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Procès Verbal - Proces verbal 5
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
MONTRODAT - Commune
Procès verbal
Le jeudi 07 décembre 2023 dans la salle du Conseil Municipal, l’assemblée, régulièrement convoquée le 01 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE.
Secrétaire de la séance : Magali MOURGUES
Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Michel CONDI représenté par Maggy REMIZE
Absents et excusés : Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS, Marie-Laure PRADEILLES
Ordre du jour :
- Eclairage public du lotissement la Boriette
- DM
- Redevance Télécom
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’éclairage public du lotissement de la Boriette.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
décision modificative n°2 2023 - budget commune (N° 2023D053)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
Fonctionnement Recettes Dépenses
Objet : DM 2023-002 Investissement
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
Dépenses
2031-9081
op rénov chauffage
mairie
Frais d'études 0,00 50 000,00
2315-9063
op éclairage public
2019
Install., matériel et outill. Technique 0,00 3 000,00
2315-9064
op eaux pluviales
Install., matériel et outill. technique 0,00 -3 000,00
2031-9079 Frais d'études 0,00 -50 000,00
op renov chauffage
école
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
Le MAIRE, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les crédits supplémentaires et les réajustements des comptes
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Acquisition Parcelles AD171 et AD172 - Lotissement Pigeonnier II (N° 2023D054)
Lors de la réalisation du lotissement Pigeonnier II, une convention de rétrocession a été signée entre la Commune et la SARL SOCA Promotion le 29/02/2008
Cette convention prévoit que le lotisseur cède gratuitement à la Commune, les terrains correspondant à la
voirie, aux espaces verts et à l’aire de jeu qui se situe à proximité du pigeonnier après réception, sans
réserve, de tous les travaux, y compris les travaux différés.
A ce jour, tous les travaux ont été réalisés et la réception a été prononcée, sans réserve le 14/12/2020.
Pour pouvoir intégrer ces ouvrages et leurs emprises dans le domaine public, il faut au préalable, que le
notaire établisse un acte pour le transfert de propriété de la SARL SOCA Promotion à la Commune des
parcelles AD171 (4261m²) et AD172 (653m²).
La Commune doit prendre en charge les frais notariés.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de :
• l’AUTORISER à signer l’acte de vente à l’étude de Me BOULET à Marvejols
• l’AUTORISER à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à régler les dépenses inhérentes
Adopté à l'unanimité (à main levée) Eclairage public lotissement la Boriette (N° 2023D055)
A l’issue des travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement de la Boriette, les travaux différés relatifs à la voirie, aux espaces verts, aux accotements et au parking ont été réalisés. Dans le cadre des travaux de viabilisation, les réseaux et les socles de l’éclairage public ont été
posés par l’entreprise SOMATRA.
A ce jour, il convient de terminer les travaux différés en installant l’éclairage public.
Le SDEE, ayant en charge, l’éclairage public, a transmis un devis relatif à la fourniture et la pose de
5 points lumineux, sachant qu’une participation d'un montant de 1616.60 € est accordée par le
SDEE pour cette opération.
Récapitulatif du devis :
Fourniture et pose de 5 points lumineux :
Montant HT : 4911.05 €
Montant TVA : 982.21 €
Montant TTC : 5893.26 €
Participation SDEE : 1616.60 €
Somme à payer TTC : 4276.66 €
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Redevance Occupation domaine Public Télécom 2023 (N° 2023D056)
Suite à une erreur matérielle, la délibération 2023D056 annule et remplace la délibération 2023D052.
Le Maire rappelle qu’une convention avait été signée le 20 décembre 1997 entre l’association des Maires et France Télécom portant sur les redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal avait approuvé cette convention par une délibération en date du 24 juillet 1998. Vu le décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 un nouveau mode de calcul est applicable.
Au titre de l’année 2023 :
Tarif 2023 Longueur réseau Total en €
Artères souterraines 46.95 €/km 34.520 km 1 620.714
Artères aériennes 62.60 €/km 10.613 km 664.373
Emprise au sol 31.30 €/m² 2 m² 62.60
TOTAL 2 347.687 Le Conseil Municipal valide les longueurs et emprises au sol et AUTORISE le Maire ou son représentant à établir une facture d’un montant de 2 347.69 € arrondi à 2348.00 € au titre de 2023 pour laquelle il sera émis un titre de recettes à l’encontre de Orange.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Rémi ANDRE
Président de séance
Magali MOURGUES
Secrétaire de séance