Compte-Rendu - 20230203 COMPTE RENDU v2 mise en page

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Compte-Rendu - 20230203 COMPTE RENDU v2 mise en page Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Villeneuve-la-Comtesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230203 COMPTE RENDU v2 mise en page)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal réunion conseil municipal du 3 février 2023 1/4

Commune de Villeneuve la Comtesse

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 3 février 2023

Le trois février de l’an deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Simone ROY, Maire, d’après les convocations du 26/01/2023 Présents : Simone ROY, Isabelle ZAMBRANA-FERRAN, Patrick VION, Anne STANGHELLINI, Patrice MARQUIS, Daniel GAMBIER, Carolina BORDRON, Bastien CHAPACOU, Jennyfer GRAVELEAU, Joël SERTON

Pouvoirs : Florian CONNAN à Bastien CHAPACOU

Gaylord BERTHONNEAU à Jennyfer GRAVELEAU

Absents excusés : Céline BURLET-BOLCHENKO, Sylvain GODEFROY, Pierre de LOPPINOT Secrétaire de séance : Anne STANGHELLINI et Patrice MARQUIS Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres présents : 10 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 Dont nombre de membres qui ont donné pouvoir : 02

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022 : Adopté à l’unanimité

2 – RENDU COMPTE N° 2023 FEV 03 – 01 - des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal :

A - DECISION N° 2023JANV20_01 : Droit de préemption urbain

• Section ZD numéro 131, d’une superficie de 435 m²

• Section ZD numéro 132, d’une superficie de 340 m²

• Section ZD numéro 129, d’une superficie de 400 m²

• rue du canton des prunes 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

B - DECISION N° 2023JANV20_02 : Droit de préemption urbain

• Section ZD numéro 203, d’une superficie de 1 070 m²

• 7 Lotissement les Tournesols 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

C - DECISION N° 2023JANV20_03 : Droit de préemption urbain

• Section C numéro 489, d’une superficie de 735 m²

• 4 rue des Fresnaies 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

D - DECISION N° 2023JANV26_04 : Droit de préemption urbain

• Section ZD numéro 163, d’une superficie de 183 m²

• Rue du canton des prunes 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

3 – DELIBERATION N° 2023FEV03-02 : Suppression du partage de la taxe d’aménagement commune/communauté de communes Val de Saintonge

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE MODIFIER la délibération n°° 2022DEC01_07 en date du 1er décembre 2022 en supprimant l’approbation du reversement à 0% de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Villeneuve la Comtesse à Vals de Saintonge Communauté.

- D’HABILITER le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

- DE NOTIFIER la présente délibération aux services fiscaux et au Président de Vals de Saintonge Communauté.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

4 – DELIBERATION N° 2023FEV03-03 : Demande de soutien de l'association RE-BONDS (collectifs d'artistes) dans le cadre de créations artistiques au Château de Villeneuve la Comtesse en Juillet 2023

Madame la maire fait part au conseil municipal de la demande de soutien de l’association RE-BONDS (collectif d’artistes) composé de 7 artistes locaux soutenus par l’association « Arts D’Y de St Jean d’Angély » envisage tous les jours du mois de juillet 2023 au Château de Villeneuve la Comtesse de faire une exposition. Celle-ci serait sur le thème des TRACES (visibles et invisibles de l’Homme sur son patrimoine et son environnement).

Deux sculpteurs, trois peintres, deux photographes qui vont investir les douves du Château en présentant leurs travaux et ceux des élèves du Cours d’Arts Plastiques mais aussi ceux d’une primaire et d’un collège sur le thème de l’exposition. Les écoles, la bibliothèque sont invités à participer s’ils leProcès-verbal réunion conseil municipal du 3 février 2023 2/4

souhaitent. Le soutien de la DRAC a été sollicité et le soutien de la mairie à travers le versement d’une subvention.

Après délibération le Conseil municipal décide :

- D’AUTORISER le versement d’une subvention à hauteur de 800€, soit 10% du budget global de l’événement

- D’HABILITER le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

- Les crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2023.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

5 – DELIBERATION N° 2023FEV 03-04 : Etude d’un dossier de demande d’aide sociale Madame la maire indique au conseil municipal qu’elle a reçu un dossier de l’assistante sociale pour une demande d’aide sociale pour une personne en difficulté.

En l’absence de CCAS, il appartient au Conseil municipal de statuer sur les demandes d’aide qui entraient dans le champ de compétence du CCAS

Après délibération le Conseil municipal :

- DECIDE de prendre en considération la demande

- AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

6 – DELIBERATION N° 2023FEV03-05 : Avenants aux marchés de travaux – réhabilitation de la salle des fêtes

Madame la maire fait part au conseil municipal de la nécessité de passer quelques avenants aux marchés de travaux de la réhabilitation de la salle municipale.

Entreprise N° de lot N° Avenant

Montant de

l'avenant

positif

€ HT

Montant de

l'avenant

négatif

€ HT

Montant

global de

l'avenant

€ HT

A4

MENUISERIE 5 1 11960,66 -11615,68 344,98

B2S 6 1 2042,43 2042,43

DUPRÉ 8 1 1250,40 1250,40

CIGEC 9 1 3265,59 -3987,68 -722,09

Total 18519,08 -15603,36 2915,72

Après délibération le Conseil municipal :

- DECIDE : de valider les avenants proposés

- AUTORISE : le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

- Les crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2023.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

7 – DELIBERATION N° 2023FEV03-06 : Site internet – Désactivation de GUPPY et Migration vers WordPress

Madame la maire fait part au conseil municipal du courriel reçu de Soluris du 24/01/2023 alertant sur la désactivation des sites GUPPY et Migration vers WordPress.

