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Séance - Seance du 19 mars 2022
Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 mars 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
CONSEIL MUNICIPAL
Du samedi 19 mars 2022 à 9 H 00
A l'ordre du jour :
RETENIR
Pour information
1 Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’une convention avec | Administration SAGESS (prestation dans le cadre de l'accueil d'une étape du Paris/Nice) générale
Pour vote
2 (Débat d'orientations budgétaires 2022 Finances
3 [Autorisation anticipée d'investissement exercice 2022 Finances
4 |Effacement dette particulier Finances
5 [Contribution Faceco aide humanitaire Ukraine Finances
. Administration 6 Motion contre la guerre générale
7 Motion en faveur de la défense du centre hospitalier de Montluçon-Néris- Administration [Les Bains générale
Fait à Domérat, le 11 mars 2022.
] Le maire,
4 / Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
11 mars 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
28 mars 2022
OBJET : Information au
titre de l'article L 2122-
22 : signature d’une
convention avec SAGESS
(prestation dans le cadre
de l'accueil d’une étape
du Paris/Nice).
220319-01
1 4 DONERAT V3210 DOMERAT
Le| 22 MAS 202
Contrôle de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mars, |
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 11 mars 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER.. Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme
DUCEAU..Mrs DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT.
Absents : Mme BRUNET, Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme PIRES, Mr
RICHOUX à Mme JOUANNIN.
2 KP Q AD KP
Madame le maire rappelle à l'assemblée que la ville de Domérat a
accueilli le 9 mars dernier, le départ d’une étape « contre la montre » du
Paris/Nice.
Elle rappelle également que la commune a porté une attention
particulière à ce projet et a proposé aux spectateurs, en plus de l'épreuve Sportive proprement dite, de nombreuses animations avant et pendant le jour de l'épreuve.
Afin de renforcer nos équipes, et de bénéficier d’un support technique en termes d'entretien de voirie, elle informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la délégation que lui a confiée
l'assemblée, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé, avec le
pôle de prévention SAGESS, une convention permettant l'intervention de
plusieurs jeunes les semaines 9 et 10, conformément aux documents ci- annexés.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
11 mars 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
28 mars 2022
OBJET : Débat
d'orientations budgétaires
2022.
220319-02
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mars, |
le conseil municipal de la commune de DOMERAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LEÉSCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 11 mars
2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES...
MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER.. Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme
DUCEAU..Mrs DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT.
Absents : Mme BRUNET, Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Avant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme PIRES, Mr
RICHOUX à Mme JOUANNIN.
CP D AP LP
Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité,
ATTESTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires suite aux documents présentés par madame le maire et ci-annexés.
Pour extrait conforme au registre,
| Légalement signée par madame le maire,
ZE DS Pascale LESCURAT. < \ Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMU NE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocatio n:
11 mars 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Ma
compte rendu
séance :
irie du
de la
28 mars 2022
OBJET : Autorisation
anticipée d'investissement
exercice 2022.
220319-03
ie de D “ na 4
ee SE e
contrôle de 169€
DOMERAT
D DOMERAT
té FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mars,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire,
sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de
la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 11 mars 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES...
MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER.. Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme
DUCEAU..Mrs DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT.
Absents : Mme BRUNET, Mr DÉQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme PIRES, Mr
RICHOUX à Mme JOUANNIN.
LP D QD AP AP LP
Par délibération en date du 18 décembre dernier, le conseil municipal, en application de l’article L 1621-1 du CGCT autorisait madame le maire à
engager, dans l'attente du vote du budget 2022, 25 % du montant des
crédits d'investissement ouverts sur l'exercice précédent, ce montant étant établi sur la base des crédits ouverts par le vote du budget primitif, des décisions modificatives et des reports de l’année N-1.
A la demande de la trésorerie, il convient de rectifier le calcul du montant des crédits ouverts à l'exercice précédent en retirant les reports de
l'exercice N-1 du calcul des crédits d'investissement ouverts sur
l'exercice précédent. |
Considérant ces différents éléments, le conseil municipal est invité
autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement des crédi suivants pour l'exercice 2022 :
Chapitres Crédits d'investissement | Ouverture anticipée des crédits
P ouverts au BP 2021 + DM d'investissement pour 2022
__. 20 26 500 € 6 625 € 21 204 022 € 51 005 € 23 1 352 322,18 € 338 080 € Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les probgSsitions du maire ci-dessus exposées.
