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Document publié le Mardi 19 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C250917 P1 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 71
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 2 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 12
= Date de convocation : 19 septembre 2017 oo Mote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 25 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-09-25-CC-1.4 :
Décision modificative n°2-2017 Budget annexe Zones en régie.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif 2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adoption du Compte Administratif 2016,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adoption de la Décision Modificative n°1-2017,
VU le projet de Décision Modificative n° 2-2017 présenté par Monsieur le Président,
ADOPTE et VOTE la Décision Modificative n° 2-2017 jointe en annexe et arrêtée comme suit :
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
65 Autres charges de gestion 100,00 75 Autres produits de gestion 100,00
courante courante
TOTAL DEPENSES DE 100,00 TOTAL RECETTES DE 100,00 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Pour extrait conforme
Metz, le 26 septembre 2017
Pour le Président et par délégation DECISION MODIFICATIVE N°2
METZ METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZONES EN REGIE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
|__ Chapitre | Fonction | Compte | Libellé | DMvotée 65 90 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 100,00 CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00
[TOTAL des dépenses de fonctionnement 100,00|
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre Fonction Compte Libellé DM votée
75 90 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 100,00
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00
[roraL des recettes de fonctionnement 100,00] US Résumé de l'acte
057-200039865-20170925-09-2017-DC1-4-DE
Numéro de l'acte : 09-2017-DC1-4
Date de décision : lundi 25 septembre 2017
Nature de l'acte: Délibérations
Objet : Décision modificative 2-2017 - Budget annexe zones en régie
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Catherine DELLES
AR reçu le : 27/09/2017
Numéro AR : 057-200039865-20170925-09-2017-DC1-4-DE
Document principal : ERDP1.4.pdf
Historique :
27/09/17 10:13 En cours de création
27/09/17 10:16 En préparation Catherine DELLES
27/09/17 10:29 Reçu Catherine DELLES
27/09/17 10:31 En cours de transmission
27/09/17 10:31 Transmis en Préfecture
27/09/17 10:34 Accusé de réception reçu