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Compte-Rendu - cr du 28 01 2021 conseil municipal
Conseil Municipal - 2021 02 25 conseil municipal
Procès Verbal - pv cm 30 mars
Procès Verbal - pv 30 novembre 2023 1
Conseil Municipal - note de pstation 2020 2021
Procès Verbal - 2022 09 01 pv du conseil municipal
Convocation - 2022 03 30 convocation cm
Procès Verbal - pv seance du 30 mars 2023
Procès Verbal - 2025 01 30 pv cm
Convocation - 1 convocationpouvoir cm du 30 novembre
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
NN"
<
NZ Se
ve
AS
name
:
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PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
27/10/2021 17:25
30 septembre 2021 27/10/2021 17:25 Ordre du jour 1/ Travaux de réfection de l’éclairage public « Le Clos de l’Église » 2/ Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du bâtiment MAM/cabinet médical pluridisciplinaire 3/ Vente du lot « 20 résidence Las Borias » 4/ Autorisation de mise en vente de 2 logements à loyers modérés de Corrèze Habitat « 13 rue du Champ Fleury » 5/ Autorisation permanente de poursuite au bénéfice de M. Christophe Dubuis, trésorier du Service de Gestion Comptable de Tulle 6/ Subvention exceptionnelle demandée par La Graul’Bouge pour l’organisation de la séance de cinéma de plein air 7/ Participation à la classe de neige 2022 des élèves de CE2/CM1/CM2 8/ Modification de la délibération n°88 en date du 23/12/2020 portant liste des noms des nouvelles voies : rajout de la voie « Chemin du Brouchetou » 9/ Frais de ménage de sortie du logement d’urgence « 35 place de la Mairie » 10/ Informations : compte-rendu de réunions, travaux, personnel... 11/ Questions orales des élus
27/10/2021 17:25
Absents:
• Excusés
représentés
par un
pouvoir: néant
• Excusé non
représenté:
Claudine Laval
Nombre de
présents:
14
Quorum :
la moitié des
membres
présents (non
les présents et
représentés):
Oui
Nombre de
votants:
14
Majorité:
8
Quorum
27/10/2021 17:25
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : le secrétaire de séance
désigné est : Carole Leyris
Nomination du secrétaire de séance
27/10/2021 17:25
Procès-verbal de la séance précédente
Séance du 1er juillet 2021
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : PV adopté 27/10/2021 17:25
Demande de rajout de points à l’ordre du jour
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : favorable
Demande de prise en charge de frais d’euthanasie et d’incinération d’un chat
errant par M. et Mme Joly
Demande de subvention de La Graule Nature
Demandes de subventions de l’APE
Vacation pour intervention des agents du service technique pour l’évacuation de branches ou arbres tombés sur la voie publique tarifée au propriétaire
f 2 Groupe
DEJANTE:
f LEA
27/10/2021 17:25
Travaux d’enfouissement « Le Clos de l’Église »
Christophe Meyrignac explique que ces travaux sont gérés par la FDEE qui ont débutés le 29 septembre. Une nouvelle demande d’études a été faite pour diminuer le nombre de candélabres initialement prévus afin de réduire le coût de consommation et d’entretien de l’éclairage public tout en tenant compte des normes en la matière. La 1ère réunion de
chantier aura lieu le 6 octobre.
SECTION AP
L' VERS POSTE
BROUPE SCOLAIRE" E
UE) OT LE (LA Ce LEUE
27/10/2021 17:25
27/10/2021 17:25
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : validation de la prise en
charge de la part de la mairie
estimée à 35 635,72€ ht
Électricité Éclairage Public Télécom
Évaluation travaux
et maîtrise
d’œuvre HT
112 458,42€ 33 464,77€ 31 505,56€
Prise en charge 100% FDEE
50% FDEE
50% Mairie du HT
16 732,39€
50% FDEE
50% Mairie du TTC
18 903,33€
Coût estimatif de l’opération pour la
mairie:
35 635,72€ HT
27/10/2021 17:25
MAM/cabinet médical pluridisciplinaire
Groupe
scolaire
Cabinet
dentaire et
infirmier
privé
City
stade
Médiath
èque
Groupe
scolaire
Projet
27/10/2021 17:25
Offre de mission de maîtrise d’œuvre
1 seule offre du groupement:
- MAAD Architectes
- Déjante VRD
- Déjante Energies
- Sigma Ingénierie
Rémunération
- Estimation de Corrèze Ingénierie:
10% du montant prévisionnel des
travaux (350 000€)
- Offre du groupement: 9,8% du
montant des travaux soit 34 300€
(taux baissé en cas de coût des
travaux supérieur)
Ubald Chenou informe que le dossier des jeunes femmes porteuses du projet a été déposé à la Protection Maternelle et Infantile du Département. Elles passeront leur agrément d’assistante maternelle début 2022.
Le projet de construction du bâtiment « Rue des Écoles » est donc de 120m2 pour la partie MAM et 50m2 pour la partie cabinet pluridisciplinaire, avec possibilité d’agrandissement. 2 MAM à proximité vont se rajouter à St Clément et à Espartignac.
L’architecte a fait bonne impression lors de la première rencontre.
A RER RSR:
27/10/2021 17:25 Présents : S’abstient : Votants : Contre : Majorité : Pour : Décision : offre retenue non retenue
27/10/2021 17:25
Vente du lot « 20 résidence Las Borias »
Par délibération du 8 avril
2021, le Conseil Municipal a
diminué les tarifs de vente des
lots (lot cadastré AP 360 :
entre 8€ et 10€ ; lots cadastrés
AP 375 et AP 353/349 : entre
3€ et 6€) sous réserve que
l’acheteur construise, une ou
des maisons d’habitation, dans
un délai inférieur à 5 ans, et
destinées à la location, ou à
l’accueil de famille avec
enfants
Suite aux annonces parues
sur le Bon Coin, beaucoup
d’appels ont concernés ce
lot; 5 visites ont eu lieu et 2
propositions recueillies. Offre N°1 N°2
Nom Flora GUYONNET Carlos LOPES
Offre TTC 16 000€ 6 000€
Situation
Professeure des écoles,
seule, 2 frères sur la
commune
Administré
Projet 1 maison d’habitation pour résidence principale 2 maisons d’habitation * (T3 et T4) pour location
27/10/2021 17:25
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : offre retenue n°1
Information:
Terrain classé en aléa moyen par rapport au risque de
retrait-gonflement de l’argile (risque de mouvement de
terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des
sols)
Étude préalable obligatoire visant à définir le contexte
géotechnique et les principes de fondation de construction
envisageables
725€ ht (Bureau Compétence Géotechnique Centre – Brive)
* Sous réserve d’acceptation
du projet par l’ABF
27/10/2021 17:25
Plan de mise en vente de 2 logements Corrèze
Habitat « 13 rue du Champ Fleury »
27/10/2021 17:25
Obligation
de
convention
entre l’État
et le
bailleur
social
Corrèze
Habitat
dite
d’utilité
sociale sur
la période
2021/2026
Cette convention vaut plan de mise
en vente de certains logements
Corrèze Habitat propose la possibilité
de mettre en vente 2 logements du
Champ Fleury (T3 et T4)
Les bénéfices des éventuelles ventes
sont affectés au financement de
nouveaux programmes
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : principe de vente des
logements accordé
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
27/10/2021 17:25
Réorganisation de la DGFiP
Conseiller aux
Décideurs Locaux
27/10/2021 17:25
Fermeture de la Trésorerie de Seilhac au 31 août
2021
Laurence Dupuy est nommée « Conseiller aux
Décideurs Locaux »: conseils budgétaires,
comptables, financiers, fiscaux, économiques,
patrimoniaux...aux communes et EPCI
Christophe Dubuis sera autorisé à poursuivre les
redevables défaillants pour recouvrer les titres émis
par la collectivité, pour la durée du mandat
31
JUILLET
CINEMA PLEIN AIR GRATUIT
Parking de la salle polyvalente
21H30
Buvette Barbe
à
papa
Glaces Pop-corn
Film tout public
Pique-niques interdits
Possibilité de s'asseoir sur place mais vous pouvez prévoir vos chaises et plaids En cas de pluie possibilité de s'abriter
IPNS : ne pas jeter sur la voie publique
_ Budget
Dépenses Recettes
Objet à détailler Montant Objet Montant
Machine et nécessaire pop-com 54.5 euros - Subvention Commune de Lagraulière 600 euros
Droits de projection 569.7 euros
Alimentation / Boissons 407.3 euros - Autre subvention :
Barbe à papa 13.50 euros
- Fonds propres de l'association 50 euros
- Recette isssue des ventes
(boisson crêpes, pop-cormn) 395 euros
TOTAL ! mur! D... €
27/10/2021 17:25
Demande de subvention par La Graul’Bouge pour
l’organisation de la séance de cinéma de plein air
Présents : 14 S’abstient : 1
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 0 Pour : 13
Décision : Subvention
accordée de 600€
Une 50aine de personnes étaient présentent malgré une
mauvaise météo. Pauline Guéraud et son compagnon
ont prêté leur matériel de projection. Le budget
présenté est en fait le budget réel.
Ubald souhaite qu’à l’avenir les associations fournissent un bilan
financier des événements pour lesquels une subvention
communale est attribuée.
27/10/2021 17:25
Participation à la classe de neige 2022
44 élèves de
CE2, CM1 et
CM2
27/10/2021 17:25
Choix
1
Classe de neige 8 jours
Ski, Mt Blanc et
réchauffement
climatique
2
Classe de neige 7 jours
Ski, Mont Blanc et
réchauffement
climatique
3
Classe de neige 8 jours
réchauffement
climatique ou escalade,
glaciers et
écocitoyenneté
Tarif séjour 32 868€ 28 424€ 26 268€
Participation du
Département 40% 13 147,20€ 11 369,60 10 507,20€
Participation de la
Commune 30% 9 860,40€ 8 527,20€ 7 880,40€
Participation de
l’école 30% 9 860,40€ 8 527,20€ 7 880,40€
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : Participation à hauteur de 30% du
séjour retenu par l’ODCV (budget compris
entre 7800€ et 9900€) accordée
La participation communale aux séjours proposés à
l’ODCV est toujours de 30%.
Les candidatures seront appréciées par l’ODVC en
fonction de la liste d’attente des séjours non
effectués en 2020 en raison des conditions
sanitaires.
27/10/2021 17:25
Adressage: rajout de la voie « Chemin du Brouchetou »
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision : Création d’une nouvelle
nomination de voie
accordée refusée
La pose des plaques dans les
villages s’achève, et débute celle
du bourg.
La création du « Chemin du
Brouchetou » a bien été prévue,
mais non prise en compte
officiellement car il dessert 2
maisons pensées vacantes. À la
demande spécifique des
propriétaires, il est proposé de
procéder à sa création officielle.
27/10/2021 17:25
Frais de ménage de sortie du logement d’urgence
« 35 place de la Mairie »
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : application de frais de
ménage de sortie du logement
accordée pour un montant de 560€
Le déménagement de M. Gilles
Soulier est prévu le 6 octobre.
Le logement n’a pas été
restauré mais il n’est pas du
tout entretenu. La proposition
de facturer un coût d’entretien
est donc faite correspondant à
2 jours de ménage (14h) à 2
agents au tarif de 20€/heure.
CLINIQUE VETERINAIRE DE SEILHAC
L S.C.P. GOBBE O. LOGEAIS V.
Docteurs Vétérinaires - N°O. 502216
16, Avenue Jean Vinatier
19700 SEILHAC
Tel: 05.55.27.07.91 Fax: 05.55.27.34.10
Madame JOLY Marie Claude
Le 03/09/2021
Code 120
| Paiement à réception et au plus tard fin de mois
PENALITES DE RETARD: TAUX 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
Pénalités applicables dès dépassement de la date limite de payement
Pour le chat CHAT ERRANT né le 03/09/2017
19700 LAGRAULIERE
12 route de Blanchefort
Page: 1
emise T.TC | Montant TT.C. !