TS
Fe ‘7 Pour extrait conforme au registre, } és signée par madame le maire, Pascale LESCURAT.
/
{
SE Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
11 mars 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
28 mars 2022
OBJET : Effacement
dette d’un particulier.
220319-04
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mars,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 11 mars 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES...
MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER.. Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT.
Absents : Mme BRUNET, Mr DÉQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Avant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme PIRES, Mr
RICHOUX à Mme JOUANNIN.
2 QD LP Q 4
L'assemblée est informée que la trésorerie de Montluçon municipale a
adressé à madame le maire, en date du 4 février 2022, un courrier lui faisant part de la décision de la commission de surendettement des particuliers imposant une mesure de rétablissement personnel
concernant un administré débiteur de la ville de Domérat.
Cette décision prévoit l'effacement de toutes les dettes non
professionnelles nées antérieurement au jugement du 22 décembre 2021, soit, concernant la ville de Domérat, un montant total de 641,52 €.
Il convient donc de procéder à l'annulation de cette dette au compte 654.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette décision de justice et à autoriser madame le maire à procéder à l'annulation de la dette correspondante.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
PREND acte de la décision de justice et AUTORISE l'annulation de la dette correspondante.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
. Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
11 mars 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
28 mars 2022
OBJET : Contribution
FACECO - Aide
humanitaire Ukraine.
220319-05
Ts de DOVERAT Va3410 DOMERAT
LT 22 MARS 2022
ride de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mars,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 11 mars 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES...
MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER.. Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme
DUCEAU..Mrs DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT.
Absents : Mme BRUNET, Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme PIRES, Mr
RICHOUX à Mme JOUANNIN.
RP PQ LP
Vu l'article L 1115-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Malgré une intense période de négociations internationales entre les institutions et pays concernés, la Fédération de Russie a décidé, le 24 février 2022, d'envahir militairement l'Ukraine déclenchant une guerre ouverte en Europe. À ce jour, le bilan humain reste incertain mais
plusieurs centaines de civils ont été victimes des affrontements dans
différentes villes du pays ainsi que plusieurs milliers de soldats,
L'Organisation des Nations Unies estime que plus de 1,5 millions
d’ukrainiens ont fui le pays vers la Moldavie, la Pologne, la Roumanie,
les Etats Baltes et le reste de l'Europe de l'ouest.
Les dégâts matériels sont aussi considérables supprimant pour les
populations restées sur place l'accès aux soins, à l’eau, à l'électricité.
Pour exprimer sa solidarité, son soutien et une aide aux populations ukrainiennes victimes de ce nouveau conflit déclenché par la Fédération de Russie, il est proposé au conseil municipal de verser une contribution exceptionnelle d'un montant de 1 000 € au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO), fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les contributions versées au FACECO sont gérées par des agents de l'Etat experts dans l’aide humanitaire d'urgence en
étroite liaison avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales françaises.
1. Les projets soutenus sont sélectionnés par le Centre des Opérations Humanitaires et de Stabilisation (COHS) du centre de crise et de soutien avec lien avec la collectivité ce qui permet une traçabilité de l’usage de la contribution. En cas d'accord, la contribution sera versée auprès de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger située à Nantes et disposant d’un compte ouvert à la Banque de France.
Il est proposé à l'assemblée :
- De verser un fonds de concours de 1 000 € (mille €uros) au Fonds
d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) géré par
le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des
affaires étrangères,
-__ D'affecter ce fonds de concours au développement d'aides humaines d'urgence aux victimes du conflit ukrainien.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre, Départe
l'AL
ment de
LIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DO MÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
11 ma rs 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séa
28 ma
OBJET : Mo
guerre.
220319-06
nce :
rs 2022
tion contre la
égalité FAST rt
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mars, |
le conseil municipal de la commune de DOMERAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire,
SOUS la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 11 mars 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA. Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES...
MALBET.Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER... Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme
DUCEAU..Mrs DELEAU..LEFEBRE.. Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT.
Absents : Mme BRUNET, Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme PIRES, Mr
RICHOUX à Mme JOUANNIN.
@ CP LP EP CP
L'assemblée, à l'unanimité, autorise madame le maire à inscrire ce point en urgence à l'ordre du jour.
Le conseil municipal réuni le 19 mars 2022, à l'unanimité :
- CONDAMNE l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine en violation du droit international,
- DEMANDE le retrait des troupes russes, l'arrêt de l'engrenage
militaire et exige une solution négociée.
Par ailleurs, le conseil municipal AFFIRME sa disponibilité dans le bassin de l’agglomération de Montluçon, pour participer à la solidarité active avec toutes les populations victimes de la guerre, en premier lieu les
Ukrainiens mais également l'ensemble des réfugiés auxquels il faut ouvrir
les frontières et apporter une aide matérielle.
Dans le même temps le conseil municipal EXPRIME sa solidarité avec tous les peuples qui se mobilisent pour arrêter la guerre et pour trouver des solutions négociées. Il SOUTIENT en particulier les manifestations qui se tiennent en Russie, malgré la répression, pour exiger l'arrêt de
celte guerre et le retrait des troupes russes d'Ukraine.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMERAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 23
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
11 mars 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
28 mars 2022
OBJET : Motion de
soutien au centre
hospitalier de Montluçon-
Néris-Les-Bains.
220319-07
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mars, |
le conseil municipal de la commune de DOMEÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 11 mars 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA.. Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER.. Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme
DUCEAU..Mrs DÉLEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT...
CLEMENSAT.
Absents : Mme BRUNET, Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme PIRES, Mr
RICHOUX à Mme JOUANNIN.
@ @ @ Q LP
Le centre hospitalier de Montluçon-Néris-Les-Bains se trouve
actuellement dans une situation inquiétante et doit faire face à une
difficulté sans précédent avec une pénurie de médecins dans des
services stratégiques tels que les urgences, la pédiatrie et l'imagerie médicale. Ces derniers mois, malgré des alertes des personnels relayés par les acteurs politiques, la situation n’a cessé de se dégrader.
Ainsi dans le prolongement de la mobilisation des professionnels de santé de l'hôpital et des multiples saisines ces dernières semaines du ministre de la santé, du Premier ministre et du chef de l'Etat par le président de Montluçon communauté, il est proposé à l'assemblée d'adopter la motion suivante :
Considérant que l'importance de cet établissement dans le dispositif hospitalier d'Auvergne a toujours été reconnue et soutenue par l'Etat qui n'a pas manqué d'accompagner ses successives restructurations ces quarante dernières années,
Considérant que le centre hospitalier dispose aujourd'hui de plateaux techniques et de pôles de spécialités performants et reconnus (pôle mère-enfant, service des urgences, unité neuro-vasculaire, plateau de coronarographie, service de médecine nucléaire avec l'autorisation du TEP SCAN notifiée le 23 février dernier), Considérant le volume annuel d'activité du service des urgences avec la prise en charge de 35 000 patients et 1 400 sorties SMUR, qui nécessite, pour un
fonctionnement en conditions normales, 20 praticiens «Equivalent Temps Plein » alors qu'ils sont moins de 4 actuellement,
Considérant le volume d'activité du service des urgences pédiatriques avec 13 000 passages et de la maternité avec 1 000 naissances par an assuré par seulement 2 pédiatres actuellement alors que le service en comptait 7 il y a encore quelques années,
Considérant qu'il existe une disparité manifeste entre les bassins médicaux et les offres de soins dans nos territoires au sein même du GHT (Groupement hospitalier de territoire),
Les élus du conseil municipal de la ville de Domérat, réunis en séance le 19 mars 2022, pour faire suite aux courriers du président de Montluçon
communauté au président de la République, au Premier ministre et au ministre de la santé, et à l'unanimité,
-_ APPORTENT leur soutien aux praticiens hospitaliers ainsi qu'à tous les acteurs du centre hospitalier dans leur mobilisation pour la défense de l'hôpital et des services publics de santé,
- DEMANDENT instamment aux autorités de tutelle, garantes de
l’organisation territoriale de la santé, de prendre toute mesure d'urgence qui permettra de mettre fin à cette disparité en défaveur du centre
hospitalier de Montluçon-Néris-Les-Bains,
- DEMANDENT à ces mêmes autorités de soutenir les membres de la communauté médicale et la direction, et d'activer tous les leviers pour trouver les renforts d'effectifs indispensables à la survie des urgences et de la pédiatrie.
Pour extrait conforme au registre,
| Légalement signée par madame le maire,
F d OS pascale LESCURAT.