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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127T SPIE Toute la commune eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
— = ] Reçu en préfecture le 11/02/2025 7
1.1 FEV, 20959 LOT & à = Æ
Vé Extrait du registres...
som des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-127T
Le Maire de la commune de Pont-Château vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu Je Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu je Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par F
Interministérielle sur la signalisation routière,
tynetworks, sise Chez Sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
le réseau d'éclairage public sur toutes les voies
arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu la demande établie par l'entreprise SPIE Ci
afin de procéder à des travaux de maintenance et de dépannage Sur
communales de Pont-Château (chantier mobile de courte durée).
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer
la dirculation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes
s'appliqueront :
Du lundi 10 février 2025 à 8 H 00 au mercredi 31 décembre 2025 à tB H 00
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droît du chantier.
. La circulation pourra être alternée manuellement.
. La chaussée pourra être rétrécie, une vole de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place
par l'entreprise SPIE Citynetworks, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
é le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilit de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un peut faire l'objet d'un recours pour excès
délai de deux mois à compter de là présente notification.
Monsieur l'ingénieur Territorial, Monsieur le Commandant de la ARTICLEA Monsieur le Directeur Général des Services, Château et la Police Municipale sont chargés, chacun Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 7 février 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TILLETr
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TIELET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le: 1 1/02/2025
. De la publication au notification le : 11/02/2025
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château