Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 117 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 117 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 075 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 248 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 075 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 248 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 245 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 245 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 097 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 024 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 286 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 117 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 31 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 117 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-117

PUBLIÉ LE 31 MAI 2023Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 (7 pages) Page 3

22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 (10

pages) Page 11

22-2023-05-31-00001 - SAINT-GOUENO - 19ème montée historique du 02

juin 2023 (3 pages) Page 22

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-05-31-00003

BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 3PRÉFET .. | , . DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l'administration générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

autorisant une manifestation de trial moto

àa BOURBRIAC

‘Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 :

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;

VU la demande présentée à la préfecture le 04 mars 2023, par M. Yvon LEZORAINE, déclarant du Trial moto-club Bourbriac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 11 juin 2023, une épreuve de trial moto sur la commune de Bourbriac ;

VU les avis favorables :

— du maire de Bourbriac;

- du sous-préfet de Guingamp du 13 mars 2023 ;

— du directeur départemental des territoires et de la mer du 09 mai 2023; — du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 21 mars 2023; |

- du directeur académique des services de l'éducation nationale du 07 avril 2023 ; - du chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de

protection civiles du 09 mai 2023 ;

- du représentant de la fédération française de motocyclisme représentant la commission départementale de la sécurité routière, du 09 mai 2023.

VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 09 mai 2023, annexé à l'arrêté ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22

@ Prefet22 W Prefet22

1/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 4VU la police d'assurance de la compagnie « AXA » du 07 mars 2023, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;

ARRETE

Article 1: M. Yvon LEZORAINE, déclarant du Trial moto-club Bourbriac est autorisé à organiser le 11 juin 2023 de 8h00 à 20h00, un trial moto sur le territoire de la commune de

Bourbriac dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière susvisée.

Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 09 mai 2023.

ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront

être mises en application :

L’aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4 m de large.

Une voie Dériphérique de 5 m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité [a végétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués. Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.

Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large.

Moyens de secours :

Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces

appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.

Prévention des incendies:

À l’intérieur du parc, il est interdit:

- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules

- de fumer ou d'apporter des feux nus

- de faire des barbecues

Ces interdictions devront faire l'objet d’un affichage dans l'aire de stationnement.

Article 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, est rigoureusement interdit.

Article 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.

Article 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.

213

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 5Article 7 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas impacter les zones humides situées à proximité du terrain.

Article 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l’ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.

Article 9: M. Yvon LEZORAINE, président du Trial moto-club, est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du

déroulement de l'épreuve, si l’ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès- verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté. Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.

En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve. Au besoin, et si cela s'avère nécessaire, il pourra être demandé la collaboration des services de gendarmerie ou de police.

Article 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.

Article 11: L'organisateur est tenu d'établir: un compte rendu (post-rapport) sur le déroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais à la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.

Article 12: Le maire et l'organisateur devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.

Article 13 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou par l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 14 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,

le sous-préfet de Guingamp,

le maire de Bourbriac,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

le directeur académique des services de l'éducation nationale,

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles,

le représentant de la fédération française de motocyclisme, représentant la commission départementale de la sécurité routière,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

SAINT-BRIEUC, le 3 MAI 2023

phe VAREILLES

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 6Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES COTES D’ARMOR

Préfecture

Direction des Libertés Publiques

Bureau des élections et de

ladministration générale

EPREUVES SPORTIVES À MOTEUR

PROCES VERBAL

de la COMMISSION DEPARTEMENTALE

de SECURITE ROUTIERE

Championnat de Bretagne 2023 de motos Trial Outdoor à BOURBRIAC le 11 juin 2023

Le 9 mai 2023 à 14h30, la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée

« épreuves et compétitions sportives », s'est réunie sur le site de l’épreuve, au lieu dit le Disquay sur la

commune de Bourbriac, sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes d’Armor.

Étaient présents :

Membres de la Commission :

M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la fédération française de motocyclisme, M. Régis SALAÜN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer, M.Yannick LEGAUDU), représentant l’ Automobile Club de l’Ouest.

Mme Rachel TURGOT, représentant le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;

Autres.participants :

M Yvon LEZORAINE, Trial Moto Club Bourbriac

M Alain LARRERE, Trial Moto Club Bourbriac

Mme Nathalie BUREL, Préfecture-bureau des épreuves sportives.

L’épreuve de motocyclisme trial programmée le 11 juin 2023 de 8h00 à 20h00 sur le territoire de la commune de BOURBRIAC comptera pour le championnat de Bretagne 2023 de motos Trial Outdoor. Cette épreuve permettra de tester l’organisation retenue pour l’épreuve nationale programmée en octobre 2023 sur ce même site.

Sont attendus 120 pilotes et environ 200 spectateurs. Une trentaine de bénévoles seront mobilisés pour l’organisation de cette manifestation. Il n’y a pas de billeterie.

Le terrain appartient à deux propriétaires qui le mettent à disposition du Trial Moto Club de Bourbriac.

Après examen du dossier et après avoir entendu l’organisateur, la commission a arrêté les mesures suivantes :

1 - CARACTERISTIQUES DU CIRCUIT ET DE L'EPREUVE

Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr .… Wwww.cotes-darmor.gouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 7La longueur du terrain est de 3,5 km pour toutes les catégories. Certains pilotes se présentent trois fois sur chaque zone d’évolution et disposent de 6h30 maximum pour parcourir trois tours. Leur objectif est de franchir des obstaclesà basse vitesse sans poser le « pied » à terre.

Le site dispose de 32 zones potentielles d’évolution. Pour cette épreuve 10 zones d'évolution seront aménagées conformément au plan transmis par l’organisateur.

Les concurrents mineurs, seront titulaires d’une autorisation parentale.

La zone humide présente sur le terrain ne devra accueillir ni spectateurs ni pilotes et devra être protégée.

L'accès aux zones d’évolution devra être interdit à toute personne en dehors du jour de la manifestation et un panneau précisant les coordonnées d’une personne à contacter pour accéder au site devra être apposé à l'entrée du terrain. Des panneaux informeront les randonneurs et vététistes qui traversent ce terrain des dates

des épreuves.

2 - MESURES DE SECURITE

Toutes les mesures prescrites par le règlement type des épreuves de trial seront obligatoirement et intégralement applicables aux participants à la manifestation envisagée.

Le stationnement sera interdit et la circulation sera à sens unique de l’intersection du Harz vers le village Penker Disquay. La circulation sera interdite sur le chemin d’exploitation 218 sauf pour les véhicules de secours et ceux de l’organisation.

3 - EMPLACEMENT ET PROTECTION DES SPECTATEURS

Le passage des spectateurs admis à aller de zone en zone, sera clairement séparé de celui réservé aux motos, par de la rubalise. Chacune des 10 zones est encadrée par un commissaire. Ces commissaires sont en possession des numéros utiles ( fiche plastifiée) et communiquent par téléphones portables. Les sorties de zone sont aménagées pour limiter la vitesse des concurrents lorsque le circuit des pilotes croise le chemin

réservé aux spectateurs.

En dehors de ces zones, l’interdiction d’accès aux (UE devra être matérialisée par des panneaux « INTERDIT AU PUBLIC ».

Par ailleurs, des bénévoles sont chargés de veiller à ce que les spectateurs restent dans la zone qui leur est réservée.

4 - MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Il sera installé sur le terrain un poste de secours "incendie" qui sera composé comme suit : une tonne à eau d’une contenance minimale de 10 000 litres minimum . - des extincteurs portatifs (pour la lutte des feux hydrocarbures) au nombre de 16

5 - SERVICE SANTE

La convention de dispositif prévisionnel de secours, conclue entre l’organisateur et l’Association Départementale de Protection Civile 22, au profit des participants et des spectateurs comprendra 4 secouristes et mettra à disposition 1 véhicule type VPS. Ce dispositif médical sera présent pendant toute la durée de la manifestation. L’association retenue connaît les lieux et les caractéristiques de ces épreuves.

Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.

Un poste téléphonique fixe (M. CONNAN 02-96-43-60-95) ainsi qu’une ligne mobile (M. Yvon LEZORAINE 07 80 09 46 14) seront disponibles au P.C.

Enfin, il est rappelé à l’organisateur qu’il devra prendre contact téléphoniquement avec le SAMU, le centre hospitalier et le Service Départemental d’Incendie et de Secours avant la manifestation pour confirmer son organisation et communiquer ces numéros de téléphone réservés aux secours.

6 - HYGIENE

Des postes sanitaires (WC) seront à prévoir en nombre suffisant.

2/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 87 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ET ACCES À LA MANIFESTATION

Le stationnement des véhicules du public sera prévu sur la parcelle figurant au plan annexé à la demande des organisateurs. Des placiers devront guider le public pour respecter le stationnement en ilôts. Le parc pilote sera distinct du parking des spectateurs.

8 - ORDRE PUBLIC

a) Sécurité du circuit et du parc « Pilotes »

La sécurité de la piste sera assurée par un nombre suffisant de commissaires.

b) Sécurité des accès et parkings

Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de gendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises. Les signaleurs seront équipés de gilets fluorescents.

c) Sécurité générale

Elle appartient aux organisateurs.

d) Service spécial

Les services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial, il Y aura éventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal.

Le responsable du service d’ordre devra, en cas de perturbation, établir un rapport sur les conditions du déroulement de la manifestation.

e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété des riverains sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour faire relever par procès verbal l'infraction et constater le cas échéant les dégâts commis.

9 - ACTIONS DE CONTROLE

1 -Avant le début de la manifestation, M. Yvon LEZORAINE, Président du Trial moto-club Bourbriac,

organisateur devra effectuer un contrôle en s'assurant du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L’attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées sera transmise par mail à l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l’épreuve.

2 -Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve. Au besoin, et si cela se fait ressentir, il pourra demander la collaboration des services de gendarmerie.

3 -Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécurité fixées ne sont plus remplies.

4 -Il] pourra, à tout moment intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre des mesures complémentaires si la situation l'exige.

5 - [1 devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et l’adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture (02-96-62-44-25) par mail à l’adresse suivante : pref-epreuves- sportives(@cotes-darmor.gouv.fr.

Après avis de ses membres, la commission propose que soit autorisée, aux conditions fixées ci-dessus, l'épreuve de trial, programmée le 11 juin 2023 sur le territoire de la commune de BOURBRIAC sous réserve de fournir un plan actualisé des zones d’évolution et des arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement conformes aux prescriptions émises par les membres de la CDSR.

dente,

mr

EE —

Manuella CHAPRON

La prési

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 9Championnat de Bretagne 2023 de motos Trial Outdoor à BOURBRIAC le 11 juin 2023

Je soussigné, Madame (Monsieur, L ECORD AE vo W

fonction occupée au sein de l’association : | On éacdet _

reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)

ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j’organise pour

laquelle je sollicite une autorisation préfectorale.

TRAL MOTO CLUB our :

15 LOTISSEMENT DE

KOAT LIOU VIHAN

1239 0 BOURBRI AC

J1\ IMPORTANT

4

!

L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission

départementale de sécurité routière signé par l'organisateur.

PAvanit le début de la manifestation : transmission de la charte d ’engagement signée

PAprès la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical e A nee Le

visé du médecin ou responsable de l’association agréée de secourisme et du directeur de course.)

Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n’a eu lieu.

4/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00003 - BOURBRIAC - Trial moto du 11 juin 2023 10Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-05-31-00002

LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 11PRÉFET . | | | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale

Liberté

Égaïité

Fraternité

ARRETE

autorisant la course de côte à SAINT-GOUËENO

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2275-3 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la demande présentée à la préfecture le 01 mars 2023, par M. Gilles AIGNEL déclarant du Clap Gouënovais, à Saint-Gouëno en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 03 et 04 juin 2023, une épreuve de course de côte automobile, comptant pour le Championnat de France de la Montagne FFSA sur le territoire de Saint-Gouëno, commune déléguée du Mené;

VU les avis favorables :

- du maire de Saint-Gouëno, commune déléguée du Mené du 04 mai 2023 ; - du directeur départemental des territoires et de la mer du 04 mai 2023 ; - du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 05 avril 2023;

- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 04 mai 2023 ; -du représentant local de la fédération française de sport automobile du 04 mai 2023;

- du directeur académique des services de l'éducation nationale du 07 mars 2023;

VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 04 mai 2023, annexé à l'arrêté ;

VU l'attestation d'assurance de la compagnie «AXA» du 10 mars 2023, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr/ 02-96-62-44-22

Q Preïet22 WP Prefet22

1/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 12ARRETE

ARTICLE 1: M. Gilles AIGNEL déclarant du Clap Gouënovais, à Saint-Gouëno, commune

déléguée du Mené, est autorisé à organiser le samedi 03 et dimanche 04 juin 2023 de 07h30 à 20h00, une épreuve de course de côte automobile sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Gouëno, dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière du 04 mai 2023.

ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 04 mai 2023.

ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront

être mises en application :

L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.

entame Trennesnenene nonefrr essor sostrntaons

Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les flots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d’impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués. Les îlots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.

Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large.

Moyens de secours :

Des extincteurs, notamment pour feux d'’hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d’aspersion devront être prévus.

Prévention des incendies :

A l'intérieur du parc, il est interdit :

- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules

- de fumer ou d’apporter des feux nus

- de faire des barbecues

Ces interdictions devront faire l’objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.

ARTICLE 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, est rigoureusement interdit.

214

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 13ARTICLE 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu en particulier par les hydrocarbures. Le site devra être nettoyé et remis en état après utilisation et lés panneaux annonçant la manifestation devront être retirés.

ARTICLE 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.

ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.

ARTICLE 8: M. Gilles AIGNEL, déclarant du Clap Gouénovais, est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l’ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès- verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.

Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.

En cas d’inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l’une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.

AU besoin, et si cela s'avère nécessaire, il pourra demander la collaboration des services de

gendarmerie ou de police.

ARTICLE 9: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.

ARTICLE 10: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur le déroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais à la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.

ARTICLE 11: Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.

Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.

ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 14ARTICLE 13: -le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor -le maire de Saint-Gouëno, commune déléguée du Mené,

-le directeur départemental des territoires et de la mer,

-le directeur académique des services de l'éducation nationale,

-le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, -le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles,

-le représentant de la fédération française automobile, représentant la commission départementale de la sécurité routière,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs, dont copie sera adressée au pétitionnaire.

SAINT-BRIEUC, le f$ 1 MA 2073

pour le préfet et par délégation,

le directeur des lib

{stophe VAREILLES

4/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 15E

PRÉFET DÉS QÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l'administration générale

Liberté Égalité

Frateraité

EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR

se déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publique

PROCES VERBAL

de la COMMISSION DEPARTEMENTALE

de SECURITE ROUTIERE

« XIX®° montée historique de SAINT GOUENO » le 2 juin 2023

___ . et

38 ème course de Côte de SAINT GOUENDO les 3 et 4 juin 2023

6% manche du Championnat de France dela Montagne FFSA 2023 »

Le 4 mai 2023 à 10h00, la commission départementale de la sécurité routière, section

spécialisée. « épreuves et compétitions sportives » s’est réunie à la mairie de Saint Gouéno,

sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes d’ Armor, avant de se déplacer sur le site de la manifestation.

Étaient présents :

1) Membres de la Commission :

M. Claude MILLOT, représentant la fédération française de sport automobile (FFSA) ; M Philippe QUINTIN représentant l’automobile club de l’Ouest ;

Mme Arlette HINGANT, Maire déléguée de Saint Gouéno ;

M Gilbert MARCHINI, représentant la FFVE ;

M. Régis SALAÏÜN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer, Mme Rachel TURGOT, représentant le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;

M Frédéric VERNEY, représentant le chef du service interministériel de défense et de

protection civiles ;

2) Autres participants :

M. Hervé HARDEL, ATA

M. Gilles AIGNEL, vice-président du CLAP Gouëñovais, Ecurie du Meré ;

La manifestation se tiendra sur le territoire de la commune de Saint-Gouëno :

-19è% montée historique le 2 juin. Les contrôles administratifs et techniques interviendront le jeudi 1° juin de 16h00 à 19h30 et le vendredi matin à partir de 7h00.

-6t" manche du Championnat de France de la Montagne FFSA 2022 les 3 et 4 juin. Les

contrôles administratifs et techniques interviendront le vendredi 2 juin de 15h00 à 18h00 et le samedi 3 juin de 7h30 à 8h30

L’'ASA Maine Bretagne est l’organisateur administratif de cette épreuve et l’ Ecurie du Mené, section du CLAP Gouenovaïis, est l’organisateur technique.

11 s’agit du 52°" anniversaire de la création de la course de côte de Saint-Goueno. Le budget global de la manifestation avoisine les 180 000€.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-RBRIEUC

www.cotes-darmor.gous.fr/ 02-96-62-44-22

Q Prefet22 "9 Prefet22

1/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 16M AIGNEL présente aux participants un diaporama pour exposer les grandes lignes de la

manifestation qui a connu un vif succès en 2022 après deux années sans courses. Il est précisé

que la montée historique de St-Gouéno se déroule sur le même itinéraire ( sauf le circuit de

repli qui ne passe pas par le parc coureur) et bénéficie des aménagements et dispositifs

nécessaires à la bonne organisation de la course de côte. Le règlement de la manifestation fait

l’objet d’adaptations constantes pour se conformer aux évolutions prescrites par la FFSA.

Cette manifestation mobilise plus de 600 bénévoles, placés sous la responsabilité d’une

cinquantaine de responsables de pôles.

Sont attendus :

- environ 10000 spectateurs sur les 3 jours

- 95 participants pour la Montée historique

- 190 participants maximum pour les courses des 3 et 4 juin Aucun pilote n’est professionnel. Des pilotes anglo saxons seront également présents sur cette édition

Des essais chronométrés auront lieu le samedi 3 juin 2023 à partir de 9h00. Une première

montée de course sera organisée en fin d’après-midi le samedi. Le dimanche 3 juin seront

organisées 3 montées de course à partir de 8h30 pour le championnat de France de la

Montagne en alternance avec le Hillclimb Master.

Les propriétaires des terrains impactés par l’organisation de cette manifestation ont tous donné leur accord et des indemnisations seront octroyées en cas de dégâts dans les parcelles.

1 — DISPOSITIONS GENERALES.

L'épreuve se déroule sur la RD-14, sur une distance de 3.2 km. La circulation est interdite sur

la RD14 située hors agglomération (du PR9+1100 au PR11+1730) par arrêté n°2023T0464 du conseil départemental de 7h à 21h00 du 2 au 4 juin 2023, ainsi que sur le circuit de repli qui

relie le parc coureur à la ligne de départ du circuit. Pour rejoindre le départ, les véhicules

emprunteront le circuit de repli en convoi après avoir été mis en pré-grille au niveau du parc

pilotes. Ces dispositions seront aussi appliquées aux véhicules de la montée historique qui ne sont pas homologués pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation.

Une zone a été aménagée en face du parc pilotes, à l’amont de la pré-grille, sur la partie

gauche de la chaussée, pour le stationnement des gros porteurs (écuries les plus importantes)

et limiter le risque d’embourbement en cas de pluie sur le parc pilotes.

‘Les routes communales ou autres chemins débouchant sur cette portion de la RD 14 seront neutralisés pendant toute la durée de la manifestation. Des signaleurs seront chargés de faire respecter ces interdictions et de rediriger les usagers de la route.

En outre les riverains seront prévenus individuellement par l’organisateur et invités à prendre leurs dispositions afin d’éviter toute intrusion sur le circuit.

Des parkings disposant de capacités suffisantes accueilleront les véhicules des spectateurs qui seront garés en îlots. Seuls les spectateurs ayant acheté un billet pourront accéder à ces parkings. Un espace devra être dédié aux camping car et les emplacements dédiés à ceux-ci délimités pour rationaliser l'usage des parkings, insuffisants l’an passé.

2 - MESURES DE SECURITE

2/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 17Avant le déroulement de chaque épreuve, les organisateurs devront s’assurer que l’état de la chaussée ne peut constituer un danger pour les concurrents. La montée historique la veille de

la course permet de vérifier que tous les dispositifs de sécurité requis sont bien en place.

Aucun véhicule ne devra emprunter, pour quelque motif que ce soit, le circuit dans le sens

contraire de la course.

Une double chicane sera mise en place après la ligne d’arrivée pour réduire la vitesse des

concurrents qui peut atteindre 200km /h sur certains tronçons. Le meilleur temps a été établi à

1, 12667 mn en 2018.

Il est rappelé que la montée historique ne donnera pas lieu à chronométrage ni classement.

Les commissaires de piste, épaulés par des officiels, reliés en permanence avec le PC central

et le directeur de course, seront placés le long du parcours. Une équipe de désincarcération

composée de 6 personnes est prévue sur la course avec la présence d’un médecin réanimateur.

Quatre dépanneuses positionnées à différents endroits du circuit permettront d'évacuer rapidement les véhicules des pilotes si nécessaire.

Le directeur de course devra refuser. le départ et mettre hors course tout pilote dont le

comportement laisse supposer une consommation d’alcool, au-delà du seuil réglementaire. Le public aura en permanence accès au parc coureurs.

Le directeur de course planifiera les spectacles de drift et de karts prévues par l’organisateur

technique. Il conviendra de définir par écrit les conditions d’intervention de ces prestataires et de s’assurer qu’ils disposent d’une assurance couvrant leur matériel et leur responsabilité

civile

3 — EMPLACEMENTS DES SPECTATEURS

Le public ne pourra être admis à stationner que dans les lieux prévus à cet effet et situés en

surplomb par rapport à la route. Les lieux seront balisés par de la rubalise. Un chemin

piétonnier sécurisé longe le circuit.

Dans les zones à risque, où les spectateurs ne seront pas admis à stationner, des panneaux « interdit au public » seront placés par les organisateurs.

Les commissaires pourront à tout moment interrompre la course, s’ils constatent la présence de spectateurs en dehors des zones qui leur sont résérvées.

4 - MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS

Des extincteurs portatifs à poudre ou CO; seront disposés sur le parcours et dans le parc

coureurs. Le dispositif sera complété par une tonne à eau et une boule de feu.

5 - SERVICE SANTE

Il sera prévu un dispositif prévisionnel de secours, au profit des concurrents et des spectateurs, qui comprendra :

- un médecin, le Dr Gilles HELARY les 2 et 4 juin et le Dr François AUBERT le 3 et À

jum

Une ambulance (Proxi-Trans — Saint-Quay-Portrieux : le vendredi et 2 (SARL

Ambulance Hémonic) les samedi et dimanche disposeront d’un itinéraire réservé pour

l’évacuation éventuelle de blessés, selon le plan d’évacuation joint à la demande

d’autorisation.

- 8 équipiers secouristes de la FFSS les 3 et 4 juin, basés à proximité de la manifestation.

Enfin, il est rappelé à l’organisateur qu’il devra prendre contact téléphoniquement avec le Centre Hospitalier « Yves Le Foll » de Saint-Brieuc et le Service départemental d’incendie et de secours quelques jours avant la manifestation pour confirmer son organisation et

3/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 18communiquer les numéros réservés aux secours : 06-80-31-44-59 (M. Gilles AIGNEL) et la ligne téléphonique fixe sera celle de la mairie (02-96-34-43-44) car les opérateurs de téléphonie n’installent plus de lignes fixes temporaires.

LE’ organisateur devra prendre l’attache du SDIS pour définir avec précision les modalités de

prise en charge des éventuels blessés et convenir du rôle des ambulances privées s’agissant

des transferts vers les hôpitaux.

6 —- ORDRE PUBLIC

a) Sécurité du circuit

Elle appartient aux organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur intervention.

b) Sécurité générale

Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de gendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.

Le responsable du service d’ordre public établira, un rapport sur les conditions du

déroulement de l'épreuve, ét l’adressera ensuite au service des épreuves sportives de la préfecture.

c}) Service spécial

Les services de gendarmerie ont prévu d'effectuer des patrouilles pendant la durée de la manifestation, notamment des patrouilles pédestres sur les parkings pour prévenir les vols. Des contrôles spécifiques seront également organisés.

d) Nul ne pourra suivre la compétition, ni pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au

service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant les dégâts commis.

— ACTIONS DE CONTROLE

1 - Avant le.début de la manifestation, M. Auguste MOURIER et Christophe ORTIZ, agissant par délégation de l’autorité administrative, devront effectuer un contrôle afin de s’assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. Cette attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture à l’adresse suivante : pref-epreuves- sportives:@cotes-darmor.£ouv.fr avant le début de l’épreuve.

2 — Ils devront, s’il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents

ou le public, interdire ou différer le déroulement de l’épreuve.

3 — Ils devront, prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures. de

sécurité ne sont plus remplies.

4 — Ils pourront, à tout moment, intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre des mesures cemplémentaires si la situation l’exige.

5 — Ils devront, établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et l’adresser ensuite

au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l’adresse suivante : pref-

EPreuUvEes-Spot ti vesid'Ct tes-darmor .POUV. f :

Un observateur de la FFSA sera également présent sur site et adressera comme chaque année un rapport aux organisateurs qui s’engagent à tenir compte .des observations pour sans cesse améliorer les dispositifs mis en place pour la réussite de cette épreuve.

4/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 19Après avis favorables de ses membres, la commission propose d’autoriser aux conditions

fixées ci-dessus l'épreuve intitulée « XIXme montée historique de SAINT GOUENO » le 2

juin 2023 et 38 ème course de Côte de SAINT GOUENDO les 3 et 4 juin 2023 « 6ème manche

du Championnat de France de la Montagne FFSA 2023 » sur le territoire de Saint-Gouëno,

commune déléguée du Mené sous réserve de transmettre les éléments suivants :

- arrêtés de circulation sur le circuit de repli

- convention de prestation de services pour les démonstrations de drift et de karts

-conclusion des échanges avec le SDIS sur la prise en charge des éventuels blessés.

La présidente,

es _

2 —

Manuella CHAPRON

5/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 20« XIX®° montée historique de SAINT GOUENDO » le 2 juin 2023

et

38 ème course de Côte de SAINT GOUENDO les 3 et 4 juin 2023

6° manche du Championnat de France de la Montagne FFSA 2023 »

Je soussigné, Madame / Monsieur, l'AIGNEL Gilles |

fonction occupée au sein de l’association : co-Président

reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)

ci-dessus et m’engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j’organise pour

laquelle je sollicite une autorisation préfectorale.

signature :

/\ IMPORTANT

L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission

départementale de sécurité routière signé par l’organisateur.

Avant la manifestation : transmission de la charte d’en gagement datée et signée

Après la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service |

médical visé du médecin ou responsable de l’association agréée de secourisme et du

directeur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucune

intervention n’a eu lieu.

6/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00002 - LE MENE - Course de Côte des 03 et 04 juin 2023 21Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-05-31-00001

SAINT-GOUENO - 19ème montée historique du

02 juin 2023

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00001 - SAINT-GOUENO - 19ème montée historique du 02 juin 2023 22PRÉFET . | : | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE

autorisant la 19" montée historique de ST-GOUENO, commune déléguée du MENÉ

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la demande présentée à la préfecture le 26 février 2023, par M. Hervé HARDEL déclarant de l’Armor Trophée Automobile à Saint-Brieuc en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 02 juin 2023, la 19°"° montée historique de Saint-Gouëno au Mené ;

VU les avis favorables :

- du maire de Saint-Gouëéno, commune déléguée du Mené du 04 mai 2023 ; - du directeur départemental des territoires et de la mer du 04 mai 2023; - du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 05 avril

2023;

- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 04 mai 2023 ; -du représentant local de la fédération française de sport automobile du 04 mai 2023 ; - du représentant de la fédération française de véhicules d'époque du 04 mai 2023 ; - du directeur académique des services de l'éducation nationale du 07 mars 2023;

VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 04 mai 2023, annexé à l'arrêté :

VU l'attestation d'assurance de la compagnie MMA du 14/02/2023, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;

ARRETE

Article 1: M. Hervé HARDEL déclarant de l'Armor Trophée Automobile est autorisé à organiser le vendredi 02 juin 2023 de 7h30 à 18h30, la 19° montée historique sur le

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.£ouv.fr / 02-96-62-44-22

Q Prefet22 WW Prefet22

1/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00001 - SAINT-GOUENO - 19ème montée historique du 02 juin 2023 23territoire de la commune de le Mené dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière susvisée.

Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 04 mai 2023.

Article 3: Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront

être mises en application :

L’aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.

sonne nemnresaanrasaeren on eenronensssessamnnn.

Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués. Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.

Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large.

Moyens. de secours:

Des extincteurs, notamment pour feux d'’hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.

Prévention des incendies :

À l'intérieur du parc, il est interdit :

- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules

- de fumer ou d'apporter des feux nus

- de faire des barbecues

Ces interdictions devront faire l’objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.

Article 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, est rigoureusement interdit.

Article 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu en particulier par les hydrocarbures. Le site devra. être nettoyé et remis en état après Utilisation et les panneaux annonçant la manifestation devront être retirés.

Article 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.

214

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00001 - SAINT-GOUENO - 19ème montée historique du 02 juin 2023 24Article 7: L'organisateur devra veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.

Article 8 : M. Hervé HARDEL, déclarant de l’Armor Trophée Automobile est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès- verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté. Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.

En cas d’'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l'une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au déroulement de l'épreuve.

Article 9: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.

Article 10: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur le déroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais à la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr..

Article 11 : Le maire et l'organisateur devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.

Is prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.

Article 12: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou par l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 13 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le maire de Saint-Gouëéno, commune déléguée du Mené,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

le directeur académique des services de l'éducation nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,

le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le représentant de la fédération française de sport automobile, représentant la

commission départementale de la sécurité routière,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

3 1 MAI 2023 SAINT-BRIEUC, le

pour le préfet et par délégation,

le directeur des libertés-publiques

tophe VAREILLES

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-31-00001 - SAINT-GOUENO - 19ème montée historique du 02 juin 2023 25