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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 004 FIN RDD
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 004 FIN RDD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260220-DEL2026-004-DE)
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse
Edo AT 0)
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le treize février deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 30 Suffrages exprimés : 43
Absents : 25 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir 13 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 12 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GREGOIRE Syivie
Mme JEAN Amélie
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. SEBBAH Didier
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BUCHACA Sophie
Mme FAURE Cécile
M. KITAEFF Richard
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NALLET Christine
M. ROUSSET André
Délibération 2026-004
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. JUSTINESY Gérard
M. MASSIP Frédéric
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance
Mme DAUPHIN Mathilde
2026/ République française 2026/..
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire PANNE | Séance du 19 février 2026
N° 2026-004 FINANCES — Rapport de Développement Durable
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L. 2311-1-1;
+ Vule Code de l'Environnement et notamment son article L 110-1 ;
+ Vula loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'Environnement et notamment son article 255
+ Vule décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les
collectivités territoriales.
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 29 janvier 2026.
Conformément à l’article L. 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements
publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un rapport sur leur
situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l'exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'article L.110-1 du Code de l'Environnement précise que l'objectif de développement durable est
recherché de façon concomitante et cohérente, grâce aux 5 engagements suivants :
Ÿ__ La lutte contre le changement climatique ;
Y_ La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services
qu'ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
Y__ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
YŸ_ L'épanouissement de tous les êtres humains ;
Ÿ La transition vers une économie circulaire.
Ce rapport décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la
collectivité.
Il comporte, au regard des 5 finalités du développement durable mentionnées ci-avant :
Ÿ_ Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des
activités internes de la collectivité ;
Y Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son
territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE le rapport relatif au développement durable 2026 joint en annexe à la présente
délibération ;
A
Délibération 2026-004 République française 2026/.…
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 19 février 2026
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
°__ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Cavaillon, le 20 février 2026
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
1 foire l'ob être con
Délibération 2026-004