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Déliberation - 2025 022 Finances BP Subvention budget annexe theatre
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 Finances BP Subvention budget annexe theatre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairieGancenis-saini-gereon.fr
CS 30217
44156 Arceris-Sairt-Géréon Cedex
— SAINT-
Per ANCENIS
nn.
se
J GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-022
Conseil municipal du 17 mars 2025
Le Lundi Dix-Sept Mars Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents : Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Camille FRESNEAU (arrivée à 19h26), Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent{e)s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s) : Fanny LE JALLE, André-Jean VIEAU, Isabelle BOURSE et Sarah ROUSSEAU
Pouvoirs : Fanny LE JALLE à Johanna HALLER, André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Isabelle BOURSE à Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU à Cécile BERNARDONI
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de la publication : 19 mars 2025
2025-022 FINANCES -— EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE THEATRE
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
En 2025, l’activité au Théâtre Quartier Libre va se poursuivre au même rythme que les années précédentes.
La saison 2024-2028 s'achève en 2025 par 16 spectacles tout public et 6 spectacles scolaires. En 2025, 6 spectacles se sont déjà joués à guichet fermé : Constance, Vu, Waly Dia, Starting Block, le ciné-concert avec l’'Onpl, Mikado.
La saison 2025-2026 débutera en 2025 par une présentation de saison les 11 et 12 juin. Puis, 4 spectacles seront présentés en plein air dans le cadre de l'événement 2 en 1 le week-end du 20-21 septembre. L’année 2025 se terminera par 8 spectacles tout public et 5 spectacles scolaires entre octobre et décembre.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250317-2_2025delib022-DE
Reçu le 19/03/2025 Des actions culturelles sont régulièrement prévues en marge de la programmation. Tout au long de l’année, le théâtre est également mis à disposition pour des projets publics et associatifs et dans le cadre de locations payantes.
Il est proposé au conseil municipal de voter la subvention d'équilibre au budget annexe du théâtre Quartier Libre à hauteur de 582 000€, dans la continuité des années précédentes.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'existence d’un budget annexe pour suivre les dépenses et les recettes liées aux spectacles ;
CONSIDÉRANT les recettes tirées de l’activité, à savoir principalement le produit de la billetterie, les ventes de prestations annexes, les participations et locations du théâtre ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'équilibre du budget grâce à une subvention versée par le budget général ;
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif pour 2025, dont le détail a été exposé à la-présente séance du conseil dans le cadre de son approbation :
Fonctionnement
Investissement
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CONSIDÉRANT que l'équilibre du budget 2025 reposant sur une subvention prévisionnelle d'élevant à 582 000€, soit une baisse de 3 200€ par rapport à 2024 ;
CONSIDÉRANT que le versement de cette subvention fera l’objet d’un ajustement correspondant aux besoins réels du budget annexe théâtre ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique en date du 6 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 1
Exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
AUTORISE le versement d’une subvention d'équilibre d’un montant de 582 000 € maximum du budget principal au budget annexe théâtre, au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en fonction du niveau d'exécution du budget annexe, la subvention d'équilibre pourra être ajustée à la baisse, sans pour autant conduire à la constatation d’un déficit.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif pour 2025 sur le budget principal.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250317-2_2025delib022-DE
Reçu le 19/03/2025