Déliberation - RCM 18 11 2019

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Déliberation - RCM 18 11 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 18 11 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Réunion de Conseil Municipal du 18 novembre 2019

Convocation du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Tarif encart publicitaire Bulletin Municipal

- Convention avec la Commune de Coussay

- Avenant n°1 Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergies dans le

cadre du programme CEE « Economies d’énergies dans les TEPCV » entre la Communauté de Communes du

Haut-Poitou et la Commune de Chouppes

- Promesse institutionnelle Téléthon 2019

- Budget Assainissement : Admission en non-valeur

- Budget Assainissement : Décision modificative

- Budget Assainissement : Amortissement

- Budget Commune : Décision modificative

- Convention Assurance statutaire 2020

- Sorégies : Avenant n°3 à la convention de mécénat

- Questions diverses

Le Maire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Réaménagement de la Mairie : Choix du géomètre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

d’ajouter ce point à l’ordre du jour

L’an deux mil dix-neuf, le 18 novembre 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué,

s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole,

GENOUD Michel, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-

François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés : DEBIN Estelle, BOURDON David (arrivée au point Budget Commune : Décision Modificative)

Secrétaire de séance : COURLIVANT Nicole est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales

Pouvoirs : DEBIN Estelle donne pouvoir à MEUNIER Luc

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Tarif encart publicitaire Bulletin Municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-069 du 29 novembre 2018, suite à la

Commission Communication qui s’était réunie le 14 novembre 2018 avait proposé le tarif des encarts publicitaires

pour le bulletin municipal comme suit :

- Tarif 30 € par encart publicitaire quel que soit la taille et la couleur (noir et blanc / couleur)La Commission Communication qui s’est réunie le 30 octobre 2019 a décidé de maintenir le tarif de l’année

précédente, à savoir 30 € minimum.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE le tarif de l’encart publicitaire pour le bulletin municipal à 30 € minimum

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer

tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention avec la Commune de Coussay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la Commune de Coussay d’implanter des bornes

incendie sur son territoire. Une de ses bornes a été implantée au lieu-dit La Renardière sur la Commune de

Chouppes. Le coût de cette borne s’élève à 2 040,00 € HT.

Considérant que la borne se situe sur la Commune de Chouppes, Monsieur le Maire propose de participer au

financement de cette borne à hauteur de 50 % soit 1 020,00 € HT et d’autoriser le Maire à signer la convention avec

la Commune Coussay si référent.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention avec la Commune de Coussay

- PARTICIPE à hauteur de 50 % du montant hors taxes du prix de la borne, soit 1 020,00 € HT (mille vingt

euros hors taxes)

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Avenant n°1 Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergies dans le cadre du programme CEE « Economies d’énergies dans les TEPCV » entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la Commune de Chouppes

Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 à la convention de regroupement et de valorisation des certificats

d’économies d’énergie dans les TEPCV du 22 octobre 2018 et qui précise la reprise du programme Pro-Inno-08 de la

valorisation des CEE dans le cadre du dispositif TEPCV du Pays-Haut-Poitou et Clain.

Considérant qu’il convient de solder l’opération et qu’il est proposé de répartir le solde de l’opération qui s’élève à

28 897 € entre les communes bénéficiaires du programme au prorata des moyennes pondérées du montant des

travaux programmés pour 17,5 % et du montant des travaux éligibles (pour 82,5 %), le montant perçu par la

Commune de Chouppes s’élève à 11 756 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter et de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à ladite

convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économie

d’énergie dans les TEPCV du 22 octobre 2018

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.Promesse institutionnelle Téléthon 2019

La délégation de la Vienne demande une subvention au titre du téléthon 2019. Monsieur le Maire rappelle au

Conseil Municipal, que la Commune a versé les années précédentes une subvention annuelle de 70 € ainsi qu’une

subvention exceptionnelle de 0,10 cts par habitant (soit 76,60 €). Au 1er janvier 2019 la population de la commune

s’élève à 766 habitants. Il est proposé de verser, au titre du téléthon 2019, la subvention de 146,60 € (70 € + 76,60 €

exceptionnel).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser une subvention de 70 € (soixante-dix euros et zéro centime) au titre du Téléthon 2019

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 76,60 € (soixante-seize euros et soixante centimes)

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Budget Assainissement : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Neuville de Poitou relatif à une

demande d’admission en non-valeur d’assainissement pour 2 personnes. Cette demande porte sur des créances de

2017 et 2018 pour un montant de 358,42 € concernant des redevances d’assainissement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE la mise en non-valeur des dettes d’assainissement

- PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2019 au chapitre 65 et à l’article 6541

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Budget Assainissement : Décision modificative

1) Travaux relatifs au Prepson

Monsieur le Maire informe que les travaux relatifs au Prepson ont été saisis comptablement à l’article 2031. Les

travaux étant terminés, il convient de transférer les montants sur un compte définitif par le biais d’une décision

modificative.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d’investissement

Compte Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

2151

Installations

complexes

spécialisées

0,00 € 1 888,34 € 0,00 € 0,00 €

2031 Frais

d’études

0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 888,34 €

Total Section

d’investissement

0,00 € 1 888,34 € 0,00 € 1 888,34 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

2) Etude de diagnostic assainissement collectif

Monsieur le Maire informe que l’étude de diagnostic de l’assainissement collectif est terminée.

