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unknown - f6343 rapport sur les orientations budgn taires
unknown - f5695 rapport sur les orientations budgn taires
Déliberation - f9237 2025 008 dn bat orientation budgn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9237 2025 008 dn bat orientation budgn)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le - 7 FEV, 2029
ID : 035-213502362-20250206-SGAL2025_081-DE
\1/,
NUL 2
is EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON Séance du 6 février 2025 - Délibération n° 2025-008 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le 6 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 27 janvier, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
la salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de
membres du Conseil
En exercice 29
Présents 24
Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
En présence de l'ensemble des membres du Conseil
Municipal à l'exception de :
- Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Monsieur André Croguennec, pouvoir donné
Monsieur Jacques Carpentier.
Madame Rola Abi Fadel, pouvoir donné
Madame Maria Torlay.
Monsieur Mickaël Jouan, pouvoir donné
Madame Sylvie Massicot.
Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné
Madame Karen Lanson.
- Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :
Madame Anaïs Cadoret.
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane Lefebvre.
Rapport de Pascal Duchêne, Maire.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, une
présentation a eu lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaire 2025, les
engagements pluriannuels envisagés en fonctionnement et en investissement ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette avec pour base de discussion, un rapport
présentant les informations qui suivent :
1. Note préliminaire
2. Le contexte macroéconomique
- Les perspectives économiques
- Les finances des collectivités locales
- La Loi de Finances pour 2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le … 7 FEV, 2075
ID : 035-213502362-20250206-SGAL2025_081-DE
3. Ville de Redon : la situation actuelle
- La dette
- La fiscalité
- Les ressources humaines
- Les dépenses et recettes de fonctionnement
- La capacité d’autofinancement (CAF) et les indicateurs de gestion
- L'investissement
- La trésorerie
4. Les perspectives budgétaires
- Les principales orientations en fonctionnement
- Les principales orientations en investissement 2025-2027
- L’autofinancement prévisionnel
- Schéma de projection du Budget Ville 2025
5, Synthèse des statistiques
6. Sources documentaires
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Stéphane Lefebvre
Conseiller municipal
cal Duthêne
Maireade Red
Mis en ligne le - 7 FEN, 20h \ll7/y
Nu Z
Orientations budgétaires
Rapport 2025 1iques
cales
>nnement
La capacité d’autofinancement (CAF) et les indicateurs de gestion
L'investissement
L’autofinancement prévisionnel
2/47
Sommaire
Note préliminaire.............................................................................................................................3
Le contexte macroéconomique ........................................................................................................5 Les perspectives économiques ................................................................................................ 5
Les finances des collectivités locales ........................................................................................ 9
La Loi de finances pour 2025 ................................................................................................. 11
Ville de Redon : la situation actuelle ............................................................................................... 12 La dette .................................................................................................................................. 12
La fiscalité............................................................................................................................... 19
Les ressources humaines ....................................................................................................... 24
Les dépenses et recettes de fonctionnement ........................................................................ 26
...................................... 27
..................................................................................................................... 29
La trésorerie ........................................................................................................................... 29
Les perspectives budgétaires ......................................................................................................... 30 Les principales orientations en fonctionnement.................................................................... 30
Les principales orientations en investissement 2025-2027 ................................................... 39
............................................................................................ 44
Schéma de projection du Budget Ville 2025 .......................................................................... 45
Synthèse des statistiques ............................................................................................................... 46
Sources documentaires .................................................................................................................. 47 e budget d’une collectivité locale est défini comme l’acte juridique qui autorise et prévoit les dépenses et les
; faits, il s’agit avant tout d’une traduction des choix politiques de l'institution.
L'adoption du budget est précédée du débat d'orientation
à l'administration territoriale de la République, à partir c
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) représente une 5
collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes
en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité
au V f.
taire EPCI
nunale) itants et
Jibération
sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d'illégalité.
; d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour,
1 budget.
want l'examen du budget, l'exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au
présente à son
:lles des dépenses
ssement.
tamment
Svolutions
imunale à
3/47
Note préliminaire
Cadre juridique
recettes de la collectivité sur une année civile.
Dans les
s budgétaires, instauré par la loi du 6 février 1992 relative
-1 et
R.2312-3 du Code général des collectivités territoriales).
Les objectifs
étape essentielle de la procédure budgétaire des
préalablement au vote du budget primitif.
Le caractère obligatoire, le délai et le contenu
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants et des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Par conséquent, toute délibération
Le budget
ni à la même séance que le vote du budget.
Le référentiel budgétaire et comptable M57, adopté par la Ville de Redon depuis le 1er janvier 2023, prévoit un délai de 10 semaines pour le DOB avant le vote du budget au lieu de deux mois auparavant - article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales.
Nota
budgets de la Ville de Redon est prévu cette année le jeudi 03 avril 2025
moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. 2grammation
ctives pour le
pour la fin de
ne brute,
tements
entaires
personnel pour
programmation
des finances publiques (LPFP) dispose qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité
évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la
ant,
l'évolution es remboursements de
e rapport donne lieu à un débat lors d’une séance du Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une
e rapport est transmis au représentant de l’État dans le Département et au Président de l'établissement public de
est membre.
e Mise en ligne par les collectivités des documents d'informations budgétaires et financières
lécret n°
iune Staires
chargement,
budgétaires de
il
4/47
- Les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,
- Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations présentées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation :
- de la structure des effectifs, - des dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature,
- de la durée effective du travail dans la commune.
Il présente également l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Par ailleurs, depuis
présente les objectifs concernant :
- l section de fonctionnement,
- du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
La délibération et le compte-rendu de séance
délibération spécifique.
coopération intercommunale dont la commune est membre.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne sur le site internet de la Commune des documents budgétaires dans des conditions garantissant :
- leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable, - la gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement, - leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant de cette collectivité, - leur bonne conservation et leur intégrité.
Le présent rapport adressé au Conseil municipal à l'occasion de la présentation sur les orientations budgétaires de l'exercice est mis en ligne sur le site internet de la commune (www.redon.fr), après l'adoption par le Conseil municipal des délibérations auxquelles il se rapporte. ues
e l’étau, le risque géopolitique monte d’un cran
ues
une
rait
inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l'arrêt. La Chine ralentit également avec une
je nouvelles
ce
u à
- La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux de 50 pb en septembre
rrait.
+ La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle de baisses de taux et celui
° À rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une nouvelle hausse de taux d'ici
la fin de l’année.
€ risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et
ns lran-lsraël en sont l'illustration. Sur le plan politique,
l'élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible
osent que d’une fragile
s de fragilités.
125 - Croissance du PIB (201671 = 100) Inflation (%, glissement annuel) 120 -
ns -
no -
105 -
100 :-
95 -
90 -
85 -
80 - t | | |
16 17 18 19 20 21 22 23 24
— 7 One EUrC Etats-Unis "Royaume-Uni mm” Etats-Unis mm /70ne euro w” Royaume-Uni
Sources : LSEG Datastream, Natixis
5/47
Le contexte macroéconomique
Les perspectives économiques
Monde : les banques centrales desserrent
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait
croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer
La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue en décembre et un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025.
et ce mouvement baissier se poursuivrait.
-ci continuerait.
du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-
,
à tendance inflationniste. En Europe, la France enchaîne les gouvernements qui ne disposent majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités. L'activité a
‘effet :s perspectives de croissance et d'inflation
croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire
‘es au 3ème
1p similaire à
pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement.
Prévisions
PIB (MA, %)
Consommation privée (MA, %}
Consommation publique (MA, %)
FBCF (MA, %)
Exportations (MA, %)
Importations (MA, %)
Commerce extérieur
Inflation IPCH (%)
hors énergie et alim. non-transf. (%)
rloyki
1,1
0,9
0,8
0,7
2,5
0,7
0,5
5,7
5,5
{contrib., %)
2024
1,1
0,8
2,1
1,7
1,7
-1,3
1,0
2,3
2,4
pire
0,9
11
11
-02
1,8
19
-01
1,7
2,0
Source : Natixis CIB
Croissance du PIB (%) et effet des J0
0,4
0,4 -
0,2
02 Lun
0,0
Janv-24 avr-24 juil-24
-0,2 _
-0,1
-0,4 -
Croissance hors JO LE229 Effet JO
=. (Croissance du PIB
Source : Insee, Natixis CIB
n moyenne annuelle l'inflation (IPCH) française est prévue à 2,3 % en 2024 et
L'inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement annuel, après
1,4 % en septembre. L'inflation des services continue de baisser et l'inflation énergétique évolue désormais en
anualisé. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme
annualisé. Les prévisionnistes s’attendent à ce que l'inflation française se redresse quelque peu en novembre et
décembre, mais qu’elle reste inférieure à 2 %.
7 -
6 -
0 -
-] -
-2 1
Inflation (IPC, % en ga) et contributions (pp)
nt Sources : {nsee, Natixis
+
18 19 20
mg + nerqie
mms Alimentation
Services
ag Fabac
cm Produits manufactures
—|nfiation (CPI)
6/47
France : après l Jeux Olympiques,
Scénario de croissance en France: les anticipations de croissance du PIB sont de 1,1 % en 2024 et de 0,9 %.en 2025
progressé de +0,4 % T/T au 3ème trimestre.
liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre. est attendre au T4 (croissance attendue à - la prévision de croissance
Inflation : 1,7 % en 2025.
territoire négatif en rythme annual
. e France : l'emploi privé présente des signes d’essoufflement
, l'emploi salarié s’est stabilisé au Trim2 324, montrant des signes d’essoufflement,
en particulier dans le secteur privé. Alors que l'emploi public
la dynamique de l'emploi privé s’essouffle (
6 sous son pic de mars 2024. Les perspectives d'emploi restent dégradée tes
-ci s'établissant sous leur moyenne de long terme.
La croissance des salaires est stable à +2,9 %, avec des hausses plus marquées dans l'industrie (+3,4 %) que dans le
de la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois à 6 %). Le taux d'activité est resté stable à 74,5 %,
2, Néanmoins, l’embellie demeure fragile dans un contexte de ralentissement de
l’activité : les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmentent nettement dans les enquêtes
oyenne de
loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s'explique par trois facteurs : une faible croissance spontanée des
anelles post aisses d'impôts pour
plus de 10 milliards € ; et enfin, les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui
ont continué d'augmenterà un rythme nettement supérieur à l'inflation.
le
Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de plus de 60 milliards € (c’est
Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprend un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et
19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.
En pratique et en dépit de l'entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l'effort de redressement
ment en ce qui concerne
enses moniaux.
e Jr éviter une
Le déficit des administrations publiques
A | Dnnmiie Dnetnle à La Banque Postale
3,0 -
2,0 -
% O 1,0 - — DU a: OT TES EE HR) D de 0 + TT | LE En Re Du TS w
20 - fe S Critère de Maastricht 3,0 Lun — f- A -- De —— - fe -— 40 1 ’ -5,0 - js
EN
6,0 - : à
7,0 -
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-9,0 - =» Administrations de sécurité sociale = Administrations publiques locales
10,0 — = Administrations publiques centrales = Administrations publiques totales
-1,0 -
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POUR NTTI 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 OS 06 07 08 09 10 1 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2027
Ch, mp * can (n ue / in lf _ = 927 ie = = ne ln cts {lit A 92 / 7 {run {1 2022 Source : Insee (Comptes nationaux) jusqu'en 2023 puis programme de stabilité 2024-2027 {avril 2024)
7/47
Après +0,3 % au Trim1- - continue de progresser (+16k au Trim2-2024, après
+21k au Trim1- -25k au Trim3-2024 après -28k au Trim2-2024), celui- s dans les enquêtes de conjoncture, celles-
tertiaire (+2,8 %) et la construction (+2,8 %). Les salaires augmentent plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.
Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au Trim2-2024 à 7,3 % en France (hors Mayotte), mais reste au-dessus
son plus haut niveau historique.
de conjoncture, tout en restant un peu inférieures à leur moyenne de long terme.
France : nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de
prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid ; la poursuite de b
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 %, ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, inhabituel en dehors des périodes de crise.
-à-dire environ 2 points
de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %.
Nota : au moment de la rédaction du présent rapport au 16/01/2025, le discours de politique génale du Premier Ministre Bayrou vise même un objectif de déficit de 5,4% du PIB !
budgétaire sera probablement plus lent :
de nombreuses mesures présentées par le gouvernement manquent de détails, notamment en ce qui concerne les volets réduction des dépenses ou contributions supplémentaires des hauts revenus patrimoniaux. le projet de loi de finances 2025 est toujours pas été adopté. le nouveau gouvernement Bayrou devra probablement accepter certaines modifications pour éviter une nouvelle motion de censure. e Les taux d'intérêt décide d’une nouvelle baisse des taux
Sur les marchés financiers, le rendement de l’OAT s’est tendu avec l'annonce de la dissolution de l’Assemblée
nationale, l'écart avec le taux allemand passant de 50 points de base à un peu plus de 70 pb pendant l'été.
Dans un environnement mondial caractérisé par une baisse des taux longs, en lien avec l’anticipation de baisse du
son niveau
d'avant la dissolution (2,83 % le 17 septembre, à comparer à 3,11 % le 7 juin).
