Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 097 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 097 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 24 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 097 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-097

PUBLIÉ LE 24 MAI 2024Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2024-05-24-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements

festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de

diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d’Armor

2024-05-24 (2 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit

de rallye cross de kerlabo (5 pages) Page 6

22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26 mai

2024 (4 pages) Page 12

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-05-24-00002

Arrêté portant interdiction de rassemblements

festifs à caractère musical et interdiction de

transport de matériel de diffusion de musique

amplifiée dans le département des

Côtes-d’Armor 2024-05-24

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d’Armor 2024-05-24 3PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Direction des sécurités Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 313117 et L. 3136;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 21115, R 211-2 à R 211-9 et R 2171-27 à R 2171-30,

Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à

caractère musical ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;

Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l'État indiquent qu'un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, non autorisés, sont susceptibles d'être organisés dans le département des Côtes-d'Armor ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet des Côtes- d'Armor, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vue de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue du rassemblement ;

Considérant que ce type d'événements non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures de sécurités préalablement établies et évaluées, et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour son voisinage et sur les axes de circulation alentours ;

Considérant ainsi que des rassemblements à caractère musical de type rave-party ou tecknival pourraient avoir lieu dans le département des Côtes-d'Armor entre le 24 et le 27 mai 2024 ;

172

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d’Armor 2024-05-24 4Considérant que face aux risques encourus par les participants à ce type de rassemblement comme par les autres citoyens, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

Considérant, que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible par avance et alors même que plusieurs autres manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la période considérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;

Considérant dès lors la nécessité et l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du département et vu les pouvoirs de police administrative générale du préfet au titre des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

ARRÊTE

Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département des Côtes-d'Armor du vendredi 24 mai 2024 à 18 heures au lundi 27 mai 2024 à 12 heures.

Article 2 : Le transport de matériels « sound system » susceptibles d'être utilisés pour une manifestation non autorisée est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département des Côtes-d'Armor du vendredi 24 mai 2024 à 18 heures au lundi 27 mai 2024 à 12 heures.

Article 3: Toute infraction aux dispositions des articles 1° et 2 est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4 : Mme la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, Madame, Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et Mesdames et Messieurs les maires des communes des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de Saint- Brieuc et au tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 24 mai 2024

Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l’objet dans un délai maximal de deux mois : - d’un recours gracieux adressé à mes services, ‘ - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris), - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d’Armor 2024-05-24 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-05-24-00001

COHINIAC - arrêté modificatif homologation

circuit de rallye cross de kerlabo

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 6PRÉFET . _ _ | _

DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR ‘Bureau des élections et de l'administration générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE |

modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant renouvellement d’homologation d’un circuit tout terrain à COHINIAC

Le Préfet des Côtes d’Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 311-45-1 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l'arrêté du 25 mars 2022 portant renouvellement d'homologation d’un circuit tout terrain à Cohiniac ;

VU la demande de modification présentée le 03 avril 2024 par Monsieur Robert THEFFO président de l’Association Sportive Automobile Kerlabo Armor, concernant l’homologation du circuit de Rallye Cross situé à Cohiniac ;

VU le constat de réalisation des travaux établi le 26 avril 2024 ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière du 07 mai 2024 :

SUR PROPOSITION du préfet des Côtes-d’ Armor ;

ARRETE

ARTICLE 1°: Les plans annexés à l’arrêté du 25 mars 2022 sont remplacés par les plans annexés au présent arrêté.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr/ 02-96-62-44-22

Q@ Prefet22 W Prefet22

1/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 7ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou par l’application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d’ Armor,

le maire de Cohiniac,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

le directeur académique des services de l'éducation nationale,

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d’ Armor,

le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,

le représentant de la fédération française de sport automobile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

SAINT-BRIEUC, le 3 4 MAI 2024

_pour le préfet et par délégation,

le directeur des libertés-publiques

—5

Æhristophe VAREILLES

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 8Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 9Liberté erté + Égalité + Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES COTES-D’ARMOR

Préfecture

Direction des Libertés Publiques

Bureau des élections et de

l’administration générale

PROCÈS VERBAL

de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE

de SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Modification de l’homologation du circuit de Rallye Cross

situé au lieu dit « Kerlabo » à COHINIAC

La commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » a mandaté le 12 avril 2024, Monsieur Claude MILLOT, représentant de la fédération française des sports automobiles pour expertiser sur site les modifications apportées au circuit homologué dit de « Kerlabo » à Cohiniac.

Ont donnés leur accord :

1) Membres de la Commission:

M. François POULIQUEN, représentant de l’ Automobile Club de l'Ouest ; M. Philippe QUINTIN, représentant de l’ Automobile Club de l’Ouest ;

M. Régis SALAUN, représentant la Direction départementale des territoires et de la Mer ; Mme Rachel TURGOT, représentant le SIDPC ;

Mme Caroline DESCHARLES, représentant le SDJES ;

Monsieur Claude MILLOT, représentant de la fédération française des sports automobiles a rendu son rapport à la commission le 26 avril 2024. Cette demande de modification a été faite

03 avril 2024, dans le but de revoir le nombre de poste de commissaires. Les postes passent

de 6 à 5, avec une modification de la structure (blocs béton empilables).

