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Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2 avril 2010 Délibérations deliberations du cm du 02 avril 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 02 AVRIL 2010
-ORDRE DU JOUR-
Remise de Médaille (20 ans) pour Monsieur Jean-Hervé Carpentier
I-FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01-Examen du COMPTE ADMINISTRATIF de la Ville pour l’exercice 2009
- Budget de la Ville
- Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
- Budget annexe des encarts publicitaires « Compiègne, Notre Ville »
- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
- Budget annexe du lotissement communal avenue de Landshut
02-Approbation des Comptes de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2009
03-Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget principal et des budgets
annexes
04- Examen du BUDGET PRIMITIF de la Ville pour l’exercice 2010
- Budget de la Ville
- Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
- Budget annexe des encarts publicitaires « Compiègne, Notre Ville »
- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
- Budget annexe du lotissement communal avenue de Landshut
05-Vote des taux d’imposition pour 2010
06-Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2009
07-Information sur les marchés passés en 2009
08-Demande de subventions auprès de l’Etat pour 2010
09-Demande de subvention auprès du FIPD - parking de l’Armistice
09bis-Demande auprès du Conseil Général – parking de l’Armistice
10-Audit sur les charges sociales - choix de l’attributaire
11-Emplacements de stationnement - parking des Capucins
12-Mandat spécial
12bis-Mandat spécial
12ter-Mandat spécial
12quater-Mandat spécial
13-Réforme de véhicule
14-Annulation d’un titre de recette
15-Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à bons
de commande pour l’acquisition de fournitures administratives
16-Propositions de dénominations
17-Lancement de la procédure de renouvellement du contrat d’affermage du Centre
Equestre municipal
18-Commission de Délégation de Service Public – Conditions de dépôt des listes
19-Avenant n°10 au contrat de chauffage urbain avec la société COFELY …/…. PERSONNEL
20-Revalorisations de traitement
21-Suppressions et créations de postes
22-Renouvellement de contrat
22bis- Modification de contrat
AFFAIRES IMMOBILIERES
23-Cession de terrain sur la ZAC du Camp de Royallieu - 1ère tranche
24-Cession de terrain sur la ZAC du Camp de Royallieu – 2ème tranche
25-Cession de locaux rue Charles le Chauve
26-ZAC du camp de Royallieu - Avenant à la promesse de vente conclue avec la société
les villas du mail
27-Projet de Rénovation Urbaine : Déclassement de terrains rue Pierre Loti : Mise à
l’enquête publique
II-VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
28-ZAC du Camp de Royallieu (2ème phase) avenue de l’Europe/rue du Camp de Royallieu
Finitions des abords des résidences « Eugénie » et les « Terrasses du Roy »
III- ECONOMIE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
29-Fonds d’aide au ravalement : attribution de subvention
30-Exonération de la taxe Locale d’Equipement
31-Mandat donné à l’ARC pour la maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un bâtiment
à vocation culturelle
IV-AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
32-Accueil de la Petite Enfance – Signature d’une convention entre la crèche inter-
entreprise implantée dans la ZAC de mercières et la Ville de Compiègne
V-QUESTIONS DIVERSES
33-Association « Compiègne Pôle Technologique » : désignation de membres
représentants de la ville de Compiègne
34-Décisions du Maire DM n°
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Date de convocation :
27 mars 2010
Date d’affichage :
1er mars 2010
Nombre de Conseillers
présents ou
représentés :
42
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Date d’affichage :
Date de transmission :
09 AVR. 2010
Rendue exécutoire le :
SEANCE DU 02 AVRIL 2010
L’an Deux Mille dix, le vendredi 02 avril à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville,
en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
Monsieur Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
Monsieur Michel FOUBERT, Madame Anne-Marie VIVÉ,
Monsieur Eric De VALROGER, Madame Sylvie OGER-DUGAT,
Monsieur Nicolas LEDAY, Madame Evelyse GUYOT,
Monsieur Eric VERRIER, Madame Marie-Claire GARREAU,
Monsieur Eric HANEN, Madame Arielle FRANÇOIS,
Monsieur Michel Le CARRERES, Madame Françoise TROUSSELLE,
Adjoints,
Monsieur Philippe TRINCHEZ, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,
Madame Jacqueline LIENARD, Madame Marie-Christine LEGROS,
Madame Marie-France GIBOUT, Monsieur Richard VELEX,
Monsieur Christian TELLIER, Monsieur Régis De MONTGOLFIER,
Monsieur Eric WINNEBROOT, Monsieur Oumar BA,
Monsieur Abdelhalim BENZADI, Madame Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Madame Liliane VEZIER, Madame Dominique RENARD,
Madame Christine BRAULT, Mademoiselle Doumiya BELABED,
Monsieur Rémi LEMAISTRE, Madame Martine FRISE,
Monsieur Romain DONNEUX, Madame Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Madame Théodora GOMA-BALLOU, Madame Anne SERRET,
Monsieur Frédéric PYSSON, Madame Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Monsieur Jean-François CAUX par Monsieur Christian TELLIER
Madame Odile TAGUCHI par Monsieur Régis De MONTGOLFIER
Madame Laurence ROSSIGNOL par Monsieur Frédéric PYSSON
Monsieur Michel FUMAGALLI par Madame Anne SERRET
Monsieur Olivier KOVAL par Madame Solange DUMAY
Etait absente :
Madame Claire AOUN 01-EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE
POUR L’EXERCICE 2009
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire doit procéder à l’élection du Président qui sera chargé des débats de
présentation du COMPTE ADMINISTRATIF du Maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de demander à Monsieur Michel
FOUBERT, 1er Adjoint au Maire délégué à l’Economie, l’Urbanisme et l’Environnement de
remplir les fonctions de président.
Le président présente LE COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2009, et après
clôture des débats, Monsieur le Maire se retire, afin qu’il soit procédé au vote du
COMPTE ADMINISTRATIF du :
A- Budget de la Ville
B- Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
C- Budget annexe des encarts publicitaires « Compiègne, Notre Ville »
D- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
E- Budget annexe du lotissement communal avenue de Landshut
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
34 voix pour - 7 abstentions : Mesdames Solange DUMAY, Théodora GOMA-BALLOU,
Anne SERRET, Laurence ROSSIGNOL et Messieurs Frédéric PYSSON, Olivier KOVAL
et Michel FUMAGALLI ;
ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2009
A- BUDGET DE LA VILLE
B- BUDGET ANNEXE DE LA STRUCTURE DE PREVENTION SPECIALISEE
C- BUDGET ANNEXE DES ENCARTS PUBLICITAIRES « Compiègne, Notre Ville »
D- BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
E- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL AVENUE DE LANDSHUT
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 02-APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL
POUR L’EXERCICE 2009
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président propose au CONSEIL MUNICIPAL d’approuver les comptes de
gestion du TRESORIER MUNICIPAL pour l’exercice 2009 des budgets suivants :
A- Budget principal de la Ville
B- Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
C- Budget annexe des encarts publicitaires « Compiègne, Notre Ville »
D- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
E- Budget annexe du lotissement communal avenue de Landshut
Il fait observer que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points
identiques à ceux qui ont été constatés à la clôture de l’exercice 2009 pour les
COMPTES ADMINISTRATIFS de ces mêmes budgets.
Monsieur le Président propose à l’assemblée municipale :
1) D’adopter ces COMPTES de GESTION, qui correspondent aux écritures de
Monsieur le Trésorier Municipal ;
2) De lui donner QUITUS pour les COMPTES DE GESTION de l’année 2009.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le Président,
Considérant que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points identiques à
ceux qui ont été constatés à la clôture de l’exercice 2009 pour les COMPTES
ADMINISTRATIFS de ces mêmes budgets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
35 voix pour – 7 abstentions : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay,
Anne Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval
et Michel Fumagalli ;
ARTICLE UN :
ADOPTE ces COMPTES qui correspondent aux écritures de Monsieur le Trésorier
Municipal ; ARTICLE DEUX :
DONNE QUITUS au TRESORIER MUNICIPAL pour son COMPTE de GESTION de
l’année 2009.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 03-AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
a) Pour le Budget principal
Le Compte Administratif 2009 du budget principal fait ressortir un déficit
d’investissement de 1 975 344,08 € et un excédent de fonctionnement de
1 242 145,45 €.
De plus les Restes à Réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses à
5 949 282,95 € et en recettes à 7 190 836,14 € soit un écart positif de 1 241 553,19 €.
Compte tenu du déficit d’investissement enregistré ci-dessus, le besoin de couverture
de la section investissement de 733 790,89 € :
(1 241 553,19 € - 1 975 344,08 € = -733 790,89 €) doit être pris à due concurrence sur
l’excédent de fonctionnement.
Dans ces conditions, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2009 du
budget principal au budget primitif 2010 sera la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 – Déficit
D’Investissement reporté
1 975 344,08 €
Compte 1068 – Excédents
de Fonctionnement
capitalisés
733 790,89 €
Compte 002 – Excédent de
Fonctionnement reporté
508 354,56 €
b) Pour le Budget annexe de la structure spécialisée :
Le Compte Administratif 2009 du budget annexe du service de la prévention spécialisée
présente un excédent d’investissement de 23 140,42 € qu’il convient de reprendre au
budget primitif 2010 de ce même budget. A noter également les restes à réaliser en dépenses à hauteur de 15 015,03 € qui seront
repris en crédits reportés au budget primitif 2010 et qui seront financés par l’excédent
ainsi dégagé.
Dans ces conditions, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2009 du
budget annexe de la structure « prévention spécialisée » au budget primitif 2010 sera la
suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 – Excédent
D’Investissement reporté
23 140,42 €
c) Pour le Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Le Compte Administratif 2009 du budget annexe de la ZAC du camp de ROYALLIEU
fait ressortir un déficit d’investissement de 1 948 585,43 € qu’il convient de reprendre
au budget primitif 2010 de ce même budget.
Dans ces conditions, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2009 du
budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU au budget primitif 2010 sera la
suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 – Déficit
D’Investissement reporté
1 948 585,43 €
d) Pour le budget annexe du lotissement communal avenue de Landshut
Le Compte Administratif 2009 du budget annexe du budget annexe du lotissement de
Landshut fait ressortir un déficit d’investissement de 174 768,66 € qu’il convient de
reprendre au budget primitif 2010 de ce même budget. Dans ces conditions, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2009 du
budget annexe du lotissement communal de Landshut au budget primitif 2010 sera la
suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 – Déficit
D’Investissement reporté
174 768,66 €
Avis favorable de la Commission des Finances
2 abstentions : Mesdames Laurence ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU
ADOPTE par le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
35 voix pour – 7 abstentions : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay,
Anne Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval
et Michel Fumagalli ;
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 04-EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2010
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
A- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
B- BUDGET ANNEXE DE LA STRUCTURE DE PREVENTION SPECIALISEE
C- BUDGET ANNEXE DES ENCARTS PUBLICITAIRES « COMPIEGNE, NOTRE VILLE »
D- BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
E- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL AVENUE DE LANDSHUT
Vu la présentation du BUDGET PRIMITIF 2010 par l’Adjoint au Maire, délégué aux
Finances et à l’Administration Général,
Rapporteur général du Budget,
Vu les documents joints,
Vu les orateurs entendus,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
35 voix pour - 7 voix contre : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay, Anne
Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval et Michel
Fumagalli ;
BUDGET ANNEXE DE LA STRUCTURE DE PREVENTION SPECIALISEE :
35 voix pour - 7 abstentions : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay, Anne
Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval et Michel
Fumagalli ;
BUDGET ANNEXE DES ENCARTS PUBLICITAIRES « Compiègne, Notre Ville » :
35 voix pour - 7 abstentions : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay, Anne
Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval et Michel
Fumagalli ; BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU :
35 voix pour – 7 abstentions : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay, Anne
Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval et Michel
Fumagalli ;
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL AVENUE DE LANDSHUT :
35 voix pour - 7 abstentions : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay, Anne
Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval et Michel
Fumagalli ;
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE le BUDGET PRIMITIF pour l’exercice 2010 de la VILLE de COMPIEGNE
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 05-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2010
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Pour parvenir à l’équilibre du budget primitif pour l’exercice 2010, il est nécessaire
d’inscrire un produit fiscal issu des impôts ménages, de 22 216 826 €uros.
Or le produit assuré, qui est obtenu en multipliant les bases de taxes notifiées pour
l’année 2010 par leurs taux respectifs de l’année 2009 s’élève à 22 216 826 €uros.
En conséquence, il n’y a pas lieu de modifier les taux d’imposition pour 2010.
Vu le rapport de présentation ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
34 voix pour - 7 abstentions : Mesdames Théodora Goma Ballou, Solange Dumay, Anne
Serret et Laurence Rossignol et Messieurs Frédéric Pysson, Olivier Koval et Michel
Fumagalli ;
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les TAUX D’IMPOSITION pour 2010, dans les conditions ci-dessous
mentionnées :
TAXES ANNEES MOYENNE 2008
2009 2010 Régionale Nationale
TAXE D’HABITATION 13.32% 13.32% 18.66% 17.28%
FONCIER BATI 24.20% 24.20% 28.06% 21.98%
FONCIER NON BATI 53.92% 53.92% 62.96% 56.86%
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 06-BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES
PAR LA VILLE EN 2009
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’article L.2241.1 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est annexée
au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil
Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le bilan des acquisitions et
cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2009, arrêté aux montants
indiqués sur les tableaux joint ci-après.
Vu le rapport de présentation ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU),
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
40 voix pour - 2 abstentions : Madame Solange DUMAY et Monsieur Olivier KOVAL
ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières décidées par la Ville en
2009, arrêté au montant indiqué sur les tableaux ci-après.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 07-INFORMATION SUR LES MARCHES PASSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2009
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Régis De MONTGOLFIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’article 133 du Code des Marchés Publics dispose que :
« la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste
des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ».
L’arrêté d’application du 26 décembre 2007 est venu préciser les modalités de
présentation de cette liste. Il faut notamment indiquer de manière séparée :
- les marchés de travaux
- les marchés de fourniture
- les marchés de service
Ainsi que les montants Hors Taxe par tranches :
- de 4 000 à 19 999.99 €
- de 20 000 à 49 999.99 €
- de 50 000 à 89 999.99 €
- de 90 000 à 132 999.99 €
- de 133 000 à 205 999.99 €
- de 206 000 à 999 999.99 €
- de 1 000 000 à 2 999 999.99 €
- de 3 000 000 à 5 149 999.99 €
- de 5 150 000 € et plus
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE des marchés passés au cours de l’année 2009, répertoriés sur les tableaux
ci-joints.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 08-DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT POUR 2010
Au nom de la 1ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions Municipales ont examiné le programme des travaux qui pourraient être
réalisés au cours de l'Exercice 2010.
Vos Commissions vous proposent en conséquence, d'adopter ce programme prévisionnel
et de solliciter, auprès de l'ETAT, une subvention pour chacune des opérations dont la
liste est annexée ci-après.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve la réalisation de ces projets ;
ARTICLE DEUX :
Sollicite auprès de Monsieur le PREFET de l’OISE, une subvention de l’ETAT pour
chacune des opérations précitées ;
ARTICLE TROIS :
Approuve le plan de financement correspondant ;
ARTICLE QUATRE :
Impute les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’Exercice 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, SUBVENTIONS 2010
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
N°
DOSSIER NATURE DES OPERATIONS TTC HT SUBVENTIONS
1 Travaux de rénovation des équipements d'éclairage public 160 000 € 133 779 € 66 890 €
2 Aménagement de la voirie square "Norbert Lajous" - 2ème tranche 200 000 € 167 224 € 83 612 €
3 Programme annuel d'amélioration des accès handicapés 100 000 € 83 612 € 41 806 €
4 Programme annuel de réfection des voiries 218 902 € 183 028 € 91 514 €
5 Aménagement des contre allées avenue Royale 90 000 € 75 250 € 37 625 €
6 Mise en souterrain du réseau téléphonique rue de Soissons 90 000 € 75 250 € 37 625 €
7 Acquisition d'une balayeuse compacte 90 700 € 75 836 € 37 918 €
8 Remplacement des menuiseries extérieures groupes scolaires 150 000 € 125 418 € 62 709 €
9 Espace "Jean Legendre" - désamiantage des dalles de sols 60 000 € 50 167 € 25 084 €
10 Rénovation des deux ailes du cloître "Saint Corneille" - 2ème tranche 500 000 € 418 060 € 209 030 €
11 Rénovation des deux ailes du cloître "Saint Corneille" - 3ème tranche 500 000 € 418 060 € 209 030 €
12 Piscine de Huy : travaux de ventilation 100 000 € 83 612 € 41 806 €
13 Etude de la restructuration du Musée "A.Vivenel" 2ème tranche 200 000 € 167 224 € 83 612 €
14 Construction de 2 courts de tennis couverts - 1ère tranche 300 000 € 250 836 € 125 418 €
15 Gymnase avenue de Huy - reprise étanchéité de la terrasse 35 000 € 29 264 € 14 632 €
16 Patinoire : déglaçage de la piste 35 000 € 29 264 € 14 632 €
17 Centrales d'alarmes anti -intrusion dans les groupes scolaires 32 000 € 26 756 € 13 378 €
18 Acquisition de matériels et de logiciels informatiques 145 000 € 121 237 € 60 619 €
19 Acquisition de motifs d'illuminations 38 000 € 31 773 € 15 886 €
20 Stade du Clos des Roses : création d'un arrosage automatique 30 000 € 25 084 € 12 542 €
21 Réfection du plateau sportif de Royallieu 35 000 € 29 264 € 14 632 €
TOTAL GÉNÉRAL 3 109 602 € 2 600 000 € 1 300 000 € 09-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
PARKING DE L’ARMISTICE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric VERRIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Afin de lutter contre le vandalisme dont font souvent l’objet les véhicules des visiteurs
en stationnement sur le parking de la clairière de l’Armistice, il est envisagé d’installer
un système de vidéo-surveillance.
Cette installation comprendra la mise en place de 5 caméras ainsi que le matériel
permettant le fonctionnement de ce dispositif de sécurité.
Le coût total de cette opération s'élève à : 70 783,16 €/H.T soit 84 656,66 €/TTC.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter
auprès du Conseil Général une subvention de 34 883,16 € H.T pour le financement de
ces travaux ;
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Sollicite auprès du Conseil Général une subvention de 34 883,16 € H.T pour le
financement des travaux d’installation d’un système de vidéosurveillance sur le parking
de la clairière de l’Armistice ;
ARTICLE DEUX :
Selon le niveau de participation du financeur, une convention sera passée avec
l’association du Mémorial de la clairière de l’Armistice aux termes de laquelle cette
association remboursera à la ville le solde du financement apporté pour cette opération.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 09BIS-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU F.I.P.D (Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance)
PARKING DE L’ARMISTICE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric VERRIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Afin de lutter contre le vandalisme dont font souvent l’objet les véhicules des visiteurs
en stationnement sur le parking de la clairière de l’Armistice, il est envisagé d’installer
un système de vidéo-surveillance.
Cette installation comprendra la mise en place de 5 caméras ainsi que le matériel
permettant le fonctionnement de ce dispositif de sécurité.
Le coût total de cette opération s'élève à : 70 783,16 €/H.T soit 84 656,66 €/TTC.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter
auprès de la Préfecture une subvention de 35 900 € H.T dans le cadre du Fonds
Interministériel de la Prévention de la Délinquance,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Sollicite auprès de la Préfecture une subvention de 35 900 € H.T dans le cadre du
Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance pour le financement des
travaux d’installation d’un système de vidéosurveillance sur la parking de la clairière de
l’Armistice ;
ARTICLE DEUX :
Selon le niveau de participation du financeur, une convention sera passée avec
l’association du Mémorial de la clairière de l’Armistice aux termes de laquelle cette
association remboursera à la Ville le solde du financement apporté pour cette opération.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 10-AUDIT SUR LES CHARGES SOCIALES – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer la convention relative à la constitution d’un groupement de commandes
pour un audit sur les charges sociales en vue d’obtenir certaines réductions de charges.
Le groupement de commandes est constitué des collectivités suivantes : l’Agglomération
de la Région de Compiègne, la ville de Compiègne et Margny-Lès-Compiègne.
L’Agglomération de la Région de Compiègne, coordonnateur du groupement, a lancé une
consultation sur procédure adaptée.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
- La durée du marché est de 3 ans.
- La rémunération perçue par le prestataire retenu est basée sur un pourcentage des
économies constatées.
- La rémunération, pour l’ensemble des collectivités constituant le groupement de
commandes, ne dépassera pas, pour les trois années, le seuil de 150 000 €/HT, quel que
soit le montant des recettes nouvelles réalisées.
11 offres ont été reçues. A l’issue de l’analyse, les 4 meilleurs candidats ont été
auditionnés.
Le groupe de travail, composé d’un représentant de chaque collectivité, propose de
retenir le cabinet ARKADIA CONSULTING, situé à Nice, pour une rémunération
de 10 % par an sur les économies réalisées.
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (3 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU et Monsieur Frédéric PYSSON),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UNIQUE :
Retient le cabinet ARKADIA CONSULTING (5 rue Paul Valéry-06000 NICE) qui sera
rémunéré à raison de 10 % par an sur les éventuelles économies réalisées.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 11-EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT (PARKING DES CAPUCINS)
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Richard VELEX,
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Pour permettre aux véhicules de la Police Municipale de stationner au parking des
Capucins ainsi qu’aux véhicules personnels des agents de ce service, il apparaît
nécessaire de passer une convention avec la société VINCI.
Celle-ci porterait sur la location de 15 emplacements de stationnement ainsi qu’un local
servant au remisage des deux roues.
La société VINCI propose une redevance annuelle par place de stationnement de
580 euros TTC, soit annuellement 8 700 euros TTC.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui prendra effet le
01 janvier 2010 pour s’achever le 31 décembre 2011 ;
ARTICLE DEUX :
Les parties se rapprocheront afin d’examiner les conditions de renouvellement de ces
abonnements.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 12-MANDAT SPECIAL
Au nom de la 1ère Commission, Madame Arielle FRANCOIS,
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La ville de GUIMARAES au Portugal organise le 2 ème Parlement Européen des Jeunes qui
se tiendra le 13 avril prochain, avec des villes jumelées européennes.
A cette occasion, un groupe de lycéens de la Ville de Compiègne jumelée avec cette ville
portugaise, participera à cette manifestation pour présenter un travail anthropologique
sur les origines de l’humanité, pour répondre au thème de la « migration ».
La délégation sera composée de Madame Sylvie OGER-DUGAT, adjointe au Maire
déléguée à l’enseignement, à la formation et la diffusion culturelle, de Madame Maria DE
FATIMA FERNANDES, professeur de Portugais au Lycée Pierre d’Ailly et
représentante de l’association Compiègne-Guimarães et de 4 lycéens du lycée Pierre
d’Ailly (Mesdemoiselles Neila JENDOUBI, Alice DUGRAND, Sétha ENG, Julie
RODRIGUES).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (3 abstentions : Mesdames Laurence
ROSSIGNOL et Théodora GOMA-BALLOU et Monsieur Frédéric PYSSON),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de prendre en charge, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais de transport
aller-retour (du 12 au 14 avril) pour cette élue ainsi que ceux des autres participants
pour se rendre dans cette ville jumelée sachant que la dépense totale correspondante
est estimée à 1 490 euros.
ARTICLE DEUX :
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 - article 6247 du
budget primitif de l’exercice 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 12bis-MANDAT SPECIAL
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La ville de LANDSHUT en Allemagne organise une Fête de l’Europe qui se tiendra
le 8 mai 2010 avec l’inauguration d’un Jardin de l’Europe. A cette occasion, la Ville de
Compiègne jumelée avec cette ville allemande, participera à cette manifestation et
offrira un chêne.
La ville de Landshut propose un projet culturel à chacune de ses villes jumelles, à savoir
la réalisation de triptyques par un artiste peintre de chaque ville. Ces œuvres devront
être terminées fin 2012 afin de les présenter lors d’expositions itinérantes dans chaque
ville.
La délégation sera composée de Madame Martine FRISE, Conseillère Municipale et
déléguée de quartier pour la Victoire et de Monsieur Raymond VIAULT, ancien
conseiller municipal de Compiègne et artiste peintre.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de prendre en charge, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais de transport
aller-retour, du 7au 9 mai, pour Madame Martine FRISE ainsi que celui de Monsieur
Raymond VIAULT pour se rendre dans cette ville jumelée sachant que la dépense totale
correspondante est estimée à 470 euros ;
ARTICLE DEUX :
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 - article 6247 du
budget primitif de l’exercice 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 12ter-MANDAT SPECIAL
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La ville de KANAZAWA au Japon organise la 2 ème rencontre Franco-Japonaise de la
coopération décentralisée les 12 et 13 mai 2010. Une quarantaine de villes jumelées
françaises et japonaises seront réunies.
La Ville de Compiègne, jumelée avec la ville de SHIRAKAWA au Japon, participera à
cette manifestation afin de présenter, lors d’une conférence, la gestion écologique de
ses espaces verts et sa politique environnementale.
Cette rencontre permettra de préparer une exposition sur l’art japonais à l’Espace
Saint-Pierre des Minimes prévue à l’automne prochain, en collaboration avec l’association
des Amis du Musée.
La délégation sera composée de Madame Arielle FRANÇOIS, Adjointe au Maire
déléguée aux Relations Internationales et aux Jumelages et à l’Ecologie, de Monsieur
MACIOCIA Président de l’Association Compiègne-Shirakawa et de Madame Christine
BEAUFILS Responsable du Service Jardin de la Ville de Compiègne.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de prendre en charge, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais de transport
aller-retour, du 9 au 16 mai, pour Madame Arielle FRANÇOIS ainsi que celui de Madame
Christine BEAUFILS pour se rendre dans cette ville jumelée sachant que la dépense
totale correspondante est estimée à 3.000 euros.
ARTICLE DEUX :
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 - article 6247 du
budget primitif de l’exercice 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 12quater-MANDAT SPECIAL
Au nom de la 1ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’association de Bury St Edmunds en Grande-Bretagne organise régulièrement des
séjours d’adultes dans cette ville jumelée. Un voyage est prévu du 21 au 24 mai prochain
au cours duquel participeront 2 élues du Conseil Municipal :
Madame Arielle FRANÇOIS Adjointe au Maire déléguée aux Relations Internationales
et aux Jumelages et à l’Ecologie et Madame Catherine LESGUILLONS-PERROT
Conseillère Municipale chargée des relations avec les associations caritatives.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de reverser à cette association, sous forme de subvention, le coût du transport
en bus pour le déplacement de Madame Arielle FRANÇOIS et de Madame Catherine
LESGUILLONS-PERROT sachant que la dépense totale correspondante est estimée à
260 euros.
ARTICLE DEUX :
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 - article 6247 du
budget primitif de l’exercice 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 13-REFORME DE VEHICULE
Au nom de la 1ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE,
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de réformer du parc automobile de la ville de Compiègne, le matériel
suivant :
Saleuse 1 m3 à tapis dont l’utilisation n’est plus aux normes. Ce matériel très ancien sera
vendu à un organisme (agrée) pour destruction et remplacé par un équipement plus
moderne.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de réformer du parc automobile de la Ville de Compiègne une Saleuse 1 m3 à
tapis dont l’utilisation n’est plus aux normes.
ARTICLE DEUX :
Ce matériel très ancien sera vendu à un organisme (agrée) pour destruction et remplacé
par un équipement plus moderne.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 14-ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTE
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Marie-Claire GARREAU,
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de bien vouloir procéder à l’annulation du titre de recette n°225
d’un montant de 2.700 euros relatif au séjour de la troupe américaine « THEATER IN
THE PARK » à la Maison de l’Europe du dimanche 22 novembre au samedi 28 novembre
2009.
En effet, cette troupe qui s’est produite à l’Espace Jean Legendre a donné plusieurs
représentations de « Christmas Carol » à titre tout à fait gracieux durant son séjour à
Compiègne en hommage à sa première tournée en France il y a 20 ans.
Compte tenu de tous ces éléments, il vous est demandé d’approuver l’annulation de ce
titre de recette qui sera pris en charge par la Ville de Compiègne.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve l’annulation du titre de recette n°225 d’un montant de 2.700 euros relatif au
séjour de la troupe américaine « THEATER IN THE PARK » à la Maison de l’Europe du
dimanche 22 novembre au samedi 28 novembre 2009 ;
ARTICLE DEUX :
Ce titre de recette sera pris en charge par la Ville de Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 15-CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF
A LA PASSATION D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR
L’ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Au nom de la 1ère Commission, Madame Liliane VEZIER,
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
En 2009, différentes communes composant l’Agglomération de la Région de Compiègne
ont constitué un groupement de commandes pour optimiser leur masse d’achats en
matières de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, tout en
conservant et améliorant la qualité du service.
Les marchés qui ont été conclus arrivent à échéance au mois de juillet 2010.
Aujourd’hui, pour poursuivre cette démarche, il apparait intéressant de renouveler la
procédure en intégrant les éventuelles communes qui n’auraient pas participé au premier
regroupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de s’associer au groupement de
commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics
avec les autres collectivités de l’Agglomération.
La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une
convention. L’Agglomération de la Région de Compiègne sera désignée comme mandataire
du groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure
de consultation des fournisseurs. Les services municipaux seront associés à la rédaction
du cahier des charges et à la définition des besoins propres à la ville de Compiègne.
Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés. Chaque
commune pourra, après désignation des prestataires par une commission ad hoc désignée
dans la convention, signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité. La
durée du marché sera déterminée dans le cadre de la mise au point de la consultation.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le LMAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve la création du groupement de commandes ; ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi qu’à lancer la
procédure de consultation adéquate ;
ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés qui résultent des décisions prises par la
commission ad hoc.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 16-PROPOSITIONS DE DENOMINATIONS
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Le MAIRE
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
A) En hommage à la mémoire de Madame Michèle LE CHATELIER, Adjointe au Maire
et chargée de la politique culturelle qui est décédée le 24 décembre 2009 et qui
s’est beaucoup investie pour le projet de restauration de la Bibliothèque Saint-
Corneille, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la salle du chapitre
située dans le cloître de la bibliothèque Saint-Corneille du nom de Michèle
LE CHATELIER. Cette proposition a reçu l’accord de sa famille.
B) Parallèlement, en hommage à la mémoire de Monsieur Pierre JOURDAN,
fondateur en 1988 du Théâtre Français de la Musique et de l’Association pour le
Théâtre Impérial de Compiègne et qui s’était donné pour mission de réhabiliter le
patrimoine musical lyrique français, décédé le 16 aout 2007, il est proposé au
Conseil Municipal de dénommer l’atrium ou cour couverte du Théâtre Impérial du
nom de Pierre JOURDAN.
Il vous est par conséquent demandé de charger Monsieur le Maire d’obtenir
l’accord du Centre National des Monuments Nationaux et du Ministère de la
Culture pour cette dénomination.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de dénommer la salle du chapitre située dans le cloître de la bibliothèque Saint
Corneille du nom de Michèle LE CHATELIER, Adjointe au Maire décédée le 24
décembre 2009 ;
ARTICLE DEUX :
Décide de dénommer l’atrium ou cour couverte du Théâtre Impérial du nom de Pierre
JOURDAN, décédé le 16 août 2007, fondateur en 1988 du Théâtre Français de la
Musique et de l’Association pour le Théâtre Impérial de Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 17-LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
D’AFFERMAGE DU CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Le MAIRE
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La ville de Compiègne possède depuis 1974 des installations complètes pour la pratique
des sports équestres qu’elle met à la disposition des Compiégnois pour leurs loisirs mais
également pour l’enseignement ou le perfectionnement des adeptes de ces différentes
disciplines sportives.
La ville de Compiègne a confié par un contrat d’affermage l’exploitation et la gestion du
Centre Equestre avec la SARL MORVILLERS EQUITATION pour une durée de 8 ans.
Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2010, il est nécessaire d’engager la
procédure de passation des contrats de délégation de service public, prévue aux articles
L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, puis de conclure, à
l’issue de cette procédure, un nouveau contrat d’affermage avec effet au 1 er janvier
2011.
Conformément à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la
Commission consultative des services publics locaux dont l’avis doit être recueilli
préalablement au lancement d’un projet de délégation de service public, s’est réunie le
11 mars 2010, et s’est prononcé favorablement sur le maintien d’une gestion déléguée
du Centre Equestre à compter du 1er janvier 2011.
La Commission consultative s’est également prononcé pour la rédaction d’un nouveau
cahier des charges en vue de l’affermage du Centre Equestre.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve le principe de recours à l’affermage pour la gestion et l’exploitation du Centre
Equestre à compter du 1er janvier 2011 ;
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public prévue
aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 18-COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Le MAIRE
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre le bon déroulement de la procédure de renouvellement du contrat
d’affermage du Centre Equestre municipal, il convient de créer une commission de
"Délégation de Service Public" chargée notamment :
* de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.
* d’établir le rapport de présentation des candidats.
* d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus.
* d’émettre un avis sur les offres reçues.
Cette commission est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de 5
membres du Conseil Municipal élus par l’assemblée délibérante au scrutin de liste suivant
le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. A cette liste sont
désignés 5 autres membres suppléants, selon les mêmes modalités.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Désigne les membres suivants pour siéger à la Commission de Délégation de Service
Public :
TITULAIRES :
Michel LE CARRERES
Nicolas LEDAY
Arielle FRANÇOIS
Marie-Claire GARREAU
Marie-Christine LEGROS
Solange DUMAY
SUPPLEANTS :
Anne Marie VIVÉ
Philippe TRINCHEZ
Françoise TROUSSELLE
Jacqueline LIENARD
Geneviève POUYET-TRUCHOT
Philippe Michel FUMAGALLI
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 19-AVENANT N°10 AU CONTRAT DE CHAUFFAGE URBAIN
AVEC LA SOCIETE COFELY
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 29 janvier 2010, le conseil municipal avait pris connaissance du
projet d’avenant n°10 au contrat de concession du chauffage urbain à intervenir avec la
société COFELY.
Il était apparu que la présentation et la rédaction de ce document ne permettaient pas
de s’assurer que l’accord sur la diminution du coût de l’énergie intervenu avec le
concessionnaire reposait sur des critères réels et compréhensibles pour les abonnés.
Il avait donc été décidé de poursuivre les négociations avec la société COFELY afin
d’obtenir des précisions sur la proposition du concessionnaire et notamment sur les
modalités de répercussion de cet accord auprès de l’usager.
Après plusieurs réunions intervenues avec le concessionnaire, il est proposé une nouvelle
présentation de l’avenant qui apparait plus compréhensible et qui fait notamment
apparaitre une réelle réduction du coût de l’énergie consommée par l’usager.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
35 voix pour – 7 abstentions : Mesdames Solange DUMAY, Théodora GOMA-BALLOU,
Anne SERRET, Laurence ROSSIGNOL et Messieurs Frédéric PYSSON, Olivier KOVAL
et Michel FUMAGALLI ;
ARTICLE UN :
Adopte l’avenant n°10 au contrat de chauffage urbain avec la société COFELY qui
prévoit une réduction du coût de l’énergie et des charges d’exploitation selon une
moyenne de 20.04% par rapport à la valeur d’octobre 2009 ;
ARTICLE DEUX :
L’avenant n°10 au contrat de chauffage urbain avec la société COFELY prendra effet à
compter du 1er janvier 2010 ;
ARTICLE TROIS :
Des réunions seront tenues à l’initiative de la Ville pour informer les usagers de cette
négociation et des répercussions sur leur facture d’énergie.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents, 20-REVALORISATIONS DE TRAITEMENTS
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
a) Lors du Conseil Municipal du 31 mars 2006 l’emploi (contractuel) de technicien de
spectacle à l’Espace Jean Legendre a été renouvelé pour une période
indéterminée.
Or, la rémunération de cet emploi qui était fixée à l’indice brut 380/349 majoré
n’a pas subi de revalorisation alors que le conseil municipal a accepté lors de sa
séance du 11 décembre 2009 une augmentation du traitement d’un technicien Son
et Lumière.
Il vous est par conséquent demandé de bien vouloir accorder une augmentation du
traitement affecté à cet emploi de technicien de spectacles par application des
indices suivants : indice brut 438 /386 majoré avec effet rétroactif au 1 er
janvier 2010.
b) Lors du Conseil Municipal 06 octobre 2006 l’emploi (contractuel) de régisseur
Son et lumière à l’Espace Jean Legendre a été renouvelé pour une période
indéterminée.
Or, la rémunération de cet emploi qui était fixée à l’indice brut 458/401 majoré
n’a pas subi de revalorisation depuis lors.
Il vous est par conséquent proposé de bien vouloir accorder une augmentation du
traitement affecté à cet emploi de régisseur Son et Lumière par application des
indices suivants : indice brut 479/416 majoré avec effet rétroactif au
1er janvier 2010.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission d es Finances,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d’accorder une augmentation du traitement affecté à l’emploi de technicien de
spectacles par application des indices suivants : indice brut 438 /386 majoré avec effet
rétroactif au 1er janvier 2010. ARTICLE DEUX :
Décide d’accorder une augmentation du traitement affecté à l’emploi de régisseur Son
et Lumière par application des indices suivants : indice brut 479/416 majoré avec effet
rétroactif au 1er janvier 2010 ;
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 - article 64111 du
budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 21-SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
Au nom de la 1ère Commission, Madame Anne-Marie VIVE
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
A) Suite à la Commission Administrative Paritaire (CAP) du 18 mars 2010, il a été décidé
de supprimer à compter du 1er avril 2010 l’échelle spécifique de technicien de
spectacle (indices bruts 249/407) sur laquelle deux agents étaient rémunérés,
et de créer :
*Un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, indices bruts 298/413, à
compter
du 1er avril 2010 ;
*Un poste d’adjoint technique de 1ère classe, indices bruts 298/413 à compter
du 1er avril 2010.
B) Suite à la Commission Administrative Paritaire (CAP) du 18 mars 2010, il a été
décidé de :
a) De supprimer un poste de Directeur territorial de catégorie A (indices
bruts 701/985) à compter du 02 avril 2010 et de créer à compter de la
même date, un poste d’Administrateur territorial de catégorie A (indices
bruts 528/966.
b) De supprimer un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives
(APS) hors classe de catégorie B (indices bruts 425/612) à compter du 02
avril 2010 et de créer à compter de la même date, un poste de Conseiller
des APS de catégorie A (indices bruts 379/780).
c) De supprimer un poste de Rédacteur chef de catégorie B (indices bruts
425/612) à compter du 02 avril 2010 et de créer à la même date, un poste
d’Attaché territorial de catégorie A (indices bruts 379/801).
d) De supprimer un poste d’assistant qualifié de conservation de 2ème classe
de catégorie B (indices bruts 298/558) à compter du 02 avril 2010 et de
créer à compter de la même date, un poste de Bibliothécaire territoriale
de catégorie A (indices bruts 379/801).
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Madame Théodora
GOMA-BALLOU et Monsieur Frédéric PYSSON) ;
Sur proposition de Monsieur Le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de supprimer à compter du 1er avril 2010 l’échelle spécifique de technicien de
spectacle (indices bruts 249/407) sur laquelle deux agents étaient rémunérés, et de
créer un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, indices bruts 298/413, à compter du
1er avril 2010 et un poste d’adjoint technique de 1ère classe, indices bruts 298/413 à
compter du 1er avril 2010.
ARTICLE DEUX :
Décide de supprimer un poste de Directeur territorial de catégorie A (indices bruts
701/985) à compter du 02 avril 2010 et de créer à compter de la même date, un poste
d’Administrateur territorial de catégorie A (indices bruts 528/966) ;
ARTICLE TROIS :
Décide De supprimer un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives (APS)
hors classe de catégorie B (indices bruts 425/612) à compter du 02 avril 2010 et de
créer à compter de la même date, un poste de Conseiller des APS de catégorie A
(indices bruts 379/780) ;
ARTICLE QUATRE :
De supprimer un poste de Rédacteur chef de catégorie B (indices bruts 425/612) à
compter du 02 avril 2010 et de créer à la même date, un poste d’Attaché territorial de
catégorie A (indices bruts 379/801) ;
ARTICLE CINQ :
De supprimer un poste d’assistant qualifié de conservation de 2ème classe de catégorie B
(indices bruts 298/558) à compter du 02 avril 2010 et de créer à compter de la même
date, un poste de Bibliothécaire territoriale de catégorie A (indices bruts 379/801) ;
ARTICLE SIX :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 - article 64111 du
budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 22-RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 12 octobre 2007, le Conseil Municipal a créé un emploi contractuel
de Directeur du Centre d’Hébergement d’Urgence et de Réinsertion Sociale (CHRS).