Face à une diminution constante de l'inflation dans la ;
de la
Janques
1t par la
‘ baisse,
de prêt
marginal. 1| correspond au taux prêté par la BCE aux banques commerciales qui ont besoin d’un important montant
Extraits d’un article Ou
; pas être délétères pour l’économie
1s depuis trop longtemps. Nous avons aujourd’hui le déficit le plus élevé
d'Europe, avec 6 % du PIB, encore plus que l'Italie. Contrairement à nos voisins européens, notre dette publique ne
recule pas. C’est une situatio
. Or chaque secteur tend à avoir des idées d’économies pour les autres, mais à les
Notre modèle social européen est le bon, et j'y crois. Le problème, c’est qu'il nous coûte en France nettement plus
cher qu'à nos voisins. Nous dépensons 9 % de PIB de plus qu'eux, soit 260 milliards d'euros par an. Cet écart
d'efficacité porte sur l'État,
Que risque la France si elle n’arrive pas à abaisser le déficit à 5
% l'an prochain, c’est le seuil de crédibilité pour la France. Notre écart de taux d'intérêt avec
l'Allemagne (le « % à près de 0,8. Les taux d'intérêt
durée) auxquels nous empruntons sont désormais plus proches de ceux de l'Italie. Ceci est
une vraie alerte. Aujourd’hui, la France paie plus de 50 milliards d'euros d'intérêt par an, soit déjà plus que le budget
de la Défense. Dès l’an prochain, nous allons payer plus pour la dette que pour le budget de l'Éducation, la dépense
d’avenir par excellence. C’est hélas tout un symbole.
8/47
La banque centrale européenne
taux directeur outre-Atlantique, le taux français à 10 ans a néanmoins légèrement baissé par rapport à son niveau
zone euro - elle a atteint 1,7 % en septembre, soit en dessous
de la cible de 2 % - la décision de la Banque centrale a été prise « à . Après une baisse en juin, une pause cet été, et une nouvelle baisse en septembre, la BCE confirme le 17 octobre 2024 une troisième baisse des taux directeurs de 25 points de base (0,25 %). Le taux de la facilité de dépôt de la BCE passe ainsi de 3,50 % à 3,25
commerciales. Plus il baisse, plus les banques commerciales sont incitées à prêter aux particuliers. Le taux de refinancement, lui, passe à 3,40
BCE. Par un effet domino, les établissements bancaires répercutent ces coûts à leurs clients. Plus le taux baisse, plus les emprunteurs re
en moins de 24 heures. Il passe à 3,65 %.
est France du 23/11/2024 (Marion Dubois et Patrice Moyon)
« La France vit au-dessus de ses moyens », selon le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau
« Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, les collectivités voient leur budget fortement amputé. Les effets dans les territoires ne peuvent- ? Notre pays vit au-
n anxiogène : 80 % des Français sont inquiets. Pour redresser la situation, il faut un effort juste et partagé par tous
refuser pour lui-même.
À quelles dépenses pensez-vous ?
mais aussi sur certaines dépenses sociales et locales.
% ?
Ramener le déficit à 5
spread ») a beaucoup augmenté depuis juin, de moins de 0,5 (pour des prêts longue
Est-ce que la France a perdu en crédibilité à cause de sa dette ? Notre pays risque de peser moins en Europe Car cela fait trop longtemps que nous ne respectons pas nos engagements. Nous sommes alors moins respectés nous- mêmes, et moins crédibles. » S'il est une chose que la succession des crises vécues depuis 2020 nous enseigne, c'est ité
d'adaptation aux événements qu’elles ont subis. Covid sion des prix, d’abord énergétiques, puis par
dans les services, les biens d'équipement et les produits alimentaires ; perte d’attractivité des métiers
locaux en dépit d’une revalorisation des traitements, cours
d'exercice budgétaire Jtale des taux d'intérêt
ayant un impact, d’abord marginal sur le coût roits de
ant
d'adapter les conditions de sa gestion pour assurer la continuité des services qu'il rend aux citoyens.
Il n’est pas surprenant dans ces conditions que les années récentes se soient iers
al par
2, quand
gions ion
s a été IS que
u levier
; d'autant plus lourd qu'aucun outil fiscal
propre n’en compense l’évolution.
À cet égard, l'exercice 2024 semble réconcilier l’ensemble des acteurs locaux : nque
ent devrait diminuer dans toutes les catégories, le ralentissement de l'inflation ne se faisant
tous les domaines, et la dynamique de la TVA, impôt désormais prépondérant, n'étant ;
pit d’une légère reprise de la croissance. Parallèlement, n de
l'investissement, classique à l'approche de la fin du \ancement
ionnant, c'est que justement la période
actuelle n’est sans doute pas similaire aux its mandats décentralisés : de nouveaux thèmes d'action ont
1 déterminée
ation odification des enjeux de l’aide
sociale à l'enfance et d âge ystèmes
limatique.
les doit tenir ifs :
e 1 déficit public
e et la nécessité de reconnaître l'importance de |’ ie s | des
ce financière.
1e
es
buer à acques
Comme le rappelle l'AMF
et de dynamiser les investissements. Les collectivités financent en effet plus de 70% de l'investissement public avec
La décentralisation doit être soutenue car elle est une source d'économies, en limitant les intermédiaires dans la
9/47
Les finances des collectivités locales en quelques lignes : de crise en crise, de thème en thème. (sources : Direction des études de la Banque Postale et site AMF)
bien leur capacité
-19,
diffusion
certes logique, mais intervenue par deux fois en cours
, effets catastrophiques du réchauffement climatique ; remontée brutale des taux de la dette locale, ensuite magistral sur les recettes de droits de
mutation, incertitudes politiques aggravant le défaut de visibilité du contexte financier, sans oublier le bouleversement de la fiscalité locale : telles sont les circonstances dans lesquelles le monde local a dû tenter
traduites par des résultats financiers
atypiques difficiles à interpréter : ainsi les deux dernières années se sont-elles conclues pour le bloc communal par une amélioration sensible, quoique hétérogène, de sa situation financière, quand 2023 a vu au contraire celle des départements se dégrader profondément, et leur trésorerie - comme celle des régions - amorcer une diminution sensible.
La croissance marquée - mais parfois retardée - des dépenses courantes a été pour le bloc communal plus que compensée par celle des ressources, dopée dans certains cas par une utilisation atypique ou novatrice du levier fiscal, quand dans
selon les estimations de la Banque
Postale
pas encore sentir dans tous pas au rendez- une nouvelle accélération de mandat municipal, se traduirait par un besoin de financement
global légèrement supérieur aux niveaux déjà atteints en 2007, 2008 ou 2013. Mais ce qui est peut-être le plus préoccupant, et en même temps passionnant, précédents
fait leur apparition ou ont vu leur importance accrue, impliquant une action déterminée des collectivités locales : développement économique, aide à la réindustrialisation et soutien à , qualité de vie du grand âge, sécurité des personnes, des biens et des systèmes, et, bien évidemment, prise en compte du réchauffement climatique.
Dans ce contexte, le nécessaire redressement des finances publiques doit tenir compte de deux impératifs : le caractère non linéaire dans le temps de la contribution des collectivités locales au déficit public autonomie des collectivités dans le traitement local des priorités nationales. Ceci passe par une modification en profondeur de la gouvernance financière. Cette question n pas nouvelle. On des élections de 2026 et 2028, il se trouve enfin une volonté collective suffisante pour lui apporter de vraies réponses au-delà des postures convenues, contribuer à une véritable décentralisation, et enfin faire mentir Jacques Brel qui chantait :
J'arrive, j'arrive
Mais ai-je jamais rien fait d'autre qu'arriver
: « la responsabilité et la liberté locales permettent de maintenir les équilibres financiers
seulement 9% de la dette publique et des prélèvements obligatoires à 6,3% du PIB, sur un total de 43,2% en 2023.
prise de décision, qui sont une source de dépenses et de multiplication des normes ». La dette des administrations publiques
@ La Banque Postale
130 -
_ 120 -
% O no
DU RARE == Administrations publiques totales M Administrations de sécurité sociale
PIB M Administrations publiques centrales [M Administrations publiques locales 30 Lee
80 -
70 -
Critère de Maastricht 60 + — ee ee me tte em me mcm Meme cn meme ce tete mm tend emmàf} mm "îée cum émentéé nt de 7 — — — —
50 -
40 -
30 -
20
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 Y9 00 O1 02 03 04 OS 06 07 08 09 10 1 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26
La décomposition du taux de prélèvements obligatoires par niveau d'administration @ La Banque Postale
B Administrations publiques locales M Administrations publiques centrales
EN z M Administrations de sécurité sociale M institutions et organes de l'Union européenne
% * 0 40 DU PIB 35
30
25
20
1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 O1 02 03 04 05 06 07 08 09 10 1 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 2023
Source: Comptes Nationaux - Base 2020 - Insee.
Finances locales en 2024
SECTION 23/22 2023 24/25 FINANCEMENT 23/22 2023 24/23 DE FONCTIONNEMENT % Md € % DE L'INVESTISSEMENT % Md € %
RECETTES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT () ‘39 270,4 +2,3 D'INVESTISSEMENT (4) +75 749 +70
Recettes fiscales +36 173,5 +1,8 financées par :
Dotations et - Autofinancement |
compensations fiscales +13 40,4 +06 (5)=(3)-() +38 +67 2e Participations +69 15,2 +4,0 - Recettes d'investissement 8,3 26,0 +3,0
Produit des services +4,3 26,0 +6, (6) Autres +111 152 +4,5 - Flux net de dette (7) = +2,2
DÉPENSES - Emprunts nouveaux* -2,6 209 +179 + 6,2 227,1 + ’ , +
DE FONCTIONNEMENT (2) ’ . g - Remboursements* (8) +1,6 18,7 +0,6
Déperees de pen +46 736 “#8 VARIATION DU FONDS 34 Se) à caractère +9] 573 +44 DE ROULEMENT (9) = =
Dépenses d'intervention +51 78,8 +36 ENCOURS DE DETTE AU UE +12 204,9 +28
Autres - 0,0 6,6 -1,6 Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux crolsés Intérêts de la dette +295 4,8 +17,9 “hors opérations financières
ÉPARGNE BRUTE (3)-{1}-(2) -6,4 43,3 -8,7 Rep Sens £ dé z . (2) = 6)+(6)}+(7)-(4) (bis)=(3)-(8) - 11,8 24,6 -15,8
Communes, groupements à fiscalité propre, syndicats, départements et réglons/collectivités territorlales uniques
10/47 n'entreront pas en vigueur au 1
a loi spéciale de finances à été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d'application publié le 30
déjà
lancés sont honorés, les prestations versées. Les dépenses nouvelles ne sont financées qu’au cas par cas, en cas
d'urgence manifeste.
L'autorisation de percevoir les impôts, prévue par l’article 1 de la loi spéciale concernant les recettes, permet la
donc
Jsqu’au
es sont
mandes
2025 de subventions DETR, DSIL ou Fonds vert ne peuvent cependant être financées en l'absence de loi de finances
espaces publics de port attendu pour 880 000€ est bloqué jusqu’à mi février 2025 d’après le bureau des finances
locales de la Préfecture d’Ille
‘our accéder au tableau des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités
Pour accéder au décret d’application
11/47
La Loi de finances pour 2025 : pas encore de Loi de Finances mais une loi spéciale
Nota : Avec la motion de censure du gouvernement Barnier, les mesures du projet de loi de finances pour 2025 er janvier 2025. Elles ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.
décembre 2024, en attendant le vote de la loi de finances (LF) pour 2025. Cette loi spéciale assure le fonctionnement minimum des services publics. Concrètement, les investissements déjà
reconduction des prélèvements sur recettes. La DGF, incluse dans les prélèvements sur recettes, est donc reconduite à son montant 2024, et
vote de la loi de finances pour 2025. Le FCTVA et la fraction de TVA inclus dans les prélèvements sur recettes sont maintenus.
Les dépenses déjà engagées en 2024 bénéficient de la DETR, de la DSIL et du Fonds vert. Les nouvelles demandes
pour 2025. En effet, la DETR, la DSIL et le Fonds vert ne font pas partie des prélèvements sur recettes mais du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Nota : la Ville de Redon est très fortement impactée par ce point, le versement de acompte de DSIL-ACV pour les -
-et-Vilaine, ce qui pèse de manière préjudiciable sur la trésorerie de la Ville
territoriales :Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0302 du 21/12/2024 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JCYstwESVUlEN5bBy4wWt1sDFihSq-tW46KWa2ISZzs=
:Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872467
. € a été opéré avec effet au
Deux emprunts ont été souscrits en 2022, l’un de 3 € entièrement mobilisé en 2022 et l’autre de
000 €
Même si le BP 2024 prévoyait un emprunt d'équilibre de 4 000 000 €, il n’a pas été fait appel à un
bancaire en 2024, la collectivité privilégiant le recours à une ligne de trésorerie (à hauteur d’1,9M£)
24
janvier 2024 dans le but de sécuriser l'emprunt et de réduire la charge d'intérêt
(nombre d'années pour rembourser , d'emprunts
Maison Médicale fixe à 4.19 9 202 74 Ei MON547176EUR SFIL 640 300 € Taux fixe à 9% 023 674 000 € ixe
TOTAL 20211950 € 23 541859 €
12/47
Ville de Redon : la situation actuelle
La dette
Synthèse de la dette globale (budget Ville + budget Maison Médicale)
La dette globale représente la totalité des emprunts de la collectivité souscrits et mobilisés auprès des établissements bancaires. Elle est répartie sur deux budgets (Ville et Maison Médicale).
rappel sur les récents mouvements de gestion de la dette sur le budget Ville :
- Un réaménagement de dette pour un capital restant dû de 9 608 529,86 1er janvier trois produits sur une durée de 20 ans. - 000 000 2 000 a été entièrement mobilisé en 2023. - emprunt
rappel sur les récents mouvements de gestion de la dette sur le budget Maison Médicale
- Un réaménagement de dette pour un capital restant dû de 664 a été opéré avec effet au 1er
Synthèse au 31/12/2024 dette globale (budget Ville + budget maison médicale)
Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
la moitié du capital)
Nombre
20 211 950 1,86% 23 ans 11 ans et 7 mois 8
Analyse de la dette globale détaillée par emprunt (au 31/12/2024) 0,61 %
Fixe 11 671 559 € 57,75% 0,88%
Variable 6416667 € 31,75% 3,09%
Livret A 2 000 000 € 9,90% 3,58%
Barrière* 123 724 € 0,61% 2,64%
DLZSL —1
SAS
n emprunt à barrière est un emprunt classique assorti d’une option dans lequel le taux
est conditionné par la fluctuation de l'indice par rapport à un seuil fixé à l’avance (la barrière).
Si pendant la durée du contrat, l'indice franchit le seuil de la barrière (dans un sens ou dans
un autre, selon les modalités du contrat), le taux d'intérêt passe sur une nouvelle indexation
© Fixe © Variable © Livret A ® Barrière
9.90 % \
9 185 284 €
9 026 667 €
'OTS ET
1INATIONS 2 000 000 € 44.66 %
@ SFIL © ARKEA © CDC
e jusqu’en 2028
yen | 20 926 607,69 €| 19 661939,76€| 18 662 623,34€| 17 721 /04,76€| 16 781 186,06 €
718 € 968 055,32 € 1 008 735,58 € 941 063,83 € 941 682,37 €
462 495,54 € 318 790,20 € 284 416,51 € 275 911,77 € 271 330,52 €
13/47
Analyse de la dette globale par type de risque (au 31/12/2024)
*
.
Analyse de la dette globale par prêteur (au 31/12/2024)
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 45,44%
ARKEA 44,66% CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 9,90%
Ensemble des prêteurs 100,00%
Analyse de la dette globale par année
2024 2025 2026 2027 2028
Encours moyen
Capital payé sur la
période 1 606
Intérêts payés sur la
période*
Taux moyen sur la
période 2,19% 1,64% 1,49% 1,55% 1,61%
* Estimation Finance Active 99.39%
2 B 061% —
de
U
Ê n
3 à D
=]
ex
M œ E
FE
L 2 3 4 5 6
Risque sous jacent
14/47
Analyse du niveau de risque de la dette globale (selon Charte de Bonne Conduite) (au 31/12/2024)
Structures
Indices sous-jacents (1)
Indices en euros
(2) (3) (4) (5) (6) Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Échange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Échange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Nombre 7 -
% encours 99,39 % -
Montant 20 088 226 -
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre 1 -
% encours 0,61 % -
Montant 123 724 -
(C)Option d'échange et (D) Multiplicateur jusqu'à 3,
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Nombre - - % encours - -
Montant - -
(D) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre -
% encours -
Montant -
(E) Autres types de structures
Nombre - -
% encours - -
Montant - -
Risque faible
Risque élevé
Taille de la bulle
= % du CRD a dette totale de la Ville de Redon correspond à l’ensemble des emprunts contractés auprès des établissements
Iget «
D'emprunts propres à la collectivité, c'est
le).
ée
re les financements obtenus auprès d'organismes bancaires pour
e la Ville,
Des emprunts constituant de la dette récupérable, c’est nt à des
ts globalisés sur l'assainissement
(nombre d'années pour rembourser , d'emprunts
*AU cours de l’année 202
rêts, soit une annuité tote
capital d'emprunts auxquels s'ajoutent
15/47
Synthèse de la dette totale du budget « Ville » au 31/12/2024
de crédits uniquement sur le budget principal (budget Ville).
La dette supportée par le budget « Ville » est composée : - -à- des investissements relevant de la compétence de la Ville,
- -à-dire des emprunts qui correspondent à des travaux pour les budgets annexes mais qui sont supportés par le budget Ville (emprunts globalisés notamment)
Synthèse au 31/12/2024 : dette Ville
Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
la moitié du capital)
Nombre
19 571 650 1,78% 23 ans et 3 mois 11 ans et 9 mois 7
Exercice Capital restant dû au 31/12 Évolution
2008 17 714 + 5,02 % 2009 17 100 - 3,47 % 2010 16 500 - 3,51 % 2011 15 888 - 3,71 % 2012 15 247 - 4,03 % 2013 14 606 - 4,20 % 2014 13 938 - 4,57 % 2015 13 239 - 5,02 % 2016 13 060 -1,35 % 2017 12 247 - 6,23 % 2018 11 397 - 6,94 % 2019 10 510 -7,79 % 2020 9 582 -8,82 % 2021 15 549 + 62,27% 2022 19 333 +24,33 % 2023 20 479 + 5,92 % 2024* 19 57 -4,43 %
4, la Ville a remboursé 907 569 419 010 1 326 579 1 218 927 en 2023). e Tableau d’extinction de la dette du
0,00 €
16/47
budget Ville
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2024 20 479 219,55 907 569,09 420 699,08 1 328 268,17 19 571 650,46
2025 19 571 650,46 923 122,00 293 036,79 1 216 158,79 18 648 528,46
2026 18 648 528,46 963 802,26 261 726,36 1 225 528,62 17 684 726,20
2027 17 684 726,20 896 130,51 254 439,71 1 150 570,22 16 788 595,69
2028 16 788 595,69 896 749,05 250 919,16 1 147 668,21 15 891 846,64
2029 15 891 846,64 897 398,51 245 788,45 1 143 186,96 14 994 448,13
2030 14 994 448,13 898 080,45 239 091,88 1 137 172,33 14 096 367,68
2031 14 096 367,68 898 796,48 231 615,22 1 130 411,70 13 197 571,20
2032 13 197 571,20 899 548,31 223 361,29 1 122 909,60 12 298 022,89
2033 12 298 022,89 900 337,34 214 641,67 1 114 979,01 11 397 685,55
2034 11 397 685,55 883 759,80 205 733,39 1 089 493,19 10 513 925,75
2035 10 513 925,75 883 759,80 195 093,98 1 078 853,78 9 630 165,95
2036 9 630 165,95 883 759,80 184 067,95 1 067 827,75 8 746 406,15
2037 8 746 406,15 883 759,80 172 752,49 1 056 512,29 7 862 646,35
2038 7 862 646,35 883 759,80 159 073,22 1 042 833,02 6 978 886,55
2039 6 978 886,55 883 759,80 145 191,74 1 028 951,54 6 095 126,75
2040 6 095 126,75 883 759,80 129 363,53 1 013 123,33 5 211 366,95
2041 5 211 366,95 883 759,80 112 691,59 996 451,39 4 327 607,15
2042 4 327 607,15 523 440,20 99 791,48 623 231,68 3 804 166,95
2043 3 804 166,95 403 333,32 90 207,50 493 540,82 3 400 833,63
2044 3 400 833,63 403 333,32 80 551,02 483 884,34 2 997 500,31
2045 2 997 500,31 403 333,32 70 388,28 473 721,60 2 594 166,99
2046 2 594 166,99 373 333,32 60 133,40 433 466,72 2 220 833,67
2047 2 220 833,67 283 333,32 51 329,03 334 662,35 1 937 500,35
2048 1 937 500,35 283 333,32 44 411,97 327 745,29 1 654 167,03
2049 1 654 167,03 283 333,32 37 709,83 321 043,15 1 370 833,71
2050 1 370 833,71 283 333,32 31 299,15 314 632,47 1 087 500,39
2051 1 087 500,39 250 000,39 25 092,55 275 092,94 837 500,00
2052 837 500,00 150 000,00 20 618,69 170 618,69 687 500,00
2053 687 500,00 100 000,00 17 275,68 117 275,68 587 500,00
2054 587 500,00 50 000,00 15 526,88 65 526,88 537 500,00
2055 537 500,00 50 000,00 14 415,00 64 415,00 487 500,00
2056 487 500,00 50 000,00 13 265,62 63 265,62 437 500,00
2057 437 500,00 50 000,00 11 850,63 61 850,63 387 500,00
2058 387 500,00 50 000,00 10 435,62 60 435,62 337 500,00
2059 337 500,00 50 000,00 9 020,63 59 020,63 287 500,00
2060 287 500,00 50 000,00 7 605,62 57 605,62 237 500,00
2061 237 500,00 50 000,00 6 190,63 56 190,63 187 500,00
2062 187 500,00 50 000,00 4 775,62 54 775,62 137 500,00
2063 137 500,00 50 000,00 3 360,63 53 360,63 87 500,00
2064 87 500,00 50 000,00 1 945,62 51 945,62 37 500,00
2065 37 500,00 37 500,00 530,63 38 030,63 @ intérêts © Capital
1 600k
1 200k
Elunnuunnuunnunus 800k
Es
' LEE. x ©
© CRD réel
24M
18M
= fl » [MEUIN 0 Lunonsse _---- # S S S Ÿ ps Se os Ÿ 56 ©. F S PS S S SES
17/47
Flux de remboursement
Évolution du Capital Restant Dû qui évalue le nombre d’années d'épargne brute nécessaire
sgionale de isid 2 qu’une collectivité se situe
e es et critique lorsqu'elle dépasse e
| | | | | | 2019 2( 2023
| | | | | | Ï Ï Ï Ï Ï |
5,43 € 7,84 8,46
it
2021 2022 2023
ontant d’encours de ale.
le |[1279€|1182€ | 1063€| 1699€| 2076€ 2199 € 2 096€
18/47
La capacité de désendettement de la collectivité (budget Ville)
La capacité de désendettement est un ratio obligatoire
pour rembourser la totalité de la dette. La Chambre Régionale des Comptes considère dans une situation délicate lorsque cette durée dépasse dix années douze années.
Capacité de
désendettement 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours total (ans) 5,50 5,43 5,01 6,64 7,84 8,46 9,01
La dette par habitant
La dette par habitant est le ratio entre le montant d dette et la population municipale.
Dette par habitant 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette / habitant encours Ville
-
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de désendettement
seuil d'alerte e Taux d'imposition de la Ville de Redon
sentaires
cal
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
€
2021 2022 123
E ATION = i NON BATI E OCO*
19/47
La fiscalité
Habitation Foncier bâti Foncier non bâti
2010 17,16 % 21,05 % 48,90 %
2011 17,50 % 21,47 % 49,88 %
2012 17,68 % 21,68 % 50,38 %
2013 17,86 % 21,90 % 50,89 %
2014 18,04 % 22,12 % 51,40 %
2015
18,22 % 22,34 % 51,91 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021 42,24% *
2022
2023 19,51 % 45,24 % 55,59%
2024 19,51 % 45,24 % 55,59%
*en 2021, en compensation de la suppression de la TH, le taux communal de TFPB voté a été majoré du dernier taux de TFPB voté par le CD35 (19,90% en 2020).
Évolution du produit de la fiscalité (hors rôles complémentaires et supplémentaires et avant coefficient correcteur)
*COCO = coefficient correcteur
-
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du produit fiscal
TAXE HABITATION TAXE FONCIER NON BATI TAXE FONCIER BATI - COCO* sentaires
2 245 584 € 133 926 € 113 476 € 196 500 € 198 889 €
Évolution du produit net € Ï 62574€ 2 389 €
IX
3 306 369 € 5 767 919 € 5 989 022 € 6766477€ 7 066 540 €
Evolution produit net € 47 605 € 2 461 550 € 2 682 653 € 777 455 € 300 063 €
IX
31072 € 29385 € 30 990 € 34 860 € 34 826 €
Evolution du produit net € 104 € 687 € ? € 5475€ 1 €
37 895 € 31 068 € 12 459 € 31 808 €
5 583 025 € 5 543 335 € 5 742 420 € 6585378 € 6 868 447 €
Evolution du total € 43 525 € 3 690 € 199 085 € 842 958 € 283 069 €
20/47
Détails des produits de la fiscalité (hors rôles complémentaires et supplémentaires)
TAXE HABITATION 2020 2021 2022 2023 2024
Bases d'imposition 12 320 483 731 975 620 373 1 003 975 1 017 297
Évolution des bases -0,17% -94,06% -15,25% 61,83% 1,33%
Taux 18,22% 18,22% 18,22% 19,51% 19,51%
Évolution des taux 0,00% 0,00% 0,00% 7,08% 0,00%
Produit net
- - 2 -
Évolution du produit net % -0,19% -94,04% -15,27% 73,16% 1,22%
TAXE FONCIER BATI 2020 2021 2022 2023 2024
Bases d'imposition 14 753 482 13 582 371 14 121 719 14 914 306 15 591 149
Évolution des bases 1,44% -7,94% 3,97% 9,81% 4,54%
Taux 22,34% 42,24% 42,24% 45,24% 45,24%
Evolution des taux 0,00% 89,08% 0,00% 7,10% 0,00%
Produit net
Évolution du produit net % 1,46% 74,45% 3,83% 12,98% 4,43%
TAXE FONCIER NON BATI 2020 2021 2022 2023 2024
Bases d'imposition 59 858 56 608 59 700 62 710 62 648
Évolution des bases 0,34% -5,43% -0,26% 10,78% -0,10%
Taux 51,91% 51,91% 51,91% 55,59% 55,59%
Evolution des taux 0,00% 0,00% 0,00% 7,09% 0,00%
Produit net
- - -
Évolution du produit net % 0,34% -5,43% -0,26% 18,63% -0,10%
TOTAL 2020 2021 2022 2023 2024
Coefficient correcteur - - - -
Somme
Evolution du total % 0,79% -0,71% 3,59% 14,68% 4,30%
- Comparatif de fiscalité avec d'autres communes
ivités
_d’équipemi
5 les communes sans activités etc...
matière fiscale, comparaison n’est pas raison. Ainsi comparer des taux n’a pas de sens si on ne prend pas en compte
é ites dans
directs depuis les années 1970 sans qu'aucune
lirecte locale
cette année ROB évolue et ne s’attachera à ne faire
e de l’Effort Fiscal, c’est ression
L’Effort Fiscal est constitué du rapport entre les produits fiscaux et les bases brutes de fiscalité de la
Si vous êtes à plus de 1, c’est que la pression fiscale est supérieure à la moyenne nationale, toutes strates
les dotations
ique
-a source d’information de l’Effort Fiscal est par ailleurs facilement vérifiable sur les fiches DGF mises en ligne par
Pour Redon en 2024, l'Effort Fiscal s'établit sur sa fiche DGF ainsi
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
35236 REDON
Effort Fiscal
Effort fiscal final 1,296681
Effort fiscal moyen de la strate 1,213479
21/47
o
NOTA METHODOLOGIQUE : au regard des diversités de situation entre les collectivités (entre les villes-centre avec charges de centralité versus les communes- entre les villes urbaines versus les communes rurales, les villes touristiques ou industrielles versus les ) en
les différences de bases locatives, différences qui dépendent des estimations des valeurs locatives faites dans chaque commune au sein des commissions communales des impôts directs réforme ne vienne harmoniser le régime de fiscalité directe locale.
Aussi, en matière de comparaison fiscale, à compter de cette année, ressortir que la situation différenciée de -à-dire un indicateur permettant de mesurer la pression fiscale exercée sur le territoire.
collectivité.
confondues
Cet indicateur est surtout utilisé dans le calcul des dotations de péréquation. On le retrouve dans les dotations suivantes :
La Dotation de Solidarité Rurale (fraction bourg-centre)
La Dotation de Solidarité Urbaine
La Dotation Nationale de Péréquation (éligibilité)
Le principe est le suivant : plus votre pression fiscale est élevée, plus l'Etat vous octroie de dotations. La logique est de favoriser les territoires qui, malgré une pression fiscale supérieure à la moyenne, peinent toujours à dégager des recettes dynamiques.
la DGCL.
: 22/47
o Comparatif de fiscalité avec les communes de 8 500 à 12 500 habitants - Départements 35, 44 et 56
Dép Commune Population DGF 2024 (hab) Effort Fiscal rang
56 CARNAC 10 514 0,883348 1
56 QUIBERON 10 590 0,889470 2
56 THEIX-NOYALO 8 809 0,978940 3
44 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 8 729 0,990333 4
44 VALLET 9 784 0,993332 5
44 ANCENIS-SAINT-GEREON 11 677 1,028010 6
56 SENE 9 698 1,090083 7
56 SAINT-AVE 12 355 1,106358 8
35 SAINT-GREGOIRE 10 294 1,116833 9
35 JANZE 8 838 1,121184 10
35 PACE 12 334 1,137242 11
44 LOROUX-BOTTEREAU 8 840 1,149247 12
44 TREILLIERES 10 610 1,155390 13
56 LARMOR-PLAGE 9 670 1,156380 14
35 CHATEAUGIRON 10 842 1,166571 15
44 BASSE-GOULAINE 9 835 1,168054 16
35 GUICHEN 9 293 1,182174 17
44 CHATEAUBRIANT 12 771 1,209756 18
44 SAUTRON 8 846 1,211533 19
35 CHANTEPIE 10 488 1,214509 20
44 PONTCHATEAU 11 457 1,224012 21
35 THORIGNE-FOUILLARD 8 823 1,234491 22
35 REDON 10 272 1,296681 23
35 LIFFRE 8 714 1,300343 24
44 THOUARE-SUR-LOIRE 10 994 1,304488 25
56 QUESTEMBERT 8 529 1,306448 26
44 SORINIERES 9 176 1,313903 27
44 NORT-SUR-ERDRE 9 652 1,316292 28
44 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 9 666 1,321893 29
56 PLOERMEL 10 641 1,330228 30
44 SAVENAY 9 638 1,341517 31
35 RHEU 9 925 1,349439 32
44 BLAIN 10 477 1,355788 33
56 QUEVEN 9 180 1,419802 34 23/47
o Comparatif entre les 31 communes de Redon Agglomération :
Dép Commune Population
DGF 2024
(hab)
Effort Fiscal rang
56 SAINT-GORGON 439 0,961094 1
44 SAINT-NICOLAS-DE-REDON 3 415 0,977745 2
56 FOUGERETS 1 097 1,020737 3
56 RIEUX 2 951 1,028291 4
56 SAINT-JACUT-LES-PINS 1 903 1,069703 5
56 THEHILLAC 661 1,071604 6
56 ALLAIRE 4 130 1,093610 7
44 PIERRIC 1 050 1,112682 8
56 BEGANNE 1 678 1,126530 9
56 SAINT-VINCENT-SUR-OUST 1 747 1,142322 10
35 SAINTE-MARIE 2 368 1,142915 11
44 AVESSAC 2 613 1,145782 12
56 PEILLAC 2 006 1,149843 13
35 CHAPELLE-DE-BRAIN 1 220 1,154477 14
35 SAINT-GANTON 458 1,163132 15
35 LANGON 1 546 1,188062 16
35 LIEURON 824 1,193049 17
35 BAINS-SUR-OUST 3 739 1,199017 18
44 CONQUEREUIL 1 141 1,200517 19
56 SAINT-JEAN-LA-POTERIE 1 539 1,201163 20
35 RENAC 1 116 1,214071 21
44 PLESSE 5 483 1,274408 22
35 REDON 10 272 1,296681 23
44 MASSERAC 755 1,310078 24
35 BRUC-SUR-AFF 919 1,340671 25
35 SIXT-SUR-AFF 2 289 1,356211 26
44 GUEMENE-PENFAO 5 561 1,360709 27
35 SAINT-JUST 1 183 1,371199 28
56 SAINT-PERREUX 1 132 1,375697 29
35 PIPRIAC 4 017 1,406645 30
44 FEGREAC 2 446 1,439407 31 es
L’effectif à la Ville de Redon est stable. Il est proche de la
égie directe.
L'emploi précaire l'effectif.
Effectif total en position d'activité
n emploi
Agents contractuels de droit public n’occupant pas un
rent
“entis
née d'insertion)
Répartition des effectifs
9,09%
B Fonctionnaires
(agents titulaires et stagiaires)
& Agents contractuels de droit
public occupant un emploi
permanent
8 Agents contractuels de droit
public n'occupant pas un emploi
permanent
B Agents non titulaires de droit
privé y compris personnel
exterieur
La Direction de l'aménagement, de la transition écologique et du patrimoine (DATEP
(DSEC : 37 % des agents), regroupent l'essentiel des effectifs.
24/47
Les ressources humaines
Présentation de la structure des effectifs
moyenne des communes de 100 à 349 agents, qui est de 177
agents (indicateurs 2021) et dans la fourcette haute en raison des nombreuses missions réalisées en régie directe. (agents contractuels et non titulaires) est minoritaire et représente 25,5
Au 31/12/22 Au 31/12/23 Au 31/12/24
176 177 176
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires, hors congés parental, disponibilités pour convenances personnelles et détachements), dont 10 agents en catégorie A, 17 agents en catégorie B et 104 agents en catégorie C) 150 135 131
Agents contractuels de droit public occupant un emploi
permanent 4 4 7
emploi permanent 11 20 22
Agents non titulaires de droit privé
- Contrat - Personnel extérieur y compris apprentis - CDDI (10 Contrats
11 18 16
: 47 % des agents), ainsi que la
Direction des services éducatifs et de la citoyenneté (DSEC orie
e la
eau
national (part d'encadrement à 20 %,
e ité
d’agents relève de la filière
des
ions
€.
€
Répartition des fonctionnaires
par catégorie hiérarchique
7,63%
] = Catégorie C = Catégorie A = Catégorie B 12,98%
Filière
Administrative
Technique
Culturelle
Sociale
Police
Animation
Répartition partemps de travail
B Temps compet
B Temps partiel
B Temps non complet
35
3
2
83
27
2
0
0
2
0
1
0
0
4
20 40 60 80
Répartition parfilière
_ - 31 Administrative 9
: 83 Technique 29
0 Culturelle 2
. 2 Sociale 1
Police [F5
is 9 Animation 4
c e es e d
0 20 40 60 80 100
m Fonctionnaires
(agents titulaires et stagiaires)
m Agents contractuels de droit public
et de droit privé
25/47
La répartition des effectifs par catégorie
A, B et C est dans la moyenne de la
fonction publique territoriale au niveau
indicateurs 2021, moyenne des communes de 100 à 349 agents).
La majorité des agents
exerce à temps complet. Le temps partiel est minoritaire.
Le temps non-complet
est essentiellement positionné sur le personnel des écoles.
Une large majorité
technique en raison des nombreuses missions réalisées en régie directe. ent
l'attente des résultats définitifs, les données
125 OI
26/47
Les dépenses et recettes de fonctionnement
Résultats provisoires du compte administratif
Le compte administratif 2024 du budget Ville sera soumis au vote du Conseil municipal du 3 avril 2025. Dans provisoires sont les suivantes :
Prévu BP
2019 2020* 2021 2022 2023 estim 2024 % 2024 %
Résultat reporté 400 000 400 000 400 000 0 0 0 0,0% 0 0
Produits du domaine 509 555 395 123 359 823 458 700 531 825 545 647 13 822 3,0% 540 000 5 647 1%
Fiscalité 9 598 518 9 640 742 9 759 454 10 021 084 10 762 979 10 934 080 171 101 1,7% 10 941 000 -6 920 0%
Dotations et subventions 2 514 230 2 394 913 2 918 437 2 922 376 3 093 089 3 174 552 81 463 2,8% 3 172 000 2 552 0%
Produits Gestion courante 434 835 385 562 378 111 398 679 433 969 302 805 -131 164 -32,9% 195 000 107 805 55%
Produits financiers 8 444 7 371 6 533 5 661 4 756 3 820 -936 -16,5% 4 000 -180 -5%
Produits exceptionnels 43 686 63 730 83 681 75 022 846 855 2 130 946 1 284 091 1711,6% 13 000 2 117 946 16292%
Reprise sur provisions 29 390 4 220 5 000 780 5 000
Remboursement de charges 181 846 97 374 71 003 121 312 125 855 62 661 -63 194 -52,1% 125 000 -62 339 -50%
Recettes réelles 13 291 114 13 384 814 14 006 433 14 402 835 15 803 548 17 159 510 1 355 962 9% 14 990 000 2 169 510 14,5%
Prévu BP
2019 2020* 2021 2022 2023 estim 2024 % 2024 %
Charges à caractère général 2 375 634 2 163 435 2 348 841 2 570 877 3 171 185 3 290 858 119 673 4,7% 3 710 000 -419 142 -11%
Charges de personnel 6 690 453 6 683 973 6 711 480 6 877 082 6 967 429 7 144 454 177 024 2,6% 7 222 000 -77 546 -1%
Atténuation de produits 18 48 48 261,7% 0 48
Subventions & gestion courante 1 866 903 1 895 910 1 901 310 1 880 470 2 031 029 2 069 503 38 474 2,0% 2 125 000 -55 497 -3%
Charges financières 435 875 400 047 377 046 125 029 354 679 419 010 64 331 51,5% 450 000 -30 990 -7%
Charges exceptionnelles 52 023 31 016 26 776 60 421 876 47 727 46 851 77,5% 40 000 7 727 19%
Provisions - 16 821 0 5 538 5 000 -538 0 5 000
Travaux exécutés d'office 3 642 0 -3 642 0 0
Dépenses réelles 11 420 888 11 174 382 11 382 274 11 513 897 12 530 737 12 976 601 445 864 4% 13 547 000 -570 399 -4,2%
Prévu BP
2019 2020* 2021 2022 2023 estim 2024 % 2024 %
Marge brute 1 870 226 2 210 433 2 624 159 2 888 938 3 272 811 4 182 909 910 098 32% 1 443 000 2 739 909 190%
Capital emprunts 887 600 927 491 1 032 629 853 404 854 638 907 722 53 084 6% 974 591 -66 869 -7%
Marge nette 412 079 1 282 942 1 591 530 2 035 534 2 418 173 3 275 187 857 014 42% 468 409 2 806 778 599%
Recettes ordre 100 273 100 428 143 368 10 780 24 126 3 720 452 3 696 326 34289% 25 000 3 695 452 -37%
Dépenses ordre 670 820 660 852 687 378 707 472 1 596 314 6 573 499 4 977 185 724% 750 000 5 823 499 -2%
Résultat d'ordre -570 547 -560 424 -544 010 -696 692 -1 572 188 -2 853 047 -1 280 859 235% -725 000 -2 128 047 294%
Résultat brut 1 299 679 1 650 009 2 080 149 2 192 245 1 700 623 1 329 862 -370 761 -17% 718 000 611 862 85%
Écart à la
prévision
Fonctionnement
Écart à la
prévision
Écart à la
prévision
Écart de réalisation
2024/2023
Fonctionnement
Écart de réalisation
2024/2023
Fonctionnement
Écart de réalisation
2024/2023
Réalisé
Réalisé
Réalisé La capacité d’autofinancement (CAF) et les indicateurs de gestion
‘s de
tionnement (sans prise en compte des opérations d'ordre qui ne
donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement et qui n’affectent pas la trésorerie).
la Capacité d’Autofinancement (|
Nu 11 420 888 € | 11 357 OO5 € | 11382 274€ | 11513 897 € | |
13 291 115 € | 12 996 504 € | 13 606 433 € | 14 002 835 € )3 547 €
1 870 227 € | 1 639 499 € | 2224159 € | 2488 938€ | 3272 810€
sales de
‘ent
—— s de
27/47
la CAF « réelle »
CAF) « réelle », correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
Comptes
administratifs 2019 2020* 2021 2022 2023 2024 provisoire Dépenses réelles de
fonctionnement 12 530 737 12 976 601
Évolution 2,50% -0,56% 0,22% 1,16% 8,83% 3,56%
Recettes réelles de
fonctionnement
(hors report 002)
15 17 159 510
Évolution 0,62% -2,22% 4,69% 2,91% 12,86% 8,58 %
Capacité
d'Autofinancement 4 182 909
Évolution -9,54% -12,34% 35,66% 11,90% 31,49% 27,81%
* 2020 : neutralisation des reversements des excédents des budgets annexes eau et assainissement
10 000 000
11 000 000
12 000 000
13 000 000
14 000 000
15 000 000
16 000 000
17 000 000
18 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020* 2021 2022 2023 2024
Evolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement
(hors report 002) e Les indicateurs d'épargne
1/ L'épargne de gestion
L'épargne de gestion est traditionnellement le premier indicateur d'épargne. Cet indicateur est égal à la différence
entre les Recettes Réelles de Fonctionnement de l'exercice (hors rs
mouvements d'ordre) et les Dépenses Réelles de Fonctionnement de l'exercice arges
d'intérêts
le positif destiné
d’une part à l’annuité de la dette, et d’autre part à financer les nouveaux investissements.
| ETTES REELLES — N FONCTIONNEMENT
2/ L’épargne brute
L'épargne brute constitue le deuxième indicateur d'épargne. Elle est aussi appelée capacité d’autofinancement brut.
Elle correspond à l'excédent des Recettes Réelles de Fonctionnement sur les Dépenses Réelles de Fonctionnement,
: est en général affectée à la couverture d’une partie de dépenses d'investissement et par
priorité au remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses d'équipement.
| 3NE DE GESTION — CHARGES D'INTERETS
3/ L'épargne nette
L’épargne nette constitue le troisième indicateur d'épargne. Elle est égale à l'épargne brute après déduction des
lette.
Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette
JETTE =
BRÜTE — T DE LA DETTE
1e
= stion = ute = tte
2015 6 201 319 21 2022 2
28/47
excédent reporté, produits de cession et hors
(hors travaux en régie et hors charges
).
Cet indicateur mesure la capacité de la collectivité à dégager, sur sa section de fonctionnement, un solde positif destiné
EPARGNE DE GESTION = RECETTES REELLES DEPENESES RELLES EN FONCTIONNEMENT
hors travaux en régie. Elle
EPARGNE BRUTE = EPARGNE DE GESTION
remboursements de dette.
EPARGNE NETTE =
EPARGNE BRUTE REMBOURSEMENT DE LA DETTE
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020* 2021 2022 2023 2024
Evolution de l'épargne
épargne de gestion épargne brute épargne nette L'investissement
Évolution des dépenses réelles d'équipement (mandaté -
int
129 019 € 581 748 € 341 735 € 618 092 € 252 636 €
2 074 428 € )12 604 € 1 601 433 € 1 064 625 € 932 948 €
37 683 € 601 740 € 26 839€ 49 044 €
1 326 190 € 5 089 031 € 5 807 195 € 4 299 125 € 4 917 210 €
S 3 529 637 € 6 721 066 € 8 352 103 € 6 008 681 € L51 838 €
té)
9000 000 €
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
€
)€
0€
2021 2022
résorerie du budget Ville s’établi
N'ayant pas effectué d'emprunt en 2024, la Ville de Redon a dû faire appel à une ligne de trésorerie en 2024 à
hauteur d’1,9M£€
Une vigilance hebdomadaire est opérée afin d'assurer un fonds de roulement en trésorerie suffisant pour payer
s de« ye », soit 1,2M£ de fonds de roulement.
29/47
hors RAR)
Investissement 2020 2021 2022 2023 2024
Incorporelles (20)
corporelles (21) 1
subventions (204) -
en cours (23)
Dépenses d'équipements 6
La trésorerie
Au 31 décembre 2024, le solde de ssait à 489 121,56
.
les tiers, avec comme ligne de conduite 2 mois de « train de paye
3 529 637
6 721 066
8 352 103
6 008 681 6 151 838
-
2020 2021 2022 2023 2024
Investissement (mandaté)
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
14/12/20 14/06/21 14/12/21 14/06/22 14/12/22 14/06/23 14/12/23 14/06/24 14/12/24
Calcul
Totalité ment
>
L'évolution d € tre « - 2rver
l’'autofinancement.
entation “ès dépendantes des variations du prix de l'énergie
l’année 2024 a uu inuer
on
| | | | | | |
| | | | | | | Ï Ï Ï Ï Ï Ï 1
Ï Ï Ï Ï Ï Ï 1
ts
)n
I I I I I I I
Ï Ï Ï Ï Ï |
160 000 1 000 000
900 000 140 000
800 000
120 000
700000 "Eau
100 000 ann
80 000 500 000 *Carpurante
4 ébo0 00 000
—— Flectricité, gaz
300 000
40 000
200 000
= Alimentation 20 000 ————. _ 100 000
0 0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
30/47
Les perspectives budgétaires
Les principales orientations en fonctionnement
En dépenses
Les dépenses à caractère général
es dépenses à caractère général (chapitre « 011 ») doit être contenue pour préserver
En ce qui concerne , et du pétrole, après une poussée indigeste en 2023, , au global, ces postes de dépenses diminuer de 8% du fait du , tout en restant à un niveau élevé.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
60611 Eau 74 477 82 375 50 005 76 820 137 205 67 542 62 493
0,4% 10,6% -39,3% 53,6% 78,6% -50,8% -7,5%
60612 Electricité, gaz 483 707 442 610 491 443 424 830 543 329 949 859 845 129
60613 -2,8% -8,5% 11,0% -13,6% 27,9% 74,8% -11,0%
60622 Carburants 85 046 87 865 67 631 74 474 99 610 109 662 100 942
3,3% 3,3% -23,0% 10,1% 33,8% 10,1% -8,0%
60623 Alimentation 111 834 114 562 74 936 100 385 98 116 118 530 128 565
-5,1% 2,4% -34,6% 34,0% -2,3% 20,8% 8,5%
TOTAL 755 064 727 412 684 015 676 509 878 260 1 245 593 1 137 128 -3,7% -6,0% -1,1% 29,8% 41,8% -8,7% Le Syndicat d'Energie d’Ille ine (SDE 35) auquel la Ville de Redon adhère au titre du groupement d'achat
d'énergie a fait une re r 202
L'évaluation du coût 202 e l'électricité est réalisée
11s 202
e finances
0 31 762 537 000 €
L'évaluation du coût 202 u gaz est basée sur la consommation annuelle de référence appliquée à l’année 202
TICGN de 2024 à compter à 16,37 €/MWh 1 projet de
1é S
1 Vh |
21 2154,69 € 253 000 €
1, l'adhésion récente de la collectivité à la centrale d'achat SCA Lamballe devrait "e
de réduire les factures d’achats alimentaires. Toutefois, marchés
inses ai
ance basés
re
ires
nement ainsi
révisionnelle
En outre, avec la fin des contrats d'assurance et devant les grandes difficultés que connaissent les collectivités pour
continuer à souscrire des polices d'assurance pour les dommages aux biens notamment, il y a lieu de prévoir une
hausse de 80 000€ des primes d'assurance.
[1 à
31/47
o Évaluation des dépenses énergétiques 2025 par le SDE 35
-et-
première évaluation des dépenses énergétiques pour 2025 de la collectivité.
Électricité
5 à partir des historiques de consommation 2023 de tous les points de livraison de la Ville transmis par Enedis auxquels sont appliqués les prix de fournitures prévisionnels 2025, qui demandent à être affinés début 2025.
Les montants d'Accise sur l'électricité et de TVA restent à préciser avec l'adoption du projet de loi de finances 2025
Marché Nb de points de livraison
Consommation
2023 en kWh
Estimation du coût
2025 en TTC
Retenu au BP 2025
ENGIE 2023-2025 140 1 631 762
Gaz
5 5 et calculée par GRDF au 1er avril 2024 auxquels sont appliqués les prix de fourniture définitifs du marché avec Engie démarrée au 1er/01/2025.
vigueur, avec une hypothèse de hausse de 3 % pour les évolutions tarifaires au 1er avril et 1er juillet 2025. La taxe - à noter qu'elle pourrait légèrement évoluer dans le cadre du projet de loi de finances 2025 ;
Marché Nb de points de livraison
Consommation 2023
en MWh
Estimation du coût 2024
en TTC
Retenu au BP 2025
ENGIE 2024-2025 21 2154,69
Pour le poste alimentation, permettre au vu des actualisations et révisions de prix des marchés
alimentaires, en moyenne de + 2 % en 2025 après avoir subi une hausse de 8,5 % en 2024 et 20 % en 2023.
En ce qui concerne les autres dépenses du chapitre 011, notamment les fournitures ou frais de maintenance basés sur des contrats, afin des dépenses, il est demandé aux gestionnaires, à périmètre constant et en dehors de tout nouveau besoin dûment justifié, de geler la hausse des crédits budgétaires dits « récurrents » par rapport à 2024 et donc de contenir Toutefois, pour tenir compte de nouvelles actions ou de nouveaux projets ayant un impact en fonctionnement ainsi que des travaux qui seraient fait en régie par les services municipaux, il sera alloué une somme prévisionnelle supplémentaire de 20
Pour les orientations budgétaires 2025, à ce stade, il est ainsi estimé un volume budgétaire du chapitre 011 à hauteur de 3 530 000 , à affiner en fonction des prévisions budgétaires plus détaillées lors du vote du budget. L'évolution 1S me ».
L'effet « prix » tient compte des évolutions du point de l'indice de la fonction publique qui sert de base à la
es grilles de
e et de tout
Ir lesquels la
collectivité n’a aucune emprise.
L'effet « volume » comprend les évolutions en termes de nombre d'effectifs, comptabilisés en Equivalent Temps
Plein (ETP). C'est sur cet effet que la collectivité a une marge de manœuvre en termes de gestion de masse salariale.
de 4,92 €
2|i, a
Jrévoyait plusieurs mesures d'économies sur la fonction publique pour le budget
lice, A (une prime en faveur du pouvoir d’achat
pour compenser l'inflation a baisse de l'indemnisation des arrêts maladie de 100 % à 90
ctionnaires en arrêt
Après une période de reclassement de l’ensemble des agents dans le PPCR (parcours professionnels, carrières et
(reclassement + bonification d'ancienneté d’un an), les années 2022 à 2024 ont vu une revalorisation des Indices
istauration
d’un in
-au
ité
5
URSSAF Fonds National d'Aide au Logement
s âgées
32/47
Les dépenses de personnel
de ces dépenses obéit à la conjonction de deux facteurs : un effet « prix » et un effet « volume ».
rémunération des agents publics, des évolutions de taux de cotisations sociales, des évolutions des grilles de carrière des fonctionnaires, des évolutions réglementaires du cadre juridique du régime indemnitaire et de tout autre élément décidé par les pouvoirs publics en matière de rémunération des agents publics et pour lesquels la
o Indice de la fonction publique et annonces ministérielles
La valeur du point indice est de depuis le 1er juillet 2023, pour donner suite à la revalorisation de + 1.5 %. Selon le journal le Monde (article du 29/01/25) le ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, a indiqué
2025 dont le g le non-versement de la prime GIPA ( ), %. En revanche, il a confirmé que le gouvernement avait renoncé à passer à trois jours de carence pour les fonctionnaires en arrêt.
o Revalorisation des plus basses rémunérations
rémunérations) entre 2016 et 2021, puis le reclassement principalement de la catégorie C au 01/01/2022
Majorés (IM) sur les premiers échelons (écrasement des grilles avec les augmentations du SMIC et instauration dice minimum de rémunération).
Depuis le 1er janvier2024, le traitement minimum garanti est fixé à l'indice majoré 366. Une indemnité différentielle er novembre 2024, après
o Taux de cotisation des agents titulaires et stagiaires (CNRACL et régime spécial de sécurité sociale)
Cotisations patronales Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025 Évolution 2024 / 2025
CNRACL 30,65 % 30,65 % 31,65 % Entre 31,65 % et 35,65 % ? cf infra
Retraite additionnelle FP 5 % 5 % 5 % 5 % =
CNRACL ATIACL 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % =
CNFPT 0.95 % 1.00 % 1.00 % 1.00 % =
CDG obligatoire 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 % =
CDG additionnel 0,42 % 0,42 % 0,45 % 0,40 % - 0.05 %
CDG Fonds solidarité santé au travail 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,40 % +0.35 %*
URSSAF Maladie maternité 9,88 % 9,88 % 8,88 % 9,88 % +1.00 %
URSSAF Allocations familiales 5,25 % 5,25 % 5,25 % 5,25 % =
0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % =
URSSAF solidarité autonomie personnes âgées 0,30 % 0,30 % 0,30 % 0,30 % =
Redon Agglomération Versement mobilité 0,55 %** 0,55 % =
* en remplacement de facturation de visites médicales mesure interne du CDG35 ** entrée en vigueur au 01/07/2024 Le début de l’année 2025 pourrait marquer un tournant décisif pour la soutenabilité financière des collectivités
des Collectivités Locales (CNRACL). En l'absence de publication d’un décret officiel définissant les modalités de cette
augmentation, et sans adoption d’un budget national pour 2025, les perspectives budgétaires demeurent
Cependant, l'absence de décisions concrètes rend la planification budgétaire à l'échelle locale particulièrement
L'application d’une hausse de 4 % des cotisations CNRACL engendrerait une augmentation significative des charges
iité
5
URSSAF Fonds National d'Aide au Logement
s âgées
ilité
sede3 56€à3 34€ par
33/47
Nota : commentaires sur le taux de cotisation CNRACL
territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents
à ce jour
marquées par une grande incertitude.
Les prévisions préliminaires évoquent une hausse substantielle du taux de cotisation patronale, actuellement fixé à 31,65 %. Cette augmentation, prévue à hauteur de 4 %, avait été intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20
nécessité de rééquilibrer les comptes de la CNRACL, dont le ratio actifs/retraités se détériore continuellement.
complexe.
patronales pour les employeurs publics territoriaux. Pour la Ville de
de cotisation CNRACL se traduirait par un surcoût annuel potentiel de 133 000 euros. Si on anticipe un vote en mars de la loi de finances, on p effet à 9/12
o Taux de cotisations des agents titulaires de moins de 28 heures par semaine et non titulaires (IRCANTEC et régime général de sécurité sociale)
Cotisations patronales Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025 Évolution 2024 / 2025
CNFPT 0.95 % 1.00 % 1.00 % 1.00 % =
CDG obligatoire 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 % =
CDG additionnel 0,42 % 0,42 % 0,45 % 0,40 % - 0,05 %
CDG Fonds solidarité santé au travail 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,40 % +0,35 %*
URSSAF Maladie maternité 13 % 13 % 13 % 13 % =
URSSAF Allocations familiales 5,25% 5,25% 5,25% 5,25% =
0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % =
URSSAF solidarité autonomie personnes âgées 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % =
URSSAF vieillesse plafonnée IRCANTEC 8,55 % 8,55 % 8,55 % 8,55 % =
URSSAF vieillesse déplafonnée IRCANTEC 1,90 % 1,90 % 1,90 % 1,90 % =
Retraite IRCANTEC Tranche A 4,20 % 4,20 % 4,20 % 4,20 % =
Retraite IRCANTEC Tranche B 12,55 % 12,55 % 12,55 % 12,55 % =
URSSAF Accident du travail * 1,94 % 1,94 % 1,94 % 1,94 % =
ASSEDIC /Pôle emploi 4,05 % 4,05 % 4,05 % 4,05 % =
Redon Agglomération Versement mobilité 0,55 %** 0,55 % =
Le plafond de la sécurité sociale passe de 3, , mois.
o Taux des cotisations salariales
Pas de changement en 2025. 10,25 € 10,57 € 11,27€ 11,65 € 11,88 €
24 € 03 € 709 € 167 € 302 €
L'avantage en nature «
)
r repas (5,32 € en 2024, 5,20 € en 2023, 5,00 € en 2022, 4,95 €
le
l'effectif ique
+
2
Cette projection n’intègre ni les recrutements saisonniers
2022 2023 L
6 838 000 € 6 978 000 € | 7 241315€ | 7222000€
+2,47%
90 € de prise
rémunérations du personnel tirées des indemnités journalières ou des mises à disposition d'agents.
‘effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) habituel en vigueur au sein de la collectivité, aux alentours de +2%, qui
2s évolutions organisationnelles (recrutement d’une responsable du pôle patrimoine bâti et d’un ouvrier polyvalent)
‘effet en année pleine de la nouvelle organisation de la DATEP dont certains recrutements ont débuté en 2024
‘impact en année pleine du versement mobilité
les ajustements liés aux mutations d'agents et mouvements connus ou anticipés
ne estimation de frais pour le recrutement d'agents recenseurs
34/47
o Évolution du SMIC
Montant du SMIC
au
01/01/2021
au
01/01/2022
au
01/01/2023
au
01/01/2024
au
01/11/2024 Évolution Horaire brut + 2 % Mensuel brut 1 1 1 1 1
o Avantages en nature
nourriture » passe à 5,45
en 2021 et 4,90
o Effectifs prévisionnels
Effectifs prévisionnels
au 31 décembre 2025
Variation de
Fonctionnaires 133 +4
Contractuels sur emploi permanent 7 -2
Agents contractuels de droit public 22 = Agents non titulaires de droit privé 16 = Total 178 +2
ni ceux liés aux agents recenseurs.
o Évolution prévisionnelle des dépenses de personnel : chapitre 012
2021 2022 2023 2024 Prospective 2025
Voté BP 7 350 000**
+100 000 Réalisé 6 711 480 6 877 082 6 967 429 7 144 454
Évolution /réalisé +0,41% +2,47% +1,31 % + 2,54 % +2,88%**
* montant provisoire à confirmer lors du compte administratif
** montant à confirmer lors du vote du budget primitif en compte augmentation potentielle de cotisation CNRACL (cf supra)
Nota : Ces évolutions sont à pondérer avec les atténuations de charges provenant du remboursement des
Cette projection intègre les éléments suivants :
-
intègre les avancements de carrière et les politiques salariales statutaires décidées par le législateur -
-
- le nouveau régime indemnitaire des agents de la police municipale -
-
- attribue
>rès de 400 000 € ).
ar ime
La participation aux charges de fonctionnement des élèves redonnais des écoles privées sous contrats d'association
étant établie par convention selon une indexation sur l'inflation, le coût de la subvention communale devrait
s'établir à contre 1083,48€ en 20:
montant È n
2 20K€ pour tenir compte d’une compensation de
perte de subvention de l'Etat pour le Programme de Réussite Educative suite à la sortie du Quartier Prioritaire
Politique de la Ville et de l'impact de l'ouverture de la Maison France Services
usse de la Ville 15 K€ par rapport à 202
DS timent en fonction des intérêts payés sur la période et des intérêts courus
xquelles s’ajouteront les intérêts des emprunts contractés au cours de l’année 2025 ainsi
qu’une somme prévisionnelle de frais pour la ligne de trésorerie (frais estimés à 10 000 £ en 2025)
Simulation emprunt 3M£€ à 4% 1
Intérêts ligne de trésorerie 2M€ à 4% 1
1C
ice s'établit à ce stade à )00 €.
NJ
/ de 42K€
1ts de charges
E E )00 €
35/47
Les subventions
Pour soutenir la vie culturelle, sportive, économique et sociale de la Ville de Redon, le Conseil municipal attribue chaque année aux associations près de de subventions (hors écoles privées sous contrat). Cette attribution sera à confirmer lors du vote du budget primitif, toutefois, à ce stade il est escompté un volume budgétaire identique à 2024.
1107,23 . Au regard de la légère baisse au global des effectifs redonnais des écoles privées à la rentrée 2024 (267 élèves contre 273 en septembre 2023), le montant total de la participation 2025 aux frais de fonctionnement des écoles privées sera de 295 630 (en très légère baisse : .
En ce qui concerne la subvention au CCAS, il est escompté un montant aux alentours de 484 000 (à confirmer en fonction des besoins du budget CCAS) la
.
À noter également la hausse de la participation au contingent incendie du SDIS 35 avec une participation de la Ville notifiée pour 2025 à hauteur de 669 201 (en hausse de plus de 1 4 soit +2,3%).
Les charges financières
Les charges financières pour 2025
non échus (ICNE),
comme suit :
Référence Prêteur Intérêts payés sur la période ICNE sur la période exercice N
5496241 CDC 47 112,78 EUR 11 448,55 EUR
Ville - 266 - MON229370 SFIL 3 235,44 EUR 2 123,88 EUR
Ville - Centre secours - 271 MIN239183EUR SFIL 5 342,71 EUR 2 715,91 EUR
DD18811448 ARKEA 88 659,73 EUR 214,34 EUR
35-01607418CGP1REDON - Consolidation ARKEA 16 416,00 EUR - EUR
35-01607418CGP2REDON - CONSO ARKEA 81 260,80 EUR 5 939,70 EUR
MON539451EUR SFIL 51 783,67 EUR 12 432,54 EUR
Simul 119 853,00 EUR
Simul 10 000,00 EUR
423 664,13 EUR 34 874,92 EUR
Les intérêts de sont donc estimés à 423 664 + 34 875 = 458 539 La prévision par prudence 460
Les charges exceptionnelles et provisions
Il convient de prévoir une somme de 5 5 pour créances douteuses. Au titre des dépenses exceptionnelles, il est inscrire au budget une somme de 42 pur couvrir les annulations de titres antérieurs pour cause de rattachements de charges mal calibrés.
SYNTHESE : évolution des dépenses de fonctionnement
Budget Dépenses réelles 2024 (arrondi)
Dépenses réelles 2025
(hypothèse)
Évolution
Ville 12 977 000 13 600 000 + 623 e Les dotations de l’État et la fiscalité reversée
fille de Redon te
retenue pour l'instant pour les orientations budgétaires compte tenu du fait que l'écrêtement de la DGF prévu
pour l'enquête familles) à hauteur de 17 636 € pour compenser la charge de réalisation du recensement général de
l’ordre de
Pour ce qui est de la fiscalité reversée, l'attribution de compensation a été réduite de — 16 544 £ suite au transfert
de charges sur le PLUI et il n’est pas prévu de nouveau transfert de compétences. Le FPIC et le FNGIR devraient
se augurer d’un produit attendu en fiscalité reversée de près de )00 €
36/47
En recettes
Avec le regain démographique sur les anticipés de recensement INSEE, la Ville de Redon est repassée dans la strate des communes de plus de 10 État (population DGF retenue pour 2024 = 10272 hab).
Au global, les recettes de dotations fixes 2024 se sont accrues de 118 537 rapport à 2023.
Nota : État pour la Ville de Redon pour 2025 et selon les recommandations du cabinet de conseil Finance Active, une hypothèse de stabilité des dotations peut être
initialement par le Gouvernement serait - - compenser par les abondements des enveloppes de dotations de péréquation, comme sur la DSR et la DSU, dotations pour lesquelles Redon est toujours éligible en 2025. à la Ville cette année une dotation forfaitaire recensement (et une dotation complémentaire
la population redonnaise.
Pour Redon, compte tenu de ces éléments, le montant total escompté de dotations fixes en 2025 est de 2 720 de manière exceptionnelle .
2020 2021 2022 2023 2024
Population DGF 9 955 10 153 10 256 10 277 10 272
Popultation INSEE (sur fiche DGF) 9 810 9 922 10 032 10 060 10 054
Dotation forfaitaire (ex7411/74111) 918 654 909 048 889 748 891 785 886 265
Dotation Solidarité Rurale (ex74121/741121) 469 360 378 996 405 426 435 385 477 432
Dotation Solidarité Urbaine (ex74123 /741123) - 412 204 426 121 440 370 463 519
Dotation Nationale Péréquation (ex74127 /741127) 124 821 127 300 137 516 143 661 152 355
Dotation Elu local (742) 163
Dotation Globale 1 512 835 1 827 548 1 858 811 1 911 201 1 979 571 -5,29% 20,80% 1,71% 4,58% 6,50%
DotationTitres sécurisés (7485) 24 260 24 260 29 260 42 500 61 872
Compensations Etat (7482, 74833, 74834, 74835) 342 050 539 357 599 825 630 284 678 384
Total Dotations Fixes 1 879 145 2 391 165 2 487 896 2 583 985 2 719 827 -3,77% 27,25% 4,05% 8,06% 9,32%
guère évoluer. Cela laiss 3 400 .
2020 2021 2022 2023 2024
FPIC (ex73223/732221) 114 647 112 762 116 994 108 059 107 298
Attribution de compensation (73211) 3 306 571 3 306 571 3 306 571 3 306 571 3 290 027
FNGIR (73221) 3 548 3 552 3 548 3 552 3 552
Total Fiscalité Reversée 3 424 766 3 422 885 3 427 113 3 418 182 3 400 877 0,05% -0,05% 0,12% -0,14% -0,77% ais de
s (
. comme l’an dernier
été d’un peu plus de
St
)Jases surée compte tenu de l’activité
e
ale olus qu’en 202
issif décidé
ans les villes
comparables devrait permettre de rapporter +14K£ de recettes fiscales supplémentaires, à base constante.
e L'activité immobilière
{L
ble
re
lir
_ | | | Permis d'Aménager 0 0 | 0 | 3 | 2 |
35 32 6 2
| | |
t évolué
L'évolution 1oigne de l edon cales
antérieures
inscription des crédits budgétaires 202 aluer
auteur de )00 €
37/47
Évolution de la fiscalité directe locale
pouvoir de taux des communes ne porte désormais que sur les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Après avoir adopté en 2023 une hausse des taux, pour la première et unique fois depuis 2014, il sera proposé de ne pas augmenter les taux communaux en 2025.
Le produit de fiscalité directe locale en 2024 6 635 000 Comme indiqué supra (chapitre fiscalité), la revalorisation forfaitaire 2025 des valeurs locatives cadastrales est attendue à +1,7%
Aussi, évolution physique des bases très mesurée mais assurée immobilière (cf tableau ci-après), on peut escompter pour les orientations budgétaires 2025, de manière prudentielle, une recette de fiscalité directe locale en hausse de 17%, soit 117 K 4, portant le produit de fiscalité directe attendu, à taux constants, à environ 7 017 000 .
Pour ce qui est du produit de TLPE (taxe locale sur ka publicité extérieure) le rattrapage tarifaire progressif décidé par le Conseil Municipal depuis quelques années pour tendre vers les tarifs moyens constatés dans les villes
Urbanisme 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Certificat d'Urbanisme 354 390 391 413 402 328 331
Déclaration Préalable 182 166 194 229 216 216 218
Permis de Construire 51 53 50 88 49 46 44
Permis de Démolir 3 13 8 3 5 4 8
0 0 0 0 0 3 2
Déclaration d'Intention d'Aliéner 180 182 185 192 206 178 146
Autorisations de travaux (ERP) 53 46 35 32 26 25 34
Les recettes liées aux cessions immobilières (droits de mutations) ont évolué ainsi :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Droits de
mutation 337 724 363 285 377 373 458 626 456 700 388 171 372 771
Évolution + 18,55 % + 7,57 % + 3,88 % +15,21 % -0,42 % -15,0 % -3,97 %
des droits de mutation témoigne activité immobilière sur Redon avec un recul des recettes fiscales attachées aux transactions sur 2024 pour retrouver des niveaux comparables aux années antérieures à 2021. Il 5 en raison de la difficulté à les évaluer. On peut escompter une recette à hauteur de 370 à cet égard. osition d’évo
; financières
de la dynamique de cet indice spécifique
(&g terme une le
inale.
ublié par l'AMF n’est toujours pas paru.
Dans l'attente, il est retenu une hypothèse d'évolution minimale des tarifs communaux de +1,5%, hors tarifs des
services éducatifs et de restauration scolaire qui ont fait l’objet d’une refonte totale l’an dernier en lien avec la
de qu
> la Caisse d’Allocations Familiales ({ our les services de jeunesse, de l'Etat
, du Département et du Fonds Social Européen (FSE+) pour le chantier d'insertion, il est à not
perte de la subvention de l’ANAH financement du poste de chef de projet Action Cœur de Ville du fait
de l'arrêt de l’'OPAH insi que la forte probabilité d’une année blanche au titre du
olidarité territorial
5) et 7/4 K€ de
nt noter sur l’année 202 1S
immobilières importantes (1,9M£ pour le Centre d’Incendie et de Secours et 70K€ pour le terrain d’emprise du
Centre Départemental d'Action Sociale) auxquels s'ajoutent 144K€ de Jde des
charges d'acquisition foncière des terrains de la tranche 1 de la:
2: doi
38/47
Les tarifs municipaux
Les années précédentes, en se basant qui reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale, l
permettant, ainsi, de démontrer que les acteurs publics subissent à long terme une « inflation » plus forte que celle des ménages en raison des spécificités de la dépense publique communale. Or, au 27 janvier 2025, cet indice de prix des dépenses communales
révision des barèmes de quotient familial.
Les subventions de fonctionnement perçues
Outre les produits classiques de la CAF) - DDTES er en 2025 la pour le co-
-RU en 2023 (-
subventionnement du Département par le biais de son contrat départemental de solidarité territorial- volet 3 pour les tiers publics (- .
Autres recettes (chapitres 75, 76 et 77)
Outre les revenus des immeubles classiques (loyers) et recettes de la location du Carré 9 en chapitre 75,
il est à particulièrement 4, en chapitre 77, la perception exceptionnelle de cessions
reversement exceptionnel du solde des
atel Haut-Pâtis du budget annexe vers le
budget principal qui avait supporté ces frais en investissement en 2023. Cela représente une recette de 2114
qui vient « gonfler » artificiellement le résultat de 2024, conformément à la règlementation, mais qui ne doit pas
être entendue comme une recette pérenne.
SYNTHESE : évolution des recettes de fonctionnement
Budget Recettes réelles 2024 (arrondi)
Recettes réelles 2025
(hypothèse)
Évolution
Ville 17 152 000 15 200 - 1 952 000 nt
Elles devront prendre en compte l’autofinancement disponible, les accompagnements financiers possibles et
d'endettement soutenable
s’agit ‘une|
e » et les opérations Cœur de Ville
:es publics de la presqu'île du Port (q randi
che nent si
que l'aménagement des espaces publics attenant et notamment le chemin sous la marée
TEF (espaces publics sous maîtrise d'ouvrage Ville)
ts connexes
La restauration de l’abbatiale Saint tranche
on 1b
rimoine \ des
remparts de l’abbaye)
e _L’enfance/jeunesse et le sport
a 2construction de l’école ire n sur
l'école maternelle
n des ) ES
d’enfance/jeunesse (Maison de l'Enfance, Espace Jeunes) avec l'engagement de travaux conséquents sur la
xuche
les
Thuet
39/47
Les principales orientations en investissement 2025-2027
Ces orientations concernent :
- La réalisation des actions déjà engagées. - La planification des actions inscrites dans le projet de mandature 2020-2026 dont certaines se poursuivront dans leur phase opérationnelle après 2026.
Nota : Les orientations indiquées ci-dessous ne préjugent pas des choix définitifs qui seront faits au moment du budget primitif à venir et des suivants et des éventuelles opportunités qui se présenteront.
notamment les subventions auprès des partenaires institutionnels habituels, mais aussi et surtout le niveau pour ne pas dépasser le seuil de 12 ans en capacité de désendettement.
d iste provisoire et non exhaustive des principaux investissements.
« Confluences 2030
- des uais Jean Bart et Amiral de la Grandière) - La requalification de la friche Garnier (déconstruction, dépollution, aménagement de la halle parapluie) ainsi
- La requalification de la friche STEF - La passerelle piétons-cycles Vilaine Redon / Saint-Nicolas de Redon et ses aménagements connexes - La vidéoprotection -centre
La culture et le patrimoine
- -Sauveur : fin de la 1ère phase (tranche ferme et lots affermis de la tranche conditionnelle) avec dépollution au plomb - la péniche « Le Condorcet » - Les travaux de sauvegarde du patrimoine (Calvairiennes, greniers à sel et subvention pour la restauration des
- La fin de la réhabilitation/ élémentaire Charlie Chaplin et le début des travaux sur
- La poursuite de la modernisation des autres écoles (Anne Sylvestre et Henri Matisse) et des structures
cuisine centrale et le centre de loisirs la Ruche
- La poursuite des travaux sur les équipements sportifs (stades et salles de sport)
Les actions en faveur de la transition écologique et des espaces verts
-
- La renaturation du bassin du Thuet - La végétalisation urbaine e Les actions en faveur de l’habitat
La fin des opérations de l'amélioration de l’habitat — bain
ne de çades
oitat dégradé
e
‘obile
s de Haut
nents d’arrêts servation
nn à la réhabilitation du pont des Bateliers (maîtrise d'ouvrage de la Région Bretagne)
‘emplacement de véhicules utilitaires et de transport des services municipaux
e Les actions en faveur de l'accessibilité
travaux d'accessibilité aux équipements publics pour les personnes à mobilité réduite : l’agenda
d'accessibilité (Ad’Ap)
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements de l’Espace public (PAVE)
‘onservation
et à l'entretien nmunaux
tif
lu système d’information t
40/47
- volet renouvellement urbain - La nouvelle campagne de ravalement de façades -
Les actions en faveur du transport et de la mobilité
- Le plan de mobilité active (plan de mobilité douce, cheminements) et la pacification du trafic automobile (vitesse, stationnement) dont la Rue de la Chataigneraie et la Rue des Champs de Haut - Les aménagements pour les nouvelles offres de transport urbain et de transport sur réservation -
-
- Les
-
Les autres investissements :
- Les études - Les opérations de Voirie et Réseaux Divers et de sécurisation de la voie publique - Les acquisitions foncières, de matériel et les travaux nécessaires aux missions de service public, à la conservation du patrimoine (écoles, équipements sportifs, équipements touristiques, bâtiments communaux et autres infrastructures)
- Le budget participatif - L et du site internet d'investissement 202 - focus sur l’année 202
DEPENSES TTC RECETTES
._ . . . 2024 2025 2025 Principaux projets d'investissement | 2520.
(en K€ TTC) 2023 RAR ouveaux 2026 Co-financeur - dispositif del 2024 RENTCOT: 2026- déjà payé consommés | Le. 2025 | 207 Per RAR 2925 | 2027
Confluences et Cœur de Ville (ACV2)
Rénovation des cellules 354,5 | 0,3 Etat - FNADT 90 | 87 commerciales et acquisitions
Signalétique et le jalonnement 157,1 59,3 Région FrRagne synemieme centrer 81,8
Etat-DSIL ACV 1100
Quais Jean Bart et Amiral de la Etat DSIL 2017 répartie 63
Grandière - Espaces publics du port | 1302 2275,4 209,1 0,2 Département 35 -CdTv2 699,8
Région Bretagne -BVPEB 238,2
RA-Fonds de conc
Lutte contre inondations (GCstation 455,9 98 EPTB/Redon Agglo 408,1
pompage et Moe)
Etat DSIL-ACV 84,1
Abords de la passerelle de l’avant- 265,4 2,9 Rbst Redon Agglo domanialité 22,7
port Région Bretagne-contrat partenariat 96,3
2014/2020
Friche Garnier - études
environnementales et complémentaires + 58,2 191,6 270,5 28,0 Rbst EPTB éval environn 48
diagnostics + AMO + gouvernance
Friche Garnier - désamiantage, 330
déconstruction, sécurisation, 47,3 131,3 432 2050 Etat-Fonds friche 200 670
confortement, curage rouge 500.6
Friche Garnier halle parapluie 44,6 161,0 161 CD35 388,75
Friche Garnier - viabilisation espaces Région- études d'aménagement friche 108
publics Garnier :
Friche Garnier - aménagements espaces
pub (promenadeJ Bart, chm sous Marée, 12,7 5 311,5
Croix Marins et aires de jeux)
Friche STEF -études et enclenchement 101,6 33,2 100,0 Redon Agglomération
pour Campus (Moe, PA et Travaux)
Friche STEF - travaux d'infrastructures + 150,0 260,0 Cessions foncières
Moe Etat fonds vert 300
Friche STEF -reprise du déficit
d'opération avant aménagement (1/2 réduit de minoration EPF
acquisition + frais dépollution)
Place Duchesse Anne (aménagement 447 Région Bretagne - dynamisme centre- 269
transitoire et étude concertation) ° ville ’
Etat — appel à projet itinéraires 462,3
cyclables
Rbst St-Nicolas de Redon 845
Redon Agglo - Fdc exceptionnel 400 Passerelle Vilaine Redon / Saint- 2320 | 49187 TD 19.6 377.4
Nicolas et aménagements FEDER
CD35 165
CD44
Région Pays de Loire 377,4
Vidéo-protection dans l'hyper centre 44,6 91,3 Etat-Fipd 30
41/47
Chiffrage du Plan Pluriannuel 0-2027 5 :=NSES TTC RECETTES
Principaux projets d'investissement
(en K€ TIC)
Restauration de l’Abbatiale Saint-
|
mb
Restauration de l’Abbatiale Saint-
|
Réhabilitation de l’école Charlie
aire
Les actions en faveur de l’habitat
l'équilibre + avance sur vente
42/47
2024
cons om m és RAR
+reports
nouvea ux
2 02 5 RAR
nouvea ux
2 0 25
Etat-DSIL 212 495,8
RA-Fonds de conc 342 169,5
Etat- DRAC plan relance 1264,8 397,2
Région Bretagne 180
Etat- DRAC
Région Bretagne
Département 35-CdTv2
Fond patrimoine
Travaux de sauvegarde du
patrimoine (dt Calvairiennes et greniers
à sel, remparts)
7,8 34,4 4,3
Etat-DETR 210
Région Bgne - AAP bat performant 90,4
Région Bgne - BVPB 270
Ecole maternelle Chaplin 3,5 534,5 362,1
Modernisation des écoles +
équipements jeunesse (Ecoles/Rest
Sco/Maison Enfance/Espace Jeunes)
520,6 331,2 7,2 117,9 180,8
Réfection cuisine centrale 60,0 352,0
Centre de Loisirs - La Ruche 19,7 110,3 400,0
Salle de gymnastique 18 Etat-DETR 120
Région Bgne - soutien sport 100
Département 35-CdTv2 186,5
Département 35-sectoriel sport 182,9
travaux et équipements stades et
gymnases) 38,2 162,3 525,8 Région Bgne - robots tonte rugby 10,3
nouveaux = réseaux pluiviales zone
stade /vestiaires Rugby 60,0 Département 35-CdTv2 -local BMX 4,8
Maison sport santé 9,2
Amélioration énergétique des
bâtiments 20,2 2000 SDE 35 - auidits écoles 8,4
Aires de jeux/Cimetière/équipements
EV 88,2 148,7 68,2 75,6 72,7
Chantier d'insertion 45,3 11,1 12,8 20
Préservation des espaces naturels
(acquisitions foncières) 33 Europe-FEADER 46,4 Région Bretagne 1,10
Renaturation du bassin du Thuet
(nettoyage étangs, vidange et étude
globale)
11,6 21 ,9 1 10 ,1 25,5 Agence de l'eau et EPTB
végétalisation urbaine 51 16 ,7 30,0
Parc de Bel-Air 15 30,6
ZAC Chatel Haut Pâtis tranche 1 :
rachat du foncier et participation à 1463 Rembst budget annexe
PLU
Habitat dégradé 30
OPAH-RU 15 11,6
Ravalement de façades 2,07 2,8 75,8 141,1 240 Etat-ANAH
Chaplin - nouvelle école élémentaire 283,7 827,9 1333,8 547,9
1354,7 272,6
17,6 8,5
Autres équipements sportifs (terrain
synthétique + piste d'athlétisme +
terrains de rugby)
4017
110,8
Aménagement des péniches
Condorcet + Pacifique 14 37,6 1,0
Atlas communal biodiversité 1
DEPENSES TTC RECETTES
2020-
2023
déjà payé
2025
2026-
2027
Transition écologique / Espaces verts / Environnement
Culture et Patrimoine
Sauveur (Tranche Conditionnelle)
Co-financeur - dispositif déjà perçu 2 0 24
2025
2026-
2027
20,3
Enfance/ jeunesse et Sport
Sauveur (Tranche Ferme)
dont surcoût pollution plomb
2922 779,4
Maison des fêtes- le Carré 9 6132 106,4 5,5 =NSES TTC RECETTES
Principaux projets d'investissement
(en K€ TTC)
Etat — DSIL 2016
Etat —44 + CD 35 étude Céréma PN
£coles
RECETTES
Principaux projets d'investissement
(en K€ TTC)
6555
43/47
2024
cons om m és RAR +repo rts
nouvea ux
2 02 5 RAR nouvea ux
20 25
Petites architectures du PEM- Halle 449 8,5 32
10,7
CD35 CDST
Etat-DSIL
Redon Agglo Fdc 128,6 128,6
Région Bgne-AAP dyn CV 149
MOBY - PDES 4,7 68,0 zone 30 rue de Rennes : proximité école
A Sylvestre / Ambulances Provost
Avenue Jospeh Ricordel 249,8 48 ,2 90
Rue de la Chataigneraie 85,0 127,5
Rue des Champs de Haut 28 0,5
Arrêts transport urbain et sur 50 100,0 étude mobilité centre-ville- report modal
par rapport au transport urbain 2,2 29 ,5 schéma directeur vélo de Redon Agglo -
réorganisation du fonctionnement Parc
étude structures ponts de la presqu'ile 23,9
pont tournant 64,7 2,6 pont des batelliers (sur Moa Région
Bretagne) 20 5,0 Véhicules utilitaires des services
municipaux 530,6 215,5 31 ,8 23 1,4 544,0
étude urbaine OAP rues Tribunal/rue
des écoles 12,4 étude urbaine implantation CHIRC -
AMO SPL T&T 8,9 4,7 16 ,2 CD35 CDST études techniques d'aménagement 68,0 57,0
Ad'Ap Bâtiments communaux 430,7 24,5 14 ,6 12 0,0 113,7
PAVE : étude (travaux intégrés dans les
travaux d'aménagement et de voirie) 33,7 8,0 ville amie des ainés circuit bancs PMR 9,6 9 ,6
Opérations VRD 3244 86,7 114,5 281,35 275,1 travaux VRD ombrière du boulodrome
aménagement voirie - pacification
vitesse sécurisation
(rue du Val, rue Beaurepaire, rue St-
Michel...)
Schéma communal défense incendie et
renforcement réseau 68,5 15,7 37 ,1 20,0 40,0
schéma directeur eaux pluviales et
renforcement réseau 14,3 28,6 29 ,4 85,5 100
Sécurisation murs diverses rues 59,3 73,8 Sécurisation passages piéton -
modernisation éclairage public 405,3 56,5 4,3 95,0 104,0 RLP 3,6 1,4
Bâtiments divers (dont Hôtel de Ville,
Château Bel air, Maison des associations,
ESJJ, CTM, garage)
48,5 135,2 60 ,4 33 2,0 1156,8
réfection du rempart Cours
Bertrand - quai St-Jacques
Budget participatif 20,0 40,0
Acquisitions foncières diverses 1,1 79,0 531,8 54 7,5 100,0
Site internet 15,6
Equipements informatiques 54,1 32,7 38 ,61 40,0 rectorat - équipement numériques écoles
élémentaires
et rembsmt écoles privées
39,7
Autres opérations diverses 50,7 6,4 31 ,7 45,7 682,8 Etat - amendes de police 61 89,3 90 180
2024 2024
réalisé RAR +repo rts nouvea ux 2025 titré RAR nouve a ux
2025
Totaux 24677 6152 4592 6555 15550 Totaux 2860 1088 4015 583 4159
214,0
Mobilité active (plan de mobilité
douce et pacification de la
circulation automobile)
450
109,4 106,2 68,3
DEPENSES TTC RECETTES
2020-
2023
déjà payé
2025
2026-
2027
Autres investissements
Co-financeur - dispositif déjà perçu 20 24
2025
2026-
2027
Les actions en faveur du transport et de la mobilité
L'aménagement urbain
Accessibilité - AD'AP
DEPENSES RECETTES
2020-
2023
déjà payé
2025 2026-
2027 Co-financeur - dispositif déjà
perçu
2025 2026-
2027 L’autofinancement a]
L’endettement sera ajusté au regard de l’autofinancement réel dégagé
budget primitif
bases fiscales,
accompagnement des tiers.….).
e L’autofinancement net
in l’état actuel des hypothèses retenues et des données connues à ce jour, l’autofinancement brut (recettes réelles
Avec un remboursement du capital des emprunts d’environ l’autofinancement
€
e
; ecettes) d'investissement
ecettes d’inves — dépenses d'investissement 324 K€
\gagés et des subventions obtenues, l’état prévisionnel des restes à réaliser est
e d'investissement
des autres recettes d'investissement (comme le produit de la taxe d'aménagement, le
u un p
761 K
34
583 K€
1 000 K€
. de l'endettement et du besoin de
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prévisionnel
au vu des résultats et des investissements retenus lors du vote du budget primitif.
Les orientations indiquées ne préjugent pas des choix définitifs qui seront faits au moment du budget primitif sachant que de nombreux paramètres ne sont pas encore connus précisément (dotations, bases fiscales,
de fonctionnement dépenses réelles de fonctionnement) devrait se situer aux alentours de 1 600 5. 949 nouveaux emprunts inclus), net est évalué pour le budget principal en 2025 à environ 651 (en baisse par rapport au prévisionnel 2024 de 930
Les résultats attendus fin 2024 (hors RAR)
Hors Restes à Réaliser (en dépenses comme en recettes), le résultat prévisionnel = tissement de fin 2024 devr environ - .
Le résultat prévisionnel de fonctionnement = recettes de fonctionnement dépenses de fonctionnement de fin 2024 devrait quant à lui + 1 322 0
Les restes à réaliser en investissement (RAR)
Compte tenu des marchés engagés et : o Restes à réaliser et reports 2024 en dépenses : 4 592 o Restes à réaliser 2024 en recettes : 4 016 Soit un solde des RAR 2024 de : - 576
Les autres produits
Au titre s cessions, de FCTVA, les nouvelles subventions ou la dotation aux amortissements), Il est attendu un produit supplémentaire de 3 435 , établit comme suit : o FCTVA (sur dépenses 2023) : 761 K o Taxe d'aménagement : 38 K o Nouvelles subventions : o Produits de cessions : 1 060 o Dotations aux amortissements :
Évolution financement
Endettement 2024 (Réel)
2025
(Hypothèse)
Évolution
Nouveaux emprunts 0 3 000 000 + 3 000 000
Remboursement de la dette 907 700 948 700 +41 000 FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes de fonctionnement
13 600 000 € 15 200 000 €
Autofinancement prévisionnel
1 600 000 €
Autofinancement
1 600 000 €
Résultats antérieurs (Invest + Fonct)
998 000 €
Remboursement Capital Autres recettes d'investissement
949 000 € (TA, FECTVA, immo financières)
Dépenses d'investissement 839 500 €
(RAR 2024 et reports) Subventions (RAR 2024)
4 592 000 € 4 015 500 €
Dépenses d'investissement Subventions (nouvelles 2025)
nouveaux crédits 2024 583 000 €
Cessions
6 555 000€ 1 060 000 €
Emprunts
3 000 000 €
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Schéma de projection du Budget Ville 2025 580 2 1
DGF 9 81 ) 1!
laires 109 195 3 1
anes 36 36 36 36
9 95: |
5OCiaux 676 706 ) 7
SE 8€ 0€ 7€ | 13140€ | 14305€
2€ 1€ 2€| 16629€ 17 784€
25€ 39€ 31€ 25€ 79€ | 1146€
988€ 17€ 71€ 68€ 21€ | 1204€
19€ 30€ | 1118€ | 1110€ | 1162€ 29€
en 3e ove 57€ 52€ 02€ | 1284€
rate |
Nombre d'élèves ré 937 | 393 | | |
oles 489 | 152 | | | s | | | |
ent
nt
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Synthèse des statistiques
Superficie 1 509 hectares
Longueur de voirie communale (déclassement en 2016 de la RD 65) 78 770 mètres
Population 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population INSEE au 1er janvier 9 820 9810 9 922 10 032 10 060 10 054
Indicateurs DGF 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population INSEE de référence DGF 9 820 9 810 9 922 10 032 10 060 10 054
Résidences secondaires 109 109 195 188 181 182
Places de caravanes 36 36 36 36 36 36
Population DGF 9 965 9 955 10 153 10 256 10 277 10 272
Nombre de logements sociaux 663 676 706 706 703 702
Revenu / Population INSEE 12 12 12 12
Revenu / Population INSEE - strate 14 15 15 16 773
Potentiel fiscal 4 taxes / population DGF 1 1 1 1 1
Potentiel fiscal 4 taxes / population DGF -strate 1 1 1 1
Potentiel financier / population DGF 1 1 1
Potentiel financier/population DGF moyen
strate 1 1 1 1 1
Effort fiscal 1,3179 1,3223 1,1370 1,2712 1,2581 1,2967
Effort fiscal moyen de la strate 1,1771 1,1861 1,2221 1,2429 1,2365 1,2135
Écoles 2018 - 2019 2019 - 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024-2025
du 1er degré 943 937 893 856 828 811 796
Dont élèves dans les écoles
publiques 520 489 452 421 398 397 393
Montant total du budget Ville (y compris les reports de crédits)
2024 Montant
Fonctionnement Budget Primitif : 15 100 000 Décisions Modificatives : 63 20
Investissement Budget Primitif : 16 000 Décisions Modificatives : 450 000
Total Budget Primitif : 31 100 Décisions Modificatives : 513 200 Cadre juridique du Débat d'Orientation Budgétaire
jales U57
alisés —
Caisse d'épargne
1iques —
Données d'urbanisme
Direction des Services Techniques, de l'Aménagement et du Patrimoine
Site de l'INSEE
Ministère de l'Intérieur
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Sources documentaires
Code Général des Collectivités Territoriales et nomenclature comptable M57
Contexte macroéconomique et panorama de la situation économique mondiale et européenne Sites en ligne et articles de presse spécialisés décembre 2024 et janvier 2025 Ouest France 17/10/24 et 23/11/24
Le Monde 29/01/2025
La Banque Postale
Finance Active
Contexte national
Projections macroéconomiques Décembre 2024 La Banque de France
Loi de finances
Site Banque des Territoires
État de la Dette de la Ville de Redon Site en ligne Finance Active Janvier 2025 Finance Active
Effectifs de la collectivité et données sur les dépenses de personnel Service Ressources Humaines - Ville de Redon
Indice de prix des dépenses communales Note Association des Maires de France AMF non paru
Fiscalité locale
Fichier REI 2024
Direction Générale des Finances Publiques
- Ville de Redon
Statistiques de la Ville de Redon
Fiche individuelle DGF 2024
- Direction Générale des Collectivités Locales
Effectifs des écoles publiques et privées de la Ville de Redon Direction des Services Éducatifs et de la Citoyenneté - Ville de Redon