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Déliberation - 1377174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
TT
ID
: 030-213000201-20230619-D2023
35-DE
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2023 35
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
15
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et le
19 juin
à
18
heures
30,
14/06/2023
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Date
de
l'affichage :
15/06/2023
Présents
: Mesdames
et
Messicurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade,
Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Sylvie
Devassine,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh
Procurations
: Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à
Madame
Isabelle
Pinon,
Monsieur
Alain
Courtois
donne
procuration
à Monsieur
Christian
Carteyrade
Madame
Mireille
Gassier
donne
procuration
à Monsieur
Sébastien
Tricou
Monsieur
Pierre
Philippe
Carpentier
donne
procuration
à Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
Pinon
Délibération
D2023 035
: Marché
groupé
d’électricité
: adhésion
au
dispositif
électricité
2025
proposé
par
l’'UGAP
Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen
expose :
La
suppression
des
Tarifs
Réglementés
de Vente
d’électricité,
initiée
en 2016
est aujourd’hui
totale.
Les
personnes
publiques
sont
dans
l’obligation
de
mettre
en
concurrence
les
fournisseurs
d’approvisionnement
en
énergie.
Afin
de
les
accompagner
dans
cette
démarche
et
d’engendrer
une
performance
économique
par
la
massification
à
l’ensemble
de
la
France,
l’'UGAP
met
en
œuvre
un
dispositif d’achat
groupé
d’électricité.
La
commune
adhère
au dispositif depuis
son
origine,
qui
regroupe
désormais
3 400
bénéficiaires
et a pu
bénéficier
de :
- L’ingénierie
de
prix
proposée
par
l’UGAP
: elle permet
de
profiter
des
baisses
de
marché
quand
elles
se
produisent
et de
protéger
contre
des
hausses.
Elle
permet
également
d'obtenir
un
prix
fixe
par
année
civile. -
La
rapidité
d’attribution
lors
des
marchés
subséquents.
Ce
processus
administratif
et
décisionnel
extrêmement
rapide
mis
en place
par
l’UGAP
est
gage
de
performance
économique
puisqu'il
évite
aux
fournisseurs
candidats
d’intégrer
dans
le
prix,
le
coût
d’une
couverture
de
risques
sur
le
marché
de
l’énergie. - Une
procédure
et
un
cahier
des
charges
respectant
les
fondamentaux
des
marchés
de
l’énergie
et
de
l’amont
industriel
(distribution
et transport)
;
- la sécurité
technique
: la défaillance
d’un
fournisseur
est
prévue
et la situation
réglementée.
- Sécurité juridique
: Toute
la procédure
est
garantie
par
l’'UGAP.
- Simplification
de
l’exécution
: 2
lots
maximums
par
bénéficiaire
et
non
3
comme
dans
le
dispositif
précédent
ELECTRICITÉ
Vague
2 (un
lot pour
les
« petits
sites
» et un
lot pour
tous
les
« gros
sites
»),
pas
d’engagement
de
consommation,
des
services
associés.
- La
garantie
de
réponse
de
fournisseurs.
Le
marché
d’électricité
actuel
dit « Electricité
3
» qui
a débuté
le
1° janvier
2022
pour
3 ans,
se terminera
le 31
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 030-213000201-20230619-D2023
35-DE
Un
nouvel
accord
cadre
multi-attributaires
entrera
en
vigueur
le
1%
janvier
2025.
Les
marchés
sont
établis
pour
une
période
de
3 ans,
sans
engagement
au-delà.
La
convention
d’adhésion
au
dispositif
d’achat
groupé
« Electricité
2025
»
est
jointe
à
la
présente
délibération. Le
marché
sera
exécuté
par
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
1) D'adhérer
au
dispositif ci-dessus
pour
la fourniture
d’électricité
pour
la période
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2026
;
2) D’autoriser
le maire
à signer
la convention
s’y
référant
;
3)
D’imputer
les
dépenses
aux
crédits
inscrits
au budget
en
section
fonctionnement.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le 20/06/2023
Et
publication
ou
notification
du
20/06/2023