Arrêté - Arrete 2025 802 Ouverture dune chambre travaux fibre optique 84 rue de Montbricon Ste Orange

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Arrêté - Arrete 2025 802 Ouverture dune chambre travaux fibre optique 84 rue de Montbricon Ste Orange Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 802 Ouverture dune chambre travaux fibre optique 84 rue de Montbricon Ste Orange)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

_ fns/

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/802

Portant réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation

temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 1°" août 2025, de la société Orange, 6 place Saint-Clément, 76100 Rouen,

ARRÊTE

Article 1- À l’occasion d'une ouverture de chambre pour des travaux sur la fibre optique, au droit du n° 84 rue de Montbricon, réalisée par la société Orange, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée, mercredi 6 août 2025 (durée des travaux 2 à 3 heures).

Article 2- La vitesse sera réduite à 30 km/h et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Orange, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- Société Orange,

- Madame la Directrice des Services Techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 19° août 2025

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Certifie l'affichage le : O5- O$- 25