Procès Verbal - RCM 06 12 2023

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Procès Verbal - RCM 06 12 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 06 12 2023)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 décembre 2023

Convocation du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023, adressée individuellement par mail et par écrit, à

chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Participation aux frais de scolarité pour l’école « Talia » pour l’année 2023/2024

- Budget Assainissement : Décision modificative n°2

- Budget Commune : Décision modificative n°3

- CNP Assurances : Contrat Assurance Personnel 2024

- Marché Réäménagement de la Mairie : Exonération des pénalités

- Zones d'accélération des Energies Renouvelables

- Questions Diverses

Le Maire,

L'an deux mille vingt-trois, le 6 décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT

Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François,

NERGEAULT Sébastien, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le

conseil étant composé de 14 membres.

Etaient Excusés : METHE Gérald, MIREBEAU Sylvie, PANIER Marie-Laure

Secrétaire de séance : MEUNIER Luc

Pouvoirs : METHE Gérald a donné pouvoir à PRINÇAY Benoit

MIREBEAU Sylvie a donné pouvoir à MEUNIER Luc

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.

Bourdon Mélanie stipule le compte-rendu de la commission voirie n’est pas complet, le sujet de Poligny a été évoqué

en commission mais pas au conseil municipal

Bourdon David ajoute qu’il faudra évoquer la rue du Bois de Chouppes et barrer la route

Le Maire indique qu’il faut mettre des barrières et prendre un arrêté pour barrer la route et le sujet de la

commission voirie sera évoqué lors du prochain conseil

Aucune autre remarque n'ayant été apportée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

Participation aux frais de scolarité pour l’école « Talia » pour l’année 2023/2024

Point reporté au prochain conseil municipal.

Budget Assainissement : Décision modificative n°2

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont l'obligation de constituer une dépréciation lorsque le

recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable

public (article R.2321-2 3° du Code Général des Collectivités Territoriales).

De plus, dès que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il

est indispensable de constituer une provision.Il ressort de l'analyse des créances prises en charge depuis plus de 2 ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour

et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses la nécessité d'ajuster les dépréciations.

Aucune prévision budgétaire n’ayant été décidée pour le budget assainissement, il convient de prendre une décision

modificative.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Compte Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits | de crédits

Article 61558 3 499,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autres biens

mobiliers

Article 6817 0,00 € 3 499,00 € 0,00 € 0,00 €

Dot. aux

dépréciations

des actifs

circulants

Total Section de 3 499,00 € 3 499,00 € 0,00 € 0,00 €

fonctionnement

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

Budget Commune : Décision modificative n°3

Point reporté.

CNP Assurances : Contrat Assurance Personnel 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a une convention auprès de la CNP

Assurances relative à l'assurance des obligations statutaires du personnel.

La Commune de Chouppes confie au Centre de Gestion de la Vienne la réalisation des tâches liées à la gestion des

contrats souscrits par la Commune auprès de CNP Assurances. Le Centre de Gestion de la Vienne a adressé la

convention de gestion — CNP Assurances, cette convention couvre les domaines suivants :

- Conseil sur la mise en œuvre des garanties souscrites

- Contrôle et validation des états annuels déclaratifs de prime

- Conseil sur la mise en œuvre des services d'assistance annexés au contrat.

Le centre de gestion, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, perçoit des frais de gestion en

compensation des frais supportés par son activité et liés à la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres. Le

montant des frais de gestion représente 6 % du montant réglé de la cotisation et vient en déduction des sommes

dues à l'assureur.

Le taux de cotisation de la CNP est de 5,29 % de la base de l’assurance. Le montant des indemnités journalières est

fixé à 90 %, après le délai de franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La présente convention prend effet le 1° janvier 2024 et cesse au 31 décembre 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR :

- APPROUVE le contrat d'assurance du personnel 2024 entre la Commune de Chouppes et CNP Assurances

- AUTORISE le Maire ou en cas d'absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier

Marché Réaménagement de la Mairie : Exonération des pénalités

Monsieur le Maire rappelle que 7 entreprises intervenantes sur le réaménagement de la mairie se sont vues infliger

des pénalités d’absences aux réunions de chantier et que le bureau d’études ILAO s’est vu infligé des pénalités de

retard.

Après discussions, il apparait que les absences aux réunions de chantier et les retards n’ont pas impacté de façon

conséquente le chantier, et à ce titre, le Maire propose :

1) D’exonérer les 7 entreprises des pénalités d’absences.

2) D’exonérer le bureau d’études ILAO des pénalités de retard

Il s’agit des entreprises suivantes :

- CHANTRAINE EURL d’'INGRANDES pour le lot n°1

- CPOTET SARL d’ASSAIS LES JUMEAUX pour le lot n°3

- _ DELHOUME de LIGUGÉ pour le lot n°4

- EIFFAGE ENERGIE SYSTEME de POITIERS pour le lot n°5

- _ SERVIN LUCIEN de POITIERS pour le lot n°6

- EMPREINTE de CHATELLERAULT pour le lot n°7

- EMPREINTE de CHATELLERAULT pour le lot n°8

- Bureau d’études ILAO de LAGORD

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR, décide

-_ D'approuver l'exonération des pénalités d’absences aux réunions de chantier pour ces 7 entreprises

- D'approuver l'exonération des pénalités de retard pour ce bureau d’études

- D’autoriser le Maire, ou en cas d'absence ou en cas d'empêchement l’un des Adjoints, à signer tout

document à intervenir dans ce dossier

Zones d'accélération des Energies Renouvelables

Monsieur le Maire rappelle la définition et les enjeux et présente le planning sur les Zones d'accélération des

Energies Renouvelables.

Moreau Jean-François sollicite la vigilance sur l'imposition d’éoliennes sur certains secteurs et pas d’autres ainsi que

pour le photovoltaïque.

Le Maire mentionne l'obligation d’ombrières pour les parkings à compter de 2030 et propose que le conseil

municipal travaille sur les zonages le 17 janvier 2023 à 19h00 avant la réunion du conseil municipal.

Questions Diverses

Commission Ecoles, Jeunesse : Mercredi 20 décembre à 19h30

Commission Bâtiments : Mardi 19 décembre à 20h00

Courlivant Nicole demande aux élus les nouveaux habitants dans leur secteurLe Maire rappelle que la cérémonie des vœux du Maire se tiendra le 12 janvier 2024 à 19h30

Courlivant Nicole indique que la commune a reçu le 5è"e prix des Villes et Villages Fleuris et percevra une subvention

de 210€.

Le Maire présente le guide des producteurs locaux de la Communauté de Communes, ce dernier est téléchargeable

via un OR Code.

Le Maire rappelle que les récupérateurs d’eau de pluie seront à venir chercher à l'atelier les samedis 9 et 16

décembre et indique que des personnes n’ont pas pu venir à la réunion et qu'il convient d’aller les voir pour le choix

du modèle.

Bourdon David demande si le chauffeur du camion a été contacté pour l’accotement à reprendre au Chemin de la

Nivard

Meunier Luc n’a pas pris contact avec le chauffeur

Prochaine réunion de conseil : Mercredi 17 Janvier 2024 à 20h00

Fin de la réunion : 21h20

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