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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 962T SPIE Toute la commune eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L GC
EXT F a It o Ü regist [ € ID : 044-214401291-20251215-ARR2025_9627-AU
Saw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-962T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise SPIE Citynetworks, sise 1 Bis Rue de la Giraudière - 44477 CARQUEFOU,
afin de procéder à des travaux de maintenance et de dépannage sur le réseau d'éclairage public sur toutes
les voies communales de Pont-Château (chantier mobile de courte durée).
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 janvier 2026 à 8 H 00 au jeudi 31 décembre 2026 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation pourra être alternée manuellement.
- La vitesse pourra être limitée à 50km/h.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SPIE Citynetworks, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 15 décembre 2025
P/Le Maire et pat délégation,
La Directfiée des Servités Techniques,
Madame MinEÆLILET À =
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
16/12/2025
15/12/2025 16/12/2025