Déliberation - del007 13 avenant marche entretien batiments communaux

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Déliberation - del007 13 avenant marche entretien batiments communaux Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del007 13 avenant marche entretien batiments communaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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Certifiée exécutoire par le Maire

Publiée le …………………….

L’an deux mille treize, le 11 février à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 5 février 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.

Présents :

Mmes J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, P. VERRI.

Pouvoirs :

Mme Simone BRANON-MAILLET (Pouvoir à A. C. PICCA en date du 11/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 06/02/13) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 08/02/13) M. Georges MORIN (Pouvoir à P. VERRI en date du 11/02/13)

M. Yves PERRIER (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 06/02/13)

Absents excusés :

Mmes Nadège AMBREGNI, Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et MM. Jérôme DESMOULINS, Claude SERGENT.

Mme Christiane EGEA a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Avenant n°3 au marché relatif aux prestations

de nettoyage des bâtiments communaux (lot 01).

Rapporteur : Christelle POLENTINI

Le marché relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux ayant pris fin au 31 juillet 2010, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation a été décomposée en deux lots distincts : lot 01 – nettoyage courant et lot 02 – nettoyage des vitres. Le nouveau marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sa durée ne pouvant excéder quatre ans.

Après analyse, la commission d’appel d’offres du 21 juin 2010 a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse comme suit :Délibération n° DEL007-13

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- pour le lot 01, l’entreprise ONET pour un montant annuel de prestations courantes de 65 825,10 € HT pour les prestations courantes (hors prestations ponctuelles et remise en état).

- pour le lot 02, l’entreprise ONET pour un montant annuel de 9 129,81 € HT.

Les marchés ont pris effet au 1er septembre 2010.

Compte tenu de l’utilisation par une association du local situé au 2 rue de l’Isère, il convient d’intégrer l’entretien de celui-ci dans le marché.

La prestation concerne un passage hebdomadaire et comprend le vidage des corbeilles, le dépoussiérage du mobilier, le balayage et le lavage des sols et la désinfection des sanitaires pour un montant forfaitaire mensuel de 124 € HT.

M. le Maire propose au conseil municipal :

- de l’autoriser à signer l’avenant n° 3 au lot 01 – nettoyage courant et procéder à sa notification

- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du budget 2013

Conclusions :

La présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 11 février 2013.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI