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Procès Verbal - PV du 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies-sous-Laon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
À
18H30
Présents
: DÉLPLANQUE
Sandrine
—
DUMONT
Éric
—
VALDEGAMBERI
Edwige
—
LELIEVRE
Éric
—
SZEFLINSKI
Véronique
—
MESDAG
Flore
- DIOT
Bertrand
—-
BOURGEOIS
Nadine
—
MARCOTTE
Bertrand
—
LE
QUELLEC
Kelly
-
NORMANT
Guy
-
MOREAU
Elise
—
COUSIN
Mickaël
—
FAUCHARD
Marine
—
JOURDAN
Raynaid
—
PERON
Isabelle
—
BALITOUT
Jordan
—
BEAUFRERE
Laurence
—
FRUCHART
Didier
—
MACIEJEWSKI
Marie-Laure
—
DUMIOT
Jacques-Emmanuel
-
LEBLOND
Céline.
Absent(s)
excusé(s)
:
DUEZ
Cédric
qui
a donné
pouvoir
à
DUMONT
Éric
Monsieur
DUMONT
Éric
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
18H30,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux :
DELPLANQUE
Sandrine
—
DUMONT
Éric
—
VALDEGAMBERI
Edwige
—
LELIEVRE
Éric
—
SZEFLINSKI
Véronique
-
MESDAG
Flore
-
DIOT
Bertrand
—
BOURGEOIS
Nadine
—
MARCOTTE
Bertrand
—
LE
QUELLEC
Kelly
—
NORMANT
Guy
—
MOREAU
Elise
—
COUSIN
Mickaël
—
FAUCHARD
Marine
—
JOURDAN
Raynald
—
PERON
Isabelle
—
BALITOUT
Jordan
—
BEAUFRERE
Laurence
—
FRUCHART
Didier
—
MACIEJEWSKI
Marie-Laure
—
DUMIOT
Jacques-Emmanuel
— LEBLOND
Céline.
Monsieur
DUEZ
Cédric
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Éric.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
BRUN
Yves,
maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
:
DELPLANQUE
Sandrine
—
DUMONT
Éric
—
VALDEGAMBERI
Edwige
—
LELIEVRE
Éric
—
SZEFLINSKI
Véronique
—
DUEZ
Cédric
- MESDAG
Flore
- DIOT
Bertrand
—
BOURGEOIS
Nadine
— MARCOTTE
Bertrand
— LE
QUELLEC
Kelly - NORMANT
Guy
—
MOREAU
Elise
—
COUSIN
Mickaël
—
FAUCHARD
Marine
—
JOURDAN
Raynald
—
PERON
Isabelle
—
BALITOUT
Jordan
—
BEAUFRERE
Laurence
—
FRUCHART
Didier
—
MACIEJEWSKI
Marie-Laure
—
DUMIOT
Jacques-Emmanuel
-
LEBLOND
Céline.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
DUMONT
Éric. ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
NORMANT
Guy,
doyen
de
l'assemblée
fait lecture
des
articles
L 2122-
1,
L2122-4
et
L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L 2122-1
dispose
que
«
il y a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L2122-4
dispose
que
«
le Maire
et les Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
…
».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
».
|| ajoute
que
« si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Monsieur
NORMANT
Guy
demande
alors
s'il y a
des
candidats.
Madame
DELPLANQUE
Sandrine
propose
sa
candidature.
Monsieur
NORMANT
Guy
enregistre
la candidature
de
Madame
DELPLANQUE
Sandrine
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
Furne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
du
doyen
de
l'assemblée.
Monsieur
NORMANT
Guy
proclame
les
résultats
:
-__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
23
-__
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés :
1
-__
nombre
de
bulletins
blancs
:
3
-__
Suffrages
exprimés
:
23
-
majorité
requise :
12
A
obtenu
DÉLPLANQUE
Sandrine
:
19
voix
Madame
DELPLANQUE
Sandrine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamée
Maire
et est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Madame
DELPLANQUE
Sandrine
prend
la présidence
et remercie
l'assemblée. DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-
2
et
suivants ;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
23
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à vingt-et-une
voix
pour
et deux
abstentions
:
-__
Décide
la création
de
quatre
postes
d'adjoints.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après:
1°"
tour
de
scrutin
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
23
-__
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
1
-__
Nornbre
de
bulletins
blancs
:
3
-__
Suffrages
exprimés :
23
-
Majorité
requise
:
12
A
obtenu :
-
Liste
DUMONT
Éric,
tête
de
liste
: 19
voix
La
liste
DUMONT
Éric
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
Monsieur
DUMONT
Éric,
Madame
VALDEGAMBERI
Edwige
Monsieur
LELIEVRE
Eric
Madame
SZFEFLINSKI
Véronique LECTURE
DE
LA CHARTE
DE
L’ELU(E)
LOCAL(E)
4/
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. 2/
l'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3/
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4!
L’élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5/
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6/
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
2
71
ssu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
coliectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8/
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
coliectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9/
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10/
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
territoriales. 11/
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le code
général
des
collectivités
territoriales.
12/
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13/
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
iocal
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14/
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Informations
diverses
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
mercredi
1%
avril
à
18h30.
Séance
levée
à
19
h
20.