Procès Verbal - CRD DU 25 janvier 2013

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Procès Verbal - CRD DU 25 janvier 2013 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD DU 25 janvier 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 JANVIER 2013

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 19 janvier 2013. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 25 janvier 2013 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 20 DECEMBRE 2012 QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, BOURRIER, MMES GUILLOT, BODIN, NEVEUR et M. DE GRAILLY.

ABSENTS EXCUSÉS : MM TAUNAY, LIRONCOURT (pouvoir à M. MOREAU), MME LUCAZEAU (pouvoir à MME NEVEUR), M. DAVID

SECRETAIRE DE SEANCE : MME VRILAUD

I. APPROBATION DU PV DU 20 DECEMBRE 2012

Il est approuvé à l'unanimité sans observation ni remarque.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Indemnités de gardiennage au 1 er janvier 2013 :

Elles sont augmentées de 2% à compter du 1 er janvier 2013 et réparties de la manière suivante : • Salle polyvalente 333 €

• Port de plaisance 333 €

• Salle des fêtes et contrôle des 2 salles : le gardiennage et le contrôle sont assurés bénévolement par M. SIMMONET Michel, Garde-champêtre.

2) Vote des subventions 2013 :

Le Conseil décide de fixer le montant global à 8 000 € et de le répartir comme suit :

ASSOCIATIONS 2012 2013

ASSOCIATIONS LOCALES 6258 6089

Les Robins du Coin (Tir à l’Arc)

Trial Club

ACPG

3ème Age « L’Automne »

APPE Basket

Parents d’Elèves

Chasse

Les Fêtes Port d'Envalloises

306

100

110

500

1258

359

877

551

306

100

110

500

1640 *

359

877

0 **2

Fous Cavés

Les Lapidiales

Pêche

Saint-Fiacre

Association Tennis

Foyer Rural « Echappée Belle »

551

367

300

367

306

306

551

367

300

367

306

306

ASSOCIATIONS A BUT HUMANITAIRE 260 260

Ligue contre le cancer

Banque Alimentaire

Secours Catholique

100

80

80

100

80

80

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 1049 1049

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)

ADMS (Ecole de musique St Hilaire) 2 élèves

ARIDEM (Ecole de musique St Savinien) 2 élèves

(80 € par élève pour les écoles de musique)

Association Tourisme & Pêche

Conservatoire de Saintes – 4 élèves

250

240

160

159

240

250

160

160

159

320

PARTICIPATIONS 205 217

BIBLIOBUS 0.09 € / habitant

CAUE (Conseil d’Architecture Urba. Env.) 0.10 € / habitant

102

103

103

114

DIVERS 228 385

TOTAL 8000 8000

* La subvention de l'APPE avait été amputée depuis 2008 de la somme de 382 € correspondant au remboursement de l'achat du panneau lumineux supporté par la mairie.

** Mise en sommeil de l'association des Fêtes Port d'Envalloises

3) Délibération autorisant le maire à régler certaines dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2013 :

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à régler certaines dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2013.

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC

2188 (87)

Guirlandes d'illumination 1 894.03

4) Accord pour subvention pour l’aménagement d’une salle de classe à l’étage de l’école primaire :

Le Conseil Général a accordé une subvention de 9 643 € représentant 30 % du montant HT de l’opération limité à 32 143 € (pour les travaux en régie, le montant des fournitures a été majoré de 20 %).

5) Accord pour l’achat d’une cuve à fuel avec station murale pour l’atelier municipal : Le Conseil Municipal donne son accord pour cet achat ; coût : 1 147 €

6) Devis maintenance pour le site internet + référencement 2013 :

Le Conseil Municipal donne son accord. Coût : 405 € TTC.

7) Taxe de séjour : Comparatif des recettes (année 2010 - 2011- 2012) :

Le montant perçu en 2012 s'est élevé à 1 546.90 € contre 1 320.80 € en 2011 et 1 566.80 € en 2010.