[ . Désignation 0 iPmérTe! Qu | % mise TTC Montant EC. EUTHANASIE CHAT 20 49,00, 1,00! 20,00! 9,80| 39,20
lENLEV:+ INCINERATION COLLECTIVE : CHAT __ _2æ) 5500, 1,00! 10,00! 550! 49,50,
[Taux T7 Base TTC. | DontTVA. | Taux | Base TTC. :| DontTVA. Total HT. 73,92
| 0,00 10,00 Dont T.V.A. 14,78
20,60 5,50 | | Total T.T.C. 88,70
20,00... 66,70, 14,78! Autre | __
Total remise T.T.C. 15,30
N° de TVA intracommunautaire : FR 60 451 729 404
s | Total 88,70 €
Comme signalé à vos bureaux veuillez trouver en annexe les photos
du chat présent depuis une huïtaine dans les parages et récupéré
hier dans notre cour.
Chat relativement jeune et apprivoisé mais ayant un soucis de stabilité du train
arrière .
Un couple venant régulièrement au cimetière a sonné à notre domicile hier après midi pour nous signaler sa présence à l' entrée pensant qu'il faisait parti des
nôtres , José était présent .
En espérant qu’ il y aura une âme charitable.
Merci de votre accueil
Monsieur le Maire ,
Mercredi à vos bureaux a été signalé par nos soins la présence dans notre cour d'un chat noir non identifié .
Un couple souvent en visite au cimetière s'est préoccupé de sa présence à la première porte , visiblement domestiqué mais hagard et handicapé du train arrière , et s'est immédiatement enquéri à notre domicile pensant qu'il faisait partie de notre "cheptel", au 12 route de Blanchefort .
Dans son état je l'ai mis en sûreté chez nous en attendant des nouvelles et de son éventuel maitre .
Sans échos de suites favorables et compte tenu d'un nouveau coup de sonnette hier après midi , une automobiliste l'ayant trouvé devant chez nous prostré sur le bord de la route (malgré le portail fermé), j' ai décidé de demander conseils à notre vétérinaire pour ne pas le laisser souffrir et courir cette situation .
Diagnostic fait une paralysie neurologique irréversible et probablement évolutive (suite à un choc??) .(Animal non tatoué ni pucé).
Je sais que j'aurai dû introduire une demande auprès de vos services , mais en l'état était-il nécessaire de mobiliser les agents communaux pour régler cette affaire .
Ce pauvre animal a été euthanasié et fera l'objet d'une incinération collective .
A toutes fins utiles je joins au présent message les justificatifs des frais avancés .
Comptant sur une réponse de votre part,
Avec mes respectueuses salutations
27/10/2021 17:25
Prise en charge de frais
d’euthanasie et
d’incinération d’un chat
errant
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision : favorable au
remboursement
L’assemblée sollicite que tout doit être mis en oeuvre pour que
ces modalités directes de prise en charge ne se réitèrent pas.
27/10/2021 17:25
Demandes de subventions de l’APE
L’APE fait passer 3 demandes de subventions pour un montant de 1480€.
Sachant que la subvention forfaitaire de 500€ a été versée pour 2021.
Historiquement, leur subvention était de 1200€.
Tous les bilans n’ont pas été transmis, ou de façon incomplète.
PE È
1 place de la mairie (19700)
R 0555 73 7104
80555 732528
Æmairie.lagraullere@ wanadoo.fr Owww.lagrauliere.correze.net
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
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d TER re Re nié gt marileniées : “2€ 7
APE, de da ‘êne. | nm CPGE ge 19 Ton LAGRAUUCQE
Téléphone: OGEO 42 GE GR
Email :
N° SIRET/SIREN :
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W AS 20e 810
Présentation du Projet (définition, impact, nombre de participants prévus...)
edoiles , pra l par Là Ancuru'e,
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Dépenses
LL Oe Montant Objet — Montant
Qi ok - Subvention commune de Lagraulère FO0E
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de à do | - Fonds propres de l'association
bete [ave | Achat Roaum LISE
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ToraL: A S.9 0. CE
27/10/2021 17:25
Demande de subventions de l’APE
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision : en attente de
transmission d’un bilan complet
fss gen Gba
- Fonds propres de l’association
© = Budget prévisionnel
Dépenses Recettes
Objet 77] 7 Montant | objet Montant y r - Subvention commune de Lagraulière FA LE
SFOE HÉCE
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TOTAL à D ane €
| | agraadière
1] 1 ploce de la mairie (19700)
& 0555 73 7104
4055573252
Emairie. lagrauliere@wanadoo.fr
Owwrwlagrauliere.correze.net DEMA NDE DE SUBVENTION POUR FÆ
PROJET DE ;
= TT Ci LÇCu sat® tel É Nom de l'association et coordannées
nom: APE de ob gnauulièe Adresse: [lie cles ec
rdéphone! CE. E ©. see S6.38
N° SIRET/SIREN :
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W 4 3 2600 £ 10
Présentation du Projet (définition, Impact, nombre de participants prévus...)
fnhe: Ho, A Vale aus us ag x sc
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27/10/2021 17:25
Demande de subventions de l’APE
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision : favorable à hauteur de
580€
y Budget prévistonnel mt rs _ = Objet Montant | Objet oncha. - Fonds propres de l'association
TOTAL : LA ÊÂCLE
| Subvention commune de Lagraulière
|20 90€
nn USD €
agrauière
EI 1 place de la mairie (19700)
# 0555 73 7104
& 05 55 73 25 28
Bmairie.lagrauliere@wanädoo.fr
www lagrauliere,correze.net
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
Mit. do Ca éuu les Œ JEU.
LT Nomde l'assüciation etcéardonnéés 22 2 REUUU
vom: APE Ge Acgaculièce
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Email :
N° SIRET/SIREN :
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W # 5 Demo & %
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BE Présentation du Projet (définition, impact, nombre de participants prévus.) "5 TES
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27/10/2021 17:25
Demandes de subventions de l’APE
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision : défavorable
Présentation du Projet (définition, impact, nombre de participants prévus...
Notre association organise le 18 decembre 2021 sa 7ème comida de Noël, course festive en noctume se déroulant dans le bourg de Lagraulière.
Cette course attire chaque année entre 150 et 200 coureurs. Au delà de l'aspect sportif de cet évènement, l'accent est mis sur le coté festif.
Ainsi, bon nombre des participants courent déguisés sur un parcours que nous illuminons de torches, guirlandes...
Cette année, nous envisageons de faire venir une banda qui assurera une ambiance festive musicale au départ et sur le parcours de la course.
Nous sollicitons donc, une subvention auprès de la mairie afin d'organiser cet évènement et de pouvoir couvrir les frais liès à la venue d'une banda.
Renseignements pris auprès de la banda de Tulle, leur venue nous couterait 400 euros.
Enfin, une partie des événtuels bénéfices réalisés lors de cet évènement est reversée à l'association AMUSE qui oeuvre pour les enfants de l'hôpital de Tulle.
Budget prévisionnel
Dépenses Recettes
Objet à détailler Montant Objet Montant
Service de sécurité civile
La Croix Rouge 200,00 - Subvention Commune de Lagraulière 400,00
Ravitaillement arrivée 100,00
Divers équipements (Flambeaux, 300,00 | - Autre subvention :
Guirlandes lumineuses...)
Boissons 200,00 - Fonds propres de l'association
Banda 400,00 _ . Inscriptions à la course 800,00 D on
27/10/2021 17:25
Demande de subventions de La Graule Nature
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision :
favorable défavorable
Les 500€ de subvention
forfaitaire ont été versés
à l’association.
Malemort organise le
même jour le même
type d’événement.
1ère subvention sollicitée
de l’année.
27/10/2021 17:25
Vacation pour dégagement de voie publique
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision : favorable sous réserve de
l’accord préalable de la Préfecture
50€ de l’heure
Heure commencée due
Facturation au propriétaire
Il est remarqué le caractère
répétitif des arbres qui tombent
sur les chaussées chez les mêmes
propriétaires à qui l’élagage et
l’entretien est demandé de façon
elle aussi récurrente.
Cet abus conduit à proposer la
mise en place d’une rétribution
pour le dégagement des arbres par
les agents municipaux sur la voirie
publique, communale ou
départementale.
27/10/2021 17:25
27/10/2021 17:25
Poste d’agent d’accompagnement d’élève en situation d’handicap: Audrey Khalifat recrutée pour l’accompagnement de l’enfant Rosario Forie
Poste non complet (15h/semaine) d’agent d’accueil de l’agence postale: offre d’emploi en cours de parution sur Facebook et emploi territorial jusqu’au 8 octobre; entretiens prévus le 20 octobre
Adressage: prochaine étape: mise à jour des fichiers internes liste électorale et INSEE, puis transmission aux personnes publiques (impôts, gestionnaires
réseaux...)
Points projets en cours: équipements cantine livrés, logements du Baril (dépôt du permis de construire en octobre, programme ad’ap (Église: demande de dérogation à demander, école/EHPAD/médiathèque/ salle polyvalente: en cours de finition avant passage du contrôleur), agence postale (installation prévue semaines 46/47, travaux en cours de devis pour l’étage)
Horaires garderie
27/10/2021 17:25
Travaux d’entretien de la voirie
Problématique du ruisseau et du pont en aval de l’Étang de Blanchefort
transmis aux services compétents de Tulle’agglo
Impasse des Prunus: commande des prunus / demande de retrait par Tulle’agglo des containers en raison de la proximité des colonnes de tri
27/10/2021 17:25
Saison piscine
Logement Corrèze Habitat du Champ Fleury à louer
Acquisition de 2 chapiteaux de 50 personnes chacun, uniquement à destination des manifestations publiques communales et associatives (à titre gratuit).
Homologation prévue par la suite avec système d’éclairage et de chauffage.
Pharmacie: Mme Berné refuse l’aide de la mairie pour la vente de son fonds et de sa licence; elle souhaite fermer l’établissement.
Expertise salle polyvalente: Groupama condamné à payer les travaux, expertise en cours.
PRESIDENT
Pierre VAYNE
Les Fosses
19700 SAINT JAL
Tél : 06 88 90 17 04
Email : pierre.vayne(@sfr.fr
VICE-PRESIDENT VICE-PRESIDENT
Jacques MAZEAUD Alain SOULIER
3 Allée des Mésanges 11 Route des Plantades
19700 SEILHAC 19000 TULLE
Tél : 06 81 64 79 23 Tél : 06 07 37 21 70
Email : jacques.mazeaud19(@orange.fr Email : soulier.ap@orange.fr
SECRETAIRE
Philippe VAUR
14 Rue Abbé Niel
19460 NAVES
Tél : 06 82 80 42 73
Email : philippe.vaur@erdf.grdf.fr
SECRETAIRE-ADJOINT SECRETAIRE-ADJOINT
Roland MEYRIGNAC Patrick PERRIER
Cluzac 330 Imp. de la Souletie basse
19700 ST SALVADOUR 19490 STE FORTUNADE
Tél : 06 86 86 91 13 Tél : 06 76 68 80 52
TRESORIER
Christian GUYONNET
11 Rue des Rivières
19150 LAGUENNE/AVALOUZE
Tél : 06 71 72 38 12
Email : kiks2(@wanadoo.fr
TRESORIERE -ADJOINTE
Emilie MALVEILLE
9 Lotissement des Bordes
La Chassagne
19450 CHAMBOULIVE
Tél : 06 86 92 11 78
Email : nicolas.malveille@sfr.fr
27/10/2021 17:25
Nouveau bureau de l’École de Rugby
Nouveau commandant de la COB à
Uzerche: Lieutenant Jérôme Barthel
Référent pour les victimes (atteintes aux
personnes, violences intrafamiliales):
Adjudante Émilie Gay
Comptes rendus de réunions: sénateurs,
CGT/CDG, recensement, Vézère Ardoise,
associations, subventions européennes,
déchets, audit énergétique... 27/10/2021 17:25
Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC)
Budget principal (bordereaux 75 à 106)
Puy des Fourches: 1 252,29€ + 314,52€
Pharmacie piscine: 126,39€ + 3,78€ + 10,80€
Oxygène piscine: 238,48€
Sodico Piscine: 310,27€ + 34,68€ + 22,76€
Combinaisons jetables: 145,45€
Bosredon: 5 100€
Atténuation compensation Tulle'agglo: 642,96€ +
642,96€ + 642,96€
Remboursement annulation location salle: 135€
Fournitures administratives: 223,67€ + 78,71€
Fournitures scolaires: 4 582,04€ + 271,59€ + 279,50€
Location jeux gonflables ALSH: 360€
Réparation chlorinateur pédiluves: 390,98€
Maintenance copieurs: 750,46€ + 716,84€
Timbres et distribution lettre estivale: 184,27€ + 11,46€
Téléphone: 39,42€ + 151,20€ + 22,80€ + 63,96€ +
211,18€ + 192€ + 39,42€ + 22,80€ + 256,76€
Vinaigre et corde à linge: 145,20€
Sacs aspi et fil nylon: 77,70€
Fournitures piscine: 12,95€
Fleurs 100 ans Margot Bourg: 66,80€
Fleurissement du bourg: 268,30€
Carburant: 63,24€
Alimentation garderie: 17,19€
Visite technique Kangoo: 75€
Gerbe: 80€
EDF: 4 557,43€
Peinture et matériels école: 336,66€
Avocat: 600€
Glaces piscine: 203,31€ + 45,77€
Amédia: 120€
Maintenance chaudières: 1 032,08€
Tee-shirt piscine: 244,80€
Feu d’artifices: 3 200€
Piles piscine: 39€
Fournitures médiathèque: 127,80€
Vernissage expo: 55,45€
Cotisation ADERE: 50€
Laboratoire piscine: 182,71€
Petit outillage: 155,40€
Tête débroussailleuse: 40€
Dépannage chaudière EHPAD: 341,55€
Nettoyage rideaux école: 74,40€
Taxe foncière: 2 928€ Subventions: Amis BDP: 50€ ANACR: 50€ ARAC: 50€ Sauvegarde du patrimoine: 100€ + 50€ Doux Printemps: 100€ Comice cantonal: 50€ Comice arrondissement: 30€ Comité de Jumelage: 100€ Foyer Socio Éducatif de Seilhac: 50€ La Graule Nature: 500€ La Graul’Bouge: 500€ PEP: 50€ USEP Lagraulière: 500€ APE: 500€ 27/10/2021 17:25 Budget C.C.A.S (bordereaux 8 à 12) Remboursement bons d’achat : -Vival: 20€ -Bordas: 20€ -Coiffeur: 80€+10€ -Pharmacie: 110€ Muguet aux résidents EHPAD: 60€ Budget Caisse des écoles (bordereaux 21 à 30) Boulangerie: 94,76€ Cagnon Virginie: 135,78€ Krill: 688,57€+14,79€+570,23€ Sisko: 520,94€ Vival: 534,09€+1677,29€ Puy des Fourches: 212,18€ Salaires et charges: 1126,79€+474,92€+1126,79€+474,92€+1126,79€+2370,92€ Remboursement prêts: 4 041,67€ + 17 853,71€ Investissements: •Acompte columbarium: 4 500€ •Aspirateur école: 125,17€ •MO prog énergétique école: 3 600€ •Accessibilité piscine: 3 719,10€ + 7 454,53€ + 823,68€ •Balai piscine: 239€ Salaires et charges: 16 549,01€ + 6 547,01€ + 20 899,09€ + 9 701,30€ + 20 788,99€ + 25 646,09€ Budget principal (bordereaux 75 à 106) 27/10/2021 17:25
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée
par le Conseil Municipal au Maire
Devis signés:
• Signalisation stationnements au cimetière: 497,50€ ht
• Démolition du four au Pont Neuf: 1 370,50€ (entreprise Lascaux)
Vente concession case de columbarium à Mme Ourgaud.
27/10/2021 17:25
Questions orales des élus
De nouveaux cendriers extérieurs seraient nécessaires à la
salle polyvalente, ainsi que la réfection du tableau d’affichage
intérieur.
Un programme de travaux est à prévoir à l’EHPAD, dès la
fin, en 2023, d’un des emprunts dont l’échéance est de 10
000€ par an.
Prochaine séance
27/10/2021 17:25
28 octobre 2021 à 20h
27/10/2021 17:25
Clôture de la séance