Déliberation - 05 autorisation signer marche prestations entretiens batiment communaux

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Déliberation - 05 autorisation signer marche prestations entretiens batiment communaux Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Déliberation - 05 autorisation signer marche prestations entretiens batiment communaux)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juin 2023

[N°2023/06/ 12/05 -Objet : Autorisation de signer le marché de prestations d'entretien des bâtiments communaux.

Le douze juin deux mil vingt-trois à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le huit juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL,

REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Sébastien, THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO,

WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, CHAIX Alain à partir du votre du point 1

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT Absents excusés : GERMAIN Emilie, Fanny ARSAC, CHAIX Alain jusqu'aux décisions municipales prises Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu le Procès-verbal en date du 1°" juin dressé et signé par les membres présents de la Commission d'appel d'offres, portant attribution du marché alloti de prestations d'entretien de divers bâtiments communaux.

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que le marché alloti conclu avec la société ALLIANCE PROPRETÉ MULTISERVICES en 2021 arrive à terme le 15 juin prochain : en effet, ce soumissionnaire avait emporté les 2 lots (entretien des bâtiments de la piscine et du camping + vitrage de divers bâtiments -AGORA/ECOLES/MATRIE ...).

Une nouvelle consultation a donc été effectuée selon une procédure formalisée, compte tenu du coût du marché tel qu'il était conclu précédemment en prenant en compte les plus et les moins-values connues à ce jour (entretien de la future Maison de santé - sans compter le nettoyage des bureaux des professionnels / suppression du nettoyage des locaux de la piscine) avec comme technique d'achat un accord-cadre sans marché subséquent mono-attributaire et exécuté directement par bons de commande. À noter qu'aucun personnel n'est à reprendre à l'issue du marché précité. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans (dont un an ferme et 3 reconductions tacites sauf dénonciation expresse).

Les montants annuels de commandes minimum (Lot 1= 40 000 € HT et lot 2= 3 OOO€ HT) et maximum (130 000 € HT pour le lot 1 et

10 000 pour le lot 2) aboutissent à un montant global sur 4 ans dépassant le seuil de procédure formalisée et de publicité obligatoire, d'où une publication à la fois sur un journal d'annonces légales (LA PROVENCE, éditions Bdr et Vaucluse) le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) durant une période de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis d'appel à concurrence jusqu'au 24 mai dernier inclus.

A l'issue de cette consultation faite sur la base d'un dossier de consultation complet mis en ligne sur la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS, 3 offres ont été déposées pour le lot n°1 et 2 pour le lot n°2. La Commission d'appel d'offres régulièrement convoquée (3 jours francs) et réunie le 1°" juin 2023 à 18h (quorum atteint), a donc examiné le rapport d'analyse des offres et repris les points suivants dans son procès-verbal :

- L'offre formulée par ALLIANCE PROPRETÉ MULTISERVICE est déclarée irrégulière car incomplète et non régularisable en l'absence de mémoire technique, et donc écartée à cet effet :

- Le lot n°1 est attribué au soumissionnaire S.M.S. compte tenu de sa notation en application des critères d'attribution ; - Le lot n°2 est attribué au soumissionnaire NERA PROPRETÉ pour les mêmes raisons.

Le marché est donc attribué non pas par le Conseil municipal mais par la CAO. Pour autant, la signature du marché est effectuée par le représentant de la Commune d'où la présente délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements correspondants.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer chacun des actes d'engagements du marché alloti de prestation d'entretien des bâtiments communaux, conformément au Procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 1°" juin 2023. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le PS O/ der

Le Maire,

Jean-Christophe CARR

AR Prefecture

013-211300587-20230612-05-DE

Reçu le 19/06/2023