Le contrat de l’intéressé a été renouvelé, par délibération du 29 janvier 2009, pour une
période d’un an, à compter du 03 mars 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cet emploi pour une période identique
avec effet rétroactif au 03 mars 2010.
La rémunération de l’intéressé demeure sans modification : indice brut 754/622 majoré.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de renouveler l’emploi contractuel du Directeur du Centre d’Hébergement
d’Urgence et de Réinsertion Sociale pour une période d’un an, avec effet rétroactif au
03 mars 2010 ;
ARTICLE DEUX :
La rémunération de l’intéressé demeure sans modification : indice brut 754/622 majoré.
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 - article 64131 du
budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 22bis-MODIFICATION DE CONTRAT
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi
contractuel d’encadrant social, à temps complet, pour l’accompagnement social des
femmes victimes de violence. La rémunération de ce poste avait été fixée sur la base de
l’indice brut 662/553 majoré. Il s’est avéré que la rémunération afférente à ce poste
apparaissait supérieure à ce que le budget de cette structure pouvait autoriser, par
conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de ramener cette rémunération à l’indice
brut 442/389 majoré.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de ramener la rémunération de l’emploi contractuel d’encadrant social à l’indice
brut 442/389 majoré.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 23-CESSION DE TERRAIN SUR LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU (1ère tranche)
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’attribuer le lot n° 8
de 319,95 m2, d’un montant de 65.052,23 € TTC, à Monsieur Fatih AYDIN, pour la
construction d’une maison individuelle.
L’acquéreur devra conclure un compromis de vente avec la Ville de COMPIEGNE et
verser à cette occasion un acompte s’élevant à 10 % du prix principal de la vente.
La vente de ce terrain sera effectuée sous conditions suspensives de l’obtention d’un
permis de construire, et le cas échéant, d’un prêt permettant l’acquisition du terrain et
la réalisation de la maison.
Une fois les conditions suspensives réalisées, la cession interviendra selon acte
authentique, moyennant versement par l’acquéreur d’un solde représentant 90 % du prix
principal de vente.
L’acquéreur aura alors six mois pour entreprendre les travaux, et deux ans pour les
achever, clôtures et plantations comprises.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (1 abstention : Monsieur Frédéric
PYSSON),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur Le Maire d’attribuer le lot n° 8 de 319,95 m2, d’un montant de
65.052,23 € TTC, à Monsieur Fatih AYDIN, pour la construction d’une maison
individuelle ;
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les avant-contrats et contrats de vente se
rapportant à cette affaire, la rédaction des actes étant confiée à Maître BEAUVAIS,
notaire, exerçant à Compiègne, 5 rue du Dahomey.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 24-CESSION DE TERRAIN SUR LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU (2ème tranche)
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’attribuer le lot
n° 101 de 344,85 m2, d’un montant de 70.114,90 € TTC, à Monsieur NOURY Abdel-Ilah,
pour la construction d’une maison individuelle.
L’acquéreur devra conclure un compromis de vente avec la Ville de COMPIEGNE et
verser à cette occasion un acompte s’élevant à 10 % du prix principal de la vente.
La vente de ce terrain sera effectuée sous conditions suspensives de l’obtention d’un
permis de construire, et le cas échéant, d’un prêt permettant l’acquisition du terrain et
la réalisation de la maison.
Une fois les conditions suspensives réalisées, la cession interviendra selon acte
authentique, moyennant versement par l’acquéreur d’un solde représentant 90 % du prix
principal de vente.
L’acquéreur aura alors six mois pour entreprendre les travaux, et deux ans pour les
achever, clôtures et plantations comprises.
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur Le Maire d’attribuer le lot n° 101 de 344,85 m2, d’un montant de
70.114,90 € TTC, à Monsieur NOURY Abdel-Ilah, pour la construction d’une maison
individuelle.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les avant-contrats et contrats de vente se
rapportant à cette affaire, la rédaction des actes étant confiée à Maître BEAUVAIS,
notaire, exerçant à Compiègne, 5 rue du Dahomey.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 25-CESSION DE LOCAUX RUE CHARLES LE CHAUVE
Au nom de la 1ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne est propriétaire depuis de nombreuses années d’un immeuble de
trois étages situé 10 rue du Change, et de ses dépendances situées à l’arrière, dans une
cour intérieure ouverte sur la rue Charles le Chauve.
Les dépendances consistent en deux locaux en très mauvais état d’entretien et qui
servent uniquement à l’entrepôt des barrières et des panneaux de signalisation mis en
place par la police municipale la veille des marchés hebdomadaires du centre-ville.
Monsieur Grégory LAVIGNE s’est porté acquéreur de ces dépendances situées en
prolongement de sa maison d’habitation, 4 rue Charles le Chauve, afin de les transformer
en chambres d’enfants.
Après consultation du service des Domaines, et sur proposition de la Ville de Compiègne,
Monsieur Grégory LAVIGNE est disposé à acquérir les biens immobiliers dont il s’agit,
représentant deux pièces, l’une de 15,06 m² et l’autre de 9,26 m² soit une superficie
totale de 24,32 m², au prix principal de 24 000 euros HT, soit 28 056 euros TTC, frais
de notaire en sus.
Compte-tenu de l’imbrication fonctionnelle des volumes bâtis et non bâtis à cet endroit
de la commune, la vente sera précédée, outre des diagnostics obligatoires, d’une division
foncière. Elle sera assortie de la constitution de servitudes de passage et de vue, et de
l’interdiction formelle de surélever les locaux objets de la cession.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Madame Théodora
GOMA-BALLOU et Monsieur Frédéric PYSSON),
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de désaffecter les dépendances de l’immeuble situé 10 rue du Change, consistant
en un bâtiment en parpaings avec toiture terrasse, d’une contenance totale d’environ 24
ares et 32 centiares ; ARTICLE DEUX :
Décide de céder les biens immobiliers dont il s’agit à Monsieur Grégory LAVIGNE,
demeurant 4 rue Charles le Chauve, moyennant le prix principal de 24 000 euros HT,
soit 28 056 euros TTC, hors frais de notaire ;
ARTICLE TROIS :
Charge Maître Olivier BEAUVAIS de la rédaction de l’acte à intervenir ;
ARTICLE QUATRE :
Décide d’inscrire la recette au budget de l’exercice 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 26-ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU - AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE
CONCLUE AVEC LA SOCIETE LES VILLAS DU MAIL
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Aux termes d'une promesse unilatérale de vente reçue par Maître BEAUVAIS, notaire à
COMPIEGNE, en date du 28 juillet 2009, la Ville de COMPIEGNE a promis de vendre à
la Société CASTELORD, à laquelle s’est substituée la Société ad hoc dénommée SCI
LES VILLAS DU MAIL, un ensemble de terrains à bâtir situés dans la Zac du Camp de
Royallieu, Rue Geneviève de Gaulle., cadastrés section AP N° 187, pour 23 ares 24
centiares, ainsi que les droits à construire attachés à ces terrains pour une SHON de
1.133,00 m².
Cette promesse de vente a été consentie sous diverses charges et conditions,
aujourd'hui toutes réalisées, la vente définitive devant initialement intervenir au 31
mars 2010.Toutefois, la SCI LES VILLAS DU MAIL qui éprouve actuellement des
difficultés pour la commercialisation des maisons de ville projetées sur le terrain,
souhaite, à titre principal, repousser le délai de réalisation de la promesse de 3 mois, et
demande, à titre accessoire, que les travaux de VRD de la rue Geneviève de Gaulle
soient terminés au plus tard le 17 septembre 2010, hors couche éventuelle de finition de
la chaussée.
En contrepartie, la SCI LES VILLAS DU MAIL s’engage à déposer auprès de l'Etude de
Maître Olivier BEAUVAIS, Notaire à COMPIEGNE une indemnité d’immobilisation de
31.964,30 €, soit 5 % du prix de la vente, au plus tard le 9 avril 2010, et à procéder au
règlement du prix principal de la vente à intervenir, soit 639.285,92 € TTC comme suit :
- au comptant, le jour de la signature de l'acte de vente pour un montant TTC de
319.642,96 €, déduction faite de l'indemnité d'immobilisation déjà versée,
- Le surplus du prix soit 319.642,96 €restant payable à terme et au plus tard le 17
septembre 2010.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Madame Théodora
GOMA-BALLOU et Monsieur Frédéric PYSSON),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UN :
Décide de proroger la date du 31 mars 2010 au 2 juillet 2010 pour la réitération de la
vente définitive par acte authentique, moyennant le versement du prix en deux fois, soit
319 642,96 € TTC au mois de juillet 2010 puis à nouveau 319 642,96 € TTC, au plus tard
à la date prévue pour l’achèvement des travaux de VRD programmés rue Geneviève De
Gaulle, soit le 17 septembre 2010,
ARTICLE DEUX :
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à cette prorogation.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 27-PROJET DE RENOVATION URBAINE : DECLASSEMENT DE TERRAINS
RUE PIERRE LOTI : MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’article 5 de la Convention ANRU prévoit la cession au profit de la Foncière Logement
d’un ensemble parcellaire bâti, situé rue Pierre Loti, d’une contenance d’environ 4 ares
787 centiares, afin d’y réaliser 16 logements individuels de type R + 1 + attique, en lieu
et place d’un immeuble de 5 étages appartenant à la société Picardie Habitat et qui
devra être démoli fin 2010.
L’ensemble parcellaire dont il s’agit correspond principalement à l’emprise du bâtiment R
+ 5 la société Picardie Habitat, mais également à de la voirie (non cadastrée) ainsi qu’à
des espaces verts et des emplacements de stationnement (cadastrés AR112) inclus dans
le domaine public communal, soit par détermination de la loi, soit de par leur
aménagement et leur usage.
Préalablement à la cession au profit de la FONCIERE LOGEMENT des terrains
correspondant à l’emprise foncière de la voirie communale et des espaces publics, la Ville
de Compiègne doit donc réaliser une désaffectation de ces terrains et prononcer leur
déclassement.
Cette procédure nécessite l’établissement d’un plan de division, le lancement d’une
enquête publique, puis enfin l’adoption de deux délibérations, la première pour prononcer
le déclassement des terrains au vu du rapport du commissaire enquêteur, et la seconde
pour autoriser leur cession au vu de l’avis des Domaines.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de missionner, après mise en concurrence, un géomètre-expert chargé
successivement d’établir un plan de division superposant les terrains actuels et les
nouvelles emprises ;
ARTICLE DEUX :
Décide de lancer une procédure d’enquête publique en vue du déclassement de la voirie,
des places de stationnement et des espaces verts, inclus dans le domaine public de la
Ville de Compiègne ; ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les
actes relatifs à cette affaire, ainsi que les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 28-ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU (2 ème phase)
AVENUE DE L’EUROPE-RUE DU CAMP DE ROYALLIEU - FINITIONS DES
ABORDS DES RESIDENCES « EUGENIE » ET « LES TERRASSES DU ROY »
Au nom de la 3ème Commission, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Les abords de la zone d’habitations restent à aménager concernant les résidences
« Eugénie » et « Les terrasses du Roy ». Il s’agit de réaliser des travaux de voirie,
d’éclairage public et d’espaces verts. (Avenue de l’Europe et rue du Camp de Royallieu).
La consulation a été lancée sous forme de procédure adaptée spécifique en matière de
travaux (articles 26, 27 et 28 du CMP). L’opération est divisée en trois lots :
- lot 1 : voirie
- lot 2 : éclairage public
- lot 3 : espaces verts
Un avis de publicité est paru au BOAMP et dans le journal « Le Parisien Libéré » fixant
une remise des offres au 25 mars 2010. Le dossier de consultation était téléchargeable
sur la plateforme électronique de l’ARC.
Le règlement de consultation prévoit trois critères de jugement des offres :
1) Valeur Technique (pondération 50 %)
2) Prix (pondération 45 %)
3) Délai d’exécution (pondération 5 %)
25 entreprises ont retiré le dossier de consultation. 12 sociétés ont remis une offre
dans les délais impartis.
Après un examen attentif des différentes propositions, la Commission d’Appel d’Offres
a émis le 01 avril 2010 l’avis de retenir les entreprises ci-dessous désignées dans les
conditions suivantes :
Lots Entreprises Montant TTC
1/ Voirie EUROVIA
60150 THOUROTTE
500.194,35 €
2/ Basse Tension/Eclairage Public LESENS VALLEE DE
L’OISE
60200 COMPIEGNE
169.484,32 €
3/ Espaces verts/Plantations ETABLISSEMENT
TROQUET
60610 LA CROIX
SAINT OUEN
50.766,55 €
Total 720.445,22 € Le coût global estimatif de l’opération a été chiffré à 795.689,42 TTC
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Madame Théodora
GOMA-BALLOU et Monsieur Frédéric PYSSON),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises proposées par la
Commission d’Appel d’Offres ;
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget annexe « ZAC DU CAMP DE
ROYALLIEU » Chapitre : 011 Article 605.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 29-FONDS D’AIDE AU RAVALEMENT : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Au nom de la 4ème Commission, Madame Liliane VEZIER
donne lecture au Conseil du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions de l’Urbanisme et de l’Environnement, et des Finances vous proposent
d’attribuer les subventions pour les travaux de ravalement de l’immeuble suivant :
DEMANDEUR SURFACE
prise en
compte
COUT DES
TRAVAUX
MONTANT
PROPOSÉ
Ravalement simple :
* M. BISOULLIER Marcel
19, rue Notre Dame de Bon
Secours
44,20 m 2 6 753,52 € 663 €
TOTAL 6 753,52 € 663 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission de l’Urbanisme ;
Après avis favorable de la Commission des Finances ;
Sur proposition de Monsieur LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d’attribuer la subvention pour les travaux de ravalement de l’immeuble indiqué
dans le tableau ci-dessus ;
ARTICLE DEUX :
Le montant de la subvention, s'élevant à la somme de 663 €, sera imputé sur les crédits
inscrits au Chapitre 204 - Article 2042 - du Budget Primitif 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 30-EXONERATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Au nom de la 4ème Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’Agglomération de la Région de Compiègne a mené depuis ces dernières années
différentes études et plusieurs réunions dans le cadre de la concertation sur le projet
de pont et de cœur d’agglomération qui ont permis de définir un périmètre
d’intervention et d’aménagement.
Il a été par conséquent décidé lors du Conseil d’Agglomération du 5 juillet 2007 de
définir les modalités de la concertation préalable à la réalisation d’une Zone
d’Aménagement Concerté des deux rives.
La création de cette ZAC des deux rives doit être examinée lors du prochain Conseil
Communautaire.
La Communauté d’Agglomération a sollicité de la Ville, pour des considérations
économiques et compte tenu en particulier des négociations déjà intervenues avec
différents promoteurs, une exonération de la Taxe Locale d’Equipement pour les
constructions situées à l’intérieur du périmètre de cette ZAC.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et en application de l’article
1585 C-1-2 du Code général des impôts, le Conseil Municipal peut en effet accorder
cette exonération facultative pour une zone d’aménagement concerté, pour lui
subsistuer une prise en charge par les constructeurs ou les aménageurs des équipements
publics induits par l’opération.
Le manque à gagner pour la ville se situe à environ 100.000 €uros. Toutefois, la commune
ne sera pas sollicitée pour compenser un éventuel déficit de cette opération et
l’ensemble des aménagements à caractère public situés à l’intérieur de ce secteur sont
pris en charge par l’ARC. Il peut donc être envisagé d’accorder à titre exceptionnel
cette exonération qui pourra être compensée sur la valeur des terrains que devra céder
la ville à la Communauté d’Agglomération pour permettre la réalisation du pont urbain.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (2 abstentions : Madame Théodora
GOMA-BALLOU et Monsieur Frédéric PYSSON),
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UNIQUE :
Donne son accord pour exonérer de Taxe Locale d’Equipement les constructions situées
dans cette future ZAC créé par la Communauté d’Agglomération.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 31-MANDAT DONNE A L’ARC POUR LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA
REALISATION D’UN BATIMENT A VOCATION CULTURELLE
Au nom de la 4ème Commission, Madame Marie-Claire GARREAU
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’ancien IRRAP (Institut Régional de Recherches Archéologiques et Paléométallurgiques)
crée en 1979 à Compiègne est devenu CONSERVARE. Ce service a connu une extension à
la fois de ses missions et de ses activités. Il restaure environ 2.000 objets par an
provenant des plus grands musées de France mais aussi de l’Archéologie Territoriale.
CONSERVARE jouit d’une réputation non seulement nationale mais également
internationale.
Cette équipe comprend 17 personnes composées de 9 conservateurs restaurateurs,
1 ingénieur de recherche, 1 spécialiste de l’emballage et du soclage et des techniciens de
restauration.
La Ville héberge ce service ainsi que le CRAVO (Centre de Recherche Archéologiques de
la Vallée de l’Oise) depuis 1983 dans l’ancienne caserne des sapeurs pompiers
SAINGERY rue des Cordeliers.
Compte tenu du développement des activités de ce service archéologique, les locaux
actuels se sont révélés inadaptés en fonctionnalité.
CONSERVARE a donc sollicité la Ville pour savoir si d’autres locaux seraient
susceptibles de lui être proposés.
A cette occasion, il est apparu qu’une synergie pourrait être mise en place dans la
perspective de la restructuration du Musée Vivenel qui aura, de son côté, à trouver des
locaux destinés à la conservation de ses réserves d’une part et d’autre part pour servir
de stockage pendant les travaux du Musée Vivenel.
Il a donc été envisagé la possibilité de réaliser un bâtiment commun qui puisse à la fois
héberger CONSERVARE et le CRAVO et servir de réserve au musée Vivenel.
Ce bâtiment doit donc être réalisé préalablement aux travaux de restructuration du
Musée et prendrait place sur un terrain constructible appartenant à la Ville, qu’elle avait
acquis depuis fort longtemps, situé à proximité immédiate du parc SONGEONS rue
James de Rothschild.
Il se trouve que cet emplacement se situe dans la future ZAC des deux rives, dite cœur
d’Agglomération, que conduit l’ARC et il est apparu dans ces conditions plus opportun de
confier la maîtrise d’ouvrage de ce bâtiment à l’Agglomération de la Région de
Compiègne mais aussi en raison de l’exigence du Conseil Général de l’Oise qui a
subordonné son concours financier à la maîtrise d’ouvrage par l’ARC de cette opération. Le financement de cette construction de l’ordre de 1.500 m² représente un coût
d’environ 2.600.000 € H.T et sera entièrement couvert par d’une part la cession au
profit de l’ARC des terrains appartenant à la ville de Compiègne et situés dans la ZAC
des deux rives et d’autre part par les concours financiers attendus de l’Etat, de la
Région et du Département et enfin, par une valorisation des actuels locaux occupés par
CONSERVARE, rue des cordeliers, qui pourraient faire l’objet d’une cession en vue d’une
promotion immobilière.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Agglomération de la Région de
Compiègne accordant à cet Etablissement public la maîtrise d’ouvrage de la construction
d’un bâtiment à vocation culturelle dans la future ZAC des deux rives.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 32-ACCUEIL PETITE ENFANCE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA
CRECHE INTER-ENTREPRISE IMPLANTEE DANS LA ZAC DE MERCIERES
ET LA VILLE DE COMPIEGNE
Au nom de la 5ème Commission, Monsieur Michel LE CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Compiègne est
amenée à rechercher en permanence des solutions fiables pour répondre à l’attente des
familles.
C’est dans ce contexte que la société « Les Petits Chaperons Rouges » (LPCR)
gestionnaire d’une crèche inter-entreprise située ZAC de Mercières a proposé à la Ville
de Compiègne l’opportunité de bénéficier de cinq berceaux destinés aux enfants de
résidants de Compiègne.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une
convention avec la Société LPCR selon les termes principaux suivants:
- La convention est signée pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite
reconduction.
