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Arrêté - 004.23 SMEE et CITELUM refection et maintenance eclairage public toute commune
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 004.23 SMEE et CITELUM refection et maintenance eclairage public toute commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 004/23
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1 Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : travaux de remplacement et de maintenance des luminaires de l'éclairage public
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I15-1 à L.116-8 ; L141-10 et LI41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 2 janvier 2023, de l’entreprise SMEE, sise à 480 rue des Grandes Teppes — 71000 Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1: les entreprises SMEE et CITELUM (co-traitant) sont autorisées à effectuer les travaux de : - remplacement des luminaires d’éclairage public, pose des candélabres et
raccordement ainsi que des travaux de maintenance ;
- du5 janvier au 30 décembre 2023 ;
-__sur l'ensemble de la commune.
Article 2 : le chantier sera mobile et nécessitera un empiètement sur la chaussée ou sur les trottoirs par les engins de travaux. La chaussée pourra être rétrécie en fonction des rues et routes concernées par les travaux.
Article 3 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, à l'abord du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 4: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Christine Robin
Pour le Maire,
LT L'Adjont-Bèhigué
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Patrick BUHOT Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.relerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la
commune de Charnay-lès-Mâcon.
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