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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B240122 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
METZ MÉTROPOLE D EUROMÉTROPOLE
à EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 42 excusé(s) : 7 F 3 53
Date de convocation : 18 janvier 2022 Vote(s) pour: 45
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 janvier 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2022-01-24-BD-1 :
Détermination et validation des modalités d'identification des participants,
d'enregistrement et de conservation des débats et des modalités de scrutin.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, CONSIDERANT qu'il convient de déterminer et valider les modalités d'identification des participants à la réunion du Bureau délibérant, d'enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin,
CONSIDERANT l'obligation de procéder à un scrutin public,
DECIDE de valider les modalités suivantes :
- l'outil TEAMS sera utilisé pour l'organisation du Bureau délibérant en visioconférence, - le mode d'accès se fera par lien,
- les élus devront saisir leur nom et prénom pour se connecter,
- l'enregistrement de la réunion sera réalisé sur support vidéo au moyen du logiciel TEAMS et sera converti puis conservé au format audio,
- lors de cette réunion, le vote de la présente délibération aura lieu par appel nominal, par ordre alphabétique. A l'appel de son nom, chaque élu sera invité à indiquer le sens de son vote,
- le cas échéant, la motion relative à la dérogation au Vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes donnera lieu à un vote distinct lors du même appel nominal que celui de la présente délibération, - pour les autres points des séances en visio, en fin d'ordre du jour, il sera procédé à un appel nominal, par ordre alphabétique. A l'appel de son nom, chaque élu sera invité à indiquer le sens de son vote, pour chacun des points,
- le procès-verbal écrit de la réunion rassemblera les délibérations et reprendra notamment, sous forme synthétique, les noms des élus présents, absents, excusés où non, le nom des élus ayant donné procuration avec indication du mandataire (étant précisé que chaque élu peut être détenteur de deux procurations de vote), le nom des différents intervenants et le sens des votes,
ces modalités seront appliquées à l'occasion des futures réunions organisées en visioconférence jusqu'au 31 juillet 2022, sous réserve d'évolutions législatives ou réglementaires.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 janvier 2022
Pour le Président et par délégation
Marjorie ASRERRe
\ à
# NT REUNION DE BUREAU - Lundi 24 janvier 2022 - Votes
NOM Prénom Commune Nb VOTES point 1
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Absent
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany est excusé
DIEUDONNE Yves Vernéville Pour
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand is est excusé et donne pouvoir Pour
à François HENRION
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz est excusée
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Wioippy rer Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
a reçu le pouvoir de
GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH et de Henri Pour
HASSER
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin | Pour
HENRION François Jaugny : un Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville est excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES point 1
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Absent
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NICOLAS Martine Metz Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SPORMEYEUR |Nathalie Sauny Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Absent
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne est excusé
WEBERT Marilyne Pouilly Pour IXBUS'
Résumé de l'acte
057-200039865-20220124-2022-01-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-01-DB1
lundi 24 janvier 2022
DE
Détermination et validation des modalités
d'identification des participants, d'enregistrement et
de conservation des débats et des modalités de
scrutin
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
27/01/2022
057-200039865-20220124-2022-01-DB1-DE
99_DE-1.pdf
99_DE-LISTE ELUS BUREAU votes point 1.pdf
Historique :
25/01/22 16:12 En cours de création
25/01/22 16:14 En préparation Catherine DELLES
27/01/22 08:42 Reçu Catherine DELLES
27/01/22 08:43 En cours de transmission
27/01/22 08:45 Transmis en Préfecture
27/01/22 09:25 Accusé de réception reçu