- L’accueil des enfants s’effectuera à la crèche en concertation avec la Ville à
partir de la liste d’inscriptions établie par le Guichet Unique.
- A la signature de la convention la Ville s’engage à verser pour chaque
berceau la somme de 500 € H.T correspondant à un droit d’entrée afin de
couvrir les frais de dossier. Ce montant vaut pour toute la durée du
partenariat, même en cas de renouvellement de la convention.
- Le prix du berceau en année pleine est évalué à 9990 €, déduction faites de
la participation de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise et du Conseil
Général.
Pour 2010, ce montant tient compte de la date d’ouverture de la structure fixée au 15
mars à savoir :
9990 € x 291 (jours restant) = 7965 €
365
- La Ville versera par anticipation tous les trimestres un acompte les
1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre correspondant au quart du prix
du berceau facturé.
- Ce montant sera révisé automatiquement chaque 1er janvier. Les familles acquitteront directement auprès de cette structure les frais de garde de
leur enfant selon les tarifs fixés par la CAFO de l’Oise.
Pour information le coût annuel brut de cette prestation peut-être évalué à :
9990 € x 5 berceaux = 49 950 €
Sachant que la CAF accorde également une subvention en année N+1 dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse à hauteur de 55 %, le montant résiduel global de cette
opération est estimé annuellement à 22 500 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances (1 abstention : Monsieur Frédéric
PYSSON),
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention entre la crèche inter entreprise
implantée dans la ZAC de Mercière et la ville de Compiègne dont les crédits figurent au
Budget Primitif 2010.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 33-ASSOCIATION « COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE » : DESIGNATION
DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES DE LA VILLE DE COMPIEGNE
Monsieur Le MAIRE donne lecture au Conseil
du rapport suivant, « Mesdames, Messieurs,
L’association « COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE » a été crée en 2005 entre la ville
de Compiègne, l’ARC et l’Université Technologique de Compiègne (UTC) et plus
récemment l’ESCOM (Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale) a été accueillie
au sein de cette instance ce qui a entraîné une modification des statuts et la création
pour la Ville de Compiègne de membres supplémentaires.
Le Conseil d’Administration de cette association se compose ainsi qu’il suit :
- 7 membres désignés par l’ARC
- 7 membres désignés par la Ville de Compiègne
- 12 membres désignés par l’UTC
- 2 membres désignés par l’ESCOM
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur Le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Accepte la désignation de Monsieur Christian TELLIER et de Monsieur
Michel FUMAGALLI sachant que siègent déjà dans le Conseil d’Administration de cette
association :
- Monsieur Michel FOUBERT
- Madame Arielle FRANÇOIS
- Monsieur Eric HANEN
- Madame Liliane VEZIER
- Monsieur Régis De MONTGOLFIER
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 34-DECISIONS DU MAIRE
Monsieur Le MAIRE donne lecture au Conseil
du rapport suivant, « Mesdames, Messieurs,
Monsieur Le MAIRE rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DECISIONS qu’il a
prises depuis la séance du vendredi 29 janvier 2010, dans le cadre de la délégation qui
lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir entendu les explications du MAIRE, et sur sa proposition :
Vu les articles L.2122 et 23 résultant du Code Générale des Collectivités Territoriales,
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, les DECISIONS
MUNICIPALES figurant sur la liste ci-annexée.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
- DEPUIS LE 29 JANVIER 2010 -
01/2010 : A compter du 1er mars 2010, le loyer annuel pour l’occupation de locaux dans
l’Ecole Georges Pompidou (5, rue Edouard Branly-60200 Compiègne) par l’Etat
(Education Nationale), est porté à 685,78 euros et le forfait annuel des charges
à 548,80 euros.
Toutes les clauses et conditions du bail en date du 1er janvier 1980 demeurent
inchangées.
02/2010 : Est conclue entre la Ville de Compiègne et l’Association « LA BOULE FERREE
COMPIEGNOISE », une convention d’occupation d’une parcelle de terrain aménagée sise à
Compiègne, lieudit « La Mare Gaudry », à l’angle de la rue de Paris et de la rue du
Maréchal Douglas Haig, d’une superficie de 225 m².
Durée : 1 an à effet du 1er janvier 2010, renouvelable chaque année par tacite
reconduction, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Fréquence d’occupation : selon les besoins de l’association.
Loyer : gratuit.
Charges : les frais de chauffage, d’éclairage et d’eau seront à la charge de l’association.
Le nettoyage des installations sera assuré par l’association.
03/2010 : Est conclue entre la Ville de Compiègne et l’Association « LE SPORT
NAUTIQUE COMPIEGNOIS », une convention d’occupation de locaux et espaces-verts sis
à Compiègne, Cours Guynemer.
Durée : un an à effet du 1er janvier 2010, renouvelable chaque année par tacite
reconduction, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Loyer : gratuit.
Charges : payées en partie par l’association.
04/2010 : la Ville de Compiègne met à la disposition de l’association MAESTRIA
TWIRLING CLUB un local sis à Compiègne, à l’Espace du Puy du Roy, salle n°206 au 2ème
étage, 5 bis rue Charles Faroux, d’une surface d’environ 9 m².
La convention prendra effet à compter du 1er mars 2010 et se terminera le 31 décembre
2010. Sur demande écrite de l’association, la Ville de Compiègne pourra consentir,
chaque année, au renouvellement de la convention, dans la limite de douze années
consécutives et entières.
Ce local est mis gratuitement à la disposition de l’association. Les frais de chauffage,
d’éclairage et d’eau seront à la charge de la Ville. 05/2010 : Est conclue entre la Ville de Compiègne et l’Association « UN CHATEAU POUR
L’EMPLOI », une convention d’occupation précaire :
D’une maison sise à Compiègne 38 rue de l’Oise et comprenant :
- 1 logement T4 duplex d’environ 85m²
- 1 logement T3 duplex d’environ 78m²
- 1 logement T2 duplex d’environ 55m²
- 1 logement T3 duplex d’environ 80m²
D’une partie d’une maison sise à Compiègne 40 rue de l’Oise et comprenant :
1 logement T3 duplex d’environ 70m²
Durée : la convention est conclue pour la période du 1er février 2010 au 31 décembre
2010. Sur demande écrite de l’association, la Ville de Compiègne pourra consentir au
renouvellement de la convention, à compter du 1er janvier 2011, pour une période d’un an
maximum.
Redevance : Gratuite
Charges : les charges locatives résultant de l’usage des locaux et des services liés à son
occupation (eau, gaz, électricité, chauffage, etc) ainsi que les impôts et taxes de toute
nature relatifs aux biens immobiliers, faisant l’objet de la présente convention, seront
intégralement supportés par l’association.
06/2010 : Il est fait bail à Monsieur Gérard PATRIS d’une maison sis à Compiègne 3 rue
Bernago, d’une surface habitable d’environ 190 m² et comprenant :
Au rez-de-chaussée : 1 cuisine, 1 salle à manger, 1 salon, 1 chambre, 1 WC
Au 1er étage : 4chambres, 1 salle de bains,
+1 sous-sol et 2 garages
La durée du bail sera de 6 ans à compter du 15 février 2010.
Le loyer est fixé à un montant de 314,67 euros par mois, révisable tous les ans au 15
février en fonction de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année
précédente.
Monsieur PATRIS prendra à sa charge les consommations courantes (eau, gaz,
chauffage, électricité) ainsi que les contrats d’entretien et les taxes liés à l’occupation
du logement.
08/2010 : Dans le cadre du financement de son programme d’investissements, décide de
réaliser un emprunt auprès de Dexia Crédit local aux conditions suivantes :
- Montant : 2 250 000 €uros
- Durée : 20 ans
Prêt multi-phases à périodicité annuelle :
- 1° phase à taux fixe : 2,97 %
- durée : 5 ans
- Périodicité des échéances: annuelle - Amortissement du capital : progressif
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- 2° phase : arbitrable au choix entre les index suivants :
- Taux : Soit sur index Euribor + Marge de 0,54 %
Soit sur TAM/TAG + marge de 0,83%
Soit sur cotation taux fixe
- Amortissement du capital : au choix entre progressif, constant ou personnalisé
- Périodicité des échéances: au choix entre mensuelle, trimestrielle, semestrielle
ou annuelle
- Frais de dossier : sans
- Remboursement anticipé : Total ou partiel à chaque échéance moyennant le
respect d’un préavis de 50 jours calendaires avec indemnité actuarielle pour le
taux fixe et pour le taux variable sans indemnité et moyennant le respect d’un
préavis de 5 jours ouvrés.
09/2010 : La Ville de Compiègne met à la disposition de l’Association CERCLE LAIQUE
D’EDUCATION POPULAIRE (CLEP) un local sis à Compiègne, à l’Espace du Puy du Roy, salle
n°102, d’une surface d’environ 70 m².
La convention prendra effet à compter du 1er mars 2010 et se terminera le 31 décembre
2010. Sur demande écrite de l’association, la Ville de Compiègne pourra consentir,
chaque année, au renouvellement de la convention, dans la limite de douze années
consécutives et entières.
Ce local est mis gratuitement à la disposition de l’association. Les frais de chauffage,
d’éclairage et d’eau seront à la charge de la Ville.
10/2010 : La Ville de COMPIEGNE met à la disposition de l’Association CERCLE LAIQUE
D’EDUCATION POPULAIRE (CLEP) un local sis à Compiègne, à l’Espace du Puy du Roy, salle
n°103, d’une surface d’environ 70 m².
La convention prendra effet à compter du 1er mars 2010 et se terminera le 31 décembre
2010. Sur demande écrite de l’association, la Ville de Compiègne pourra consentir,
chaque année, au renouvellement de la convention, dans la limite de douze années
consécutives et entières.
Ce local est mis gratuitement à la disposition de l’association. Les frais de chauffage,
d’éclairage et d’eau seront à la charge de la Ville.
11/2010 : La Ville de Compiègne met à la disposition de l’Association CERCLE LAIQUE
D’EDUCATION POPULAIRE (CLEP) un local sis à Compiègne, au 2ème étage, à droite, des
Salles Saint-Nicolas, 2 rue du Grand Ferré, d’une surface d’environ 81 m².
La convention prendra effet à compter du 1er mars 2010 et se terminera la 31 décembre
2010. Sur demandé écrite de l’association, la Ville de Compiègne pourra consentir,
chaque année, au renouvellement de la convention, dans la limite de douze années
consécutive et entières. Ce local est mis gratuitement à la disposition de l’association. Les frais de chauffage,
d’éclairage et d’eau seront à la charge de la Ville.
12/2010 : Décide de signer une convention d’occupation à titre précaire, révocable, au
profit de Madame Viviane FERTIN, concernant le logement communal de type IV sis 5
rue Edouard Branly à Compiègne, d’une durée d’un an, courant le 1er juin 2010 au 31 mai
2011, renouvelable tacitement.
De fixer le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation à la
somme de 298,25 euros par mois, payable d’avance.
14/2010 : La ville de Compiègne met à la disposition de l’Association G.A.C.
Aquariophilie, le bureau n° 106 d’environ 12m² et le bureau n° 204 d’environ 9m², sis à
l’Espace du Puy du Roy à Compiègne.
La convention prendra effet à compter du 1er avril 2010 et se terminera le 31 décembre
2010. Sur demande écrite de l’association, la Ville de Compiègne pourra consentir,
chaque année, au renouvellement de la convention, dans la limite de douze années
consécutives et entières.
Ce local est mis gratuitement à la disposition de l’association. Les frais de chauffage,
d’éclairage et d’eau seront à la charge de la Ville.
16/2010 : Décide de verser à la Société Civile Professionnelle de Mandataires
Judicaires LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, la somme de 3.230,20 euros représentant
le prorata temporis de la taxe foncière 2009, montant calculé comme suit :
5.082€ X 232 jours = 3.230,20 €
365 jours
De prélever cette somme sur l’article n°608 inscrit au Budget annexe 2010 « ZAC du
Camp de Royallieu » de la Ville de Compiègne.
17/2010 : Dans le cadre du refinancement de la dette Dexia, décide de contracter
auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé Taux Fixe Réel d’un montant de
3 157 627,41 Euros pour refinancer le contrat ci-après en date d’effet du 01/05/2010 :
Références du contrat refinancé Capital refinancé
en EUR
Indemnité
refinancée
en EUR
N° Contrat N°
Tirage/Tranche Type de crédit
MON260733EUR 001 Crédit
l
3 157 627,41 0,00 Ce refinancement autonome sera exclusivement régi par les dispositions du contrat de
refinancement.
Par la souscription du présent contrat, le capital refinancé est réputé remboursé au
Prêteur. L’Emprunteur est redevable, au titre du contrat susvisé des sommes ci-après,
exigibles le 01/05/2010 :
Références du contrat refinancé Intérêts courus
non échus
indicatifs
en EUR
Indemnité
autofinancée
En EUR
N° Contrat N°
Tirage/Tranche
Type de
crédit
MON260733EUR 001 Crédit
A tiss bl
26 151,29 0,00
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Durée totale : 9 ans
Versements : les fonds sont réputés versés le 01/05/2010 en refinancement du contrat
MON260733EUR
Commission : néant
PHASE D’AMORTISSEMENT
Durée d’amortissement : 9 ans
Date de première échéance : 01/05/2011
Périodicité des échéances d’amortissement et d’intérêts : annuelle
Mode d’amortissement : Progressif au taux de 4 % l’an
Paiement des intérêts : Exact/360
Conditions de Remboursement Anticipé :
Du 01/05/2010 inclus au 01/05/2019 exclu :
Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance annuelle moyennant un
préavis de 35 jours et le paiement ou la réception d’une indemnité calculée selon les
conditions prévalant sur les marchés financiers au moment du remboursement.
Intérêts : Du 01/05/2010 au 01/05/2019
A chaque date d’échéance d’intérêt, le taux d’intérêt applicable à la période d’intérêt
écoulée est déterminé comme suit :
Taux fixe de 2.15 % + taux d’inflation annuelle française constaté
Si le taux d'intérêt ainsi obtenu devait être inférieur à zéro, le taux d'intérêt
applicable à l'échéance serait de 0 %.
Taux d’Inflation Française Constaté :
Taux de croissance annuelle de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) hors tabac de
l’ensemble des ménages résidant en France (y compris DOM) calculé par l’Institut
National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ou par une autorité ou
entité substitué:
(IPC(N) – IPC(N-1))/IPC(N-1)
Le taux d’évolution peut être positif ou négatif.
IPC(N) :
IPC (N) est la référence quotidienne de l’IPC calculée pour le 1er jour du mois de
l’échéance de l’année N. Cette référence
correspond à l’Indice des Prix à la Consommation du 3e mois précédant l’échéance de
l’année N. Elle est calculée par l’Agence France Trésor et publiée sur la page Reuters
OATINFLATION01
18/2010 : Dans le cadre du refinancement de la dette Dexia, décide de contracter
auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé FLEXI d’un montant de 6 712 977,74
Euros pour refinancer les contrats ci-après en date d’effet du 01/05/2010 :
Références du contrat refinancé Capital refinancé
en EUR
Indemnité
refinancée
en EUR
N° Contrat N°
T /T h
Type de crédit
MIN244989EUR 001 Crédit
l
2 235 334,09 0,00
MON237334EUR 001 Crédit 452 410,01 0,00
MPH232140EUR 001 Crédit
l
1 333 000,30 0,00
MON251069EUR 001 Crédit 2 692 233,34 0,00
Ce refinancement autonome sera exclusivement régi par les dispositions du contrat de
refinancement. Par la souscription du présent contrat, les capitaux refinancés sont réputés remboursés
au Prêteur. L’Emprunteur est redevable, au titre des contrats susvisés des sommes ci-
après, exigibles le 01/05/2010 :
Références du contrat refinancé Intérêts courus
non échus
indicatifs
en EUR
Indemnité
autofinancée
En EUR
N° Contrat N°
Tirage/Tranche
Type de
crédit
MIN244989EUR 001 Crédit
A tiss bl
44 594,92 0,00
MON237334EUR 001 Crédit
A tiss bl
5 323,36 0,00
MPH232140EUR 001 Crédit
A tiss bl
11 863,70 0,00
MON251069EUR 001 Crédit
A tiss bl
58 819,32 0,00
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Durée totale : 15 ans
Versements : les fonds sont réputés versés le 01/05/2010 en refinancement des
contrats MIN244989EUR, MON237334EUR, MPH232140EUR et
MON251069EUR
Commission : néant
PHASE D’AMORTISSEMENT
Durée d’amortissement : 15 ans
Date de première échéance : 01/08/2010
Périodicité des échéances d’amortissement et d’intérêts : trimestriel
Mode d’amortissement : Progressif au taux de 4 % l’an
Paiement des intérêts : Exact/360
Conditions de Remboursement Anticipé :
Du 01/05/2010 inclus au 01/05/2024 exclu :
Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance trimestrielle moyennant un
préavis de 35 jours et le paiement ou la réception d’une indemnité calculée selon les
conditions prévalant sur les marchés financiers au moment du remboursement. Du 01/05/2024 inclus au 01/05/2025 exclu :
Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance trimestrielle moyennant un
préavis de 35 jours, sans indemnité.
Intérêts :
Du 01/05/2010 au 01/05/2025 :
A chaque date d'échéance, le taux d'intérêt applicable à la période d'intérêts
trimestrielle à venir est déterminé comme suit :
Taux fixe de 4,22 % maximum
19/2010 : Dans le cadre du refinancement de la dette Dexia, décide de contracter
auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé Taux Fixe Participatif à la baisse d’un
montant de 3 705 932,80 Euros pour refinancer les contrats ci-après en date d’effet du
01/05/2010 :
Références du contrat refinancé Capital refinancé
en EUR
Indemnité
refinancée
en EUR
N° Contrat N°
T /T h
Type de crédit
MON221193EUR 001 Crédit
l
925 639,36 0,00
MPH240228EUR 001 Crédit
l
2 780 293,44 0,00
Ce refinancement autonome sera exclusivement régi par les dispositions du contrat de
refinancement.
Par la souscription du présent contrat, les capitaux refinancés sont réputés remboursés
au Prêteur. L’Emprunteur est redevable, au titre des contrats susvisés des sommes ci-
après, exigibles le 01/05/2010 :
Références du contrat refinancé Intérêts courus
non échus
indicatifs
en EUR
Indemnité
autofinancée
En EUR
N° Contrat N°
Tirage/Tranche
Type de
crédit
MON221193EUR 001 Crédit
A tiss bl
26 622,42 0,00
MPH240228EUR 001 Crédit
A tiss bl
0,00 0,00 Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Durée totale : 12 ans
Versements : les fonds sont réputés versés le 01/05/2010 en refinancement des
contrats MON221193EUR et MPH240228EUR
Commission : néant
PHASE D’AMORTISSEMENT
Durée d’amortissement : 12 ans
Date de première échéance : 01/05/2011
Périodicité des échéances d’amortissement et d’intérêts : annuelle
Mode d’amortissement : Progressif au taux de 4 % l’an
Paiement des intérêts : Exact/360
Conditions de Remboursement Anticipé :
Du 01/05/2010 inclus au 01/05/2015 exclu :
Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance annuelle moyennant un
préavis de 35 jours et le paiement ou la réception d’une indemnité calculée selon les
conditions prévalant sur les marchés financiers au moment du remboursement.
Du 01/05/2015 inclus au 01/05/2022 exclu :
Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance annuelle moyennant un
préavis de 35 jours, sans indemnité.
Intérêts :Du 01/05/2010 au 01/05/2015 :
Si l’EURIBOR 12 mois constaté 8 jours ouvrés avant la fin de la période d’intérêts est
supérieur à 2,75 %
Taux Fixe maximum de 4,09 %
Si l’EURIBOR 12 mois constaté 8 jours ouvrés avant la fin de la période d’intérêts est
inférieur ou égal à 2,75
4,09 % - 1 * (2,75 % - Euribor 12 mois) Du 01/05/2015 au 01/05/2022 :
A chaque date d'échéance, le taux d'intérêt applicable à la période d'intérêts annuelle à
venir est déterminé comme suit :
Euribor 12 mois + 0,00%
L'index Euribor est observé 2 jours ouvrés Target avant le début de chaque période
d'intérêts.