8) Locations : Comparatif 2010 - 2011 – 2012 :

Le produit des locations des salles municipales perçu en 2012 s'est élevé à 6 517.87 € contre 7 851.55 € en 2011 et 4 992.73 € en 2010. 3

9) Règlement pour location des salles par les Associations et pour l’utilisation du photocopieur :

Le Conseil Municipal décide de demander une participation :

• pour l'utilisation des salles municipales au-delà de 2 locations par an.

• pour le tirage de photocopies couleur (le tarif appliqué sera de 0.10 € la copie pour le format A4 et 0.20 € pour l'A3).

Les modalités détaillées sont exposées dans le document annexé au présent compte rendu.

10) Tarif du droit de place des terrasses des Canotiers et du Bistrot des Halles : Le Conseil Municipal décide de l'augmenter de 2% à compter du 1 er avril 2013, ce qui le porte de 5.00 € à 5.10 € le m² par mois.

III. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)

1) Rencontre Elus : compte rendu de la réunion du samedi 12 janvier.

M.BARREAUD rend compte de cette réunion. La situation de 2 agents a été étudiée : • Il s'agit principalement d'adapter le poste d'un agent d'entretien en fonction de ses capacités physiques, à titre provisoire, 4 heures d'entretien à la salle polyvalente seront transformées en 4 heures de présence à la garderie du matin, en attente d'une décision de la Médecine du Travail.

• Des solutions pratiques sont étudiées pour faciliter les tâches au cours de l'entretien des locaux; il convient d'adapter au mieux l'utilisation du matériel.

2) Compte rendu de la réunion avec le personnel du mardi 15 janvier .

Mme NEVEUR rend compte de cette réunion. La rencontre avec le personnel n'a pas fait état de problèmes particuliers ; une bonne entente règne au sein du personnel chargé du secteur scolaire. A déplorer cependant, pas de résultat positif aux examens auxquels 2 agents se sont présentés.

3) Rythmes scolaires : les associations d’élus s’inquiètent de la pérennité du dispositif d’aides aux communes.

Le délai de réflexion imposé aux communes pour la mise en application de cette mesure est reporté au 31 mars 2013.

4) Présentation du projet d’aménagement de la nouvelle salle de classe.

Le plan des différents aménagements prévus est présenté au Conseil Municipal par Monsieur MOREAU Bernard.

IV. URBANISME ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT

1) La Charente : point sur la demande de subvention pour l’aménagement de la halte fluviale. Le dossier suit son cours. Il devrait être instruit par le Conseil Général courant mars 2013.

2) Natura 2000 : réunion du comité de pilotage le jeudi 24 janvier à 14 h 30 à la Maison de la Seugne à Courcoury.

Cette réunion a dressé le bilan des actions menées en 2011 et 2012 et présenté le programme d'animation pour les 3 prochaines années.

3) Convention de prestations de services avec l’Association St Fiacre .

Un devis a été demandé pour le traitement ponctuel des tontes et du broyage, ainsi que le traitement de la jussie. 4

4) Proposition d'une date pour une démonstration d'outils alternatifs au désherbage chimique à Panloy .

Le matin du mercredi 13 février est proposé.

V. PERSONNEL

1) Situation d’un agent suite à un arrêt de travail - Mesures d’adaptation du poste. La décision de reprise du travail et ses conditions est subordonnée à l'avis du médecin de la Médecine du Travail.

2) Résultats des examens passés par certains membres du personnel .

Les agents concernés n'ont pas été admis à ces examens.

3) Prévention des risques professionnels - lancement de l’opération menée par la CDC et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale .

Pour information du Conseil Municipal.

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir.

Il est présenté au Conseil Municipal par M. MOREAU, adjoint chargé des services techniques. • Travaux à l'école

• Peinture des tables du Pré Valade

• Pierres rue des Armateurs

• Barrières devant la mairie

2) SDIS 17 : Courrier adressé à Mouillepied relatif au signalement d’un point artificiel de 120 m3 pouvant participer à moins de 400 m à la défense extérieure contre l’incendie des bâtiments. Pour information du Conseil Municipal.

3) Déplacement des panneaux d’agglomération avant les portes du cimetière (entre St Saturnin et le Bourg) pour permettre la réalisation d’un passage piétons.

