unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210708 05 RH approba° reglt formation

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210708 05 RH approba° reglt formation Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210708 05 RH approba° reglt formation)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Justice et droit, CCEDA

CC 08/07/2021

(05)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 08 JUILLET 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 08 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 02 juillet 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC M. Patrick GIRAUD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER M. Cédric DAUDUIT Mme Déolinda BOILON Mme Patricia LACHAMP M. Alain COSSON M. Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE

Suppléants présents : M. Patrice BLANC en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste GIRARD M. Michel SÈVE en remplacement de Madame Laurence GONINET

Etaient représentés (procuration) :

Mme Sylvie EXBRAYAT (à Mme Agnès TARTRY-LAVEST)

Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)

M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)

Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle GROUIEC)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Florent MONEYRON)

M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 10 Votants : 35

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivée en cours de séance à compter de l’OJ n° 02 Mme Annick FORESTIER - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATIONCCEDA

CC 08/07/2021

(05)

2

RESSOURCES HUMAINES

APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION

************

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

- Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

- Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 08 juin 2021 relatif au règlement de formation,

Madame la Présidente rappelle que le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de l’établissement, dans le respect de la loi. Ce document sera mis à la disposition de l’ensemble des agents afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans l’établissement.

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, il est garanti à tous les agents de l’établissement, quel que soit leur statut. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service ;

La formation professionnelle doit :

- Favoriser le développement des compétences,

- Faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants,

- Permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial,

- Contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale,

- Favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles, - Créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Aussi, il convient d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de l’établissement, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de l’établissement.CCEDA

CC 08/07/2021

(05)

3

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière ;

Après avoir donné lecture du règlement de formation, Madame la Présidente propose aux délégués de l’approuver tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le règlement de formation, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.