des
risques naturels
La gestion de la
ressource en
eau
La transition
vers l’économie
circulaire, la
gestion des
déchets et la
prévention des
risques
technologiques
16
Axe 5
La lutte contre
les pollutions
Enfin, une ordonnance publiée le 18 novembre 2021 (prévue dans la Loi d’Orientation des
Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019), transpose, en droit français, la directive
européenne du 20 juin 2019 qui promeut l’achat public de véhicules « propres ». Les
collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent acquérir 30 % de
véhicules à faibles émissions jusqu’au 31 décembre 2024, 40 % du 1 janvier 2025 au 31
décembre 2029, et 70 % à compter du 1 janvier 2030. Par ailleurs, à compter du 1
janvier 2026, les véhicules à très faibles émissions devront représenter 37,4 % des
véhicules utilisés par l’Etat, les collectivités et les pouvoirs adjudicateurs.
er
er er
Il conviendra donc d’intégrer ces obligations et ces échéances dans le cadre du
renouvellement du parc des véhicules (utilitaires et légers) de l’agglomération.
La Loi de Finances pour 2024 a introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500
habitants d’élaborer un budget climat, dit « budget vert » qui est formalisée par la mise
en place d’une annexe budgétaire « mesure de l’impact environnemental du budget »
depuis l’exercice 2024 dans le compte administratif ou compte financier unique. La
méthodologie de cotation du budget vert est basée sur la taxonomie européenne
contenant 6 axes, à savoir :
Axe 6
La préservation
de la
biodiversité et la
protection des
espaces
naturels,
agricoles et
sylvicoles.
La démarche de cotation s’effectue progressivement par l’intégration de nouveaux axes
chaque année.
Enfin, la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) du 16
novembre 2021 et le décret du 30 juillet 2022 prévoient l’obligation, pour les communes et
EPCI de plus de 50 000 habitants, de définir une stratégie numérique responsable au
plus tard le 1 janvier 2025. LMV a élaboré sa feuille de route en 2024 pour une mise en
œuvre dès le 1 janvier 2025.
er
er
Dans ce contexte d’accélération du réchauffement climatique corrélé à de nombreuses
évolutions règlementaires, les politiques publiques et les investissements locaux
seront fortement orientés en 2026 afin de permettre à notre territoire d’anticiper et de
s’adapter aux effets du changement climatique et de participer à la mise en œuvre de
la planification écologique régionale. IV - LMV, UNE AGGLOMERATION
RESOLUMENT ENGAGEE DANS LA
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
17
La communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse est engagée depuis
plusieurs années dans une politique volontariste de développement durable au travers
de ses compétences statutaires (déchets, eau, assainissement, mobilités,
environnement) mais également dans le cadre des différentes contractualisations qui
ont été formalisées depuis maintenant plusieurs années avec l’Etat et la Région.
LMV est signataire du Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) proposé par l’Etat
en 2021 et conclu avec les EPCI du ressort de la
Sous-Préfecture d’Apt : CC du Pays d’Apt et
COTELUB. La rédaction d’un CRTE nouvelle
génération est en cours pour une signature
courant 2026 par EPCI.
LMV est engagée dans la mise en œuvre du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé
par le syndicat mixte du SCOT en juin 2022 et par
le conseil communautaire de LMV en octobre
2022.
L’évaluation du PCAET à mi-parcours à 3 ans
est en cours de réalisation.
LMV devra poursuivre en 2026 la mise en œuvre
du plan d’actions du PCAET couvrant la période
2022-2027 et préparer, avec le SCOT porteur du
PCAET et la CCPSMV, la mise à jour du plan
d’actions et la prochaine révision du PCAET.
1 – Une démarche de planification
écologique ambitieuse Pour atteindre les objectifs fixés dans les différents documents de planification et de
contractualisation en matière de climat, air, énergie, déchets et économie circulaire,
l’organisation des services de la communauté d’agglomération a été adaptée à ces
nouveaux enjeux par :
La modification de l’organigramme des
services adoptée en novembre 2021
comportant la création :
→ d’un collectif de direction générale
→ d’un poste de chargée de mission
transverse Planification et
Contractualisation durables rattachée à
la Direction Générale des Services afin
d’assurer la cohérence et la
transversalité des projets menés par
l’ensemble des services de
l’agglomération en matière de
développement durable,
Le recrutement en 2023 d’un responsable
Mobilités
18
La création en 2024 d’un poste
d’animateur Biodéchets pour la Direction
Valorisation Déchets.
Le recrutement en 2023 d’un Directeur
Bâtiments VRD en charge de
l’amélioration énergétique du patrimoine
immobilier de LMV
Par ailleurs, le groupe interne Eco-gestes créé en 2021 continuera à être pleinement
mobilisé en 2026 pour continuer à porter les projets « Zéro déchet plastique », prévention
et réduction des déchets et sera force de proposition en matière de transition écologique
et de sobriété énergétique. L’accent sera mis en 2026 sur la formation de tous les
membres à la « Fresque du Climat » pour pouvoir ensuite sensibiliser l’ensemble des
agents de la collectivité. Ce projet est inscrit au Plan de Formation interne de LMV en 2026.
Suite à l’obtention en 2023 du renouvellement du label « Territoire durable, une COP
d’avance » niveau 2 pour une nouvelle période triennale 2023-2025, LMV devra
renouveler sa candidature en 2026 pour tenter d’obtenir le niveau 3 du label. LMV s’est également engagée en 2024 dans la contractualisation
déchets proposée par la Région avec la signature du « Contrat
d’objectifs Déchets » (COD) pour la période 2024-2026. Ce contrat fera
l’objet d’une évaluation avec la Région en 2026.
Parallèlement à ces démarches, LMV a engagé en 2024 l’élaboration de
son 1 Bilan Carbone en application de l’article L.229-25 du Code de
l’Environnement qui prévoit l’obligation d’établir un bilan des émissions
de gaz à effet de serre (BEGES) pour les collectivités dépassant 50 000
habitants et de le mettre à jour tous les 3 ans.
er
La méthodologie pour l’élaboration de ce bilan Carbone est celle
instaurée par l’ADEME.
Après une phase de collecte des données réalisée en 2024, l’état des
lieux a été présenté en COPIL le 30 janvier 2025 et le Plan de Transition /
Plan d’actions a été adopté par le conseil communautaire en juillet 2025.
Enfin, en 2024, LMV a été associée à la définition de la feuille de route
dans le cadre de la Planification Ecologique Régionale qui a abouti le 11
décembre 2024, dans le cadre de la deuxième édition de la COP de la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à la signature des Accords de
PACA pour la planification écologique. LMV a ratifié les accords par
délibération du 3 juillet 2025 et déclinera ses propres engagements sous
la forme d’une contribution volontaire et un plan d’actions en lien avec le
« Plan de transformation écologique et énergétique » établi au niveau
régional et les 16 feuilles de route thématiques en cohérence avec le plan
d’actions du PCAET, du Plan de transition du Bilan Carbone et du COT.
En 2024, LMV s’est engagée dans la démarche de labellisation « Territoire en transition »
portée par l’ADEME avec laquelle elle a signé un « Contrat d’Objectifs de Territoire »
(COT) formalisant ses engagements en matière de politique « Climat, Air, Energie » d’une
part, et d’ « Economie circulaire et Déchets » d’autre part.
Après une phase de pré-diagnostic réalisée en 2024, un état des lieux a été établi courant
2024-début 2025 sur la base des 2 référentiels de l’ADEME : « Climat, Air, Energie » et «
Economie circulaire et déchets ». Ce travail d’état des lieux a été réalisé en transversalité
en associant l’ensemble des services de LMV au sein d’un COPIL dédié et d’un groupe de
travail pour remplir les quelque 1 200 items du référentiel de l’ADEME. Un audit dit « audit
initial » a été réalisé par l’ADEME fin 2025. Un plan d’actions est adossé à ce COT qui fera
l’objet d’une validation du conseil communautaire en mars 2026, permettant de mettre
en cohérence les financements octroyés par l’ADEME dans le cadre du COT avec les
objectifs et actions de notre PCAET et du Plan de Transition du Bilan Carbone adopté en
juillet 2025. Une demande de labellisation « Climat Air Energie » sera également formulée
en 2026 auprès de l’ADEME.
19 Dans le contexte d’accélération du réchauffement climatique
et des évolutions législatives et règlementaires en matière de
planification écologique et énergétique visés en introduction,
de nombreux projets ont été engagés ou ont abouti en 2025.
LMV renforcera en 2026 son engagement en matière de
développement durable par le portage et la mise en œuvre
de nombreux projets dans le cadre de ses différents schémas
de planification (notamment le PCAET, le Plan de transition du
Bilan Carbone, Schéma Directeur des ENR) et des
contractualisations avec les partenaires financeurs de LMV.
→ Rénovation énergétique des bâtiments
Dès juillet 2022, dans le cadre de l’objectif de rénovation
énergétique des bâtiments, LMV a signé avec le Département
de Vaucluse, le Parc Naturel Régional du Luberon et l’Agence
Locale pour la Transition Energétique la convention SARE
«Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique»
mis en place par l’Etat dans le cadre de France’RENOV ; cette
convention renouvelée jusqu’en 2024 a permis de financer des
actions d’information et d’accompagnement des ménages et
des entreprises du tertiaire en faveur de la rénovation
énergétique des logements et des petits locaux tertiaires ; une
première permanence mensuelle a été mise en place au
siège de LMV suivie de l’ouverture de 2 permanences en 2023
à Robion et Lourmarin et enfin, en 2024, au sein de l’espace
France Services à Cavaillon.
20
LMV devra également poursuivre ses actions visant à améliorer la qualité de l’air
intérieur et extérieur, en application du nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère 84
adopté fin 2025 et de l’évolution des normes de l’OMC d’ici 2030.
Dans le cadre de ces différents engagements contractuels, les politiques publiques
mises en œuvre par LMV dans l’exercice de ses compétences prennent en compte les
objectifs de développement durable.
2 – Les politiques publiques de LMV en
transition
2.1 – Climat, Air, Energie 21
Suite à l’évolution du dispositif « Ma Prime Rénov’» adoptée par l’Etat
à compter du 1er janvier 2025 visant à encourager les rénovations
globales et les rénovations des copropriétés, LMV a approuvé la
nouvelle convention « Pacte Territorial France Rénov » en 2025
pour pouvoir assurer la continuité de ce service public de la
rénovation énergétique et de l’habitat sur le territoire de LMV avec
un budget annuel maximum de 40 530 € en fonction du nombre
d’actes réalisés (nombre d’accueils en permanences, conseils,
accompagnements, animations….). LMV continuera ainsi à
promouvoir et encourager la rénovation énergétique des
bâtiments des ménages et des petites entreprises en finançant
l’accueil et l’accompagnement assuré par l’ALTE (Agence Locale
pour la Transition Energétique) et la participation à des
évènementiels (salons, conférences, etc). Les objectifs de
rénovation énergétique de l’habitat seront également au cœur de
l’élaboration du nouveau Plan Local de l’Habitat prévue en 2026.
LMV a poursuivi en 2025 son programme de travaux visant à
renouveler l’ensemble de son parc d’éclairage public portant sur
les voiries d’intérêt communautaire des secteurs de Cavaillon,
Robion et Coustellet et des structures gérées par l’agglomération
(déchetteries, crèches, campings).
LMV a également finalisé en 2025 la réalisation des diagnostics
énergétiques des bâtiments soumis au décret tertiaire et au décret
BACS (siège LMV, Médiathèque de la Durance à Cavaillon, Centre
Tertiaire) ainsi que pour la crèche « Le repère des Galopins » et pour
la Piscine Roudière à Cavaillon.
Des travaux de rénovation énergétique et/ou changement de
mode de chauffage ont été réalisés en 2025 sur plusieurs
bâtiments communautaires avec principalement la rénovation
totale du système de chauffage / rafraîchissement de la
Médiathèque de la Durance et des travaux d’amélioration de la
qualité de l’air à la crèche Valentin à Cavaillon ou encore
l’amélioration du mode de chauffage des sanitaires au camping de
Maubec.
Dès 2026, sur la base des diagnostics énergétiques réalisés, LMV
commencera à mettre en œuvre la Gestion Technique des
Bâtiments (GTB) à la Médiathèque de la Durance à Cavaillon et à la
Piscine Roudière. 1
→ Bilan carbone
Le conseil communautaire de LMV a approuvé le 3 juillet 2025 le premier Bilan Carbone
de la collectivité (obligatoire pour les EPCI de + 50 000 habitants). Le Bilan Carbone porte
sur le patrimoine et les compétences de la communauté d’agglomération) et aboutit à
l’élaboration d’un Plan de Transition comprenant 41 actions réparties selon les 5
thématiques suivantes :
Energie
2 Déplacement des agents / Flotte de véhicules
3 Déplacement des visiteurs / Transport public
4 Achats et immobilisations
5 Déchets
Les actions prévues dans ce Plan de Transition fixent un objectif de réduction des
émissions de gaz à effet de serre de notre EPCI de – 7 % d’ici 2030.
→ Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDENR)
Le conseil communautaire de LMV a également approuvé, le 4 décembre 2025, le
Schéma Directeur des Energies Renouvelables porté par le SCOT pour les 2 EPCI (LMV et
CCPSMV) qui a établi le diagnostic, les potentialités du territoire et la stratégie
opérationnelle de développement des énergies renouvelables qui se traduit, pour LMV,
avec les objectifs suivants :
Réduction des consommations d’énergie
de – 6 % d’ici 2030 (par rapport à 2022) et
de – 28 % d’ici 2040 (soit respectivement
une consommation d’énergie qui
passerait de 983 GWhs en 2022 à 926
GWhs en 2030 et à 707 GWhs en 2040) ;
Augmentation de la part d’énergies
renouvelables dans la consommation
totale qui passerait de 15 % en 2022 (soit
145 GWhs) à 30 % en 2030 (soit 275
GWhs) et à 57 % en 2040 (soit 404
GWhs).
→ Plan Paysages Transition Energétique et Ecologique (PPTEE)
LMV a également participé en 2025 aux travaux menés par le PNR du Luberon pour
l’élaboration du Plan Paysages Transition Energétique et Ecologique (PPTEE) qui a
vocation à apporter, en complément des objectifs de développement des énergies
renouvelables fixées dans le SDENR approuvé, une dimension citoyenne, écologique et
paysagère à la transition énergétique. Ce Plan Paysages fixera des objectifs de qualité
paysagère et un référentiel des énergies. Les études se poursuivront pour une adoption
du PPTEE en 2026.
22 → Mobilités durables
LMV a mené à bien de nombreux projets en 2025 visant à
réduire l’utilisation de la voiture et à encourager le report
modal vers les transports en commun, le covoiturage et
les mobilités douces sur le territoire.
65 agents ont opté pour le dispositif du télétravail en
2025, ce qui représente environ 80 000 kilomètres évités.
Sur son réseau de transport en commun, LMV a mis en
place une nouvelle desserte de l’hôpital de Cavaillon par
la navette centre-ville gratuite. Ce nouvel arrêt permet de
desservir le premier employeur du territoire situé dans un
environnement contraint avec peu d’espace de
stationnement, la navette permettant la connexion avec
le parking-relais du Grenouillet disposant de 220 places
de stationnement. 49 500 voyageurs ont emprunté cette
ligne en 2025 (contre 38 000 en 2024), en progression de
30 %.
Depuis le 1 septembre 2025, le nouveau réseau
Cmonbus est en place avec une réorganisation des
lignes urbaines permettant un meilleur maillage dans les
quartiers et la desserte nouvelle de la Zone d’Activités des
Hauts Banquets.
er
Le réseau Cmonbus (lignes urbaines et scolaires) a
transporté 226 000 passagers en 2025 contre 219 000 en
2024 (soit une progression de 3 % sur l’année).
Le coût d’exploitation annuelle de ce réseau est de 1,5
million d’Euros par an.
La flotte de véhicules légers de LMV est constituée de 20 %
de véhicules électriques.
En ce qui concerne la flotte de véhicules affectés au
service transport, le véhicule effectuant le service
Cmanavette (en régie directe) datant de 2019 avec
200 000 km au compteur a été renouvelé avec
l’acquisition d’un véhicule neuf accessible aux personnes
à mobilité réduite.
Dans le cadre du marché d’exploitation du réseau,
5 minibus urbains ont été renouvelés par des véhicules
neufs roulant au biocarburant B100.
23 Dans le cadre de sa politique visant à encourager les mobilités douces :
LMV a poursuivi en 2025 les études et
ateliers de concertation préalables à
l’adoption de son Schéma Directeur
Cyclable prévue en 2026, financé dans le
cadre du programme AVELO 3 de l’ADEME.
Le 13 septembre 2025 a eu lieu la 2
édition de LMVélo sur le parvis de la gare
de Cavaillon. La convergence a permis
de réunir environ 200 cyclistes en dépit
d’une météo pluvieuse qui a interrompu
les animations de l’après-midi. Cette
manifestation est également inscrite
dans le programme AVELO 3.
ème
LMV a continué à soutenir le développement du covoiturage avec le renouvellement en
2025 de l’adhésion au dispositif Blablacar Daily.
En 2025, LMV a financé 5 938 trajets de covoiturage dans le cadre du travail, représentant
un total de 170 419 km pour un cofinancement apportée de 10 686 €.
La totalité des trajets en covoiturage effectués sur le territoire (entrants, sortants et
internes) a concerné 8 412 trajets, 240 621 km et représente 52,3 tonnes de CO2 évitées.
Le dispositif a été reconduit en 2026.
LMV a inauguré le nouveau Pôle Mobilité dans les locaux de la gare de Cavaillon,
permettant ainsi d’informer et de vendre sur l’ensemble de l’offre de mobilité du territoire
en un seul lieu.
Enfin, en 2026, LMV et les EPCI voisins déposeront un dossier de statut pour un Service
Express Métropolitain (SERM) avec comme objectif de mettre en place d’ici 2035 une
offre de transport cohérente à l’échelle du bassin de vie d’Avignon. Dans cette
perspective, LMV a participé en 2025 à l’enquête Mobilité actuellement en cours sur
l’ensemble du territoire concerné.
24
LMV a également financé l’installation
d’équipements vélo (boxvélo pour le
stationnement, arceaux, bornes de
recharge VAE, stations de gonflage) dans
l’ensemble des 16 communes du territoire
pour un montant total de 330 000 € HT.
Ce programme a également bénéficié de
financements dans le cadre du
programme AVELO 3 et ALVEOLE +.
4 vélos à assistance électrique ont été
mis à disposition des agents sur les
différents sites de l’agglomération sur la
ville de Cavaillon afin de réduire les
petits déplacements effectués
jusqu’alors en voiture : siège de LMV,
médiathèque de la Durance, Maison de
la Petite Enfance et Hôtel de Ville de
Cavaillon. 800 kms ont été ainsi
parcourus à vélo sur la période de mars
à décembre 2025. Ce dispositif sera
encouragé en 2026.
Enfin, LMV a continué à investir dans
l’aménagement et la requalification de sa
voirie pour mettre en service de nouvelles
portions de voies cyclables : Route du
Moulin de Losque à Cavaillon, Avenue de
Vidauque. → Sensibilisation aux enjeux du réchauffement climatique
Depuis 2012, LMV organise chaque année des Appels à Projets Scolaires
dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets
(PLPDMA) sur les thèmes du tri des déchets et de la lutte contre le
gaspillage. Depuis 2023 et l’adoption du PCAET prévoyant des actions de
sensibilisation du public aux enjeux du réchauffement climatique, LMV a
élargi ses AAP scolaires à de nouvelles thématiques : protection de la
biodiversité, protection des insectes pollinisateurs, déplacements alternatifs,
économies d’eau….
LMV a également participé en 2025 au Projet Alimentaire Territorial du PNR
du Luberon qui a abouti notamment à l’élaboration d’un « Guide de
l’alimentation méditerranéenne ». Une sensibilisation des impacts de
l’alimentation sur le réchauffement climatique et la santé a été réalisée
auprès des membres du groupe Ecogestes en 2025. Ce travail de
sensibilisation sur les liens entre alimentation / environnement / santé sera
poursuivi en 2026 avec l’organisation d’une formation dans le cadre de
l’Ecole de Formation Interne.
Depuis 2024, LMV a organisé une sensibilisation de l’ensemble des
directeurs et chefs de service aux enjeux du réchauffement climatique avec
la participation à un « Atelier 2 tonnes » et à une « Fresque du climat ».
4 agents de LMV ont été formés en 2025 à l’animation de la Fresque du
Climat pour déployer progressivement cet outil de sensibilisation auprès de
l’ensemble des agents de LMV.
De nouvelles actions du PCAET devront également être mises en œuvre dès
2026 avec notamment la nécessité de prendre en compte le volet
adaptation au changement climatique, jusqu’alors peu investi par les
collectivités.
La Trajectoire d’Adaptation au Réchauffement climatique (TRAC) projette en
effet un réchauffement de + 4°C d’ici à 2100, la région PACA étant fortement
impactée par les effets du réchauffement climatique.
L’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde et d’un Diagnostic
de Vulnérabilité devraient permettre à notre EPCI de mieux anticiper et
préparer notre territoire aux conséquences du changement climatique sur
la gestion de nos services publics, sur notre patrimoine et sur
l’accompagnement des populations.
En 2025, le SCOT et les 2 EPCI ont commencé à travailler sur l’évaluation à 3
ans du PCAET ; les résultats de cette évaluation seront présentés en 2026
dans la perspective de mettre à jour et d’ajuster le plan d’actions du PCAET
pour les 3 ans à venir et surtout préparer la révision du PCAET dès 2027.
25 → Espaces Naturels Sensibles
Après la réalisation de l’aménagement d’un cheminement piéton accessible aux PMR au
sein de l’Espace Naturel Sensible « La Garrigue » à Mérindol en 2020, LMV a réalisé en 2025
la signalétique de l’Observatoire Ornithologique situé en contrebas du belvédère.
Deux autres Espaces Naturels Sensibles sont en cours d’étude sur le territoire :
A Gordes sur le site « Sénancole –
Véroncle » : une étude de préfiguration a
été confiée au Conservatoire d’Espaces
Naturels (CEN PACA).
A Oppède sur le site « Les Prés des
Poulivets » : 13 hectares de zones
humides sont inscrits au réseau des
Espaces Naturels Sensibles du Vaucluse
dont le Plan de gestion est en cours
d’élaboration par le PNR du Luberon,
avec en parallèle le projet de création
d’un refuge LPO au sein du périmètre des
bassins d’orage et dont la mise en
œuvre sera étroitement liée au plan de
gestion précité.
La politique de gestion des déchets est une compétence obligatoire de la communauté
d’agglomération. Le financement de ce service public est assuré essentiellement par la
perception de deux recettes (TEOM et redevance spéciale), auxquelles s’ajoutent les
participations des éco-organismes directement liées aux performances de tri ainsi que
les reventes de matériaux recyclables et la facturation aux professionnels pour les
déchetteries du Sud-Luberon.
La politique de déchets du territoire obéit à de fortes contraintes, tant règlementaires que
financières que le budget de LMV doit prendre en compte et anticiper.
2.2 – Déchets et économie circulaire
26 Faire évoluer les comportements
La prévention et la réduction des déchets
Généraliser la redevance spéciale
Mettre en œuvre les Programmes locaux de prévention des déchets
à l’échelle de chaque EPCI
Poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion
de proximité en tenant compte des interdictions de brûlage à l’air
libre en partenariat avec les communes
Réduire de 10 % les quantités de DMA (déchets ménagers et
assimilés) non dangereux en 2025 (par rapport à 2015)
27
→ Contexte règlementaire et économique
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTE) a fixé plusieurs objectifs au
niveau national qui sont déclinés au niveau local dans le Plan Régional de Prévention et
de Gestion des Déchets adopté le 26 juin 2019. Les objectifs portent principalement sur :
Favoriser le réemploi
Développer l’installation de sites de réemploi
En tant que prescripteurs publics, privilégier l’orientation des
déchets de chantiers vers des filières de réemploi, de recyclage
ou d’autres formes de valorisation matière
Soutenir le développement des filières de réemploi, notamment
les textiles
Renforcer le tri à la source et mieux valoriser la
matière
Harmoniser les consignes de tri
Moderniser les centres de tri pour permettre l’extension des
consignes de tri
Développer les filières de valorisation directe, si possible de
proximité
Favoriser le tri à la source des biodéchets
Augmenter les quantités de déchets d’emballages ménagers triées
1
2
3
4 La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février
2020 prévoit de nouveaux objectifs globaux et / ou chiffrés parmi lesquels figurent les
objectifs applicables aux EPCI :
Réduire les DMA (déchets ménagers et
assimilés) de 15 % et les DAE (déchets
d’activités économiques) de 5 % en 2030
(par rapport à 2010)
Tendre vers l’objectif de 100 % de
plastique recyclé d’ici le 1 janvier 2025 er
Réduire les quantités de DMA admis en
ISD (enfouissement) en 2035 à 10 %
Atteindre un taux de collecte pour
recyclage des bouteilles en plastique
pour boisson
Assurer la valorisation énergétique des
déchets ne pouvant faire l’objet d’une
valorisation matière
Atteindre 5 % d’emballages réemployés
(par rapport aux emballages à usage
unique) mis en marché en France en
2023 et 10 % en 2027.
L’une des mesures phares de la loi AGEC est entrée en vigueur au 1 janvier 2024 avec
la généralisation du tri à la source des biodéchets.
er
LMV a mis en place depuis plusieurs années une politique ambitieuse visant à
encourager la prévention et le tri sélectif des déchets :
Extension des consignes de tri des emballages dès 2011 sur les communes de la CCPLD
(Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol, Les Taillades), puis à compter du 26 avril 2019 sur les
communes de l’ex CCPL (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines) et, depuis
septembre 2020, sur les communes relevant du SIRTOM d’Apt (Les Beaumettes,
Cabrières d’Avignon, Gordes, Lagnes, Maubec, Oppède, Robion),
Développement de la collecte sélective des cartons compte tenu de l’augmentation
importante de la production de ce flux en raison des changements de mode de
consommation et de la vente en ligne,
Incitation au compost : vente de composteurs individuels, installation de composteurs
collectifs, communication incitative,
Afin de réduire le brûlage des végétaux, LMV a déployé depuis plusieurs années de
nouveaux espaces dédiés aux déchets verts : création de la déchetterie MON ESPACE
VERT à CAVAILLON en 2013, mise en place de nouvelles bennes dédiées aux déchets
verts à LAURIS, ouverture d’une nouvelle plateforme de déchets verts MON ESPACE VERT
à VAUGINES en juillet 2019,
Développement des points d’apport volontaire (colonnes enterrées, semi-enterrées,
colonnes aériennes) pour encourager le tri des emballages, papiers et verres,
communication incitative sur l’ensemble du territoire de LMV,
Afin de réduire le transport et faciliter le réemploi du broyat issu des déchets verts
collectés dans les déchetteries « Mon Espace Vert » de Cavaillon et Vaugines, LMV met à
disposition gratuite des agriculteurs le broyat issu de ses déchetteries vertes. Plus de
6 000 tonnes de déchets verts ont pu ainsi être valorisées en 2024 dans le pur respect
des principes de l’économie circulaire,
Enfin, le conseil communautaire s’est engagé fin 2019 dans la signature de la charte
régionale « Zéro déchet plastique ».
28 Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
Eviter la
production de
déchets verts et
encourager la
gestion de
proximité des
biodéchets :
compostage
individuel,
compostage
collectif,
formation des
acteurs de la
gestion de
proximité,
promotion et
développement
du broyage des
déchets verts
Lutter contre le
gaspillage
alimentaire : en
restauration
collective et vers
le grand public
Être exemplaire
en matière de
prévention des
déchets :
diffusion des
bonnes
pratiques au
sein des
communes et
administrations
publiques
Mettre en place
ou renforcer des
actions
emblématiques
favorisant la
consommation
responsable :
STOP PUB
29
Axe 5
Augmenter la
durée de vie des
produits :
promouvoir le
réemploi et la
réparation,
sensibiliser à
l’utilisation de
couches
lavables pour
les tout-petits
Toutefois, la proportion importante de refus du tri (près d’un tiers des tonnages collectés)
démontre la nécessité de mettre l’accent sur la sensibilisation au geste de tri et de mettre
en place des campagnes de contrôle du tri pour aller au plus près des habitants.
Dans ce contexte de fortes contraintes règlementaires et d’augmentation des coûts de
traitement des déchets et de la fiscalité, LMV s’est engagée en 2020 dans l’élaboration de
son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour
la mandature 2020-2026 visant à établir un plan d’actions pour mettre en œuvre au
niveau du territoire de LMV les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des
Déchets et les objectifs de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire.
L’élaboration du plan d’actions du PLPDMA a été finalisée en 2022 avec la mise en place
des premières actions intégrant notamment le programme « Zéro Déchet Plastique ». Un
plan de communication ambitieux accompagne ces démarches de prévention à
destination du public (jeunes, grand public, entreprises, ...). Après approbation par le
conseil communautaire début 2023, le plan d’actions a été mis en œuvre dès 2023. Il
comprend 7 axes déclinés en 14 actions :
Axe 6
Sensibiliser les
acteurs et
favoriser la
visibilité de leurs
efforts en faveur
de la prévention
des déchets :
communication,
sensibilisation
des jeunes
publics, des
professionnels
du tourisme
Axe 7
Réduire les
déchets des
entreprises
Un nouveau PLPDMA devra être adopté en 2027.
Dans le cadre de l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets, LMV a
lancé en 2023 une étude conjointe avec le SIECEUTOM visant à déterminer d’une part les
modalités de collecte des biodéchets adaptées aux caractéristiques du territoire de LMV
et d’autre part les modalités de valorisation desdits biodéchets. D’ores et déjà, le développement du compostage tant individuel
que collectif est engagé sur l’ensemble du territoire de LMV afin de
diminuer la part de biodéchets dans les Ordures Ménagères
Résiduelles. Un programme « Tri à la source des biodéchets »
2024-2026 est engagé pour accélérer le déploiement des
composteurs individuels et collectifs sur le territoire et
accompagner la population du territoire (ménages, entreprises,
scolaires) par des actions de sensibilisation et de communication
avec le recrutement d’une animatrice biodéchets. Ce projet a
bénéficié de financements de l’ADEME dans le cadre du Fonds Vert
2024 et de la Région.
Par ailleurs, de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du
producteur) ont été mises en place au sein des déchetteries de
LMV (mobilier de jardin, articles de bricolage, jouets…).
Afin de réduire la présence de Déchets d’Activités Economiques
(DAE), le contrôle d’accès dans les deux déchetteries multi-
matériaux sera expérimenté en 2026.
Afin d’améliorer la qualité du tri des emballages et augmenter la
part des emballages collectés sur le territoire, LMV a répondu à 2
appels à projet de l’éco-organisme CITEO : « Tri hors foyer » et «
Optimisation de la collecte des emballages ». LMV a été lauréate
de ces 2 appels à projets et leur mise en œuvre a commencé en
2025 avec pour objectifs principaux de réduire les refus de tri des
emballages et de collecter les emballages « hors foyer » sur le
domaine public.
La Région est un partenaire essentiel de LMV et finance toutes les
actions visant à respecter les objectifs du Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets. LMV s’appuiera notamment
sur les financements de la Région formalisés dans le « Contrat
d’Objectifs Déchets » signé en 2024 ainsi que sur ceux de l’ADEME
et du Fonds Vert.
En 2025, LMV a réalisé l’acquisition d’un bâtiment industriel en vue
de sa requalification et d’une extension pour les besoins du
Service Collecte des Déchets, en proximité immédiate des 2
déchetteries multi-matériaux et déchets verts du Puits des
Gavottes, avec pour projet la création d’un Pôle Déchets
regroupant l’ensemble des services collectes et administratifs de
la Direction Déchets. Les travaux seront réalisés en 2026.
30 En matière d’économie circulaire, LMV a engagé une démarche interne visant à
développer une commande publique écoresponsable qui aboutira, en 2026, à l’adoption
d’une Charte de la Commande publique écoresponsable.
Dans le cadre de sa Stratégie Numérique Responsable, le conseil communautaire s’est
prononcé en décembre 2025 en faveur du don de matériel informatique réformé auprès
du Centre Social La Bastide afin de lutter contre la fracture numérique, l’objectif étant de
reconditionner ce matériel informatique pour le mettre à disposition de familles en
difficulté ou de structures de proximité.
2.3 – Développement économique et agricole
31
Le développement économique est l’un des axes majeurs du projet de territoire de LMV
avec pour objectifs l’accueil et le développement de nouvelles entreprises et la création
d’emplois locaux. Cette politique de développement économique ambitieuse est menée
depuis plusieurs années tout en respectant les enjeux du développement durable.
→ LMV lauréate du dispositif « Territoire d’industrie »
En novembre 2023, LMV a été pour la deuxième fois labellisée « Territoire d’Industrie »
avec plusieurs EPCI voisins. Ce dispositif reconnaît le potentiel industriel et permet aux
entreprises qui choisissent le territoire de LMV d’obtenir des moyens financiers et
d’ingénierie pour mener à bien des projets en faveur du développement durable.
→ Des zones d’activités labellisées Parc +
Deux parcs d’activités gérés par l’Agglomération LMV ont obtenu en 2023 le
renouvellement du label Parc + et Parc engagé octroyés par l’Agence Régionale Pour la
Biodiversité et l'Environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette récompense de « parc engagé » est attribuée à la ZAC des Hauts Banquets à
Cavaillon (46 hectares) celle de « Parc + niveau 1 » au parc d’activités de Bel Air aux
Taillades (4 hectares). 32
Les deux projets ont bénéficié d’une phase de concertation préalable pour leur
élaboration, en particulier avec les entreprises locales. Ils bénéficient tous deux d’un
positionnement attractif à proximité de réseaux et infrastructures de transport en
commun ou de voies douces permettant des liaisons entre les parcs et leurs
environnements.
La ZAC des Hauts banquets ambitionne une alimentation en énergies vertes par un
combiné de sources d’énergies locales et renouvelables.
Fédérer l’ensemble des acteurs pour
construire et partager un projet de qualité
S’inscrire dans une politique de
développement économique à l’échelle
d’un territoire cohérent
Gérer la ressource foncière de manière
économe
Intégrer le parc dans l’environnement
existant
01
02
03
04
Le niveau de performance attribué pour ces parcs s’appuie sur 8 ambitions :
Veiller à une bonne accessibilité et
développer une offre multimodale
Préserver les ressources et limiter les
impacts par une gestion
environnementale durable
Favoriser le bien être des usagers et
proposer des services mutualisés
Favoriser les liens et synergies inter-
entreprises
05
06
07
08 Enfin, pour intégrer au mieux leur environnement, un cahier des charges impose pour
chaque zone, une palette végétale adaptée aux lieux : quatre typologies végétales
adaptées aux caractéristiques climatiques et pédologiques du terroir :
1/ les rideaux brise-vent mono spécifiques 2/ la végétation aux abords des parkings et des cônes de vue
3/ les haies bocagères en limite de lots
4/ les lisières hygrophiles au droit des
bassins de rétention et d’infiltration des
eaux pluviales.
33
Retenue dans le cadre de l’OIR « Naturalité », la ZAC vise l’accueil d’entreprises tournées
vers des activités de production, de transformation, de distribution et de services liés à
des produits naturels, locaux et/ou innovants.
Ainsi, le projet doit notamment privilégier des entreprises novatrices positionnées sur
différentes filières de la Naturalité.
Ajoutée à la richesse paysagère du lieu dans lequel s’inscrit le projet (plaine de la
Durance et Parc Naturel Régional du Luberon), la réalisation du projet s’accompagne
d’exigences liées à :
→ la labellisation PARC+, soutenue et portée par le Département du Vaucluse et la
Région SUD PACA.
→ un objectif de performances énergétiques renforcées.
Aussi, en s’installant ici, les entreprises s’engagent dans une conception et une
exploitation qualitative et environnementale de leur activité. Elles devront en particulier
poursuivre des objectifs renforcés sur leur parcelle, en termes de :
gestion naturelle des eaux de surfaces et de limitation de l’imperméabilisation des
sols
traitement végétal favorisant la biodiversité (respect d’une palette végétale et des
prescriptions paysagères, mesures pour la faune…)
parc à performances énergétiques renforcées dans sa globalité, et l’usage optimal
d’énergies locales ou renouvelables.
La zone d’activités de Bel Air est entièrement commercialisée et représente une
vingtaine d’entreprises et près de 300 emplois.
L’aménagement de la zone d’activité des Hauts Banquets a été réalisé en 2024 et les
premières entreprises installées.
→ Dispositif de reconquête du foncier et de valorisation des friches agricoles
Dans le cadre de la compensation agricole liée à l’aménagement de la Zone d’activités
des Hauts Banquets, LMV a mis en place un dispositif d’acquisition et de remise en état
du foncier agricole. Un budget de 121 000 € a été consacré à ce dispositif avec
l’acquisition et la remise en état de plusieurs parcelles de terres agricoles sur les
communes de Robion (25 432 m²) et de Maubec (9 411 m²). → Mesures relatives au fonctionnement du réseau
Le réseau a fait le choix de réduire de manière significative l’usage
du plastique pour l’équipement des documents, avec une baisse
de 68 % de la plastification en 2025. Cette évolution des pratiques
contribue à limiter la production de déchets plastiques tout en
maintenant la qualité et la durabilité des collections.
Pour les documents toujours équipés, en raison de leur fragilité ou
de leur couleur, les médiathèques ont recours à des matériaux
biosourcés, favorisant des ressources renouvelables et moins
impactantes pour l’environnement. Par ailleurs, des poubelles de
tri sélectif ont été installées dans les espaces accessibles au
public et aux agents, afin de faciliter et encourager le tri des
déchets.
Un travail de sensibilisation a également été mené auprès des
agents, visant à promouvoir des pratiques écoresponsables au
quotidien (réduction des consommations, gestion des déchets,
attention portée aux usages).
Dans le même esprit, la médiathèque centrale a engagé une
rénovation complète de son système de chauffage, de septembre
à décembre 2025. Cette modernisation permet d’améliorer le
confort thermique du bâtiment tout en réduisant les
consommations énergétiques et les coûts associés, participant
ainsi à la diminution de l’empreinte carbone de l’établissement.
→ Mesures relatives à la programmation culturelle
2.4 – Une politique culturelle responsable : des médiathèques au cœur de la promotion du développement durable
Dans une démarche active en faveur du développement durable,
le réseau des médiathèques a engagé ces dernières années des
actions concrètes, tant sur le plan de son fonctionnement interne
que de sa programmation culturelle, afin de réduire son impact
environnemental et de sensibiliser ses équipes et ses publics aux
enjeux écologiques.
34
La programmation culturelle des médiathèques en 2025 a
pleinement intégré les thématiques liées à l’environnement et au
développement durable. Une programmation dédiée aux arbres
et à leur rôle dans les écosystèmes a été proposée de janvier à
avril 2025, mettant notamment en lumière les modes de
communication entre les arbres. Cette thématique a donné lieu à
une exposition, à l’accueil de nombreux scolaires, à des ateliers de
médiation pour différents publics ainsi qu’à une projection-débat
autour du film Le Temps des forêts, favorisant la réflexion et les
échanges sur la gestion durable des espaces forestiers. Par ailleurs, à l’été, la médiathèque centrale a accueilli une exposition de l’artiste Alix
Sapana, centrée sur le tissage de matériaux destinés au rebut (lanières de cuir,
chambres à air, entre autres). Cette exposition valorise le réemploi et la transformation
des déchets en œuvres artistiques, offrant un regard sensible et créatif sur la notion de
recyclage et d’économie circulaire.
À travers l’ensemble de ces actions, le réseau des médiathèques LMV affirme son
engagement en faveur du développement durable, en conjuguant responsabilité
environnementale, exemplarité dans son fonctionnement et rôle de sensibilisation auprès
des publics, conformément à ses missions culturelles et citoyennes.
2.5 – Le service de la Petite Enfance moteur du développement durable
Le Service de la Petite Enfance participe pleinement depuis 2021 aux réflexions et projets
mis en œuvre dans le groupe Eco-gestes. Un travail ambitieux a été mené dans les
cantines des crèches pour réduire la production de déchets, supprimer la vaisselle en
plastique jetable et remplacer les charlottes jetables par des charlottes lavables. Ce
projet a été salué par le jury dans le cadre du renouvellement du label « Territoire durable,
une COP d’avance » en 2023.
En matière de réduction et de tri des déchets, l’ensemble des crèches sont dotées de
poubelles de tri et la plupart des cuisines disposent de composteurs pour le tri et la
valorisation des biodéchets. Les enfants sont également sensibilisés au tri des déchets.
L’approvisionnement en produits alimentaires pour la confection des repas des tout-
petits est réalisé de façon prioritaire auprès de magasins bio et locaux. En 2025, les
cuisines s’approvisionnent auprès de distributeur BIO.
35 2.6 – Une politique de gestion de l’eau pour protéger
la ressource et réduire les consommations
Depuis le 1er janvier 2020, LMV est compétente en matière de
gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif des eaux
usées, de l’assainissement non collectif des eaux usées et des
eaux pluviales urbaines.
La compétence GEMAPI (Gestion des Eaux, des Milieux
Aquatiques et Protection contre les Inondations) est également
une compétence de LMV depuis le 1er janvier 2018.
36
a) Organisation des compétences
→ Eau potable
L’organisation de la compétence eau potable se fait selon
différents modes de gestion :
Transfert de compétence au Syndicat des Eaux Durance
Ventoux pour les communes de Cabrières d'Avignon,
Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les
Taillades, Maubec, Oppède et Robion ;
Transfert de compétence au Syndicat des Eaux Durance
Luberon pour les communes de Lauris, Mérindol, Puget,
Puyvert ;
Délégation de service public à la Société des Eaux de
Marseille pour la commune de Lourmarin ;
Régie directe pour la commune de Vaugines.
Pour les communes de Lourmarin et Vaugines, LMV assure les
travaux sur les ouvrages, le renouvellement des canalisations et
les extensions de réseaux.
→ Assainissement collectif
L’organisation de la compétence assainissement collectif se fait
selon différents modes de gestion :
Transfert de compétence au Syndicat des Eaux Durance
Luberon pour les communes de Lauris, Mérindol, Puget,
Puyvert ;
Délégation de service public à SUEZ EAU France pour les
communes de Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval Blanc,
Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Maubec,
Oppède et Robion ;
Délégation de service public à la Société des Eaux de
Marseille pour la commune de Lourmarin ;
Régie directe pour la commune de Vaugines.
L’agglomération LMV assure les travaux sur les ouvrages, le
renouvellement des canalisations et les extensions de réseaux,
sauf sur les communes de Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert. 37
→ Assainissement non collectif
L’organisation de la compétence assainissement collectif est assurée selon différents
modes de gestion :
Transfert de compétence au Syndicat des Eaux Durance Luberon pour les communes
de Lauris, Mérindol, Puget, Puyvert ;
Délégation de service public à SUEZ EAU FRANCE pour les communes de Cabrières
d'Avignon, Cheval Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Maubec,
Oppède, Robion et Vaugines ;
Régie directe pour Cavaillon et Lourmarin.
→ Pluvial
L’assainissement pluvial correspond à la Gestion (collecte et évacuation) des Eaux
Pluviales Urbaines (GEPU) et au traitement de ces eaux lorsqu’elles sont trop polluées.
Le périmètre de la compétence correspond aux zones urbanisées et à urbaniser.
Par convention de délégation de compétence, LMV a retransféré cette compétence
directement aux communes.
→ GEMAPI
La compétence GEMAPI est définie comme comprenant les missions décrites par les 4
alinéas suivants de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :
(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
LMV compte trois syndicats sur son territoire :
Le Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC) ;
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ;
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS). b) Enjeux
Suite au transfert des compétences depuis 2020, l’agglomération s’est attachée à
poursuivre les projets commencés par les communes avant le transfert.
D’un point de vue global, les systèmes d’assainissement (réseaux + stations d’épuration)
doivent faire l’objet de mise en conformité dans les années à venir pour remplacer les
canalisations vétustes, améliorer le fonctionnement des réseaux de collecte et construire
de nouvelles stations d’épuration répondant ainsi aux exigences réglementaires et aux
besoins d’urbanisations futures.
2 nouvelles stations d’épuration intercommunales sur le territoire de LMV ont été
construites en 2024 :
38
1 - STEP intercommunale de Cavaillon Quartiers Est – Les Taillades
Ce projet vise à remédier à la vétusté et à la non-conformité de la STEP actuelle des
Taillades et à intégrer l’extension importante de l’urbanisation des quartiers Est de
Cavaillon par la construction d’une STEP intercommunale performante (capacité : 6 700
équivalents habitants) avec les objectifs suivants :
L’amélioration de la qualité des eaux et des
rejets, avec préservation du milieu
récepteur et mise en place d’un traitement
performant ;
La réduction des consommations
d’énergie, avec la recherche d’un bilan
d’exploitation optimisé ;
L’intégration des ouvrages dans le site,
avec réduction des nuisances et
traitement architectural et paysager.
1 - STEP intercommunale de Gordes Hameaux Sud – Cabrières d’Avignon
Ce projet vise à remédier à la vétusté et à la non-conformité de la STEP actuelle de
Cabrières d’Avignon et à faire converger les effluents vers l’actuelle STEP de Gordes –
Hameaux Sud par la construction d’une STEP intercommunale performante (capacité : 3
600 équivalents habitants) avec les objectifs suivants :
L’amélioration de la qualité des eaux et des
rejets : mise en place d’une ZRI (zone de
rejet intermédiaire) favorisant le
développement d’un milieu naturel
intermédiaire avec un traitement
performant, préservation du milieu
récepteur ;
L’intégration des ouvrages dans le site,
avec réduction des nuisances et
traitement architectural et paysager.
La réduction des consommations
d’énergie, avec la recherche d’un bilan
d’exploitation optimisé ;
En 2025, LMV a engagé les travaux d’extension du réseau d’assainissement des quartiers
Est de Cavaillon qui ont pour objectif de supprimer les eaux claires parasites météoriques
actuellement directement connectées sur la station d’épuration des Iscles à Cavaillon,
non conforme. La priorité pour LMV consiste à réduire les déversements d’effluents vers le milieu naturel
afin de retrouver la conformité du système d’assainissement de la station des Iscles de
Cavaillon. Afin d’agir sur la suppression des eaux claires parasites, il convient de
sectoriser les apports d’eaux claires plus finement avec le déploiement de points de
mesure permanents. Un dispositif de points de mesure de débit sera donc mis en place
sur le réseau d’assainissement de la Ville de Cavaillon en 2025.
Par ailleurs, LMV devra poursuivre la réalisation des études sur Cavaillon, Coustellet,
Lagnes et Robion pour diagnostiquer les réseaux d’assainissement avec 2 objectifs :
Rechercher les secteurs où les canalisations sont perméables (intrusion d’eaux
parasites)
Dresser un état des lieux de chaque système d’assainissement.
En fonction de la nature et de l’ancienneté des canalisations,
des programmes de travaux permettant leur renouvellement
dans le futur seront lancés.
La collectivité initie ainsi une véritable démarche de gestion
patrimoniale de son réseau.
39 V - UN ENGAGEMENT EVALUE
ET LABELLISE
40
Sous l’impulsion de la Direction Générale des Services, la Direction des Finances et la
Mission transverse Planification et Contractualisation durables ont étudié en 2024 les
modalités de mise en place d’un « budget vert » au sein de la communauté
d’agglomération. Après un état des lieux et comparaison des différentes
expérimentations menées par différentes collectivités, l’année 2024 a été consacrée à
la formalisation de la démarche pour une application à partir du compte administratif
2024 et du budget primitif 2025.
Ce budget vert permet d’évaluer notamment la part du budget de LMV consacrée aux
investissements durables répondant aux objectifs de la taxonomie européenne, à
savoir :
1 – Mise en place d’un « budget vert »
1 2 3 4
Lutte contre le
changement
climatique
(réduction des
émissions de
gaz à effet de
serre)
Adaptation au
changement
climatique et
prévention des
risques naturels
Gestion de la
ressource en
eau
Transition vers
l’économie
circulaire, la
gestion des
déchets et la
prévention des
risques
technologiques
5
Lutte contre les
pollutions
6
Préservation de
la biodiversité et
protection des
espaces
naturels,
agricoles et
sylvicoles.
La cotation « Budget vert » est réalisée progressivement par axe pour permettre une
acculturation des services à cette nouvelle démarche d’évaluation. En 2025, LMV a participé à deux programmes de recherche et d’évaluation :
Taskforce ADEME-CGDD-DGEC-SGPE sur
les émissions de gaz à effet de serre
Ce programme, piloté par le SGPE
(Secrétariat Général à la Planification
Ecologique du Gouvernement), a pour
objectifs de mettre en place et tester avec
les collectivités bénévoles une méthode
harmonisée d’estimation ex ante des
émissions de gaz à effet de serre par
secteur.
LMV a été associée à ce programme qui a
mobilisé 17 collectivités différentes tout au
long de l’année 2025.
Les résultats de ce travail seront présentés
courant 2026 pour une intégration de
l’outil d’évaluation des émissions de gaz à
effet de serre par l’ADEME à l’automne
2026.
Projet de recherche sur la mise à
l’agenda budgétaire de la transition
écologique pour le Réseau Finances
Locales
Cette étude, réalisée à la demande du
Réseau Finances Locales et ses
partenaires (dont Intercommunalités de
France, l’AFIGESE, La Banque Postale,
l’Institut pour la recherche de la Caisse
des Dépôts, Lab’Urba, PUCA) a pour
objectif de comprendre dans quelle
mesure l’engagement dans une
démarche de transition écologique
conduit les communautés
d’agglomération à revoir leurs choix
financiers en dépenses et en recettes.
LMV a participé à l’enquête de terrain à
laquelle ont également participé 3 autres
communautés d’agglomération.
L’analyse de cette enquête terrain est en
cours, la restitution du résultat devrait
intervenir courant 2026.
2 - Participation à des programmes de recherche et d’évaluation
3 - Des labellisations obtenues ou à renouveler
Label « Territoire durable, une COP d’avance » niveau 2 pour la période 2023-2025
En 2019, la Région a lancé une procédure de labellisation des collectivités volontaires
pour accompagner les collectivités dans la déclinaison du Plan Climat Régional « Une
COP d’avance » : ce label vise à identifier, accompagner et valoriser les collectivités qui
s’engagent dans une démarche locale en faveur de la transition écologique, à les inciter
à s’engager dans un processus d’amélioration continue en fonction de leurs spécificités
locales et enfin à leur permettre d’acquérir une vision globale et transversale.
LMV a été labellisée « Territoire durable, une COP d’avance » - niveau 1 par la Région pour
la période 2020-2022.
41 Axe 1
Le dossier de candidature déposé par LMV en 2023 pour le
renouvellement du label a été retenu par le jury qui a octroyé le
niveau 2 du label à notre communauté d’agglomération pour la
période 2023-2025, récompensant l’organisation transverse mise
en œuvre au sein de la collectivité et les actions concrètes
déployées dans et par les services intercommunaux ainsi que les
projets prévus pour la période 2023-2025, à savoir :
Le développement des actions de sensibilisation ;
La démarche globale de préservation de la ressource en eau ;
La démarche globale de développement des mobilités
alternatives à la voiture.
La candidature au renouvellement du label devra être déposée
d’ici fin 2026 avec l’objectif d’obtenir le niveau 3.
Label TETE « Territoire en transition »
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs de Territoire (COT) signé avec
l’ADEME et suite aux 2 audits réalisés par l’ADEME sur la base des
référentiels « Climat Air Energie » et « Economie circulaire et
déchets », LMV a établi un plan d’actions sur la durée du contrat
dont l’échéance est fixée en 2028 permettant à la collectivité de
progresser dans son engagement en faveur de la transition
écologique.
Le score obtenu sur le référentiel Climat Air Energie permet à la
collectivité de solliciter la labellisation de niveau 2 auprès de
l’ADEME.
Cette démarche de labellisation engagera la collectivité à réaliser
son plan d’actions soumis au conseil communautaire en février
2026 pour respecter les objectifs de progression fixés par l’ADEME.
Axe 2 Axe 3 Axe 4
Engagement,
gouvernance et
pilotage
Mobilisation et
exemplarité
interne
Mobilisation et
participation
externe
Communication
externe
Axe 5
Sensibilisation
de tous les
publics
Une nouvelle version du label de la Région a été lancée en 2022 permettant de
récompenser les collectivités engagées dans une démarche globale et transversale de
développement durable selon les 5 axes prioritaires suivants :
42 V - CONCLUSION
L’accélération du réchauffement climatique et l’adaptation aux conséquences du
réchauffement climatique nécessitent la mise en œuvre de politiques nationales et
locales ambitieuses en faveur de la transition écologique et énergétique.
Que ce soit dans le cadre de ses compétences obligatoires ou facultatives, la
communauté d’agglomération est mobilisée pour accélérer cette transition et
adapter son territoire aux enjeux du réchauffement climatique.
Les démarches de contractualisation mises en place avec ses partenaires
institutionnels permettent à LMV d’inscrire ses projets dans des objectifs de la
planification écologique et énergétique définie par l’Etat et déclinée dans le cadre de
la COP régionale. Les engagements de LMV mis en cohérence en 2025 dans le cadre
des plans d’action du PCAET, du Bilan Carbone et du COT ainsi que son engagement
dans différents programmes de recherche nationaux lui permettront d’obtenir les
labellisations sollicitées.
43 RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
LMV AGGLOMÉRATION
VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE