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unknown - Métropole - Metz - C181217 P1 4
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181217 P1 4)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 74 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 9
Date de convocation : 12 décembre 2017 Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 18 décembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-12-18-CC-1.4 :
Avance de trésorerie au Syndicat Mixte Moselle Aval.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adhésion au futur Syndicat Mixte Moselle Aval,
VU l'avis positif des deux Commissions Départementales de Coopération Intercommunale de Moselle et de Meurthe-et-Moselle,
VU l'obtention en cours des majorités qualifiées des membres fondateurs, DECIDE d'apporter au Syndicat Mixte Moselle Aval une avance de trésorerie non budgétaire d’un montant de 200 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière jointe en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 décembre 2017
Pour le Président et par délégation Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
CONVENTION FINANCIERE
ENTRE
La Métropole de Metz Métropole, sise 11 boulevard Solidarité — Harmony Park - BP 55025 — 57071
METZ CEDEX 3, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, où son représentant,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017
Et
Le Syndicat Mixte Moselle Aval, sis XXXX, représenté par XXXX,
PREAMBULE
Par délibération en date du 26 juin 2017, le conseil de communauté de Metz Métropole a décidé
d'adhérer au Syndicat Mixte Moselle Aval, créé par arrêté préfectoral du xxxxxx. Dans l'attente de
l'encaissement par le Syndicat des contributions de ses membres, Metz Métropole souhaite lui une
avance de trésorerie pour lui permettre de faire face à ses premières dépenses.
Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Montant de l’avance et conditions de versement
Une avance de 200 000 € sera versée par Metz Métropole au Syndicat Mixte Moselle Aval après
signature de la présente convention.
ARTICLE 2 : Remboursement de l’avance
Cette avance ayant pour objectif de donner au Syndicat la trésorerie nécessaire pour son
fonctionnement dans l'attente des versements des contributions de ses membres, elle sera donc
remboursée par le Syndicat après encaissement des contributions de ses membres.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le XXXX,
XXXX XXXX
Nom et qualité Nom et qualité iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20171218-12-2017-DC1-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2017-DC1-4
lundi 18 décembre 2017
Délibérations
Avance de trésorerie au Syndicat Mixte Moselle
Aval
7.7 - Avances
Catherine DELLES
20/12/2017
057-200039865-20171218-12-2017-DC1-4-DE
1.4.pdf
20/12/17 09:08
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu