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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Environnement,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2025
Liste des délibérations examinées en séance :
(En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
Secrétaire de séance : BERTRAND Marie-Anne - ADOPTE -
Procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2024 : - ADOPTE -
1 - AMENAGEMENT : Monsieur Jean-Marc BLUY, Rapporteur
Transformation de la rue de la République -
Amplification de l'expérimentation, lancement de la
concertation et des études complémentaires et de
programmation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 - URBANISME : Monsieur Jean-Marc BLUY, Rapporteur
Instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage de locaux d'habitation -
Approbation du règlement fixant les conditions
d'autorisation temporaire de changement d'usage de
locaux d'habitation pour la location de courte durée
sur le territoire d'Avignon — Obligation de déclaration
préalable soumise à enregistrement pour toute
location d'un meublé de tourisme.
ADOPTE A L'UNANIMITE 3 - HABITAT : Monsieur Jean-Marc BLUY, Rapporteur
Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux
propriétaires pour le ravalement des façades (2020-
2025).
ADOPTE A L'UNANIMITE ‘ ‘
4 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : Madame Isabelle LABROT, Rapporteur \
NPNRU - Secteur Rocade Sud : Ilot "Le Mistral" -
Approbation de l'avenant n°1 -à la convention de
délégation de maitrise d'ouvrage avec. Grand Delta
Habitat. ‘
ADOPTE
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 2
M. Paul-Roger Gontard et M. Jean-Marc BLUY ne prennent pas part au vote. -
5 - URBANISME : Madame Isabelle LABROT, Rapporteur
NPNRU — Acquisitions de foncier dans le cadre du
Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain.
ADOPTE
Non-participation: 2
M. Paul-Roger Gontard et M. Jean-Marc BLUY ne prennent pas part au vote.
6 - TRANSITION ENERGETIQUE : Madame Isabelle LABROT, Rapporteur
Réseau de chaleur et de fraîcheur -’ Acquisitions
auprès des bailleurs Erilia et Grand Delta Habitat de
leurs réseaux primaires, de fonciers et
d'équipements techniques - Création de servitudes
de passage de réseaux au profit de la ville d'Avignon.
ADOPTE Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
7 - URBANISME : Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
ZAC Bel Air — Cession des parcelles cadastrées
section ET n°59, n°64, n°91, n°92, n°481, n°484 et
n°486 au profit de la Société Publique Locale Grand
Avignon Aménagement.
ADOPTE
Abstention : 5
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 6
Mme Cécile HELLE, M. Paul- Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joel PEYRE, M. Arnaud RENOUARD et M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.
8 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
NPNRU - Secteur Trillade / Grands Cyprès —
Approbation de l'avenant n°3 au Traité de
Concession, du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité (CRAC) 2024 de la SPL Grand Avignon
- Aménagement et de l'avenant n°1 à la convention
d'avance de trésorerie.
ADOPTE
Abstention : 5
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 6
Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joel PEYRE, M. Arnaud RENOUARD et M. Michel BISSIÈRE ne prennent pas part au vote 9 - HABITAT : Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
NPNRU -— Secteur Trillade / Grands Cyprès -
Approbation de la convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage avec ERILIA pour la réalisation
des espaces résidentialisés et du protocole foncier
avec ERILIA et la SPL Grand Avignon
Aménagement.
ADOPTE
Non-participation : 7
Mme Cécile HELLE, M. Paui- Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Jean-Marc BLUY, M. Joel PEYRE, M..Arnaud RENOUARD et M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote
10.- PERSONNEL: Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
Modification de la tarification pour la délivrance des
duplicatas : de certificats internationaux de
vaccination par la ville d'Avignon.
ADOPTE A L'UNANIMITE
11 - ADMINISTRATION GENERALE : Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
Dispositions visant à satisfaire des besoins
permanents et non permanents en matière de
ressources humaines.
ADOPTE
Abstention :.6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
12 - AMENAGEMENT : Monsieur Fabrice TOCABENS, Rapporteur
Requalification de la gare centre - Approbation de
l'avenant n°3 à la convention de financement des
études de projet et des travaux de réalisation.
ADOPTE A L’UNANIMITE 13 - MOBILITE : Monsieur Fabrice TOCABENS, Rapporteur
ADOPTE
Abstention : 6
Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
14 - URBANISME : Madame Frédérique CORCORAL, Rapporteur
Impasse du Flourège: Echange de deux parcelles
sans soulte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15 - DOMAINE - PRIVE : Monsieur Paul-Roger GONTARD, Rapporteur
ADOPTE A L'UNANIMITE
Servitude de passage de ligne souterraine au profit
de la société ENEDIS sur la parcelle communale
cadastrée section DX n°258 sise 20, rue Pierre
Auguste RENOIR, pour le projet « Forêt enchantée »
à Avignon.
16 - ESPACE PUBLIC : Madame Laurence LEFEVRE, Rapporteur
Forfait d'exécution d'office pour enlèvement des
déchets sur l'espace public
ADOPTE A L'UNANIMITE
17 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Madame Laurence LEFEVRE, Rapporteur
Fixation de la redevance pour mise à disposition du
domaine public par-convention d'occupation précaire
pour les berges du Rhône, lé restaurant situé dans
l'ensemble immobilier de l'Hôtel
Caumont/Monfaucon et le café des Bains Pommer.
ADOPTE A L'UNANIMITE 18 - TERMITES : Madame Martine CLAVEL, Rapporteur
Attribution de subventions à un propriétaire
d'immeubles termités.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 - ACTION CULTURELLE : Madame Anne GAGNIARD, Rapporteur
CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS
: Établissement de conventions d'objectifs triennales
(2025-2027) pour les associations culturelles.
ADOPTE
Non-participation : 4
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Bernard AUTHEMAN et M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote
20 - ENVIRONNEMENT : Madame Anne GAGNIARD, Rapporteur
Plan. climat recherche et développement -
Convention tripartite avec Avignon Université et le
Grand Avignon dans le cadre de la lutte contre les
îlots de chaleur et la surchauffe urbaine.
ADOPTE
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 2
Mme Cécile HELLE et M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au-vote
21 - ACTION SOCIALE : Monsieur Claude NAHOUM, Rapporteur
| Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre
la Ville et la Caisse d’'Allocations Familiales de
Vaucluse.
ADOPTE A L'UNANIMITE 22 - ACTION SOCIALE : Monsieur Claude NAHOUM, Rapporteur
Convention d'objectifs entre la Ville d'Avignon et
l'ESC Croix des Oiseaux
ADOPTE A L’UNANIMITE
23 - CITE EDUCATIVE : Monsieur Claude NAHOUM, Rapporteur
Convention avec le Centre Communal d'Action
Sociale dans le cadre du plan d'actions de la Cité
., éducative
ADOPTE A L'UNANIMITE
24 - ACTION CULTURELLE : Monsieur Claude NAHOUM, Rapporteur
AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 - Convention
de partenariat en lièn avec l'organisation des
expositions Musée des Curiosités et Cartes Blanches
en 2025.
ADOPTE
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
25 - CULTURE - ARCHIVES : Monsieur Claude NAHOUM, Rapporteur
Établissement d'une convention de dépôt des
images numériques de substitution issues des fonds
des Archives municipales au Centre national du
microfilm et de la numérisation (CNMN)
ADOPTE A L’UNANIMITE 26 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Monsieur Bernard AUTHEMAN, Rapporteur
Convention de coopération numérique pour la
dématérialisation de titres de presse ancienne entre
la Bibliothèque Nationale de France et la Ville
d'Avignon
ADOPTE A L'UNANIMITE
27 - ACTION SOCIALE : Madame Françoise LICHIERE, Rapporteur
Hébergement Solidaire — Avenants n°1 aux baux
emphytéotique et à réhabilitation au profit de la
SOLIHA MEDITERRANEE pour ajustement sur les
conditions de mise à disposition des locaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
28 - SPORTS : Madame Zinèbe HADDAOUI, Rapporteur
Inscription ‘de deux sites de pleine nature au Plan
Départemental des Espaces Sites et ‘Itinéraires
(PDESI). £
ADOPTE A L'UNANIMITE
29 - SPORTS : Madame Zinèbe HADDAOUI, Rapporteur
Utilisation des installations sportives communales
par les collèges publics et privés - Conventions fixant
les participations financières du Département et des
établissements privés - Années scolaires 2024-2025
et 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
30 - AVIGNON JEUNES LOISIRS : Madame Zinèbe HADDAOUI, Rapporteur
Bases de loisirs de la Ville d'Avignon — Établissement
d'un partenariat avec la Commune de Châteauneuf
de Gadagne.'
ADOPTE
Non-participation : 1
M. Joël PEYRE ne prend pas part au vote 31 - ATTRACTIVITE : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Marché d'Intérêt National - Adoption du protocole
d'accord relatif à la fin anticipée de la concession
pour la construction et l'exploitation du Marché
d'intérêt National avec la Société d'Economie Mixte
pour la construction et l'exploitation du MIN
ADOPTE
Non-participation : 8
Mme Cécile HELLE, Mme Laurence LEFEVRE, MME Amy MAZARI ALLEL, M. Kader BELHADJ, M. Paul RUAT, M. Jean-Pièrre CERVANTES, M. Christian ROCCI et L. QUENNESSON ne prennent pas part au vote
32 - URBANISME : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Restructuration et Revitalisation du Centre-Ville -
Compte-rendu financier arrêté au 31/12/2023 -
Approbation du protocole d'accord portant sur
l'achèvement de la concession.
ADOPTE A L'UNANIMITE .
33 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Sollicitation de la’ Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
34 - ADMINISTRATION GENERALE : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Désignation d'un représentant au sein du Crédit
Municipal
ADOPTE Contre : 2
Ont voté contre : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
Abstention : 8
Se sont abstenus : M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Laurence LÉFEVRE, M. Julien DE BENITO, M. Eric DESHAYES, M. Cyril BEYNET . | :
Non-participation : 4
M. Claude NAHOUM, M. David FOURNIER, Mme Anne-Catherine LÉPAGE et Mme Anne GAGNIARD ne
prennent pas part au vote
10