Les panneaux marquant l'agglomération de Port d'Envaux seront placés juste avant le cimetière entre le bourg et St Saturnin. Le passage piéton sera fait devant la porte principale du cimetière.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes :

* Compte rendu de la réunion du 14 janvier.

* Extension de périmètre de la CDC Charente-Arnoult, Cœur de Saintonge. * Proposition d'une réunion intercommunale concernant le plan d'action désherbage avec le FREDON, le Conseil général et le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. Ce projet s'inscrit dans le cadre du dispositif "Terre Saine" ; son objectif est d'atteindre le "zéro pesticide". Mme GUILLOT est chargée du suivi de ce dossier.

2) Saintonge romane : M. GAUD, 1 er adjoint, rend compte :

- Compte rendu de la 3 ème rencontre des élus des Pays en charge du Développement Culturel (Marennes, le jeudi 10 janvier).

- Ici et Là : Spectacle « Les Lavandières » : programmation, planning et subventions. Le spectacle pourrait avoir lieu en août. 5

3) Syndicat des Eaux : Réseau eau potable - programme 2012 : restructuration du réseau rue du Tumulus.

4) SDEER : accord pour renforcement BT Font Morte - ER 285 065.

5) Association des Riverains de la Charente et de ses affluents :

Assemblée générale - Vendredi 8 février 2013 - 20 h 30 - Salle Saintonge

VIII. ASSOCIATIONS

Mme GUIBERTEAU rend compte des différentes manifestations passées et évoqué celles à venir.

1) Manifestations passées

Cérémonie des Voeux 18 janvier : cérémonie conviviale – bonne participation – à renouveler

Théâtre : Cie de la Pierre Blanche 19 janvier : représentation de qualité, le public n'était pas au rendez-vous (40 entrées)

2) Manifestations à venir

APE Les Mouettes Rieuses : Boum des enfants 26 janvier

Conférence : « Crêpes Bla Bla... » 8 février 20 h 30- Romegoux

Fous Cavés : Lotos 9 et 10 février à Pont l’Abbé d’Arnoult

Conférence : « les insectes auxiliaires au service des

jardins »

12 février à18 h 30

Salle de Réunion

Secteur Paroissial : « Pot au feu » 17 février - Salle polyvalente

Conférence « Crêpes Bla Bla... » 19 février 20 h 30 - Sainte Radegonde

Club l’Automne : Assemblée générale 16 mars à 14 h 30 - Salle des Fêtes

3) APPAL : Nouvelle association pour la promotion de l’Art Lyrique dans notre région - Siège social à Port d’Envaux, Saint-Saturnin 10, rue de la Prévôté (Master Class et Concert le 30 août à Panloy).

4) Organisation du Festival des Fous Cavés .

Pour l'édition 2013 il est prévu, si cela est possible, une modification de l'implantation du parking et du camping.

6) Commission jeunesse : Avancée des projets

Mme GUIBERTEAU en rend compte.

• Choix d'une date pour l'organisation d'une boum début juillet

• Mise en place d'un atelier de scrapbooking

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : une réunion est programmée pour une rencontre explicative avec tous les bénévoles, le samedi 09 février à 11 heures.

2) INSEE (Direction régionale du Poitou-Charentes) : chiffre relatif à la population légale de notre commune, désormais actualisé tous les ans (1128 en 2012 ; 1138 en 2013).

3) Direction des Mobilités et des Transports : Information statistiques sur les déplacements des « Taxi Mouettes » dans le territoire.

4) Installation du Cirque Fricheteau : 1 ère quinzaine du mois d’avril.

Cette demande n'est pas retenue. 6

5) Concert à l’Eglise , le 23 mars, organisé par l’ADMS et les Baladins de Taillebourg.

Avant de clore l'ordre du jour, le Maire évoque l'idée d'une inauguration des travaux de voirie qui ont été réalisés dans la traversée du Bourg ainsi que l'édification de l'Atelier municipal. A cette occasion, des médailles "d'honneur régionale, départementale et communale" pourraient être remises à 3 membres du Conseil Municipal siégeant depuis 30 ans et plus.

X. PROCHAINE RÉUNION

VENDREDI 22 FEVRIER 2012 A 19 HEURES.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus.