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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montrodat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

MONTRODAT - Commune

Procès verbal

Le mercredi 19 mars 2025 dans la salle du Conseil Municipal, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE.

Secrétaire de la séance : Magali MOURGUES

Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES

Représentés : Monique DOMEIZEL représentée par Magali MOURGUES Absents et excusés : Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Sylvain KURIATA

Ordre du jour :

- Vote du CFU 2024 (Compte Financier Unique) - Commune

- Vote de l'affectation du résultat 2024 - Commune

- Vote du CFU 2024 (Compte Financier Unique) - Lotissement

- Vote de l'affectation du résultat 2024 - Lotissement

- Vente de la parcelle AB 153

- Demande de subvention : Amende de police 2024

- Demande de subventions : Aménagement VC1

- Acquisition parcelle AB 83

Délibérations du conseil :

Vote du compte unique financier - LOTISSEMENT DE MONTRODAT 2024 (N° 2025D011)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place decontrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 75 069,88 0,00 48 476,03 0,00 123 545,91 0,00

Opérations exercice 6 609,29 65 085,46 6 609,29 0,00 13 218,58 65 085,46

Total 81 679,17 65 085,46 55 085,32 0,00 136 764,49 65 085,46

Résultat de clôture 16 593,71 55 085,32 -71 679,03

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 16 593,71 0,00 55 085,32 0,00 -71 679,03 0,00

Résultat définitif 16 593,71 55 085,32 -71 679,03

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Le Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et donne pouvoir à Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : voté à l’unanimité

Vote de l' affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DE MONTRODAT 2024 (N° 2025D012)Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 75 069,88

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 58 476,17

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 - 16 593,71

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

B. DEFICIT AU 31/12/2024 16 593,71

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 16 593,71

Délibération : votée à l’unanimité

Demandes subventions DETR 2025 et FRAT 2025 pour aménagement trottoir (N° 2025D015) Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'aménagement d'un trottoir situé le long de la Voie Communale n°1 sous le village est nécessaire afin de sécuriser le cheminement des piétons, il comportera une canalisation pour le drainage des eaux pluviales.

Ces travaux consistent plus précisément en la réalisation de bordure de trottoirs sur 300 mètres linéaires de longueur coulée sur place et franchissable. Le trottoir sera légèrement surélevé pour la sécurité des piétons. Il comportera un drainage pour les eaux de ruissellement et le raccordement des avaloirs sur le réseau pluvial.

Pour ces travaux, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Plan de financement Opération Montant HT

Dépense

Aménagement trottoir avec canalisation pour

eau pluviale 45 045.00

Total 45 045.00

Recette

Subvention sollicitée

Conseil Départemental

FRAT 25%

11 261.25

Subvention sollicitée (priorisée n°1)

DETR 55% 24 774.75

Autofinancement 20% 9 009.00

Total 45 045.00Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve les travaux de réalisation du trottoir

- Approuve le plan de financement ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2025 en priorité n°1

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FRAT 2025 - S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention par le Département et par la Préfecture

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Vote de l'affectation du résultat de fonctionnement - MONTRODAT 2024 (N° 2025D010)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 100 544,09

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 108 962,77

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 151 530,59

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 252 074,68

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 252 074,68

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 150 000,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 102 074,68

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Adoptée à l’unanimité (à main levée)

Vente parcelle AB 153 (N° 2025D013)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la venue de Florian MARTIN lors du Conseil municipal du 11 décembre 2024 au cours duquel il a fait part de sa volonté de développer son activité de food truck avec la construction d'un local de production et de transformation de produits alimentaires.Pour ce faire, il s'est porté acquéreur d'une partie du terrain que la Commune avait acheté à M. PELAT. A ce jour, un document d'arpentage a été réalisé afin que la parcelle section AB n°153 d'une superficie de 503m² appartenant au domaine privé de la Commune soit vendue à la SCI les CHAZELLES représentée par M. Florian MARTIN.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la vente de ce terrain constructible pour un montant de (503m² x 30 €) soit 15090 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte la vente du terrain dans les conditions énoncées ci-dessus

- Autorise M. le Maire à signer l'acte de vente à l'étude de Me BOULET à Marvejols ainsi que tous les documents relatifs à cette décision sachant que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Demande de subvention pour l'installation d'un système d'alerte attentat (N° 2025D016)

Dans le cadre de la circulaire du 8 juin 2023, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale sélectionne chaque année un cinquième des écoles par circonscription pour la mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté. L'Ecole des Chazelle a été désignée pour la rentrée scolaire 2024.

Pour ce faire, Maggy REMIZE, 1ère adjointe déléguée à 'l'école a pris contact avec le référent sûreté de la gendarmerie de Marvejols qui est venu sur site. Il a fait part des aménagements nécessaires en cas de menace majeure à l'intérieur ou aux abords immédiats de l'école, en particulier en cas d'attentat-intrusion.

Ainsi pour limiter la visibilité à l'intérieur de l'école, un film adhésif occultant a été posé sur certaines vitres.

De plus, pour l'activation du PPMS, chaque école doit disposer d'au moins 2 moyens d'alerte, connus, audibles de tous et partout et distincts de l'alarme incendie, afin d'adopter la posture adaptée à la situation.

Pour l'installation de ce système d'alerte menace attentat à l'Ecole des Chazelles, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA 2025) qui est résumée dans le plan de financement suivant :

Plan de financement Opération Montant HT

Dépense

Achat film adhésif pour fenêtre

Pose

Achat srrure + double clés

Pose et fourniture système d'alerte menace

attentat

500.00

400.00

20.00

2246.00

Total 3166.00

Recette Subvention sollicitée

MILDECA 2025 2246.00

Autofinancement 920.00

Total 3166.00Adopté à l'unanimité (à main levée)

Demande de Subvention Amende de police 2025 (N° 2025D014)

Dans le cadre de la répartition des amendes de police une subvention peut être attribuée aux

communes pour le financement d’aménagement de sécurité sur les voies communales.

Monsieur le Maire propose de sécuriser la voie communale n°1

Un devis estimatif a été établi par l'entreprise SOMATRA pour un montant de 8 350.00 € HT et 10

020 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

• Solliciter une subvention maximum dans le cadre de la répartition des amendes de police

2025.

• Prévoir la pose de ces glissières.

• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Vote du compte unique financier - MONTRODAT 2024 (N° 2025D009)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 100 544,09 0,00 154 868,83 0,00 255 412,92

Opérations exercice 719 337,26 870 867,85 270 860,31 192 797,25 990 197,57 1 063 665,10

Total 719 337,26 971 411,94 270 860,31 347 666,08 990 197,57 1 319 078,02

Résultat de clôture 252 074,68 76 805,77 328 880,45

Restes à réaliser 0,00 0,00 136 247,92 252 145,29 136 247,92 252 145,29Total cumulé 0,00 252 074,68 136 247,92 328 951,06 136 247,92 581 025,74

Résultat définitif 252 074,68 192 703,14 444 777,82

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Le Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et donne pouvoir à Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité ( à main levée)

Echange terrains BUFFIER Louis et Philippe / Commune (N° 2025D018)

La délibération 2025D018 annule et remplace la délibération 2019D018 qui comporte une erreur matérielle. Monsieur BUFFIER concerné par cette délibération sort de la salle et ne participe ni débat ni au vote.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Messieurs BUFFIER Louis et Philippe de l’échange des parcelles suivantes. Un document d’arpentage a été dressé et signé. Ils cèdent à la Commune les parcelles ayant permis la mise en place d’un enrochement et l’élargissement de la route entre la Barthe et Marquès.

- Parcelles appartenant à Messieurs BUFFIER Louis et Philippe .

• D 749 pour une surface de 48 ca

• D 751 pour une surface de 1 a 97 ca

• D 753 pour une surface de 27 ca

Soit au total 2 a 72 ca

- Parcelle appartenant au domaine public de la commune :

• D 755 pour une surface de 2 a 22 ca.

Le conseil municipal après délibération :

-Constate la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle D755 en application de l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, sans enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

1. Commander et signer le document d’arpentage, régler 50 % des frais induits par cet acte. 2. Fixe le montant de l’échange à 150€.

3. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à l'étude de Me BOULET à Marvejols et s’engage à régler 50% des frais de cet acte.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Acquisition parcelle AB83 (N° 2025D017)

Monsieur BUFIIER étant concerné par cette délibération, il sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle qu'un droit de préemption urbain a été institué sur les parcelles du centre du village AB 77 à 81, 83, 84, et 125 par délibération en date du 17/02/2021 afin de permettre à la municipalité de développer des projets si l'opportunité se présentait.

A ce jour, la parcelle AB 125 a été achetée par la Commune en 2024 et une partie de celle-ci sera vendue prochainement en vue de la construction d'un local de production et transformation de produits alimentaires.

Dans la continuité de l'ouverture de ce 1er local commercial, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle AB n°83, terrain constructible d'une superficie de 284 m² qui appartient à M. Philippe BUFFIER et de fixer le prix d'achat à 30.00 € le m² soit 8520 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :- ACCEPTE l'acquisition du terrain dans les conditions évoquées ci-dessus

- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte notarial à l'étude de Me BOULET à Marvejols ainsi que tous les documents relatifs à cette décision sachant que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Rémi ANDRE

Président de séance

Magali MOURGUES

Secrétaire de séance