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Arrêté - 2026 040 AT vide greniers
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 AT vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-040:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Vinça,
en
agglomération
et
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
lors
d’un
vide-greniers.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L2213-1
à L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,R411-8,R
411-18etR
411-25à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
de
Madame
Martine
MASSAT,
Présidente
de
l'association
« Gymnastique
Volontaire
»,
domicilié
au
26-28
rue
du
barris,
Vinça
(66320),
d’organiser
un
vide-greniers
Le dimanche
10
mai
2026,
sur
un
périmètre
d'occupation
concernant
l’allée
du
Souvenir
Français
et
la
Promenade
en
totalité
;
Considérant
qu’afin
de
garantir
La
bonne
organisation
du
vide-greniers
et
la
sécurité
du
public,
des
usagers,
des
participants
et
des
organisateurs,
il
est
nécessaire
d’édicter
des
restrictions
à
la
circulation
et au
stationnement
dans
Le
périmètre
d'occupation
;
ARRÊTE
Article
1°":
le
dimanche
10
mai
2026
de
05
heures
00
à
18
heures
00,
l'Association
Gymnastique
Volontaire
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Martine
MASSAT,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le domaine
public
communal,
pour
l’organisation
d’un
vide-greniers,
dont
Le périmètre
d'occupation
est
Le suivant :
>
Allée
du
Souvenir
Français
>
Zone
de
stationnement
de
La
Promenade
>
Rue
de
la
Promenade
>
Place
de
la
Promenade
Article
2
: Pendant
cette
période,
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
dans
le
périmètre
d'occupation
défini
à l’article
1°
du
présent
arrêté
;
Article
3 : Pendant
cette
période,
la
circulation
et
Le
stationnement
sera
exclusivement
autorisé
pour
les
exposants
enregistrés
et
Les
organisateurs
du
vide
greniers.
L'accès
et
le
stationnement
dans
l'enceinte
de
l’école
élémentaire
Jean
Alloitteau
sont
strictement
interdits.
Article
4:
Le
périmètre
d'occupation
du
vide-greniers
défini
à
l’article
1”
concernant
la
zone
de
stationnement
de
La Promenade
fera
l’objet
de
La mise
en
place
de
barrière
de
police
afin
de
matérialiser
l'interdiction
d'accès
au
périmètre
d'occupation
;
Article
5 :
Chaque
barrière
de
police
matérialisant
l'interdiction
d'accès
au
périmètre
d'occupation
précisée
à
l’article
4
du
présent
arrêté,
sera
immédiatement
doublée
par
La
disposition
d’un
obstacle
positionné
de
façon
parallèle
aux
barrières
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
dans
le
périmètre
d'occupation,
non
autorisés
par
Les
organisateurs
du
vide-greniers
;
Article
6
: Afin
de
garantir
La libre
circulation
des
services
de
secours
et de
sécurité
ainsi
que
Le passage
des
véhicules
autorisés
par
les
organisateurs,
chaque
véhicule
disposé
parallèlement,
aux
barrières
de
police
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
libérer
l'accès.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-040
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
7 : La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
IL peut
également
être
déféré
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
À
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
9 : Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et La
Police
Rurale
de
La Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à La réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 04
mai
2026.
Le
Maire,
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 04
mai
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-040
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1