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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 07 RH plan de formation 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 07 RH plan de formation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
CCEDA
CC 09/05/2023
(07)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 09 MAI 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 09 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 mai 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Absents : M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE
- M. Romain FERRIER donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : RH – Approbation du plan de formation 2023
AR Prefecture
063-246301097-20230509-20230509_07-DE
Reçu le 11/05/2023 CCEDA
CC 09/05/2023
(07)
APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2023
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2023 ;
Madame la Présidente expose que la formation est un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public. Elle doit être un outil d’accompagnement des changements de pratiques et de métiers, un outil d’anticipation des mouvements du personnel et un outil d’accompagnement à la gestion des ressources humaines.
Le plan de formation est la transcription de la politique de formation prédéfinie au sein de l’établissement par l’autorité territoriale, pour une période donnée.
Il consiste en une identification des besoins en formation des agents et des services pour : - répondre aux exigences de l’établissement,
- satisfaire l’adaptation aux postes,
- permettre des évolutions aux emplois existants,
- satisfaire les évolutions envisagées par l’autorité territoriale et les agents.
Le plan de formation est établi pour un an, sur la base du recueil des besoins en formation, dans le cadre du règlement de formation.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver le plan de formation 2023 tel que présenté et annexé à la présente délibération ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 mai 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230509-20230509_07-DE
Reçu le 11/05/2023