Soluris propose de faire migrer le site actuel vers la nouvelle solution et propose un contrat pour 3 ans à 250 €/an, intégrant la formation à la mise à jour des contenus du site. Ce montant est proposé à titre exceptionnel en tant qu’utilisateur historique des solutions de Soluris et qui est proposé habituellement aux communes de moins de 150 habitants. Le nouveau site internet reprendra à l’identique la structure et les contenus du site actuel.

Après délibération le Conseil municipal

- DECIDE d’accepter la proposition de migration dans un nouvel environnement sécurisé tel que proposé par Soluris

- AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

- Les crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2023.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0Procès-verbal réunion conseil municipal du 3 février 2023 3/4

8 – DELIBERATION N° 2023FEV03-07 : Numérotation de rue

Madame la Maire propose au conseil municipal d’attribuer un numéro de rue 16 bis aux parcelles suivantes : ZD 131, ZD 132, ZD 129.

Après délibération le Conseil municipal

Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

9 – DELIBERATION N° 2023FEV03-08 : Remplacement prise de guirlande rue de la Batarderie Madame la Maire fait part au conseil municipal du devis du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) pour le remplacement d’une prise pour les illuminations vétustes UV 72 situées grande rue n° EP474-1036.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le remplacement d’une prise guirlande UV 72, située rue de la batarderie EP474-1036 - Accepte le devis du SDEER 474-1036 pour un montant de 81,09 € à la charge de la commune - Décide de financer en une seule annuité

- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer le bon de commande et tous documents relatifs à cette affaire,

- Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

10 – DELIBERATION N° 2023FEV03-09 : Etude d’une proposition d’achat de terrain situé rue derrière le bois

Madame la maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2014OCT10-03 du 10/10/2014 le prix de vente du terrain situé rue derrière le bois a été fixé à 15 € frais d’acte à la charge de l’acheteur.

Deux parcelles ont été vendues au prix de 15 € le m². Madame la maire fait part au conseil d’une proposition d’achat de à 11 € le m².

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de refuser la proposition d’achat

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

11 – DELIBERATION N° 2023FEV03-10 : Achat de récupérateur d’eau pluviale Dans le cadre de la préservation des ressources en eau, une première étude sur la faisabilité d’une subvention communale pour l’acquisition de cet équipement est présentée en séance. Elle sera complétée d’éléments relatifs au cadre règlementaire avant présentation en séance de Conseil

Après délibération, le conseil municipal décide

- de poursuivre l’étude de ce projet

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

12 – DELIBERATION N° 2023FEV03-11 : Biodiversité Convention de participation financière avec la commune de Doeuil sur le Mignon

Madame la maire rappelle que par délibération n° 2022OCT06-11 du 6/10/2022 il avait été demandé à la commune de Doeuil des compléments d’information sur la participation financière à la mise en place d’actions en faveur de la biodiversité.

Certaines dépenses ont été payées directement par la commune et d’autres sont à rembourser à la commune de Doeuil sur le Mignon qui en a fait l’avance.

Le montant du pour Villeneuve s’élève à 1 268,74 € au titre des animations 2019 à 2022 + les animations 2023 qui s’élève à 1 420 € soit un montant total à payer 2 688,74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE le contenu de la convention

-AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0Procès-verbal réunion conseil municipal du 3 février 2023 4/4

13 – DELIBERATION N° 2023FEV03-12 : Terrain multisports – Convention d’utilisation avec l’association EHVS

Madame la maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association EHVS d’utiliser le terrain multisports. Elle propose de conclure une convention d’utilisation avec celle-ci à titre gracieux.

Après en avoir délibéré à, le conseil municipal :

- Autorise dans le cadre d’une convention l’utilisation à titre gracieux du terrain multisports le lundi de 18 h 00 à 20 h 00 et le samedi matin de 10 h 00 à 12 h 00 hors vacances scolaires dans le strict respect du règlement afférent à cet équipement et à l’exclusion d’autres horaires, le terrain devant rester disponible pour les habitants

-Autorise le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

14 – DELIBERATION N° 2023FEV03-13 : Révision partielle du SAGE Boutonne – Avis du conseil Madame la maire fait part au conseil du dossier reçu du SYMBO concernant la révision partielle du SAGE Boutonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de donner un avis favorable à la révision partielle du SAGE Boutonne - AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

Votes pour : 10 Votes contre : 2 Abstentions : 0

15 – DELIBERATION N° 2022DEC01-14 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes – Convention avec le centre de gestion 17

Mme Le Maire rappelle la présentation du dispositif faite lors du CM du 1er décembre 2022

L’adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG17 fait l’objet d’un versement annuel de 35 euros (pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents à la date d’adhésion) ou de 55 euros (pour les collectivités et établissements employant au moins 50 agents à la date d’adhésion).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Après délibération le conseil municipal décide :

• d’adhérer à cette mission

• prend note que la désignation du référent est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0

16 – QUESTIONS DIVERSES

- Des conseillers font part d’un nombre inhabituel d’oiseaux qui survolent la commune et occasionnent des nuisances

.

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire, Patrice MARQUIS La Maire, Simone ROY