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Déliberation - 08 approbation avenant 1 marche prestation entretien des batiments communaux
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 08 approbation avenant 1 marche prestation entretien des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
N°2023/10/18/08- Objet : Approbation de l'avenant n°1 au Marché
de prestation d'entretien des bâtiments communaux.
Le dix-huit octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le treize octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe
CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne
CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD
Henri, Laurent J UGLARET, Christine GARCIN-GOURILLON,
Murielle GARZINO, LAFFITTE Patrick, WAJS Alexandre, Marie-Pierre
CALLET, Pouvoirs
: Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, FABRE Thierry
à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET, GERMAIN Emilie
à Marc FUSAT et Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD Absents
excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Dominique STEKELOROM
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2194-1
e+ suivants ; Considérant la mise en service prochaine
de la Maison de santé pluridisciplinaire et son nécessaire nettoyage
quotidien des parties communes et des bureaux selon les souhaits des locataires
: qu'ainsi, l'objet du projet d'avenant n°1 au marché précité est d'ajouter
à la grille tarifaire du titulaire figurant sur son bordereau de prix une
tarification spécifique complémentaire pour la prestation de nettoyage des
bureaux de la Maison de santé, selon une clé de répartition du coût
selon la surface respective de chacun des 15 bureaux.
Considérant les autres dispositions du marché demeurant inchangées pour cet
accord-cadre conclu avec la Société S.M.S.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
VALIDE les éléments substantiels du projet d'avenant pour l'accord-cadre relatif
à la prestation d'entretien des bâtiments communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer cet avenant.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et
an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par
sa publication et sa ct. 109
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 2 à OCT, L
Publication sur le site de la mairie le 7 9 OCT. 108
Le Maire,
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-08-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023