Procès Verbal - CRD du 30 mars 2012

Documents similaires

Procès Verbal - CRD DU 29 mars 2013

Procès Verbal - CRD DU 31 août 2012

Procès Verbal - CRD DU 25 janvier 2013

Compte-Rendu - CRD du 29 mars 2014

Procès Verbal - CRD du 27.01.2012

Procès Verbal - CRD du 24.02.2012

Procès Verbal - CRD du 08.06.20121

Procès Verbal - CRD du 29 août 2013

Procès Verbal - PV du 30 janvier 2015

Procès Verbal - Microsoft Word CRD du 30 septembre 2011

Procès Verbal - CRD du 30 mars 2012 Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD du 30 mars 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 MARS 2012

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 24 mars 2012. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 30 mars 2012 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 24 FEVRIER 2012

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM. MOREAU, BOURRIER, MMES GUILLOT, BODIN, M. LIRONCOURT, MMES LUCAZEAU, NEVEUR, MM. DE GRAILLY, DAVID.

ABSENT EXCUSE : M. TAUNAY

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LIRONCOURT

I. APPROBATION DU PV DU 24 février 2012

Il est approuvé à l’unanimité après les observations et remarques ci-après : Mme GUIBERTEAU précise que le R.A.M. (Relais Assistantes Maternelles) organise des ateliers et non pas des réunions.

M. BARREAUD informe le Conseil Municipal qu'il est en attente de la réponse écrite de l'Association départementale des Maires, concernant l'application d'un tarif différencié pour la cantine et la garderie.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2011 a) Compte administratif 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean GAUD, 1 er adjoint vote le compte administratif de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes:

Investissement

Dépenses Prévus : 327 171.10

Réalisé : 304 184.36 2

Recettes Prévus : 327 171.10

Réalisé : 163 729.30

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 857 627.31

Réalisé : 659 512.90

Recettes Prévus : 857 627.31

Réalisé : 872 693.85

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -140 455.06

Fonctionnement : 213 180.95

Résultat global : 72 725.89

b) Compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

c) Affectation du résultat 2011

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte Administratif de l'exercice 2011 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2011

Constatant que le compte Administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT CA 2010

VIREMENT

A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2011

RESTE A

REALISER

2011

SOLDE

DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RESULTAT

INVESTISSEMENT - 108 705,11 - 31 749,95 - 140 455,06

FONCTIONNEMENT 226 759,42 108 705,11 95 126,64 213 180,95 72 725,89 3

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

140 455,06

72 725,89

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011

2) Budget primitif 2012 et vote des taux d'imposition :

a) Budget Primitif 2012

Il est approuvé à l'unanimité et s'équilibre comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats antérieurs

(a)

Restes à réaliser

(b)

(D002) 0,00

0,00

(R002) 72 725,89

0,00

(D001) 140 455,06

0,00

(R001) 0,00

(R1068) 140 455,06

0,00

2

0

1

1

Total des crédits de

l'exercice antérieur

(c = a + b)

Déficit / excédent

0,00

72 725,89

72 725,89

140 455,06

140 455,06

Budget 2012

(d)

Déficit / excédent

743 315,89

37 225,89

706 090,00 228 445,00

35 500,00

192 945,00

Total 2011

+ budget 2012

(e = c + d)

Déficit / excédent

743 315,89

778 815,89

35 500,00

368 900,06

35 500,00

333 400,06

Opérations d'ordre

de section à section (f)

Opérations d'ordre

à l'intérieur de la section (g)

Déficit / excédent

90 500,00

0,00

35 500,00

55 000,00

0,00

55 000,00

0,00

90 500,00

0,00

35 500,00

2

0

1

1

+

2

0

1

2

Total du budget

(h = e + f + g)

Déficit /excédent

833 815,89 833 815,89 423 900,06 423 900,06

b) Vote des taux d'imposition

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'augmenter de 1% les taux d'imposition, ce qui représente une recette supplémentaire de 2975 €. 4

3) Subventions 2012

Le Conseil décide de fixer le montant global à 8000 € et de le répartir comme suit :

ASSOCIATIONS 2011 2012

ASSOCIATIONS LOCALES 7160 6258

Les Robins du Coin (Tir à l’Arc)

Trial Club

ACPG

3ème Age « L’Automne »

APPE Basket

Parents d’Elèves

Club de Philatélie

Chasse

Fêtes Port d’Envalloises

Fous Cavés

Les Lapidiales

Les Motards Santons

Pêche

Saint-Fiacre

Association Tennis

Foyer Rural « Echappée Belle »

306

204

208

793

1258

359

204

877

551

551

367

93

410

367

306

306

306

100

110

500

1258

359

0

877

551

551

367

0

300

367

306

306

ASSOCIATIONS A BUT HUMANITAIRE 484 260

Association Française contre Myopathie

Association Handicapés Moteurs

Croix d’or

Fondation de France

Institut Pasteur

Journée Nationale des Aveugles

Ligue contre le cancer

Restos du Cœur

Banque Alimentaire

Secours Catholique

23

23

17

42

42

84

100

153

0

0

0

0

0

0

0

0

100

0

80

80

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 913 1049

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)

ADMS (Ecole de musique St Hilaire) 3 élèves

ARIDEM (Ecole de musique St Savinien) 2 élèves

(80 € par élève pour les écoles de musique)

Association Tourisme & Pêche

Conservatoire de Saintes – 3 élèves

250

84

168

159

252

250

240

160

159

240

PARTICIPATIONS 270 205

BIBLIOBUS

CAUE (Conseil d’Architecture Urbanisme Env.)

Prévention Routière

87

103

80

102

103

0

DIVERS 173 228

TOTAL 9000 8000

P.S. : Le montant de la subvention pour l’APPE Basket tient compte de la déduction pour l’achat de panneaux.

Le Conseil Municipal rappelle que les Associations bénéficiaires doivent fournir annuellement leur bilan et leurs comptes. 5

4) Tarifs de l'appontement et du droit de place des terrasses des Canotiers et du Bistrot des Halles :

a) Appontement

Le Conseil Municipal arrête les tarifs ci-après pour 2012 :

PORT DE PLAISANCE - PONTON

DU 1 ER

OCTOBRE AU 31

MAI

HIVERNAGE

DU 1 ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE

ETE

DU 1 ER OCTOBRE

AU 31 MAI ANNEE

MOIS 8 MOIS JOUR SEMAINE MOIS JOUR SEMAINE

Jusqu’à

5 Mètres 21,40 € 140,80 € 5,20 € 20,90 € 52,00 € 3,90 € 15,70 € 167,30 €

De 5 à 7

Mètres 31,60 € 234,60 € 7,30 € 31,60 € 78,50 € 5,50 € 23,70 € 281,50 €

De 7 à 9

Mètres 66,30 € 464,10 € 10,40 € 52,00 € 145,90 € 7,80 € 39,00 € 562,00 €

Plus de

9 Mètres 91,80 € 484,50 € 12,20 € 73,40 € 183,60 € 9,20 € 55,00 € 734,40 €

PENICHE "Bernard Palissy" 800 €

PAVILLON CHARENTE 1040 €

RIVES DU PRE VALADE - CHENAL

DU 1 ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE

ETE

DU 1 ER OCTOBRE AU 31

MAI

JOUR SEMAINE MOIS JOUR SEMAINE

4,70 € 18,90 € 46,90 € 3,50 € 14,20 €

6,60 € 28,10 € 70,40 € 5,00 € 21,10 €

9,40 € 47,00 € 131,60 € 7,00 € 35,30 €

11,00 € 66,00 € 165,00 € 8,30 € 49,50 €

b) Droit de place des terrasses des Canotiers et du Bistrot des Halles :

Le Conseil Municipal relève le tarif de 2% à compter du 1 er avril 2012, ce qui le porte à 5€ le m2 par mois. 6

5) Tarif de location du gite hors saison (du 1 er avril au 30 juin et du 1 er septembre au 31 décembre)

Le loyer mensuel est fixé à 450 € (quatre cent cinquante euros).

III. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)

M. BARREAUD et Mme NEVEUR rendent compte au Conseil des réunions du Conseil d’Ecole du 29 mars, de la Commission Ecole du 27 mars et de la rencontre avec le personnel du SIVOS le 20 mars.

Points importants à retenir :

- Prévision d'effectifs de rentrée et répartition des classes

- Inscriptions

- Impossibilité de créneaux à la piscine de Saint Savinien

- Fête de l'école

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

1) Aménagement de la traversée de Port d’Envaux et de Saint Saturnin : Le calendrier des travaux est respecté grâce à des conditions climatiques favorables

2) Commission Charente :

M. DAVID rend compte de la réunion de la commission du 22 mars.

Les questions suivantes ont été évoquées :

• Présentation des devis pour l'aménagement du site portuaire

• Remise en état de la cale

• Faucardage du fleuve

• Nouvelle ligne de baignade

• Douches avec jetons

• Situation administrative de M. GATINEAU

3) Commission Biodiversité :

M. DAVID rend compte de la réunion du 21 mars au cours de laquelle ont été évoqués les points suivants :

• Disparition de certaines espèces de champignons en raison d’une cueillette peu respectueuse du milieu

• Programme de plantation de haies

• Les travaux réalisés dans le cadre de Natura 2000 seront inaugurés en septembre • Problème récurrent de la lutte contre la jussie.

4) Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’exploitation de la ressource en eau des captages de Saint Savinien et Taillebourg

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de Commissaire-enquêteur et de ses conclusions, favorables au projet.

5) Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Charente Maritime : Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport final classant la commune en zone de sismicité modérée et recensant les différents types de mouvements de terrain rencontrés dans le département.

6) Projet d’installation d’une antenne téléphonique à la Haute Pommeraie : Le Conseil Municipal émet un avis défavorable concernant ce projet.

Une pétition contre cette installation a recueilli 31 signatures des habitants du voisinage. 7

7) Opération de démoustication sur la Commune .

L’EID (Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique) procède actuellement et jusqu’au 31 décembre 2012 aux prospections et aux traitements anti-larvaires, conformément à l’arrêté préfectoral 2012.

V. PERSONNEL

1) Formation en alternance de secrétaires de mairie remplaçantes :

Mme Véronique HUET-GREMILLET, qui assiste à la réunion du Conseil dans le cadre de sa formation, sera au secrétariat du 21 mars au 03 juillet.

2) Horaires de travail de Jean Pierre RAVAUD du 1 er mai au 31 juillet 2012 Pour la période estivale et afin de faire face au surcroît de travail à cette saison, l’horaire de travail de Monsieur Jean-Pierre RAVAUD sera porté de 20 à 32 heures hebdomadaires.

3) Recrutement en CAE de Monsieur Jérôme PALMIER pour l’entretien des espaces verts. Du 1 er avril au 30 septembre 2012. Il effectuera 24 heures de travail par semaine.

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours ou à prévoir .

M. MOREAU énumère les travaux concernés :

• Construction d’un local arrosage au stade

• Toiture du local « jeunes »

• Réparation des « nids de poule » occasionnés par le gel sur les routes

• Pose des panneaux électoraux

• Stage de M. SIMONNET pour le piégeage des frelons asiatiques

• Toiture de l’école du « haut » à rénover

• Coulage d’une chappe béton pour le local des chasseurs

Par ailleurs, concernant l’Agence Postale il est décidé du maintien du local au sein de la mairie. L’ancien local, 18 rue des Armateurs, devrait être confié à la SEMIS pour la réalisation d’un logement social.

2) Travaux divers à prévoir

Mme GUILLOT en présente la liste :

• Entretien des espaces vivaces du Pré Valade

• Entretien des bords de Charente

Par ailleurs, le Conseil réserve son avis concernant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques dans la Zone Artisanale des Genêts. Une visite sur place sera effectuée par le Conseil Municipal afin de mieux appréhender la situation.

3) Circulation rue des Armateurs

Le « STOP» prévu au carrefour rue des Armateurs / rue de la Mairie ne pourra pas être implanté (zone 30 km/h, donc priorité à droite). Par contre, celui du carrefour allée des Marronniers / rue de la Corderie sera maintenu.

4) Proposition de vente à la Commune de la parcelle AC 254 à la Bonauderie, Chemin des Lavandières

Le Conseil ne donne pas une suite favorable à cette proposition. 8

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes « Charente-Arnoult Cœur de Saintonge » M. BARREAUD rend compte de la réunion du Conseil Communautaire du 12 mars 2012 qui portait entre autres sur la fixation du tarif de la redevance pour la collecte des ordures ménagères, qui augmentera de 3%.

2) Pôle Pierre

M. BARREAUD rend compte de la réunion tenue le 12 mars à Taillebourg. Points évoqués : Faucardage de la Charente, Comité de Pilotage et Les Lapidiales.

3) Syndicat des Eaux

M. DAVID, présent à la réunion de l’Assemblée Générale du 07 mars évoque le changement des statuts adopté suite aux observations de la Cour des Comptes.

4) Syndicat Informatique

M. LIRONCOURT, représentant de la commune rend compte de la réunion du Comité Syndical du 22 mars, au cours de laquelle a été décidé le maintien des tarifs 2011 pour 2012. Par ailleurs, une réflexion va être menée avec le concours d’un cabinet d’audit afin d’améliorer le fonctionnement des services.

VIII. ASSOCIATIONS

Mme GUIBERTEAU rend compte de l’activité de trois associations :

- « les Mouettes Rieuses » : bilan très positif du carnaval.

- « les Fêtes Port d’Envalloises » qui donneront leur spectacle théâtral les 27, 28 et 29 avril. - « l’Echappée Belle » dont la soirée « Couscous » a été une réussite ( leur demande d’un équipement sur la scène de la salle des fêtes sera étudiée en commission.)

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Elections présidentielles

Le Conseil Municipal constitue le bureau de vote.

2) Médiathèque

Mme VRILLAUD présente le bilan 2011.

3) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Le contrôle effectué le 07 mars aux sanitaires publics du centre-bourg a révélé une eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesures. (Nitrates à 19mg/l.) Par ailleurs, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a adressé une plaquette d’information sur la qualité des eaux humaines destinées à la consommation humaine en Poitou-Charentes en 2012.

4) Intoxication au monoxyde de carbone à Port d’Envaux

Les services de l’ARS attirent l’attention de la commune sur une intervention le 23 février au domicile d’une port d’envalloise résidant au Bourg.

Les recommandations d’usage sont rappelées afin de prévenir ce risque.

5) Promulgation de la loi portant diverses dispositions cynégétiques (art de la chasse) Cette loi reconnait le rôle de la chasse et des fédérations départementales de chasseurs.

6) Opération de sondage aquatique dans le fleuve Charente 9

Ils auront lieu entre Taillebourg et Port d’Envaux jusqu’au 30 avril.

7) Etat des autorisations d’occupation du Domaine Public Fluvial

Un état détaillé recense 21 installations « actives »

8) Information sur le Service Civique

Par circulaire préfectorale du 25 février, le Conseil Municipal est informé du souhait du gouvernement de doubler en 2012 le nombre de missions proposées aux jeunes de 16 à 25 ans.

X. PROCHAINE RÉUNION

VENDREDI 27 AVRIL 2012 à 19 heures

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h50

BARREAUD GAUD VRILLAUD

GUIBERTEAU MOREAU BOURRIER

GUILLOT BODIN LIRONCOURT

LUCAZEAU NEVEUR de GRAILLY

DAVID