Ce terrain a fait l’objet d’un arrêté d’homologation le 25 mars 2022 pour 4 ans.

Le terrain conserve une longueur de 978 mètres. L’asphalte constitue 57 % de la longueur

totale, le restant non revêtu, étant composé d’une surface de terre.

Le plan du circuit modifié sera annexé à l’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant

homologation de ce circuit.

1/2

Place du Général de Gaulle- BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 10Une compétition annuelle unique sera organisée sur ce terrain. Elle se tiendra en 2024 du 26 au 28 juillet. Le dossier relatif à l’épreuve devra être transmis avant le 26 mai au service des épreuves sportives de la préfecture. Les précédentes éditions n’ont soulevé aucune difficulté.

Les membres de la commission, suite au rapport du représentant de la FFSA, émettent un avis favorable à la modification apportée au nombre de postes de commissaires et précisent que l’homologation sera à renouveler en mars 2026, cette modification ne pouvant être assimilée à une nouvelle homologation.

La présidente,

eu El

PLATE EE

Manuella CHAPRON

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 11Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-05-23-00001

TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26

mai 2024

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26 mai 2024 12PRÉFET . . | | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l'administration générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

autorisant, à titre exceptionnel, une manifestation motorisée à TRELIVAN

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;

VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

VU le Code de l'environnement et. notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;

VU la demande présentée à la préfecture le 24 février 2024 par le président de

l'association sportive Trélivan motos, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 25 et 26 mai 2024, une manifestation motorisée à Trélivan sur le territoire de la commune de Trélivan ;

VU les avis favorables :

- du maire de Trélivan ;

- du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 11 avril 2024;

- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 10 avril 2024;

VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 11 avril 2024, annexé à l'arrêté ;

VU l'attestation d'assurance de la compagnie « AXA » du 17 mai 2024, conforme aux

dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22

Q Prefet22 W Prefet22

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26 mai 2024 13ARRETE

ARTICLE 1°: Le président de l'association sportive Trélivan motos est autorisé à organiser les 25 et 26 mai 2024 de 09h00 à 19h00, une manifestation motorisée sur le territoire de la commune de Trélivan dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière du 11 avril 2024.

ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 11 avril 2024.

Sur recommandation du représentant de la ligue Moto Bretagne en commission départementale de la sécurité routière, les cylindrées des motos ne devront pas excéder les 500cc mono ou bicylindres 4 Temps. Les groupes de pilotes ne devront pas être supérieurs à 18 sur la piste, comme demandé par la commission Vitesse de la Ligue de Bretagne. |

En outre, le Moto Club devra effectuer des contrôles des machines avant de prendre la piste (pneus, système de frein, radiateur), et le pilote devra présenter un équipement de sécurité complet (combinaison une ou deux pièces, dorsale, bottes, gants et casques).

ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, situées en dehors de l'emprise routière, devront être mises en application :

ACCÈS :

L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.

Conception :

Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d’impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les rémanents évacués. Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisées. Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large.

Moyens de secours :

Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.

Prévention des incendies :

À l'intérieur du parc, il est interdit:

- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules

- de fumer ou d'apporter des feux nus

- de faire des barbecues

Ces interdictions devront faire l’objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.

214

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26 mai 2024 14ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera à poser par l'organisateur et devra être conforme à la réglementation en vigueur (voir instruction interministérielle sur la signalisation temporaire) et aux arrêtés de circulation temporaires.

La mise en place, la dépose de la signalisation de position et le fléchage de la déviation sera à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.

Les riverains devront être informés préalablement à la mise en place des panneaux de signalisation temporaire.

ARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, est rigoureusement interdit.

ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute

nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.

Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors de manifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront être respectées (extrait ci-annexé).

Aucune peinture sur la chaussée n'est autorisée. Seul un marquage au sol, par bandes

collées ou autres dispositifs facilement retirables, est toléré dans la mesure où ces

dispositifs sont retirés, dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 7 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.

ARTICLE 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.

ARTICLE 9: M. Jean-Luc MARIN, président de Moto A.S. Trélivan, est mandaté par la

commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de |’ épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès- verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.

L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.

En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.

Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de |’ épreuve et l’adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref- epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.

ARTICLE 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26 mai 2024 15ARTICLE 11 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.

IIS prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.

ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).

ARTICLE 13: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le sous-préfet de Dinan,

le maire de Trélivan

le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le représentant de la fédération française de motocyclisme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

SAINT-BRIEUC, le 3 3 MA 208

pour le préfet et par délégation,

le Eee

__Æfristophe VAREILLES

4/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26 mai 2024 16