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Conseil Municipal - 66 Budget 2016 assainissement ddes subventions
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 66 Budget 2016 assainissement ddes subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 29 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 juin 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme PANO-WENTZEL Marylène,
Objet : Budget 2016 du service de M. FOUCAL Olivier. l’assainissement : demandes de Absents excusés ayant donné pouvoir : subventions.
Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
N° 66/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, liste au conseil
municipal les travaux inscrits au budget 2016 du service de l’assainissement ; éligibles à des subventions du Conseil Départemental des Vosges :
- Opération 40 « Extension des réseaux » pour les travaux chemin du Robin (33 333.33
€ HT/40 000 € TTC), rue Emile Zola (16 666.66 € HT/ 20 000 € TTC) et rue Général
Sarrail (97 500 € HT/ 117 000 € TTC).
- Opération 41 « Rue Notre Dame de Lorette » (166 666.67 € HT/ 200 000 € TTC).
Sur l’enveloppe globale hors taxes de ces travaux, le taux départemental de
subventionnement attendu est de 21 %.
Puis, liste les travaux éligibles à des subventions de l’Agence de
l’Eau Rhin Meuse :
- Opération 39 « Assainissement vers et à la Trouche » pour l’assistance à Maitrise
d’Ouvrage par l’Agence Technique Départementale des Vosges (3 000 € HT/ 3 600 €
TTC) et la réalisation de la mise à jour du zonage d’assainissement par le bureau
d’études OXYA Conseil (18 871 € HT/ 22 645.20 € TTC),
- Opération 40 « Extension des réseaux » pour les travaux chemin du Robin (33 333.33
€ HT/40 000 € TTC), rue Emile Zola (16 666.66 € HT/ 20 000 € TTC) et rue Général
Sarrail (97 500 € HT/ 117 000 € TTC),
- Opération 41 « Rue Notre Dame de Lorette » (166 666.67 € HT/ 200 000 € TTC). Sur l’enveloppe globale hors taxes de ces travaux, le taux départemental de
subventionnement attendu est de 21 %.
Sur l’opération 39, le taux de subventionnement attendu est de 70 % du montant total hors taxes (assistance MO + mise à jour zonage d’assainissement) et sur l’enveloppe globale hors taxes des travaux des opérations 40 et 41, le taux de subventionnement attendu est de 20 %.
Après présentation détaillée, le Conseil Municipal unanime décide :
- De les approuver,
- De s’engager à les réaliser, les dépenses intervenant sur le budget 2016 du
Service de l’assainissement,
- De solliciter le Conseil Départemental des Vosges et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
pour aider à leur financement,
- De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser ces investissements dès l’obtention
des subventions, dans le respect du décret et de l’ordonnance « Marchés Publics ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,