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Document publié le Mardi 21 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 270519 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
{ NI\ | METZ MÉTROPOLE
= F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseillers en fonction Conseillers présents : 69 Conseil métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 20
Absent(s) : 19
Date de convocation : 21 mai 2019 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-05-27-CC-1 :
Frais de fonctionnement des groupes d'élus de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5215-18 et L. 5217-7 |,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 110-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
DECIDE de financer les frais de fonctionnement des groupes d'élus (non compris les charges de personnel) à hauteur de 15 000 €, cette somme correspondant à la mise à disposition d'un local administratif, de matériel de bureau et à la prise en charge des frais de documentation, de courrier et de télécommunications étant répartie au prorata du nombre d'élus de chaque groupe, DECIDE de financer les frais de personnel affecté aux groupes d'élus dans la limite de 25 % du montant total des indemnités versées chaque année aux élus métropolitains, tel qu'il est inscrit dans le dernier Compte Administratif, cette somme étant répartie au prorata du nombre d'élus de chaque groupe
Pour extrait conforme
Metz,le 28 mai 2019
Pour lePrésident et par délégation
Le Ditecteur G PARES ONE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190527-05-2019-DC1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2019-DC1
lundi 27 mai 2019
DE
Frais de fonctionnement des groupes d'élus de
Metz Métropole
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
28/05/2019
057-200039865-20190527-05-2019-DC1-DE
99_DE-1.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu