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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 JUILLET
Compte-Rendu - 20230717 compte rendu JUILLET
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-la-Comtesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230717 compte rendu JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Système de retraite,
Commune
de
Villeneuve
la
Comtesse
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
17 juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Simone
ROY,
Maire,
d’après
les
convocations
du
07/07/2023.
Présents
:
Simone
ROY,
Bastien
CHAPACOU,
Patrice
MARQUIS,
Florian
CONNAN,
Gaylord
BERTHONNEAU,
Daniel
GAMBIER,
Sylvain
GODEFROY,
Joël
SERTON,
Anne
STANGHELLINI
Pouvoirs
: Patrick
VION
à Sylvain
GODEFROY
Jenifer
GRAVELEAU
à Joël
SERTON
Absents
: Céline
BURLET-BOLCHENKO,
Carolina
BORDRON,
Pierre
DE
LOPPINOT
Secrétaires
de
séance
: Bastien
CHAPACOU,
Patrice
MARQUIS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice :
14
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
11
Dont
nombre
de
membres
qui
ont
donné
pouvoir
:
02
1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juin
2023
: *.
Votes
pour
: 11
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
2A
- DECISION
N°
2023JUILLET
17-15
: Droit de préemption
urbaïn
: Décision
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
:
e
Section
C
numéro
230,
d'une
superficie
de
840
m2
e
Section
C
numéro
231,
d'une
superficie
de
1
160
m?
e
18
rue
Hubert
Poussard
- 17330
VILLENEUVE
LA
COMTESSE
2B
- DECISION
N°
2023JUILLET
17-16
: Droit
de
préemption
urbain
: Décision
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
e
Section
C
numéro
340,
d’une
superficie
de
243
m?
e
Section
C
numéro
1004p
et
1005p
e
G6Ter
rue
Jean
Gautier
- 17330
VILLENEUVE
LA
COMTESSE
3-
DECISION
N°
2023
JUILLET
17-02
: Remplacement
prise
illumination
Rue
de
la
Batarderie
Madame
la
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
devis
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(SDEER)
pour
le
remplacement
d’une
prise
pour
l'illumination
située
rue
de
la
Batarderie
n°
EP474-1036.
1°)
Le
dossier
474-1036
du
SDEER
dont
le
montant
de
devis
s'élève
à
142,76
€
Financé
à
hauteur
de
50
%
à la charge
de
la commune
soit
71,38
€ et de
50
%
de
participation
par
le SDÉER
soit
71,38
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
Accepte
le remplacement
de
la prise
pour
l'illumination
située
rue
de
la
Batarderie
UV
72
Accepte
le devis
: du
SDEER
474-1036
pour
un
montant
de
71,38
€ à la charge
de
la commune
Décide
de
financer
en
une
seule
annuité
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
le bon
de
commande
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023
Votes
pour
:
11
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
09 0000
4 —
DECISION
N°
2023
JUILLET
17
- 03
: Finances
Admission
en
non
valeur
- Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
liste
de
créances
proposées
par
le
comptable
pour
une
admission
en
non-valeur
de
créances
non
recouvrées
du
Budget
Annexe
la
Boulangerie
pour
un
montant
total
de
6
230,07
€.
Cette
admission
en
non-valeur
sera
inscrite
par
décision
modificative
et se
décompose
comme
suit :
Article
6541
— créances
admises
en
non-valeur
1
174,02
€
Article
6542
— créances
éteintes
5 056,05
€
Après
délibération
le
conseil
municipal
:
e
Accepte
d'admettre
en
non-valeur
la somme
totale
de
6 230,07
€
e
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
e
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Votes
pour
:
11
Votes
contre
: O0
Abstentions
: O
Procès-verbal
réunion
conseil
municipal
du
17 juillet 2023
1/4 5 — DECISION
N°
2023
JUILLET
17
— 04
:
Contrat de
maintenance
vérification
des
extincteurs
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
pour
la vérification
des
extincteurs
de
la société
VIAUD
située
à
ECHIRE.
Madame
la
maire
rappelle
que
cette
société
intervient
déjà
et depuis
plusieurs
années
pour
la
vérification
des
extincteurs
situés
dans
les
bâtiments
communaux
et
véhicules.
Le
prix
de
vérification
pour
1
extincteur
est
fixé
à
3,45€
HT
(sans
compter
le
prix
de
charges
de
maintenance
et
pièces
détachées).
Monsieur
Bastien
CHAPACOU
étant
salarié
de
cette
entreprise
ne
prend
pas
part
aux
débats
et au
vote
et quitte
la salle
le temps
de
cette
délibération.
Après
délibération
le conseil
municipal :
°e
Accepte
le
contrat
de
maintenance
de
la
société
VIAUD
°
Les
crédits
sont
Inscrits
au
budget
primitif
2023.
e
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Votes
pour
: 10
Votes
contre :
O
Abstentions
: O
6 — DECISION
N°
2023
JUILLET
17-05
: Finances
Subvention
association
RE-BONDS
et
Comité
des fêtes
Demande
de
soutien
de
l'association
RE-BONDS
(collectifs
d'artistes)
pour
des
journées
du
patrimoine
au
Château
de
Villeneuve
la Comtesse
en
septembre
2023
Organisation
de
la fête
du
14 juillet - Subvention
au
Comité
des
Fêtes
SANS
OBJET
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
réception
d’une
nouvelle
demande
de
la
part
de
l'association
RE-BONDS. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- DE
VERSER
une
subvention
de
200
€
à
l'association
RE-BONDS
et
demande
aux
artistes
présents
de
présenter
leurs
œuvres
afin
de
pouvoir
faire
un
article
dans
le
bulletin
municipal.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
et
à
prendre
tout
acte
afférent
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Les
crédits
seront
inscrits
par
décision
modificative
au
budget
primitif
2023.
Votes
pour
:
11
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
7-
DECISION
N°
2023
JUILLET
17
- 06
: : Travaux
église
de
Villeneuve
la Comtesse
Madame
la Maire
fait part
au
conseil
municipal
qu'une
solution
alternative
a été
trouvée
pour
le
passage
des
alimentations
du
chœur
initialement
prévus
dans
le devis.
I! convient
de
reprendre
le
devis
proposé
pour
le
chauffage
qui
s'élève
à
1
610,26
€
HT.
Il est
nécessaire
aussi
de
poser
des
instrumentations
automatisées
de fissures
l'architecte
a fait
appel
à l'entreprise
F2R.
Le
devis
s'élève
à
1958
€ ttc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
- Décide
d'accepter
le devis
de
chauffage
d’un
montant
de
1610,26€
HT
ainsi
que
le
devis
de
F2R
pour
un
montant
de
1958€
ttc.
- Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
solliciter
une
subvention
complémentaire
et
demander
l'autorisation
de
pouvoir
les
débuter
avant
l'obtention
de
la subvention
Votes
pour
:
11
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
8
—
DECISION
N°
2023
JUILLET
17
-07:_
Personnel:
Participation
employeur
au
contrat
de
labellisation
de
prévoyance
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suivant
délibération
du
5
mars
2010
la
collectivité
a
décidé
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
cotisation
prévoyance
payée
par
les
agents
dans
le cadre
d’un
contrat
de
labellisation.
Le
montant
de
la participation
de
la collectivité
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
payée
par
l'agent. La
participation
pourra
être
versée
à
tout
agent
justifiant
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
Garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée.
Après
débat,
le conseil
municipal
:
-
Dit que
la
participation
employeur
sera
réétudiée
annuellement,
-
Conditionne
la
participation
de
la
commune
à
la
fourniture
annuellement
par
les
bénéficiaires
d'un
justificatif
de
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
de
Prévoyance
Maintien
de
salaire
labellisée
Procès-verbal
réunion
conseil
municipal
du
17 juillet 2023
2/4 -
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
application
les
dispositions
après
avis
du
Comité
Technique
du
6/04/2021,
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document.
-
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
application
cette
participation
à compter
du
1°
octobre
2023
après
avis
du
comité
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Votes
pour
:
11
Votes
contre
:
0
Abstentions
: 0
09-—
DECISION
N°
2023
JUILLET
17
-08
: Travaux
église
Villenouvelle
Madame
la
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
réparation
de
la
toiture
de
l’église
de
Villenouvelle
(principalement
au
niveau
de
la sacristie).
Le
devis
de
l’entreprise
CALBI
s'élève
à
7
390,00
€
HT
soit
8
129,00
€ TTC.
Une
déclaration
préalable
de
travaux
devra
être
faite.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- Décide,
après
présentation
des
travaux
à
faire,
de
demander
d’autres
devis
à
des
fins
de
réalisation
avant
la fin
de
l’année.
- Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
solliciter
une
subvention
complémentaire
et
demander
l’autorisation
de
pouvoir
les
débuter
avant
l'obtention
de
la subvention
Votes
pour
: 11
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
10-—
DECISION
N°
2023
JUILLET
17
-09
: RD
150
Elagage
des
arbres
Madame
la
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
faire
élaguer
les
arbres
de
la
RD
150
avant
les
travaux
de
voirie.
Une
déclaration
préalable
de
travaux
devra
être
faite.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal:
- Décide
au
vu
du
caractère
urgent
de
la
situation
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
accepter
le
devis
le
mieux
disant
pour
la
réalisation
des
travaux.
- Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
solliciter
une
subvention
complémentaire
et
demander
l'autorisation
de
pouvoir
les
débuter
avant
l'obtention
de
la
subvention
Votes
pour:
09
Votes
contre:
0
Abstentions
: 2
11-
DECISION
N°
2023
JUILLET
17
-10
: RD
150
Eclairage
public
modernisation
des
horloges
de
l’ensemble
de
la commune
Madame
la
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
devis
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d'Equipement
Rural
(SDEER)
pour
la
modernisation
d'horloges
sur
l'ensemble
de
la
commune
(4
horloges),
rue
des
glycines,
rue
basse,
cimetière
n°
EP474-1039.
Cette
modernisation
permettra
de
disposer
d’une
application
mobile
afin
de
régler
par
nous-mêmes
les
réglages
des
horloges.
1°)
Le
dossier
474-1039
du
SDEER
dont
le
montant
de
devis
s'élève
à
1 316,44
€
Financé
à
hauteur
de
50
%
à
la charge
de
la commune
soit
658,22
€ et
de
50
%
de
participation
par
le
SDEER
soit
658,22
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le conseil
municipal :
Accepte
la modernisation
d'horloges
sur
l'ensemble
de
la commune
Accepte
le
devis :
du
SDEER
474-1039
pour
un
montant
de
658,22
€ à
la charge
de
la commune
Décide
de
financer
en
une
seule
annuité
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
le bon
de
commande
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
Votes
pour:
11
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
0 00 00
12-
DECISION
N°
2023
JUILLET
17
-11
: RD
150
Finances
: Décision
modificative
1/2023
Madame
la maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
décision
modificative
prenant
en
compte
les
décisions
avec
incidences
budgétaires
prises
au
cours
des
derniers
conseils
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- Décide
d'adopter
la décision
modificative
proposée.
Procès-verbal
réunion
conseil
municipal
du
17 juillet
2023
3/4 - Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
solliciter
une
subvention
complémentaire
et
demander
l'autorisation
de
pouvoir
les
débuter
avant
l'obtention
de
la subvention
Votes
pour:
11
Votes
contre:
0
Abstentions
: 0
13
Questions
diverses
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'un
projet
d'implantation
sur
la commune
d’une
centrale
de
transformation
d'électricité
pour
un
parc
éolien
offshore.
Après
présentation
de
éléments
par
Madame
la maire,
le conseil
municipal
s'oppose
à ce
projet
(présenté
aux
maires
le 28 juin
2023)
et s'étonne
de
son
implantation
sur
la commune
au
regard
de
l'impact
sur
le
paysage
ainsi
que
de
sa
proximité
avec
le château
(projet
prévu
à
l'emplacement
de
l'actuelle
carrière
municipale).
Le
conseil
demande
également
à
RTE,
gestionnaire
du
réseau
de
venir
présenter
son
projet
dans
les
meilleurs
délais.
Une
délibération
sera
prise
dans
un
prochain
conseil
municipal
afin
de
marquer
la forte
opposition
de
l’équipe
municipale
à ce
projet.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Le
secrétaire,
La
maire,
Simone
ROY
Procès-verbal
réunion
conseil
municipal
du
17 juillet 2023
4/4