Les travaux ont été saisis comptablement à l’article 2031 frais d’études, afin de transférer ces travaux au compte

définitif par le biais d’une décision modificative, le Conseil Municipal doit préalablement se prononcer sur :

- La réalisation de travaux suite à cette étude

- La non-réalisation de travaux suite à cette étude.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux suite à l’étude de diagnostic de l’assainissement collectif et

propose la décision modificative ci-dessous.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d’investissement

Compte Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

21562 Service

d’assainissement

0,00 € 33 575,40 € 0,00 € 0,00 €

2031 Frais d’études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 575,40 €

Total Section

d’investissement

0,00 € 33 575,40 € 0,00 € 33 575,40 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- S’ENGAGE à réaliser les travaux suite à l’étude de diagnostic du système d’assainissement collectif

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Budget Assainissement : Amortissement

Le Conseil Municipal, ayant décidé de réaliser les travaux suite à l’étude de diagnostic de l’assainissement collectif, il

n’est pas nécessaire de délibérer sur ce point.

Arrivée de Monsieur BOURDON David

Budget Commune : Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des coûts supplémentaires pour les dépenses de fonctionnement et

les frais de restauration pour les écoles publiques de Mirebeau. Les crédits étant insuffisants, il est nécessaire de

prendre une décision modificative.BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Compte Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

657341 Communes

membres du GFP

0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

022 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

615221 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Section de

Fonctionnement

3 200,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Convention assurance statutaire 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a une convention auprès de la Caisse

Nationale de Prévoyance (CNP) relatif à l’assurance des obligations statutaires du personnel.

La Commune de Chouppes confie au Centre de Gestion de la Vienne la réalisation des tâches liées à la gestion des

contrats souscrits par la Commune auprès de CNP Assurances qui a adressé le dossier d’assurance statutaire

concernant le personnel pour l’exercice 2020. Le dossier est composé des conditions générales version 2020 ; des

conditions particulières ; des formulaires déclaratifs et retourner datés et signés au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Vienne ; de la plaquette « marchés publics ».

Les garanties souscrites sont décès ; Maladie ou accident de « vie privée » ; Maternité – adoption – paternité et

accueil de l’enfant ; Accident ou maladie imputable au service.

Les principales évolutions relatives à l’assurance du personnel intégrées dans les conditions générales 2020 sont :

- Prise en charge du congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement à

la naissance,

- Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : mise en conformité avec les

dispositions du Code monétaire et financier,

- Période de préparation au reclassement (PPR) : admission des agents bénéficiant de cette période de

reclassement pour les sinistres survenus au cours de ladite période,

- Documents à fournir en cas de sinistre impliquant le placement d’un agent en congé pour invalidité

temporaire imputable au service (CITIS).

Le centre de gestion, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, perçoit des frais de gestion en

compensation des frais supportés par son activité et liés à la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres. Le

montant des frais de gestion représente 6 % du montant réglé de la cotisation et vient en déduction des sommes

dues à l’assureur.

Le taux de cotisation de la CNP est de 5,18 % de la base de l’assurance et est identique à l’année précédente. Le

montant des indemnités journalières est fixé à 90 %, après le délai de franchise de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire, pas de délai de franchise pour les arrêts en longue maladie, les arrêts en longue durée, les arrêts en

maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ainsi que pour les arrêts en accident ou maladie imputable au

service.

La présente convention prend effet le 1er janvier 2020 et prend fin sans autre avis le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADHERE à la convention d’assurance statutaire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance pour l’année

2020

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Sorégies Avenant n°3 à la convention de mécénat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a confié à Sorégies la pose et la

dépose des illuminations de Noël. Sorégies a souhaité mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des

habitants sans distinction de la Commune de Chouppes, afin d’effectuer une opération d’intérêt général, à vocation

tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes

lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d’année.

La Commune de Chouppes a signé une convention d’une durée d’un an et pouvant faire l’objet d’un renouvellement

par un avenant spécifique, ayant pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de

Sorégies, au bénéfice de la Commune de Chouppes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Sorégies a adressé l’avenant n°3 à la convention de mécénat

pour la campagne 2019/2020. La contribution 2019 valorisée au prix de revient s’élève à 1 281,00 € HT.

Les contributions valorisées au prix de revient des années précédentes s’élevaient à :

- 2018 : 1 173,19 € HT.

- 2017 : 1 185,72 € HT.

- 2016 : 1 184,58 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE l’avenant n°3 à la convention de mécénat

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer l’avenant n°3

à la convention de mécénat

Réaménagement de la Mairie : Choix du géomètre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été procédé pour des relevés géomètre dans

le cadre du réaménagement de la mairie (relevés bâtiments et relevés topographiques).

La consultation comprenait une offre de base (bâtiment mairie et abords) et 2 options (1ère option devant l’église et

abords et voirie, 2ème option place du 8 mai 1945 et abords et voirie).

Monsieur le Maire présente le tableau des offres.

Entreprises AGEA Loudun /

Châtellerault

GEOFIT

EXPERT Nantes

SOGEFRA

Saint Maur 36

VIAMAPA St Germain en Laye 78

Offre de base Mairie 3 904,50 € HT 2 480,00 € HT 4 555,00 € HT 2 375,00 € HT

Option 1 Eglise 500,00 € HT 330,00 € HT 615,00 € HT 390,00 € HT

Option 2 Place 8 mai

1945

695,00 € HT 480,00 € HT 1 200,00 € HT 425,00 € HT

Délais prévisionnels 1 mois relevé de base 8 jours calendaires,

option 1 : 2 jours calendaires

option 2 : 2 jours calendaires

Total 5 099,50 € HT 3 290,00 € HT 6 370,00 € HT 3 190,00 € HTMonsieur le Maire et les Adjoints proposent de retenir la proposition de l’entreprise VIAMAPA pour l’offre de base,

l’option 1 et l’option 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

- DE RETENIR l’offre de base de l’entreprise VIAMAPA pour un montant de 2 375,00 € HT (deux mille trois

cent soixante-quinze euros hors taxes)

- DE RETENIR l’option 1 de l’entreprise VIAMAPA pour un montant de 390,00 € HT (trois cent quatre-vingt-

dix euros hors taxes)

- DE RETENIR l’option 2 de l’entreprise VIAMAPA pour un montant de 425,00 € HT (quatre cent vingt-cinq

euros hors taxes)

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer les

documents se rapportant à ce dossier.

Questions Diverses

Prinçay Benoit : Dotation Solidarité Communautaire : à la demande du trésorier, l’opération comptable a été réalisée

conformément à la délibération n°2019-032 du 22/03/2019

Prinçay Benoit : DDT demande d’avis dossier de demande d’utilité publique sur les forages situés à Montgautron, Le

Petit Neuville et Prepson 1, Prepson 2

Plainchamp Mathilde : la collecte des sacs jaunes n’a pas été réalisée le jeudi 14 novembre à Virecoupère ainsi que la

collecte des ordures ménagères le lundi 18 novembre

Prinçay Benoit : la demande sera adressée à la communauté de communes du Haut-Poitou

Genoud Mireille : la communauté de communes du Haut-Poitou organise une réunion de commission le 21/11/2019

pour les Maison France Services

Meunier Luc : le film « on a 20 ans pour changer le monde » est diffusé à la salle des fêtes de Mirebeau et sera suivi

d’un débat

Genoud Mireille a vu un article de presse pour visiter la déchetterie de Saint Eloi

Goubault Carole demande aux membres du conseil municipal la liste des nouveaux habitants près de chez eux

Prinçay Benoit : les vœux du maire et l’accueil des nouveaux habitants auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 à

19h30 à la salle multi-activités

Marchand André : commission des bâtiments le 14 décembre 2019 à 9h00

Marchand André : avancement dossier remplacement bornes et tables aire de jeux

Prinçay Benoit pensait que les travaux étaient effectués, envoi d’une relance par courrier recommandé

Marchand André : fuite toiture de l’église, l’entreprise Huctin a été prévenue et doit intervenir

Genoud Mireille : suite à la réunion de ce jour à Montamisé pour les villes et villages fleuris, réception d’un diplôme

et d’une subvention.

Mme Genoud a demandé le nom de la personne à la Région Nouvelle-Aquitaine à Poitiers en charge de Terre Saine

pour recevoir le document attestant de l’attribution de la mention spéciale.Goubault Carole : proposition de mettre des rosiers devant le nouveau cimetière

Bourdon David : attire l’attention que l’emplacement a été busé et pierré, il serait opportun de trouver un autre

emplacement.

Marchand André demande si la commune a des informations de la communauté de communes sur les vérifications

périodiques

Prinçay Benoit n’a pas d’informations

Marchand André va contacter des entreprises en décembre

Goubault Carole : la communauté de communes n’a pas installé de container ordures ménagères à Verrines, il s’agit

toujours de celui de la commune

Prinçay Benoit : une relance sera adressée à la Communauté de Communes

Prochaine réunion de conseil : 18 décembre 2019

Fin de la réunion : 21h55